Subvenciones y ayudas para entidades sociales
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Reunimos en un solo lugar las convocatorias públicas de subvenciones de España, la Unión Europea y otros países. Cada ficha indica el importe, el plazo real y quién puede solicitarla, para que sepas de un vistazo si tu entidad encaja.
Subvenciones por tipo de entidad
Convocatorias abiertas
13.033 convocatorias · ordenadas por Cierran antes
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Projets locaux, intercommunaux et public-privé. Conseil aux élus et aux cadres territoriaux sur la transformation numériques des collectivités (mairies, intercommunalités, autres établissements publics locaux ). Appui technique, financier et organisationnel. Axes prioritaires : cybersécurité/RGPD, inclusion numérique, numérique responsable, SIG, open data Solutions de gestion locale et de dématérialisation, infrastructure locale et cloud. Centrale d'achat, dispense de marchés publics. Tarifs mutualisés.
Accompagner les collectivités en ingénierie
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Des spécialistes appartenant à l'administration départementale sont à disposition des collectivités gersoises pour apporter des conseils techniques, administratifs et juridiques, de montage et conduite de projet dans les domaines suivants : Aménagement et Bâtiments Voirie Assainissement Milieux aquatiques et Gémapi L'objectif est d'aider à l'émergence des projets, afin de passer de l'idée à la réalisation de l'opération puis à la gestion des ouvrages, sans toutefois entrer dans le champ de la maitrise d'œuvre réservé aux bureaux d'études et architectes. Pour cela, le Département et le CAUE s'appuient sur un réseau des acteurs de l'ingénierie sur le territoire, afin de réunir toutes les compétences nécessaires pour favoriser une construction judicieuse des projets.
Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Région Occitanie soutient les porteurs de projet qui proposent des actions de découverte des métiers en directions des scolaires de tous niveaux, demandeurs d'emploi ou salariés en reconversion, équipes éducatives et acteurs de l'insertion, familles et alternants. Contexte et objectifs Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du Dispositif Régional d'Information sur les Métiers déployé par la Région au titre de la coordination du Service Public Régional de l'Orientation. Le Dispositif Régional d'Information sur les Métiers est dédié à l'orientation scolaire et professionnelle. Il promeut la diversité et la mixité des métiers, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la pluralité des secteurs professionnels, les métiers et secteurs émergents, et vise également à informer sur les métiers à déficit d'image, à informer sur les réalités des métiers idéalisés, et à promouvoir les métiers/secteurs peu mixtes (ou « genrés »). Il vise à développer pour le plus de filières professionnelles possibles, des « bouquets d'actions » qui seront organisées sur les territoires en appui des partenaires de l'Orientation et des représentants du monde économique (entreprises et branches professionnelles) Montant Le montant total affecté à cet appel à projet est de 1 900 000 € en 2021 Modalités de participation Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2020 à minuit Date de début de l'action : 1er septembre 2021 Date de fin de l'action : 31 août 2022 Pièces à produire Le dossier est constitué des pièces prévues au Règlement de Gestion des Financements Régionaux, auxquelles s'ajoutent obligatoirement : Attestation du porteur de projet certifiant qu'il ne bénéficie pas, pour l'année au titre de laquelle la subvention est sollicitée, d'un autre financement régional au titre de la promotion des métiers pour une action similaire. Liste des subventions déjà perçues par la Région pour l'année en cours. Partenaires du porteur de projet pour l'opération proposée. Calendrier et lieu.x prévisionnel.s des actions. Devis / modes de calculs permettant d'apprécier le budget prévisionnel de l'opération. Le porteur de projet prendra soin de préciser s'il prévoit de reverser tout ou une partie de la subvention à un partenaire (Partie "précision sur le montage de l'opération ou du programme d'action"). En version dématérialisée, le budget prévisionnel sera fourni en 2 versions : une version signée et une version modifiable (Excel)
Soutenir l'organisation de projets d'animation développant la culture scientifique - AAP CSTI 2021
Francia · FR
Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat
