Subvenciones y ayudas para entidades sociales
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Reunimos en un solo lugar las convocatorias públicas de subvenciones de España, la Unión Europea y otros países. Cada ficha indica el importe, el plazo real y quién puede solicitarla, para que sepas de un vistazo si tu entidad encaja.
Subvenciones por tipo de entidad
Convocatorias abiertas
13.033 convocatorias · ordenadas por Cierran antes
Financer l'extension de la couverture THD
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de financement à destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée, dont le nombre est estimé à 500 000 en France. Il s'agit de projets dont le coût du raccordement est très élevé : À cause de leur complexité technique ; En raison de leur localisation (site isolé). Pour les acteurs souhaitant contribuer au développement de la couverture fixe THD pour de tels raccordements, à condition qu'ils ne soient pas encore financés, la Banque des Territoires propose : Un compte courant d'associés ; Une dette mezzanine ; Un prêt subordonné ; Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ; Un Crédit d'études.
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires vous propose une offre visant à financer la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation de logements sociaux, et ce, suite à la crise sanitaire. Assimilable à des quasi-fonds propres, ce financement : Prend la forme d'un forfait accordé par logement, dans la limite de 3 500 €/logement pour la construction et de 2 000 €/ logement pour la réhabilitation ; Est versé en une seule fois et distribué à l'opérateur du projet sous forme de prêt (enveloppe de 400 millions d'euros) ; Est accordé sans droits de réservation demandés par Action Logement.
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ En tant qu'acteur public local, vous souhaitez traiter les copropriétés en difficulté au sein de votre territoire pour lutter contre le mal-logement et l'insécurité des administrés ? La Banque des territoires met à votre disposition le Prêt Copropriétés Dégradées pour financer les opérations de réhabilitation des copropriétés concernées. Soutenant le plan national "Initiative Copropriétés", l'offre de la Banque des Territoires vous accompagne dans votre stratégie d'intervention sur des opérations telles que l'acquisition, la rénovation, la démolition ou encore la reconstruction de bâtiments. Ce prêt dispose de nombreux avantages afin de vous permettre de financer sereinement vos travaux. Vous avez notamment la possibilité d'adapter la durée de votre emprunt en fonction de votre besoin ou encore de bénéficier d'une exonération des indemnités de remboursement en cas de revente des lots.
Financer la production de logements locatifs sociaux
Francia · FR
Quién puede pedirla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ En complément des prêts PLUS, PLAI et PLS, la Banque des Territoires propose les prêts Booster : des solutions de financement pour les projets de production de logements locatifs sociaux dans le cadre du Plan logement. Les opérations éligibles sont celles visant à : Construire des logements locatifs sociaux avec ou sans acquisition de terrain ; Faire l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration, y compris en VEFA ; Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ; Réaliser des opérations de logements en structure collective qui sont destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs ; Réaliser des opérations ULS (Usufruit Locatif Social), celles-ci étant éligible au prêt sans différé d'amortissement. Dans le cadre d'un tel projet de production de logements locatifs sociaux neufs, la Banque des Territoires offre le choix entre 3 prêts Booster : Un prêt à taux fixe offrant un différé d'amortissement du capital pendant 20 ans, puis un amortissement du capital pendant 20 à 40 ans au taux du Livret A + 0,60 % ; Un prêt à taux fixe sans différé d'amortissement sur des durées de 15, 20, 25 ou 30 ans, en échéances constantes avec une possibilité de préfinancement de 3 à 12 mois ; Un Booster BEI à long terme sur des durées de 35 ou 40 ans. Prenant la forme d'un prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, le Booster est : Limité à 15 000 € par logement ; Accordé en complément des autres financements de production de logements sociaux (PLUS, PLAI et PLS). À noter : un seul prêt Booster est possible par opération, qu'il soit avec ou sans différé d'amortissement.
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions. L'accompagnement concerne 2 types d'études : les schémas directeurs immobiliers énergétiques les montages juridiques et financiers Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.
