🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
17 août 2026
Non spécifié
Culture et identité collective / patrimoine / sports / Sports et loisirs
Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à aménager et équiper les lieux de pratique sports de nature.
– Étude de faisabilité d’aménagement d’un ESI
– Aménagement/équipement sur les espaces, sites et itinéraires :
NB : pour des travaux situés en propriété privée des personnes privées, la maîtrise foncière devra être assurée par le biais d’un bail ou un engagement d’ouverture au public de 10 ans minimum.
Les aménagements devront être réalisés dans le respect du développement maîtrisé des sports de nature (intégration paysagère, concertation avec les différents usagers, limitation de l’impact environnemental, …)
Sont exclus du dispositif les équipements de loisirs ne relevant pas d’une fédération (sentier thématique, d’interprétation, parcours acrobatique en hauteur, luge d’été, …), les aménagements touristiques (tables de pique-niques, table d’orientation…), le matériel lié à la pratique (baudriers, bateaux, avions, …)
Collectivités et syndicats mixtes
Associations et comités départementaux
Office National des Forêts (ONF)
Subvention d’investissement.
Étude : plafond à 20 000€ de dépenses éligibles
– Travaux et acquisition foncière : plancher à 2 000€ et plafond à 80 000€ de dépenses éligibles
Coût HT des dépenses subventionnables ou TTC pour les structures non soumises à TVA de travaux
Pour les collectivités, les projets d’un montant supérieur à 80 000€ HT pourront faire l’objet d’une demande dans le cadre du dispositif d’Aide aux territoires drômois au titre des Projets de Cohérence Territoriale.
40 % d’aide et 60 % si l’itinéraire est inscrit au PDIPR ou au PDESI ou si le porteur de projet s’engage à l’inscription de l’ESI, dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.
Demande écrite sollicitant la subvention adressée au Président du Conseil départemental.
Descriptif technique des travaux.
Carte 1/25000 de localisation des travaux.
Devis de l’opération.
Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG.
Lettre de demande d’inscription au PDESI/PDIPR et dossier d’inscription si nécessaire
Instruction interne au service.
Dépôt en ligne via Drôm’Démat.
TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Aménagement des lieux de pratique sports de nature
Copies des factures acquittées de l’opération.
Délibérations du 29 mai 2017 et du 18 novembre 2019