La Région Occitanie souhaite soutenir l'organisation de projets d'animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les industriels. L'objectif : développer la culture scientifique auprès d'un large public Contexte et objectifs Afin de diffuser la culture scientifique auprès d'un large public incluant les scolaires, un soutien est apporté à l'organisation de projets d'animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les industriels et portés par des acteurs travaillant en réseau sur l'ensemble du territoire régional. Pour réduire les inégalités d'accès aux savoirs, les actions proposées visent à donner aux jeunes une vision plus dynamique de l'apport des sciences dans la sociét. Elles doivent leur permettre de découvrir les carrières scientifiques ou les métiers techniques souvent délaissés, de leur ouvrir de nouveaux horizons notamment en terme d'emplois et de mieux comprendre l'impact de l'innovation sur notre vie et pour une meilleure connaissance du monde qui nous entoure. Enfin les animations proposées doivent contribuer à l'intérêt public et citoyen en permettant le dialogue science / société, une meilleure information sur les avancées scientifiques... Montant La subvention régionale est plafonnée à 80% de l'assiette éligible, ainsi que la subvention FEDER le cas échéant. Le cumul des aides publiques (hors autofinancement) est limité à 80%. L'autofinancement minimum du maître d'ouvrage est fixé à 20% . L'autofinancement peut comprendre des subventions publiques destinées au fonctionnement de la structure. Modalités de participation Les porteurs de projets doivent candidater dans les délais de l'appel à projets. Pour ce faire, ils renseigneront le dossier de demande disponible ci-dessous au téléchargement en respectant les règles et modalités de l'appel à projets inscrites dans le règlement. La sélection des projets sera réalisée après une phase d'instruction administrative, financière et technique. La décision finale de financement pour l'aide Région sera prise par délibération de l'assemblée délibérante du Conseil Régional.
Desarrollar y equipar las paradas de autobús de la región
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
La Región, al ser un eslabón crucial en la continuidad de la cadena de desplazamiento, tiene la intención de participar financieramente en el desarrollo de las paradas que soportan la Red de Transporte por Carretera interurbana de la que es Autoridad Organizadora, con el fin de proporcionar a sus usuarios las mejores condiciones posibles de seguridad, comodidad y accesibilidad. El dispositivo regional en esta materia se desglosa en 3 fichas de acción, cada una con una finalidad específica: - Ficha de acción 1: Garantizar la seguridad de los usuarios en las paradas, - Ficha de acción 2: Mejorar las condiciones de espera de los usuarios en las paradas, - Ficha de acción 3: Garantizar la accesibilidad de las paradas atendidas por las líneas comerciales.
Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d'études préalables aux aménagements cyclables, - Soutenir la réalisation d'aménagements cyclables favorisant l'intermodalité, - Soutenir la réalisation d'itinéraires cyclables structurants à l'échelle régionale en recherchant la continuité et la sécurité de ces axes majeurs, - Promouvoir l'intermodalité en recherchant les interconnexions avec les transports publics (trains, cars, ferries), - Accentuer l'accompagnement régional pour les villes moyennes et les communes à dominante rurale.
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les éléments pour décider des modifications à apporter aux transports collectifs et aux infrastructures de transport, - Constituer une base régionale pour être en mesure de coordonner les politiques de mobilité durable à l'échelle régionale, - Disposer de données pour étudier l'accessibilité aux infrastructures nationales de transport.
Fomentar y apoyar el desarrollo del uso de la bicicleta
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune
Así, en línea con estas ambiciones, los objetivos de la ley de transición energética para el crecimiento verde del 19 de agosto de 2015 y las directrices del esquema regional de ordenación, desarrollo sostenible e igualdad de los territorios (SRADDET), este dispositivo tiene como objetivo fomentar y apoyar el desarrollo de una movilidad alternativa y descarbonizada.
Desarrollar infraestructuras de transporte y terminales portuarias y logísticas
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Esta ayuda tiene como objetivo subvencionar los estudios y trabajos de creación o renovación/regeneración de infraestructuras de transporte y desarrollar terminales portuarias y logísticas. Los estudios y trabajos en cuestión tienen como objetivo mantener y/o desarrollar infraestructuras que permitan una movilidad eficiente de personas y mercancías, lo que conduce a promover el atractivo y el desarrollo económico del territorio.
Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional
Francia · FR
Quién puede pedirla Région
Cette aide vise à subventionner l'acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional. Elle permet également le financement des installations de maintenance, et de différentes études liées au matériel ferroviaire régional.
Moderniser les espaces gares
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune
- améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité dans les espaces voyageurs du domaine ferroviaire (bâtiment voyageurs, quais, traversées de voies, ...), - aménager et équiper les espaces gares dans une logique d'optimisation de la chaîne globale de déplacements des voyageurs à l'échelle du quartier halte/gare.