Investir dans des projets de formation professionnelle
Francia · FR
Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Pour soutenir l'insertion professionnelle des jeunes et dynamiser le développement d'un territoire, la Banque des Territoires investit dans des offres de formation à des métiers nouveaux ou en tension, conçues avec les acteurs économiques en vue de répondre à leurs besoins. La Banque des Territoires investit en fonds propres ou quasi-fonds propres, à hauteur minimale de 200 K€, dans la structure portant le projet : organisme ou centre de formation, entreprise ou association exerçant une activité de formation ou de qualification. Elle finance plus particulièrement les projets visant à : former les habitants aux métiers qui permettront de développer l'attractivité du territoire ; apporter les compétences digitales nécessaires à la transformation des entreprises et à l'essor de nouvelles activités ; proposer aux personnes éloignées de l'emploi des formations qualifiantes qui correspondent aux besoins du territoire.
Financer la création d’écoles de production
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Pour développer les offres de formation dans les métiers industriels, la Banque des Territoires accompagne les collectivités locales, les chambres de commerce et d'industrie, les branches professionnelles ou les industriels dans leur projet de création d'école de production. La Banque des Territoires accompagne les porteurs de projet : en finançant, avant la création , un chef de projet en préfiguration/ingénierie et une partie de l'étude de faisabilité (50 % du montant total TTC) ; et en accordant un prêt subordonné . Les écoles de production, établissements privés appartenant au réseau national des Ecoles de production, préparent les jeunes à partir de 15 ans à des diplômes d'Etat. Elles ont pour objectif de les former à des métiers en tension et qui répondent aux besoins des entreprises du territoire.
Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Dans le cadre des objectifs sur la chaleur durable de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie, la Banque des Territoires soutient le développement de réseaux de chaleur propres (cogénération biomasse, centrale 100 % électrogène, chaufferie collective, ...) Les projets sont accompagnés sur toute leur durée, du cofinancement d'études préalables (si nécessaires pour le dossier d'investissement), au financement du projet (fonds propres et quasi-fonds propres, participations minoritaires, ...).
Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)
Francia · FR
Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), une entreprise ou un acteur financier et vous portez un projet en faveur de l’environnement, structuré par exemple autour de la gestion de l’eau, de l’économie circulaire, de la biodiversité ? La Banque des Territoires vous propose une offre de financement des projets en faveur de l’environnement. Vous êtes à la recherche d’investisseurs pour structurer et financer un projet portant sur l’eau et l’assainissement, l’économie circulaire ou bien encore les services liés à l’environnement permettant également d’adresser les problématiques debiodiversité et de compensation environnementale, avec des coopératives carbone.. Nous finançons en fonds propres et quasi-fonds propres ce type de projets. Sollicitez-nous pour bénéficier de financements adaptés, d’un accompagnement et d’une expertise reconnus.
Financiar la seguridad física de las redes
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
_________________________________________________________________ 🚩 Las financiaciones descritas en esta sección respetan la normativa relativa a las ayudas de Estado y, por lo tanto, no conllevan elementos de ayuda. _________________________________________________________________ La Banque des Territoires ofrece soluciones de financiación para la seguridad física de las redes frente a diferentes riesgos (vandalismo, riesgos climáticos, etc.). Permiten financiar proyectos destinados a: Enterrar las redes; Asegurar el suministro de energía y telecomunicaciones de los principales sitios; Garantizar una seguridad reforzada de las conexiones de infraestructuras a las redes de comunicaciones electrónicas (centros de datos, sitios móviles, etc.). Para un proyecto de este tipo, la Banque des Territoires puede ofrecerle: Una participación minoritaria; Una deuda mezzanine; Un préstamo subordinado; Préstamos al Sector Público Local (PSPL); Un crédito de estudios.
