🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
17 août 2026
Non spécifié
Culture et identité collective / patrimoine / sports / Sports et loisirs
Aider les comités départementaux, associations et collectivités à s’équiper en matériel nécessaire à la pratique des sports de nature.
Sont éligibles les typologies de matériels suivants :
• Les matériels « lourds » permettant la pratique : aviron, canoë, avion (ULM, planeur), vélos…
• Remorques de transport de matériel sports de nature : vélo, canoë, aviron…
• Matériel adapté permettant l’accès au milieu naturel aux personnes en situation de handicap
NB : le matériel d’occasion, issu du réemploi ou reconditionné, est éligible.
Le matériel doit indispensablement être en lien avec l’un des deux projets :
– le projet associatif du comité sports de nature référent de l’activité
– le schéma intercommunal des sports de nature
Les matériels financés devront obligatoirement s’intégrer dans une ou plusieurs des catégories suivantes :
• Matériel à visée pédagogique, permettant l’apprentissage des savoirs sportifs et techniques essentiels à la pratique de la discipline
• Matériels mutualisés : une rationalisation des achats qui peut se faire à l’échelle du comité ou de plusieurs clubs sur l’ensemble des matériels éligibles
• Matériel sport handicap : tout matériel permettant la pratique sports de nature des personnes en situation de handicap
Ne sont pas éligibles les typologies de matériels suivants :
• Les matériaux textiles : vêtements type combinaison, gilets de sauvetage, etc.
• Les petits consommables
• Les véhicules
• Les « consommables » des activités : mousquetons, ancrages, cordes, baudriers, chasubles
• Les machines : perceuses, visseuses, etc.
• Les éléments d’entretien : parachutes de secours, …
Subvention d’investissement.
– Coût TTC pour les associations, coût HT pour les collectivités.
Les dépenses éligibles sont fixées à 2 500 € minimum et à 40 000 € maximum.
40 % dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.
– En cas de revente avant la durée d’amortissement du matériel, une partie de la subvention départementale sera rendue par le bénéficiaire au Département au prorata de la durée
– « Le Département, premier partenaire des territoires » : Le bénéficiaire devra se conformer aux obligations du bénéficiaire de subventions départementales en matière de communication : stickers sur le matériel, photos, etc…
– Demande écrite sollicitant la subvention adressée à la Présidente du Conseil Départemental
– Descriptif technique de l’usage du matériel indiquant le lien avec l’un des 3 priorités d’achats et les modalités de gestion pour le matériel mutualisé.
– Documents justifiant que le matériel est reconditionné/issu du réemploi dans le cas d’un matériel d’occasion
– Devis du matériel
– Plan de financement avec cofinancements sollicités.
Dépôt via la plateforme Drôm’Démat
TELESERVICE: Sport et sport de nature
DISPOSITIF : Aide acquisition matériel sports nature
– Copies des factures acquittées de l’opération
– Photos justifiant le respect des obligations de communication du bénéficiaire des subventions départementales.
Commission permanente du 11 décembre 2023.