Elaborar planes de movilidad y esquemas locales de desplazamiento
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Este dispositivo tiene como objetivo: - elaborar esquemas de desplazamiento en el territorio, en particular en forma de un Plan de Movilidad para aglomeraciones de más de 100.000 habitantes o en forma de Esquemas Locales de Desplazamiento, etc... - desarrollar el uso del transporte público favoreciendo la adaptación y el dimensionamiento de las redes existentes a las necesidades de los habitantes y organizando su complementariedad, - hacer que el transporte público sea más competitivo y atractivo que el coche particular, favorecer la intermodalidad.
Fomentar la intermodalidad entre los diferentes modos de transporte público
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
- Facilitar los desplazamientos en transporte público fomentando el traspaso modal de los automovilistas, - Crear centros de intercambio a lo largo o en las terminales de los ejes estructurantes del transporte público regional - Fomentar la intermodalidad entre los diferentes modos de transporte público
Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Région
Ce dispositif vise à accompagner financièrement les investissements structurants réalisés sur les plateformes aéroportuaires des membres de l'association « Aéroports de Normandie », et discutés dans le cadre de cette association.
Fomentar la intermodalidad en los puntos de parada del transporte público en sitio propio
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Région
- Facilitar el acceso al TCSP mediante equipos favorables a la intermodalidad - Hacer que el transporte público sea más competitivo y atractivo que el coche particular mejorando la cadena de desplazamiento.
Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaitez bénéficier d'une expertise et de conseils à partir de votre projet spécifique sur les principes, éléments de méthode et outils de la commande publique et les conditions de sa mise en oeuvre : rôle et mission de la maîtrise d'ouvrage publique, l'importance des études préalables et de la programmation en amont de la commande architecturale et urbaine, le choix de la maîtrise d'oeuvre, le nécessaire établissement d'une qualité des relations humaines et contractuelles entre les différents acteurs (maîtres d'ouvrages, maîtrise d'usage et société civile, AMO, bureaux d'études, maîtres d'oeuvre, entreprises...). La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques ( MIQCP) assure une assistance téléphonique qui offre, en temps réel, une possibilité d'échanges et de conseils ponctuels et personnalisés. Ce service est libre d'accès, gratuit et sans contrainte. Les conseils pratiques ainsi formulés visent à permettre aux maîtres d'ouvrage, à leurs assistants et aux maîtres d'oeuvre qui y font appel de s'appuyer sur l'expérience acquise par l'équipe de la MIQCP. Ce dialogue direct peut concerner des opérations complexes autant que des opérations plus "classiques", des démarches de projet innovantes ou exemplaires autant que des questions juridiques ou pratiques.
Implementar una micro-locura
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
El Ministerio de Cultura y el Ministerio de Cohesión Territorial y Relaciones con las Autoridades Locales le ofrecen: Un apoyo global para su proyecto Micro-Folie por parte de la Dirección Regional de Asuntos Culturales (DRAC) o la Dirección de Asuntos Culturales (DAC) de su territorio. Apoyo técnico para su proyecto Micro-Folie por parte del establecimiento público del parque y la gran sala de la Villette (calibración y viabilidad). Ayuda a la inversión (DETR, DSIL). Puesta a disposición de las colecciones digitales de Micro-Folies, herramientas de mediación y formación. Participación en la red nacional de Micro-Folies.
Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ou d'expertises flash. Cet accompagnement peut intervenir aux différentes phases du projet : • le diagnostic territorial et l'identification des enjeux ; • la définition des orientations stratégiques et du plan d'actions ; • le passage à l'opérationnel ; • le dispositif d'évaluation. Il concerne différents domaines d'intervention du Cerema, notamment la stratégie foncière et d'aménagement durable, les mobilités, la transition écologique et la résilience, les bâtiments publics, la revitalisation économique et commerciale... Il mobilise différents outils méthodologiques appuyant une vision globale d'émergence de projet, une gouvernance partenariale et une démarche participative. La prestation d'ingénierie est cofinancée avec une répartition qui diffère selon la strate démographique de la commune et de l'EPCI, et la capacité à financer de la commune : une prise en charge est possible par l'Anct, avec un taux de prise en charge déterminé par l'Anct en fonction d' indicateurs de fragilité de la collectivité ; dans les cas où l'Anct peut intervenir (après validation de l'Anct), le Cerema et l'Anct cofinancent à parité le montant pris en charge qui est variable (33%, 50%, 80%, 100%).