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), un développeur indépendant, un énergéticien, une entreprise ou un acteur financier et vous portez un projet de production, stockage ou distribution d’énergies renouvelables (EnR) ? La Banque des Territoires vous accompagne via des partenariats nationaux sous forme de holdings de projets, ou via des sociétés d’économie mixte (SEM) dédiées au développement des EnR pour démultiplier les projets développés, dans une démarche de concertation ou d’association des territoires. Nous adressons les secteurs suivants : photovoltaïque, agrivoltaïsme, éolien terrestre, hydro-électricité, éolien en mer posé et flottant, accompagnement de l’émergence des projets innovants, comme l’hydrogène décarboné ou le stockage. Les modalités de financement diffèrent selon les projets : prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de portage, co-investissement dans les SEM, etc. Contactez-nous pour que nous puissions étudier ensemble l’accompagnement le plus approprié pour vous.
Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite
Francia · FR
Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat
Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières sélectives. Lancées en novembre 2008, les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières sélectives. Mis en œuvre à la rentrée 2016, les « parcours d'excellence » s'inscrivent dans la complémentarité des cordées de la réussite. A la rentrée 2020, « cordées de la réussite » et « parcours d'excellence » fusionnent en un seul dispositif sous l'appellation de « cordées de la réussite ». En cohérence avec les transformations induites par la réforme du lycée d'enseignement général et technologique, la revalorisation de la voie professionnelle ainsi que la Loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants et la création de la plateforme Parcoursup, les nouvelles "Cordées de la réussite visent à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier d'égalité des chances . Destinées en priorité aux élèves scolarisés en éducation prioritaire ou en quartiers prioritaires politique de la ville (QPV), aux collégiens et lycéens de zone rurale et isolée et aux lycéens professionnels, elles ont pour objectif de lutter contre l'autocensure, de susciter l'ambition scolaire des élèves par un continuum d'accompagnement de la classe de 4e au lycée et jusqu'à l'enseignement supérieur. Cet accompagnement continu et progressif en amont des choix d'orientation est à même de donner à chacun les moyens de sa réussite dans la construction de son parcours, que ce soit vers la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle. Une cordée repose sur le partenariat entre une « tête de cordée » qui peut être un établissement d'enseignement supérieur (grandes écoles, universités, IUT) ou un lycée avec des CPGE ou des STS et des établissements dits « encordés » (collèges et lycées de la voie générale, technologique ou professionnelle). Les établissements encordés relèvent plus particulièrement des réseaux d'éducation prioritaire, des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou de zones rurales éloignées des métropoles. La mise en réseau de collèges, de lycées et d'établissements d'enseignement supérieur sur un projet commun facilite le passage d'un niveau à l'autre : elle permet une gradation dans les actions déployées auprès des élèves par une réflexion sur leur progressivité et leur articulation, notamment lorsque survient la transition entre le collège et le lycée. Pour élargir les perspectives d'orientation des élèves et mieux répondre à leurs aspirations tant académiques que professionnelles, un même EPLE peut être encordé à plusieurs têtes de cordée, en veillant à diversifier les établissements d'enseignement supérieur avec lesquels il est en relation, afin d'offrir aux jeunes bénéficiaires du dispositif un vaste horizon sur la diversité des formations : longues ou courtes, sélectives ou non, par apprentissage ou sous statut étudiant, écoles de la fonction publique. Le partenariat entre établissements scolaires et établissements d'enseignement supérieur se traduit par un ensemble d'actions d'accompagnement mises en œuvre dans le collège ou le lycée « encordé » en faveur des élèves volontaires. Les modes d'accompagnement proposés aident l'élève à construire son propre parcours de réussite du collège au lycée et du lycée vers la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou vers l'insertion professionnelle. Le suivi des élèves concernés repose sur des actions individuelles de tutorat et d'ouverture culturelle (visites de musées ou d'institutions publiques, conférences, etc.). Pour que les cordées de la réussite soient un véritable soutien à l'orientation choisie, il s'agit de donner aux élèves l'expérience de la mobilité par la découverte de lieux et de secteurs professionnels différents de leur environnement familier ou, le cas échéant, par le recours à l'offre des internats du XXIe siècle. Des actions liées à la découverte des métiers veilleront à faire évoluer la représentation de telle filière ou profession chez les élèves et en particulier à lutter contre les stéréotypes de genre. Le dispositif ne se limite pas aux seuls élèves ayant les meilleurs résultats scolaires. L'équipe pédagogique et éducative qui encadre le parcours de l'élève au sein de la cordée veille à inciter tous les élèves, notamment ceux n'osant pas le faire spontanément, à s'y engager. Une attention particulière est portée aux élèves dont le rapport à l'École est en train d'évoluer positivement et pour lesquels le dispositif constitue un soutien bienvenu. Le dispositif est pleinement inclusif à l'égard des élèves en situation de handicap.
