ANIMATION TERRITORIALE SPORTS DE NATURE

Objectif

Soutenir les moyens d’animation nécessaires à la mise en œuvre des compétences sports de nature des territoires.

Opérations éligibles

Moyens humains nécessaires à l’animation d’une ou plusieurs compétences sports de nature :

– Gestion des sentiers de randonnée.

– Gestion des sites naturels d’escalade.

– Concertation/conciliation des usages (seuls les PNR sont éligibles).

Exclusions

Ne sont pas éligibles les territoires ne disposant pas de compétence sports de nature.

Bénéficiaires

• Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
• Les syndicats mixtes (Parcs Naturels Régionaux)

Type d’aide

Subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Moyens d’animation charges comprises

Montant/Taux de l’aide

Le Département soutiendra les volumes d’animation à hauteur de :

• 30 % pour la prise et/ou l’exercice d’une seule compétence
• 40 % pour la prise et/ou l’exercice de deux compétences

Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000 € maximum par structure, charges comprises, avec un minimum de 0,5 ETP et un maximum de 1 ETP soutenu.

Dans le cas de territoires bi-départementaux, la proratisation se fera en fonction du nombre de communes situées en Drôme.

Pièces constitutives du dossier

• Le courrier faisant acte de candidature
• Les délibérations justifiant des prises de compétence
• La présentation du territoire

NB : Une description claire de la répartition des missions est attendue dans le cas de territoires inclus dans le périmètre d’un Parc Naturel Régional

• La stratégie en matière de développement des sports de nature, avec un lien particulier sur les compétences identifiées
• Le plan d’action sur l’année à venir, en lien avec la/les compétence(s) identifiée(s). Il comprendra des objectifs chiffrés facilement évaluables lors de la phase de bilan annuel
• Le plan de financement du volume d’animation sollicité
• Les justificatifs des moyens d’animation (fiche de poste, fiche de paie)

Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation

Instruction interne au service.
Dépôt en ligne via Drôm’Démat.

TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Animation territoriale des sports de nature

Versement

• Bilan annuel sur la base du plan d’actions
• Fichier d’évaluation fourni par le Département
• Justificatifs financiers

« Le Département, premier partenaire des territoires » : Le bénéficiaire devra se conformer aux obligations du bénéficiaire de subventions départementales en matière de communication

Base réglementaire

Commission permanente du 24 juin 2024.