Apoyar a las comunidades en su transformación digital
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Adico ha apoyado a sus miembros durante 30 años en el despliegue de lo digital y participa en la transformación digital de las autoridades locales. Para ello, la Adico se ha organizado en torno a 4 objetivos: Soporte de software (ayuda en el uso de software profesional y formación de agentes), Soporte de hardware (mantenimiento de equipos informáticos de las autoridades locales y desarrollo de soluciones dedicadas) Confianza Digital (creación de un territorio de confianza digital: RGPD, RGAA, RGS y Open-Data), y Asesoramiento en comunicación y diseño gráfico
Ayudar al desarrollo de la práctica del deporte escolar
Francia · FR
Quién puede pedirla Région · Etablissement public dont services de l'Etat
La Región de Occitania apoya el desarrollo de la práctica del deporte escolar. El deporte es un ámbito de actividad humana que interesa mucho a los ciudadanos y que tiene una enorme capacidad para unirlos, dirigiéndose a todos independientemente de la edad o del entorno social. La educación a través del deporte comienza en el entorno, por la educación familiar, y continúa a lo largo de toda la vida. El sistema educativo en su conjunto participa en el desarrollo físico de los individuos mediante la adquisición de los gestos necesarios para su evolución y su vida futura. Factor de desarrollo personal, el interés del deporte para los jóvenes es esencial desde la edad más temprana. Conlleva valores que se encuentran en todas las etapas de la vida, en particular a través del aprendizaje de las reglas, el gusto por el esfuerzo, el deseo de progresar, el placer de estar juntos, la cooperación, el respeto al otro... En primer lugar, la práctica de la Educación Física y Deportiva (EPS) responde a horarios semanales obligatorios que corresponden a las misiones del Ministerio de Educación Nacional. La política deportiva abordará los otros aspectos de la práctica para los estudiantes de secundaria y universitarios.
Law & Science
Estados Unidos · US
Quién puede pedirla Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
The Law & Science Program considers proposals that address social scientific studies of law and law-like systems of rules, as wellas studies of how science and technology are applied in legal contexts.The Program is inherently interdisciplinary and multi-methodological.Successful proposals describe research that advances scientific theory and understanding of the connections between human behavior and law, legal institutions, or legal processes; or the interactions of law and basic sciences, including biology, computer and information sciences, STEM education, engineering, geosciences, and math and physical sciences.Scientific studies of law often approach law as dynamic, interacting with multiple arenas, and with the participation of multiple actors.Fields of study include many disciplines, and often address problems including, though not limited, to: Crime, Violence, and Policing Cyberspace Economic Issues Environmental Science Evidentiary Issues Forensic Science Governance and Courts Human Rights and Comparative Law Information Technology Legal and Ethical Issues related to Science Legal Decision Making Legal Mobilization and Conceptions of Justice Litigation and the Legal Profession Punishment and Corrections Regulation and Facilitation of Biotechnology (e.g., Gene Editing, Gene Testing, Synthetic Biology) and Other Emerging Sciences and Technologies Use of Science in the Legal Processes LS supports the following types of proposals: Standard Research Grants and Grants for Collaborative Research Conference Awards LS also participates in a number of specialized funding opportunities through NSF’s cross-cutting and cross-directorate activities, including, for example: Faculty Early Career Development (CAREER) Program Research Experiences for Undergraduates (REU) Research at Undergraduate Institutions (RUI) Grants for Rapid Response Research (RAPID) Early-concept Grants for Exploratory Research (EAGER) For information about these and other programs, please visit the Cross-cutting and NSF-wide Active Funding Opportunities homepage.
Facilitar el trabajo móvil (trabajo de campo / multisitio / teletrabajo...)
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
El ATD24 desarrolla aplicaciones de gestión. Disponibles en smartphone o tablet, permiten trabajar en movilidad (trabajo de campo / multisitio / teletrabajo...), facilitando el acceso a la información y la entrada de datos en línea. También implementamos las herramientas colaborativas de la suite Office 365, que permiten a los equipos comunicarse continuamente. La Oficina Virtual, en colaboración con el Consejo Departamental, permite disponer de todas sus herramientas en cualquier lugar conectado a Internet.