Equipar mi comunidad con videovigilancia
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
La Región apoya, en el marco del «Escudo de seguridad», el desarrollo de la videovigilancia para luchar contra la delincuencia en la vía pública, y en particular los robos. En mesdemarches.iledefrance.fr, Abre una nueva ventana los documentos a presentar son obligatorios. Se indican como «facultativos» para evitar bloquear técnicamente la validación de su solicitud. El proyecto debe llevarse a cabo en el territorio de Île-de-France. Debe respetar las disposiciones legislativas y reglamentarias existentes en materia de videovigilancia, y en particular el artículo L251-2 del Código de Seguridad Interior. Debe justificarse mediante un diagnóstico de seguridad que precise las necesidades a cubrir en términos de seguridad y prevención de la delincuencia en el territorio en cuestión. Los municipios y sus agrupaciones ZSP en todo o en parte son prioritarios.
Développer une école de conduite à statut associatif
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques du point de vue de leur socialisation ou leur insertion. Elles ont pour finalité de prévenir ou de gérer des risques sociaux, de permettre l'accès à la mobilité, l'accès à la mobilisation de personnes en manque ou ruptures de liens et d'accompagner à l'insertion sociale et professionnelle. L'enseignement du code et de la conduite est considéré comme un vecteur d'insertion grâce à une approche globale de la personne (le rapport à la règle et à la loi, l'estime de soi, l'apprentissage, les savoirs fondamentaux, les repérages espace-temps, les motivations personnelles, la santé, le développement cognitif, la reconnaissance et l'intégration sociale) et à la double dimension « formation - éducation ». L'arrêté du 08 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément ECSA (école de conduite à statut associatif) précise le cadre réglementaire et législatif qui s'impose à ces associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle. Plusieurs acteurs territoriaux du réseau Mob'In France possèdent l'agrément ECSA et peuvent vous accompagner dans les démarches législatives, juridiques ou organisationnelles dans la création et le développement d'une école de conduite à statut associatif.
