Subvenciones y ayudas para entidades sociales

Bénéficier d'une assistance juridique

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'ATD16 propose une assistance juridique aux collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines) Le service juridique vous assiste également dans la rédaction de documents de consultation de vos marchés publics (pièces administratives).

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'ATD16 est assistante à maîtrise d'ouvrage en espaces publics et bâtiments publics . Les chargés d'opération se déplacent sur le terrain avec vous et avec les partenaires que vous souhaitez associer, pour vous proposer une étude de faisabilité du projet, une estimation des coûts prévisionnels et les dispositifs de financements activables (subventions, FCTVA). Après validation de la phase faisabilité, l'ATD16 vous aidera pour recruter votre futur maître d'œuvre en vous proposant la rédaction de vos documents de consultation et en vous assistant pour l'analyse des offres. L'agence peut aller au-delà en faisant un suivi d'opérations de votre maîtrise d'œuvre recrutée. En termes de voirie, vous pouvez bénéficier d'une estimation de vos travaux d' entretien de voirie communale ainsi que des priorités à engager.

Financiar la construcción o reestructuración de una escuela rural

Francia · Occitanie

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

Ayuda departamental para la construcción o reestructuración de edificios escolares en municipios de menos de 2000 habitantes: coste de las obras superior a 150.000€ HT (municipio) a 240.000€ HT (EPCI) Ayuda para la apertura de clases: coste de las obras superior a 80.000€ HT (municipio) a 150.000€ HT (EPCI). Techo de gastos subvencionables: 1 M€ Ayuda condicionada a la obtención de una ayuda financiera en el marco del Fondo de Desarrollo Rural (FAR)

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Francia · Bretagne

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

Le service Aménagement de la DDTM 29 anime plusieurs réseaux de praticiens en Finistère : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des sols des collectivités et des experts de la DDTM ; le "club planification " : à destination des agents en charge de la planification urbaine - SCoT, PLU(i) - et de l'urbanisme opérationnel dans les EPCI, des bureaux d'études en charge de ces documents et des structures « personnes publiques associées » le club ECOQUARTIER, à destination de tous les acteurs de la démarche Ecoquartier au niveau local, national, voire européen Les objectifs poursuivis par ces réseaux sont : d'échanger sur les politiques publiques des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de partager les bonnes pratiques et les retours d'expérience Chaque réseau s'appuie sur : plusieurs rencontres par an une plateforme régionale d'échanges documentaires une expertise ponctuelle possible sur un besoin particulier exprimé par une collectivité.

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

Francia · Bretagne

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en oeuvre de projets relevant des politiques publiques prioritaires suivantes : aménagement de bourgs transition énergétique qualité de l'eau publicité sécurité routière bâtiment durable et accessibilité biodiversité risques urbanisme Cette aide se matérialise par un conseil global en aménagement, des interventions ponctuelles ou une mise en réseau. Suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : appui méthodologique, observation prédiagnostic, conseil amont, analyse observatoire de faisabilité... Le s différents services apportent dans une logique de simplification administrative, un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique. Après un examen sur la base d'une question et pré-dossier du porteur de projet, l'Atelier délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Francia · Bretagne

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la DDTM 29, sont en capacité d'apporter localement une réponse adaptée à chaque collectivité, prenant en compte les objectifs des dispositifs d'aménagement du territoire et les principes généraux du développement durable. Cette aide se matérialise par un appui en ingénierie technique, juridique, et financier. Un fonctionnement en mode projet et des apports méthodologiques contribuent à faire émerger des stratégies territoriales qui peuvent ensuite se traduire par une contractualisation ou la mise en place d'outils réglementaires. Et suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : appui méthodologique, observation pré-diagnostic, assistance à la rédaction d'un cahier des charges en vue d'une consultation, conseil amont, analyse observatoire de faisabilité...

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Francia · Occitanie

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot conseille et accompagne, dans le domaine du numérique, autour de 5 services : Protection des données (RGPD) Assistance Informatique Assistance Progiciels Dématérialisation (Actes / Hélios / marchés publics / convocations aux assemblées / etc.) Internet (création de sites web, messagerie, ...)