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélioration de leurs conditions d'accueil des publics. 1. Préparer votre intervention Dortoirs, locaux vétustes ou ne répondant pas aux normes de sécurité... Vous souhaitez améliorer les conditions d'accueil d'une structure d'hébergement sur votre territoire pour que les personnes sans abri y soient reçues dignement. Pour garantir la réussite de ce projet de travaux, une phase d'études préalables est indispensable. L'Anah participe au financement de ces études. Dans la plupart des cas, les structures d'hébergement sont propriétés d'associations qui doivent assurer une fonction de maître d'ouvrage. Le soutien des acteurs publics est alors indispensable. C'est pourquoi l'Anah est aux côtés du maître d'ouvrage et de la commune qui souhaitent mener ce type d'opération. Les études préalables permettent de définir un diagnostic du bâti, ainsi que la faisabilité du projet et la liste des travaux prioritaires. Le montage financier et juridique de l'opération, le projet social d'accueil des personnes sans abri sont également définis. La structure qui porte le projet doit d'abord rédiger un cahier des charges afin de trouver un prestataire. Celui-ci devra disposer d'une bonne connaissance technique mais également en ingénierie sociale, administrative et financière. Un prestataire différent pour chaque phase peut également être retenu. Montant de l'aide : jusqu'à 100 % des dépenses engagées. À titre indicatif, le coût d'une étude préalable est estimé entre 10 000 et 12 000 € HT. 2. Concevoir le projet de travaux Au terme des études préalables, le projet entre dans une phase de conception précisant ses aspects techniques et financiers. La maîtrise des coûts de fonctionnement de la structure devra notamment être intégrée à ce stade. Le porteur du projet peut-être accompagné par une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans ces domaines ainsi que sur le plan administratif. Les fonctions de l'AMO sont les suivantes : La rédaction du cahier des charges : l'AMO prend en charge la rédaction du cahier des charges du projet, appelé communément "programme de l'opération". C'est sur cette base qui précise les compétences requises, que sera engagée une consultation pour retenir un maître d'œuvre. La validation de l'avant-projet : l'AMO participe aux réunions avec le maître d'œuvre désigné. Il s'assure que ce dernier est en mesure d'atteindre les objectifs définis. La consultation des entreprises : les résultats de l'appel d'offres lancé par le maître d'ouvrage permettent ensuite d'effectuer un chiffrage précis du projet. L'AMO conseille le maître d'ouvrage lors de la comparaison des offres pour choisir les meilleures entreprises de travaux. L'évaluation des besoins d'hébergement temporaire : les besoins d'hébergement des personnes pendant les travaux doivent être évalués et des solutions doivent être recherchées en concertation entre le maître d'ouvrage, votre collectivité et les autres collectivités impliquées, et l'Etat. Montant de l'aide : Jusqu'à 50 % des dépenses HT liées à l'Amo pour la phase de rédaction du cahier des charges et de conception du projet. 3. Réaliser et financer des travaux Le maître d'ouvrage peut bénéficier d'aides de l'Anah pour la réalisation des travaux. Ces aides permettent de financer une assistance à maîtrise d'ouvrage à la fois administrative, technique et financière, ainsi que les travaux eux-mêmes. Les honoraires du maître d'œuvre peuvent aussi être financés. L'aide aux travaux : jusqu'à 50 % des dépenses de travaux de réhabilitation. L'aide de l'Anah est au maximum de 15 000 € par place d'hébergement en Île-de-France, et de 10 000 € dans les autres régions. Plafond maximum de subvention par place : 10 000 € (15 000 € en Ile de France). Ce plafond peut être exceptionnellement porté 17 500 € par place (26 250 € en Ile de France) après dérogation régionale. Par dérogation exceptionnelle, afin d'éviter de peser sur les charges de fonctionnement de la structure maître d'ouvrage : jusqu'à 80 % des dépenses de travaux de réhabilitation du centre d'hébergement. L'aide de l'Anah est dans ce cas portée à 26 250 € par place d'hébergement en Île-de-France, et à 17 500 € dans les autres régions. L'aide à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage "suivi de chantier" : cette prestation vous permet d'être épaulé lors de deux missions distinctes : la mission financière qui concerne le montage, le dépôt et le suivi du dossier de subvention de la phase travaux et la mission technique et administrative : elle concerne en premier lieu la mise en place de solutions alternatives pour héberger les personnes pendant les travaux. L'assistant à maîtrise d'ouvrage sera également en charge du suivi financier de l'opération et du bon déroulement du chantier. Il accompagnera le maitre d'ouvrage lors de la réception des travaux. Montant de l'aide : cette mission d'AMO est financée par l'Anah au même titre que les travaux. La subvention est de 50 % des coûts engagés et peut être portée exceptionnellement à 80%. 4. Évaluer l'opération Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier. Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet. L'évaluation permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui d'expliquer les résultats obtenus. Ainsi le maître d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions. Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites. En tant que maître d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet. Montant de l'aide : 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d'aide.