Formar asesores de movilidad - Programa de la Red Mob'In
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
El asesoramiento en movilidad para la inserción se consolida como la función clave de los itinerarios y acciones de movilidad inclusiva en los territorios. Mob'In France desea acompañar a los actores territoriales de la movilidad inclusiva en la reflexión, la implementación y el desarrollo del asesoramiento en movilidad en su territorio. Público objetivo Asesores de movilidad o futuros asesores de movilidad en el marco del desarrollo de sus competencias. Cualquier actor de una estructura que intervenga o desee intervenir en el ámbito de la movilidad inclusiva que desee familiarizarse con el asesoramiento en movilidad para la inserción. Objetivo general Adquirir una base de conocimientos y competencias necesarias para la práctica del asesoramiento en movilidad para la inserción. Desarrollo Formación presencial organizada en 3 jornadas de 7 horas. Las dos primeras jornadas se agrupan, la tercera jornada se realiza entre 1 y 3 meses después. Métodos y medios pedagógicos Cualquier método que facilite el aprendizaje; se prioriza el método activo. Animación de la formación por dos profesionales experimentados: un responsable de estructura/p…
Implementar una oferta de movilidad para migrantes - Programa de la red Mob'In
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Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
El acceso a una movilidad autónoma y sostenible es un factor esencial de inserción social y profesional en el sentido de que facilita el acceso a una autonomía social. Ser móvil es una condición a menudo necesaria para el acceso al empleo y esta competencia es también un marco eficaz para la socialización y el aprendizaje de las normas y la ciudadanía. El descubrimiento y la aplicación de estos códigos favorecen una buena comprensión del funcionamiento de las regulaciones en el ámbito profesional, social, jurídico y cívico. Sin embargo, la preparación del código de circulación, el conocimiento de las redes de transporte público o la adquisición de competencias para desplazarse para las personas no francófonas requieren respuestas específicas, complementarias al derecho común. Desde hace muchos años, los actores de la red Mob'In trabajan en colaboración con los actores locales de la integración y la inserción para permitir a los públicos extranjeros responder a este doble desafío en el marco de acciones que permiten a la vez: • un acceso a la movilidad autónoma, competencias indispensables para la inserción social y profesional • un mejor dominio de la lengua francesa a través de formaciones centradas en el objetivo específico de la movilidad • una apropiación de los códigos de la ciudadanía a través de…
Acompañar a los territorios en la creación de una oferta de movilidad solidaria - Programa de la red Mob'In
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Los actores de la red Mob'In France tienen las competencias y la capacidad de acompañar a las autoridades locales en la reflexión, la creación y el desarrollo de una oferta de servicios de movilidad inclusiva. Este acompañamiento puede ser global y estructurar toda la reflexión, desde la fase de diagnóstico hasta la implementación de las recomendaciones. O estar presente solo en una u otra de las fases de la construcción de una política territorial de movilidad inclusiva. SERVICIOS REALIZADOS Estos son los servicios que la red Mob'In France puede ofrecer en el marco de un estudio de viabilidad para la creación de una oferta de movilidad solidaria: - Redacción de un diagnóstico para establecer un estado de la situación global que destaque las fortalezas y debilidades del territorio con respecto al proyecto deseado; - La definición de las prioridades estratégicas con respecto a los desafíos identificados; - La redacción de un proyecto que incluya varios escenarios; - El acompañamiento en la implementación del escenario elegido La misión de ingeniería de Mob'In France responderá específicamente a las demandas de los territorios y se construirá a medida con el cliente. Mob'In privilegia y aconseja un enfoque formativo y participativo. </stro…
Beneficiarse de asesoramiento energético compartido
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
La comunidad de municipios Sauer-Pechelbronn financia el puesto de un ingeniero energético que apoya a los municipios y otras autoridades locales en sus esfuerzos por ahorrar energía y desarrollar energías renovables. Interviene en los territorios de dos comunidades de municipios: Sauer-Pechelbronn y Pays de Wissembourg.
Desarrollar las redes eléctricas y la transición energética en zonas rurales
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La misión del FACÉ es apoyar la financiación del desarrollo de las redes eléctricas en zonas rurales, incluyendo las líneas de BT y las antenas de HTA de los municipios que se rigen por el régimen de electrificación rural (ER). En el marco de esta misión, el FACÉ puede conceder ayudas a las autoridades contratantes para un programa especial que incluye los subprogramas: Subprograma - Sitios aislados : ayuda para el desarrollo de un proyecto de energías renovables Subprograma - Inclemencias del tiempo : ayuda tras inclemencias del tiempo Subprograma - Declaración de utilidad pública - Muy Alta Tensión: ayuda para el soterramiento de redes bajo la dirección de autoridades organizadoras de una red pública de distribución de electricidad y situadas en el territorio de municipios rurales atravesados por líneas de muy alta tensión de nueva creación, en contrapartida de las limitaciones que se imponen a estos últimos. Subprograma - MDE: ayuda reservada específicamente a las acciones de Gestión de la Demanda Energética
Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
L'accompagnement par l'ADEME des projets de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) s'inscrit majoritairement au travers d'appels à projets nationaux. Vous avez un projet de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) dont la thématique ne correspond à aucun appel à projets actuellement ouvert sur la plateforme de l'ADEME ? Les modalités des appels à projets en ligne ne répondent pas à votre besoin. Par exemple, les seuils des Concours d'innovation ou des appels à projet Recherche compétitifs et collaboratifs sont au delà du montant de votre projet... Pour autant, votre projet contribue à faire avancer la recherche en lien avec la Transition énergétique et environnementale, vous pouvez prendre contact avec l'ADEME, qui étudiera l'opportunité d'accompagner votre projet. L'ADEME est en mesure de financer des projets de RDI qui lui sont soumis directement hors appels à projet, dans la mesure où les recherches ciblées par ces projets ne couvrent pas des fronts de science relevant des appels à projets compétitifs.