Adquirir un antiguo granero para crear un taller municipal

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

El EPF facilita la movilización de sitios de renovación urbana necesarios para los proyectos de las comunidades. En el marco de un acuerdo operativo firmado con la comunidad, la institución adquiere, posee y prepara (constitución de la base territorial, gestión de residuos y contaminación, deconstrucción, pre-vegetación) el terreno necesario para la operación previamente definida. La comunidad se compromete a recomprar, o a hacer recomprar por un operador designado, el sitio al finalizar el acuerdo. Se pueden desarrollar usos temporales en los sitios durante el período de tenencia de la tierra. El EPF financia una parte de su intervención con sus propios fondos. La intervención del EPF cubre una gran diversidad de temas (vivienda, desarrollo económico, revitalización de centros urbanos y centros de pueblos, equipamientos públicos, riesgos y biodiversidad, recuperación de terrenos baldíos...) en todo tipo de territorios. Proyectos elegibles Proyectos relacionados con temas de vivienda, desarrollo económico, revitalización de centros urbanos y centros de pueblos, riesgos, biodiversidad, patrimonio de la UNESCO, terrenos baldíos y reservas de tierras Gastos elegibles Negociación, adquisición y tenencia de la tierra Estudios preliminares (viabilidad, técnicos...) Tratamiento de los…

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

Francia · FR

Quién puede pedirla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

VIVA LAb repère et accompagne des solutions servicielles, technologiques ou organisationnelles à fort potentiel et ayant réussi leur preuve de concept (validation de la faisabilité, de l'existence d'un marché etc.) L'accompagnement, intégralement financé par VIVA Lab, est assuré par des partenaires experts référencés sur le territoire (livings lab, incubateurs, clusters, cabinets d'experts du domaine, etc.). Il articule différentes dimensions : business plan, études d'usages, stratégie commerciale, accompagnement au processus de levée de fonds, subvention éventuelle, etc. en fonction des besoins et de la maturité du projet soutenu. L'objectif est la détection et le soutien au déploiement de solutions destinées à apporter des réponses nouvelles aux besoins des retraités (nouveaux services, nouvelles générations d'aides techniques, etc.) dans le champ, par exemple, du bien-être et de la prévention, du soutien aux aidants, du numérique, des projets de lieux de vie collectifs, etc. VIVA Lab accompagne tous les types de structures (entreprises ESS ou non, start-up, association, etc.).

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

NB : l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilotage est réalisé par le binôme Carsat/Collectivité. ECLAT est une démarche visant à faire émerger, à une échelle infra-départementale, un cadre favorable à la prévention de la perte d'autonomie des personnes retraitées. Cette démarche prend la forme d'un contrat de territoire : assise sur un diagnostic partagé des besoins, elle mobilise des partenariats locaux, identifie des priorités d'action et soutient financièrement leur concrétisation. Elle repose sur 3 étapes principales qui se succèdent sur une période de 12 mois environ (du lancement public de la démarche au soutien financier des actions) : ✓ Réaliser un diagnostic (dont une consultation des habitants retraités) ✓ Lancer un appel à projets dédié au territoire afin de soutenir financièrement les solutions issues du diagnostic ; puis valoriser l'engagement des parties prenantes (signature d'une convention)

Ejecución: 16 dic 2020 – —

Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015. Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des collectivités bénéficiaires du Programme Petites Villes de demain. Sa raison d'être : • " Incarner une finance responsable, pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local, afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitant s " Sa mission : • Soutenir l'investissement public local en offrant au monde local un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence : collectivités, EPT, syndicats, et bientôt les autres Etablissements publics locaux. Ses particularités : • L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités • L'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020. • Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive Ses crédits : • Gamme de financement complète : prêts long terme, lignes de trésorerie, prêts relais, crédits avec phase de mobilisation • Durée moyenne des crédits : 16.5 ans • Crédit jusque 40 ans • Pas de seuil minimal concernant l'emprunt Son accompagnement : • Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles • Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités

