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🏛 EU_PORTAL · 📍 EU
4 000 000 €
12 mai 2026
23 sept. 2026
Horizon Europe
Comprendre les formes de démocratie locale dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire inférieur
Résultats attendus :
Les projets devraient contribuer à tous les résultats attendus suivants :
En outre, les projets devraient contribuer à au moins un des résultats attendus suivants :
Portée :
Le recul démocratique et les reculs des droits de l'homme augmentent à l'échelle mondiale, en particulier dans les pays à faible et moyen revenu, sous l'effet de l'instabilité interne et des interférences externes promouvant des modèles non démocratiques. Ces tendances représentent également un risque pour la sécurité des citoyens et des entreprises européens, et un facteur de déstabilisation dans les pays et régions avec lesquels l'UE entretient des relations diplomatiques et économiques. Pour y faire face, l'UE a élaboré et commencé à mettre en œuvre plusieurs stratégies visant à promouvoir et à défendre la démocratie et les droits de l'homme dans les pays tiers[3].
Les pays en développement dotés de solides pratiques démocratiques locales, telles que les élections et la démocratie représentative à des niveaux inférieurs au gouvernement national, ont tendance à être plus résilients face au recul démocratique. Les propositions devraient donc recueillir des preuves sur la manière dont les acteurs des écosystèmes économiques, politiques et sociaux au niveau local pourraient favoriser les pratiques démocratiques, accroître la confiance des citoyens dans la gouvernance et les institutions démocratiques, améliorer la transparence de la prise de décision et promouvoir le respect des droits de l'homme. Les propositions sont également encouragées à recueillir des preuves sur les différentes formes de participation démocratique et de gouvernance au niveau local, en accordant une attention particulière à l'inclusion des femmes et des groupes marginalisés et sous-représentés.
Dans les pays où les gouvernements centraux sont confrontés à d'importants défis territoriaux et manquent de contrôle effectif sur certaines zones, l'UE et les États membres sont amenés à coopérer avec les administrations aux niveaux infranationaux. Dans ces cas, les objectifs des projets de recherche peuvent être atteints par la consultation et l'engagement des administrations locales et des partenaires de la société civile. Les propositions sont encouragées à étudier comment les autorités publiques de l'UE et nationales peuvent opérer dans ces contextes fragiles, où les gouvernements centraux n'ont pas un contrôle solide sur certaines zones du pays.
En outre, les propositions sont encouragées à étudier le lien entre la prestation efficace de services publics et le sentiment, les expériences et les résultats pro-démocratiques…
Telles que décrites dans l'Annexe A et l'Annexe E des Annexes générales du programme de travail Horizon Europe.
Limite de pages et mise en page de la proposition : décrites dans la partie B du formulaire de candidature disponible dans le système de soumission.
La limite de pages pour la partie B de la demande de recherche et d'innovation (RIA) utilisant un montant forfaitaire est de 45 pages. En outre, il est obligatoire de soumettre un tableau budgétaire détaillé, en utilisant le modèle disponible dans le système de soumission.
Tels que décrits dans l'Annexe B des Annexes générales du programme de travail.
Un certain nombre de pays non membres de l'UE/non associés qui ne sont pas automatiquement éligibles au financement ont pris des dispositions spécifiques pour rendre le financement disponible pour leurs participants aux projets Horizon Europe. Voir les informations dans le Guide du programme Horizon Europe.
Telles que décrites dans l'Annexe B des Annexes générales du programme de travail.
Telles que décrites dans l'Annexe C des Annexes générales du programme de travail.
Tels que décrits dans l'Annexe D des Annexes générales du programme de travail.
Tels que décrits dans l'Annexe F des Annexes générales du programme de travail et le Manuel en ligne.
Tels que décrits dans l'Annexe F des Annexes générales du programme de travail.
Les coûts éligibles prendront la forme d'un montant forfaitaire tel que défini…
Online Manual is your guide on the procedures from proposal submission to managing your grant.
Horizon Europe Programme Guide contains the detailed guidance to the structure, budget and political priorities of Horizon Europe.
Funding & Tenders Portal FAQ – find the answers to most frequently asked questions on submission of proposals, evaluation and grant management.
Research Enquiry Service – ask questions about any aspect of European research in general and the EU Research Framework Programmes in particular.
National Contact Points (NCPs) – get guidance, practical information and assistance on participation in Horizon Europe. There are also NCPs in many non-EU and non-associated countries (‘third-countries’).
Enterprise Europe Network – contact your EEN national contact for advice to businesses with special focus on SMEs. The support includes guidance on the EU research funding.
IT Helpdesk – contact the Funding & Tenders Portal IT helpdesk for questions such as forgotten passwords, access rights and roles, technical aspects of submission of proposals, etc.
European IPR Helpdesk assists you on intellectual property issues.
CEN-CENELEC Research Helpdesk and ETSI Research Helpdesk – the European Standards Organisations advise you how to tackle standardisation in your project proposal.
The European Charter for Researchers and the Code of Conduct for their recruitment – consult the general principles and requirements specifying the roles, responsibilities and entitlements of researchers, employers and funders of researchers.
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