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Eclairage public : un gisement d'économies d'énergie. Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusieurs outils et propose des financements. Les petites communes peuvent aussi recourrir à un CEP (conseil en énergie partagé) dont les missions couvrent l'éclairage public : lien vers la page Les bénéfices du Conseil en Energie Partagé (CEP) La mutualisation d'une compétence dans le cadre d'une démarche territoriale ; Un conseil objectif et indépendant : priorité est donnée à la maîtrise de l'énergie sans privilégier une solution énergétique en particulier ; Un coût potentiellement compensé par les économies ; Un réseau de conseillers énergie sur l'ensemble du territoire français, formé, outillé et animé par l'ADEME ; Un accompagnement et une assistance technique sur le long terme. Au niveau national, l'ADEME met à la disposition des conseillers énergie différents outils et leur fournit différents services : l'accès à un logiciel (GEPweb360) de comptabilité énergie ; l'accès à un forum d'échanges et à une plateforme de téléchargement de documents de référence ; la mise à disposition d'un guide méthodologique et de supports de communication (plaquettes, vidéos...) ; la tenue annuellement d'une journée d'échanges ; la mise en œuvre d'un parcours de formation dédié. Au niveau régional, l'ADEME assure la mobilisation des partenaires, la contractualisation et le financement des projets, ainsi que le suivi des conseillers énergie embauchés. Dans les régions regroupant un nombre significatif de Conseils en Energie Partagé (CEP), l'ADEME organise aussi une animation complémentaire pouvant comprendre des réunions de travail ou des visites d'installations.
Mutualiser des services applicatifs en mode Saas
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Mise à disposition de 40 applicatifs métiers à partir de notre propre Datacenter. Assistance à l'utilisation des produits, formations et clubs utilisateurs Ces services sont accessibles via une adhésion. Son coût est basé sur la population et peut être fiscalisé.
Financer le développement des installations solaires thermiques
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Région Occitanie soutient le développement de projets solaires thermiques auprès des entreprises, des collectivités, des établissements publics, des associations et des bailleurs sociaux Contexte et objectifs Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques. "Ensemble multiplions par 3 notre production d'énergie renouvelable". Montant: jusqu'à 50% de l'assiette éligible
Desarrollar calderas de biomasa y redes de calor
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Región de Occitania actúa a favor de las energías renovables mediante el apoyo a proyectos de calderas automáticas de biomasa energética y redes de calor. Contexto y objetivos Convertirse en una "Región de Energía Positiva" requiere acompañar a los promotores en la realización de inversiones a favor de las energías renovables y, en particular, para proyectos de calderas automáticas de biomasa energética. La creación de una red de calor y frío es posible siempre que se respeten los criterios del dispositivo «Modalidades de ayuda regional para el desarrollo de redes de calor y frío alimentadas por una ENR&R». "Juntos, multipliquemos por 3 nuestra producción de energía renovable". Beneficiarios Empresas, autoridades locales, establecimientos públicos, asociaciones y arrendadores sociales. Importe: hasta 50% de la base elegible
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