Apoyar la transformación digital de los territorios

Francia · Bourgogne-Franche-Comté

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

El SIEEEN, sindicato de energías solidarias, desde 1946 El Sindicato Intermunicipal de Energías, Equipamiento y Medio Ambiente de Nièvre (SIEEEN) es un establecimiento público de cooperación intermunicipal. Pone sus competencias al servicio de las comunidades de Nièvre y sus administrados. Sindicato mixto abierto a la carta, el SIEEEN está compuesto por municipios, sindicatos mixtos cerrados, comunidades de municipios y el Consejo Departamental de Nièvre. Además de sus tres grandes campos de competencia, a saber, las energías, el equipamiento y el medio ambiente, el SIEEEN asume una competencia adicional relacionada con la administración electrónica de competencias: las energías; la administración electrónica; el equipamiento y el medio ambiente. Creado en 1946, para completar la electrificación del departamento, el SIEEEN ha diversificado sus actividades a lo largo de los años. Ofrece una amplia gama de soluciones en arquitectura, alumbrado público, equipamiento, gestión de residuos, energías renovables y tecnologías de la información y la comunicación. Actor reconocido del desarrollo sostenible en Nièvre, el Sindicato despliega diferentes conocimientos para ayudar al territorio a lograr su transición energética, ecológica y digital. El SITEC, ventanilla única informática de las comunidades de Nièvre Desde 1992, el SIEEEN continúa el programa de informatización de los ayuntamientos, iniciado por la Unión Amical de Alcaldes de Nièvre. Para optimizar su oferta, crea el Ser…

Investigación a Largo Plazo en Biología Ambiental

Estados Unidos · US

Quién puede pedirla Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

El Programa de Investigación a Largo Plazo en Biología Ambiental (LTREB) apoya la generación de series temporales extendidas de datos para abordar preguntas importantes en biología evolutiva, ecología y ciencia de ecosistemas. Las áreas de investigación incluyen, entre otras, los efectos de la selección natural u otros procesos evolutivos en poblaciones, comunidades o ecosistemas; los efectos de las interacciones interespecíficas que varían en el tiempo y el espacio; la dinámica de poblaciones o comunidades para organismos que tienen vidas extendidas y largos tiempos de renovación; las retroalimentaciones entre procesos ecológicos y evolutivos; los depósitos de materiales como nutrientes en los suelos que se renuevan en escalas de tiempo intermedias a más largas; y las funciones de forzamiento externo como los ciclos climáticos que operan en largos intervalos de retorno. Todas las propuestas presentadas a través de la convocatoria LTREB son procesadas por 1 de los 3 grupos de la División de Biología Ambiental: Ciencia de Ecosistemas, Ecología de Poblaciones y Comunidades, y Procesos Evolutivos. Las propuestas deben abordar temas apoyados por estos grupos. Se anima a los investigadores que no estén seguros de la idoneidad de su proyecto para el Programa LTREB a que se pongan en contacto con el Oficial de Programa competente. La investigación ecológica sobre poblaciones, comunidades y ecosistemas marinos no está apoyada por LTREB y debe dirigirse al Programa de Oceanografía Biológica: ( https://…

Enrichir les collections des services d'archives

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Présentation du dispositif : L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l'acquisition de documents originaux isolés, ensembles de documents, fonds iconographiques, fonds audiovisuels, cartes, plans, ouvrages imprimés anciens et toutes autres typologies documentaires correspondant à la définition légale des archives. Ne sont éligibles que les pièces dont l'intérêt patrimonial au plan local est avéré. La priorité porte sur l'acquisition de fonds d'archives. Toutefois, l'intérêt patrimonial majeur d'un document isolé peut également justifier l'attribution d'une subvention. Modalités d'attribution et de versement : Les demandes sont instruites par le Bureau de la protection du patrimoine archivistique du Service interministériel des archives de France (SIAF). Le montant de la subvention est modulé en fonction des capacités financières de la collectivité territoriale et des crédits d'acquisition du SIAF. Le versement est effectué après réception du dossier complet de demande de la collectivité et une fois le paiement de l'achat effectué par la collectivité (https://francearchives.fr/fr/article/91645360). Pour candidater, il est toujours préférable d'informer au préalable le Bureau de tout projet de demande de subvention, afin qu'il puisse vérifier la disponibilité des crédits. Vous devez ensuite remplir le formulaire en ligne. Votre dossier sera transmis pour instruction au Service interministériel des Archives de France, Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, Bureau de la protection du patrimoine archivistique. Après transmission aux services financiers, en cas d'accord, une notification est ensuite adressée à la collectivité.