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
1. Préparer votre intervention Vous souhaitez bâtir une politique locale de l'habitat dont l'un des objectifs est de produire des logements privés à des loyers abordables pour des locataires modestes. Cette politique doit s'appuyer sur un diagnostic du marché local du logement. Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention afin de convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires. Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat. Le montant de votre aide : 50 % du montant HT de l'étude dans la limite de 100 000 € d'aide de l'Anah. 2. Choisir un outil d'intervention Le pacte territorial France Rénov’ est signé entre les délégations locales de l’Anah (Préfet ou collectivité délégataire le cas échéant), de l’Etat et la collectivité maître d’ouvrage du pacte territorial (les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’habitat, de politique du logement et du cadre de vie). Il a vocation à regrouper en un seul dispositif conventionnel la déclinaison locale du service public de la rénovation de l’habitat sur l’ensemble des champs d’intervention de l’Anah (rénovation énergétique, adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, rénovation des copropriétés). Le pacte territorial est signé pour une durée de 3 à 5 ans renouvelable et se décline autour de trois volets d’interventions : - le volet dynamique territorial: Mobilisation des ménages : L’animation du dispositif réalisée par la collectivité maître d’ouvrage du pacte territorial a pour enjeu de faire connaître aux ménages la marque « France Rénov’ » dans l’objectif que cela devienne une marque référence lorsqu’il y a un besoin de rénovation. L’enjeu est ainsi de pouvoir informer tous les ménages de cette capacité à s’informer et à être conseillés gratuitement avant de lancer leurs projets de travaux. Il s’agit également de s’adresser de manière proactive aux ménages. Mobilisation des publics prioritaires - « Aller-vers » : Au-delà de la mobilisation de tous les ménages, le pacte territorial vise à cibler plus précisément les ménages prioritaires pour lesquels des dispositifs spécifiques d’accompagnement peuvent être mis en place. Peuvent être mises en place des actions spécifiques « d’aller vers », en complément des actions généralistes de mobilisation des ménages. Mobilisation des professionnels : dans l’objectif d’avoir sur le territoire une offre professionnelle quantitative et qualitative à destination des ménages, il est important de parvenir à mobiliser l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème de la rénovation de l’habitat et donc tous les professionnels qui participent à cette politique de rénovation -le volet information,conseil Ce service d'information, conseil et d'orientation doit être accessible pour tous les publics et sur l'ensemble des thématiques de la rénovation de l’habitat (rénovation énergétique, adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, traitement des copropriétés, parc locatif privé..). Il se traduit notamment par : Mise en œuvre d’un point d’accueil téléphonique ; Mise en place de points d'accueils physiques périodiques par EPCI pour la fourniture d’une information de premier niveau, des conseils personnalisés et l’orientation des ménages vers des dispositifs ou des assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) adaptés à leurs besoins ; L’ orientation de ménages vers l’interlocuteur adéquat pour poursuivre son projet : obtenir d’autres sources d’information selon la thématique abordée (ADIL, CAUE, etc.), obtenir de l’aide administrative (France services) ou être accompagné dans son projet de travaux (assistants à maîtrise d’ouvrage). -le volet accompagnement (facultatif) Financement: Mission d'information, de conseil et d'orientation (obligatoire) Subvention de 50 % des dépenses éligibles. Le plafond annuel de dépenses varie selon la taille du parc privé de résidences principales de la collectivité : Mission de dynamique territoriale (obligatoire) Également financée à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, avec des plafonds définis par la délibération de l'Anah. 4. Évaluer votre intervention Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier. Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet. L'évaluation permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui d'expliquer les résultats obtenus. Ainsi le maître d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions. Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites. En tant que maître d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet. Montant de l'aide : 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d'aide.
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