🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
16 sept. 2022
Non spécifié
Développement économique / production et consommation / Agriculture et agroalimentaire
Subvention d'investissement
Taux : 40 % de la dépense liée aux travaux d'aménagement portés par des maîtres d'ouvrage publics sous réserve de disponibilité de l'enveloppe.
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d'accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles
La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes et, le cas échéant, à l'objet de la subvention.
Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l'année du vote de la subvention.
Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération, pour un montant minimum de 1 000€. Le total des acomptes versés ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue.
Le solde sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées et après visite et/ou sur présentation d'une attestation de fin de travaux et tout autre document jugé utile par le service instructeur.