Appel EIC défense

L'appel EIC STEP Scale-Up pour les technologies de défense soutient les projets relevant des domaines technologiques stratégiques de la défense tels que décrits dans le STEP (Second Guidance Note on STEP), à savoir :

• Défense aérienne et antimissile : cela peut inclure, par exemple, des systèmes intégrés de défense aérienne et antimissile multicouches, des intercepteurs, des systèmes de détection (y compris les radars) ;
• Artillerie et frappe de précision : cela peut inclure, par exemple, des systèmes d'artillerie, des capacités de frappe de précision à longue portée, des munitions avancées ;
• Missiles et munitions : cela peut inclure, par exemple, des missiles guidés et des munitions, des munitions conventionnelles, des têtes chercheuses, des propulseurs ;
• Drones et contre-drones : cela peut inclure, par exemple, des systèmes aériens sans pilote (toutes classes), des systèmes d'essaimage, des brouilleurs, des systèmes anti-UAV ;
• Facilitateurs stratégiques : cela peut inclure, par exemple, les actifs spatiaux et leur protection, la connaissance de la situation spatiale, les services basés dans l'espace (observation de la Terre, PNT, communications sécurisées), la protection des infrastructures critiques et la sécurité énergétique ;
• Cyber, IA et guerre électronique : cela peut inclure, par exemple, l'IA pour le commandement et le contrôle, la cyberdéfense, la guerre de l'information, les opérations dans le spectre électromagnétique, les systèmes de guerre électronique, la transformation numérique des forces armées, l'optronique et les systèmes radiofréquences ;
• Mobilité militaire : cela peut inclure, par exemple, les capacités d'entreposage et d'ingénierie, une logistique durable et agile, la fabrication additive pour la maintenance au combat ;
• Combat au sol : cela peut inclure, par exemple, des systèmes de soutien de feu rapproché, des systèmes pour soldats, des systèmes de combat au sol habités et non habités ;
• Maritime : cela peut inclure, par exemple, la connaissance de la situation maritime, les systèmes de combat de surface et sous-marins, les plateformes habitées et non habitées, les systèmes de combat en mer et de lutte anti-sous-marine ;
• Combat aérien : cela peut inclure, par exemple, les systèmes de combat aérien, l'alerte précoce aéroportée, le transport aérien tactique et stratégique, les hélicoptères, le ravitaillement en vol ;
• Médical et contre-mesures : cela peut inclure, par exemple, les technologies médicales militaires, la défense CBRN incluant les capteurs, la protection, la décontamination et les systèmes de récupération.

Note : Pour être éligibles dans le cadre de cet appel, les produits, technologies ou services proposés doivent avoir une application de défense primaire. Les solutions ayant des applications principalement civiles ou à double usage doivent se référer à l'appel général EIC STEP Scale Up. Afin de postuler dans le cadre de l'appel EIC STEP Scale Up Defence, votre innovation doit également être critique, répondant ainsi à l'une des conditions suivantes :

a. elle apporte au marché intérieur un élément innovant, émergent et de pointe avec un potentiel économique significatif ; ou

b. elle contribue à réduire ou à prévenir les dépendances stratégiques de l'Union.

Conformément à l'article 48(2) du règlement Horizon Europe, la participation est limitée aux PME, y compris les start-ups, et aux petites capitalisations établies dans l'Union, en Ukraine, ou dans un membre de l'EEE associé à Horizon Europe.

Cet appel comporte une règle d'exclusion générale : les entités juridiques, établies dans l'Union, en Ukraine ou dans un membre de l'EEE associé à Horizon Europe, qui sont contrôlées directement ou indirectement par un pays tiers autre que l'Ukraine ou un membre de l'EEE associé à Horizon Europe, ou par des entités juridiques d'un tel pays tiers, ne peuvent pas participer.

Toutefois, ces entités peuvent toujours être éligibles pour participer à cet appel à condition que des garanties appropriées soient mises à la disposition de la Commission et approuvées conformément aux procédures nationales de l'État membre ou du membre de l'EEE associé à Horizon Europe dans lequel l'entité juridique est établie.