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

Aide à la modernisation numérique des collectivités territoriales Aide à la mise en conformité RGS, RGI, RGAA et à la sécurisation des Systèmes d'information

Asesorar y acompañar la transformación digital de las comunidades

Francia · Hauts-de-France

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Somme Numérique apoya a sus miembros en el despliegue de lo digital y participa en la transformación digital de las autoridades locales. Proyectos de desmaterialización (PES V2, Actes, firma electrónica, plataforma de contratación pública...) Digital educativo (Espacio Digital de Trabajo, PDI) Alojamiento físico en Datacenter Tier 3 Mercado de telecomunicaciones: suministro de soluciones de comunicación (tel. fijo y móvil, MtM, SMS...) a precios negociados Copia de seguridad de datos Alojamiento de sitios web - gestión de dominios Mensajería colaborativa Puntos de acceso wifi Archivo electrónico con valor probatorio (SESAM) Soporte de hardware (mantenimiento de equipos informáticos de las autoridades locales y desarrollo de soluciones dedicadas) Confianza Digital (creación de un territorio de confianza digital: RGPD, RGAA, RGS y Open-Data), y Asesoramiento en comunicación y diseño gráfico.

Co-construction de solutions numériques

Francia · Nouvelle-Aquitaine

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Depuis sa création en 1985, l'Agence Landaise Pour l'Informatique, syndicat mixte, répond aux besoins numériques dans le département des Landes.

Research Interests of the United States Air Force Academy (formerly USAFA-BAA-2021)

Estados Unidos · US

Quién puede pedirla Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

The USAFA invests in an active research program for three main reasons. First and foremost, research significantly enhances the cadet learning experience. Our research is done by, for and with cadets who work alongside fellow cadets and faculty mentors. Research provides cadets with rich independent learning opportunities as they tackle ill-defined problems and are challenged to apply their knowledge and abilities. Second, our research program provides opportunities essential for faculty development. Research broadens and deepens the experience base of the faculty. This infuses current, relevant, state-of-the-art and cutting-edge applications and examples into the curriculum. This also helps our faculty remain current in their respective fields. Third, at USAFA we strive to conduct research to enhance the ability of the Air Force to perform its mission. There are ongoing research projects spanning topics as diverse as super hypersonics, cyber security, spatial disorientation, athletic performance and homeland defense. This BAA offers a vehicle for research to be performed to satisfy these three objectives, while also meeting research needs of industry counterparts/serve a public purpose. USAFA’s partnerships with non-Government firms enables development in the public arena, stimulating the studies in the greater technical community. All awards issued against this BAA must serve to benefit the objectives identified above.

Apoyar a las comunidades en su transformación digital - Oficios de apoyo

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays

El CDG 47 se ha comprometido con la informatización de las comunidades de Lot-et-Garonne a través de etapas importantes. El apoyo en el uso de software de gestión desde 1984; La implementación del proyecto de funcionario rural digital en 2010, compuesto por cuatro ejes (la desmaterialización, la seguridad del sistema de información, los servicios de internet, la información geográfica); La firma de una asociación con la DDFIP desde 2013 para desempeñar un papel motor en el proceso de desmaterialización de la cadena contable y financiera. Nuestro objetivo constante es desempeñar un papel motor en la optimización de la gestión pública local, desarrollando en el ámbito informático y digital una gama de herramientas y servicios en línea con las necesidades del mundo territorial. Los campos de competencia: Software de negocio Seguridad del sistema de información Desmaterialización de la cadena contable y presupuestaria Desmaterialización de los procedimientos de contratación pública Transmisión electrónica de actos sujetos a control de legalidad Firmador electrónico Convocatorias electrónicas Comunicación electrónica profesional Delegado de protección de datos Sitios web <…

Garantizar la viabilidad de las salas de cine a corto y largo plazo - apoyo automático reforzado y anticipos de explotación

Francia · FR

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Las salas de cine se ven afectadas de forma duradera por la aplicación de medidas sanitarias y el aplazamiento de rodajes y estrenos de películas, en particular de los grandes éxitos de taquilla extranjeros, lo que se traducirá en una disminución consecuente de los ingresos. Esta ayuda corresponde a la Medida 1: Apoyos automáticos reforzados y anticipos de explotación ad hoc dedicados a cubrir las necesidades de tesorería. Para preservar la densa red de salas de cine que garantiza la difusión de obras en su diversidad en todo el territorio, los operadores podrán beneficiarse de un apoyo financiero adicional correspondiente a un año normal de apoyo generado. El importe de la ayuda se calcula, para cada uno de los establecimientos cinematográficos, en función del apoyo automático generado por el establecimiento durante los tres años 2017, 2018 y 2019. La ayuda se abonará de dos formas: 1° pago al operador del establecimiento de una subvención. Estas sumas podrán utilizarse para cubrir necesidades de tesorería que no den lugar a una movilización de la cuenta automática (alquileres, salarios, fluidos, gastos financieros, reembolso de préstamos bancarios o PGE...) a las que los establecimientos podrían enfrentarse en este período. El período de cierre de las salas ha c…

Reclutar y acoger asesores digitales

Francia · FR

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Esta convocatoria de manifestaciones de interés se lanza para la primera ola de solicitudes de las autoridades locales y sus agrupaciones para el reclutamiento y la acogida de asesores digitales en el marco de France Relance. Su objetivo es recoger las primeras propuestas de los territorios dispuestos a asumir los contratos de trabajo de estos asesores a cambio de la financiación por parte del Estado de su formación y actividad. El Gobierno actúa en tres ejes: 1- 4000 asesores digitales formados que ofrecen talleres de iniciación digital lo más cerca posible de los franceses; 2- Apoyo a las redes de proximidad que ofrecen actividades digitales, mediante el diseño de dispositivos que faciliten la formación de los habitantes; 3- Herramientas sencillas y seguras indispensables para los cuidadores (trabajadores sociales, agentes de las autoridades locales, etc.) para permitirles acompañar mejor a los franceses que no pueden realizar sus trámites administrativos solos. Estos tres ejes se declinan en forma de una nueva oferta de servicios disponible para los territorios. La convocatoria de manifestaciones de interés permite postularse para convertirse en una estructura de acogida de uno o varios asesores (es decir, encargada de asumir el contrato de trabajo) y obtener su asignación con una ayuda financiera modulada según la duración del…

Ejecución: 17 nov 2020 – —

Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives

Francia · FR

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La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise et qui permet de répondre aux défis rencontrés par les territoires en c onnectant les acteurs publics, privés et citoyens pour générer des innovations sociales. Porté localement par plus de 40 structures de l'accompagnement et présent dans de nombreux territoires, le dispositif permet, en partant d'un besoin social / environnemental, d'une idée de projet ou d'un lieu, de faciliter la création d'activités d'utilité sociale en apportant son expertise en matière d'animation territoriale, de modélisation économique et d'innovation sociale. La Fabrique à initiatives accompagne également la phase de recherche de financements pour concrétiser le projet. L'Avise mobilise notamment le dispositif dans le cadre de son partenariat sur le programme Petites Villes de demain. > Comprendre le dispositif en 25 projets Le dispositif a 3 clés d'entrée : Un besoin : développer des réponses en partant d'un besoin ou d'un enjeu clé du territoire. Exemples : revitaliser le centre-bourg, développer les circuits courts, identifier des supports d'insertion professionnelle, etc. Une idée : valider la pertinence d'une idée d'activité d'utilité sociale et la concrétiser. E xemples : tiers-lieu culturel, filière locale de compostage, crèche associative, épicerie coopérative, réseau de ressourceries, etc. Un lieu : créer une dynamique locale d'innovation sociale ou transformer un lieu disponible en projet à fort impact. Exemples : revaloriser une friche, créer des activités en bas d'immeubles, identifier des activités innovants en QPV, etc. Il intervient à travers le processus adaptable suivant : Détecter les besoins et les opportunités et qualifier des projets à impact , à travers des ateliers d'intelligence collective et une démarche de prospective Concevoir des activités innovantes durables à travers l'étude d'opportunité et la mobilisation collective Transmettre le projet à un entrepreneur qualifié ou une entreprise de l'ESS existante Accompagner le porteur de projet jusqu'à la création de l'activité, en partenariat avec les réseaux et acteurs spécialisés existants

Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer

Francia · FR

Quién puede pedirla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions dédiées pour résoudre les problèmes de sous-équipement en infrastructures 4G en Outre-mer, notamment en ce qui concerne la couverture et la qualité de service : Sur les principaux axes de transports ; Dans les zones avec un potentiel économique et démographique important ; Sur les sites prioritaires : administrations, écoles, hôpitaux et mairies ; Sur les zones touristiques (à condition que l'installation d'infrastructures se fasse dans le respect de l'environnement). Pour les collectivités et acteurs privés souhaitant participer au développement de projets de mutualisation de nouveaux points hauts et d'amélioration de la qualité de service, la Banque des Territoires propose des outils spécifiques d'investissement et de prêt. L'enjeu ? Épauler les engagements qui ont déjà été pris par les acteurs publics et privés intervenant sur le projet. Pour résorber ces situations et garantir une couverture de qualité, tout en soutenant les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires propose : Une prise de participation ; Un compte courant d'associés ; Une dette mezzanine ; Un prêt subordonné Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ; Un crédit d'études.