(Bonus en complément des projets éligibles aux règlements « Projets de Cohérence Territoriale » et « Dotation de Solidarité Territoriale »)
Objectif
- Soutenir la commande publique en faveur de la construction en bois dans une logique de circuit court,
- Inciter les collectivités à valoriser la ressource bois au sein de leurs projets de construction,
- Maintenir des emplois non délocalisables en zone rurale,
- Développer la connaissance des prescripteurs aux enjeux de la construction et de la rénovation/extension en bois .
Opérations éligibles
- bois dans les constructions (structure, murs, charpente, menuiserie, isolation …)
- opérations intégrées d’amélioration du bâtiment et création d’ouvrages d’art et d’aménagement extérieurs couverts.
Les types de projets éligibles sont les suivants :
- Construction, rénovation, extension de bâtiments publics : mairies, écoles, crèches, halles sportives, salles polyvalentes, bibliothèques, maison des associations, etc
- Création d’ouvrages d’art et d’aménagement extérieurs couverts (ponts, passerelles, kiosques…).
- Pour l’ensemble des projets constructifs, l’utilisation majoritaire de bois local sera exigée. Le bois local est un bois issu des massifs forestiers de Drôme ou d’Ardèche, mais aussi de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes et de ses départements limitrophes.
- Le bois local utilisé devra obligatoirement être fourni par des scieries certifiées PEFC. La certification PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) ou équivalent, apporte la garantie au consommateur que le produit qu’il achète est issu de ressources responsables et qu’à travers son acte d’achat, il participe à la gestion durable des forêts.
- Le recours à des bois locaux certifiés Bois des Alpes™ ou équivalent sera bonifié.
Exclusions
- les projets d’aménagements extérieurs ou intérieurs en bois, déconnectés d’un projet global de construction / rénovation / extension d’un bâtiment (ex : bardage bois seul…)
- les dépenses liées à l’utilisation de bois-énergie.
Bénéficiaires
- Communes et Groupements de communes (EPCI) drômois à l’exception des villes de plus de 25 000 habitants.
- Ce dispositif est complémentaire au dispositif départemental « Aide aux Territoires Drômois » géré par le Service des Relations avec les Collectivités du Département de la Drôme.
Type d’aide
Subvention d’investissement
Dépenses subventionnables
- Présence dans l’équipe de maîtrise d’œuvre d’un Bureau d’Etude Structure,
- Le lot bois utilisé devra être issu d’une logique d’approvisionnement en circuit court (par exemple, bois issu des massifs forestiers de Drôme ou d’Ardèche, mais aussi de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes et de ses départements limitrophes)
- Le bois utilisé devra obligatoirement être fourni par des scieries certifiées PEFC ou équivalent
Montant/Taux de l’aide
- Communes ? 3 500 habitants : 20 % / 25 % si le bois est doté d’une certification spécifique (Bois des Alpes™ ou équivalent)
- Communes > 3 500 habitants : 10 % / 15 % si le bois est doté d’une certification spécifique (Bois des Alpes™ ou équivalent)
Le taux d’intervention s’entend en % du prix HT du lot bois utilisé dans le projet, hors aménagements intérieurs.
Plancher de l’aide : 15 000 € HT de dépenses éligibles
Plafond de l’aide : 300 000 € HT de dépenses éligibles
dans le respect du cumul des aides publiques à 80 % maximum.
Pièces constitutives du dossier
-Délibération de la collectivité maître d’ouvrage
-Dossier APS/APD
-Budget détaillé
-Plan de financement
Instruction des dossiers Demande dématérialisée
Dépôt des dossiers via la plate-forme Drôme Démat’.
– Téléservice : Aménagement du Territoire
– Dispositif : Bâtiments communaux, espaces publics et bonus mobilisables
Dépôt au fil de l’eau tout au long de l’année.
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne seront pas éligibles.
Versement
La demande de paiement est à adresser en ligne et sera versée après instruction de la demande.
Bases règlementaires
Article L 1111-4 du CGCT
Service instructeur et référent
Direction Économie Emploi Insertion du Département de la Drôme Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Votre référent : Sandrine LECUYER – chargée de mission forêt-bois – Tél. : 04.75.79.82.69
Direction des Politiques Territoriales-Service des Relations avec les Collectivités
Quentin DUVILLIER, Coordonnateur zone nord – Tél. : 04 75 79 26 65 – qduvillier@ladrome.fr
Christel MORIN, Coordonnatrice zone sud – Tél. : 04 75 79 26 31 – cmorin@ladrome.fr
Laurence ROCHER, Chef de service, Coordonnatrice zone ouest – Tél. : 04 75 79 26 67 – lrocher@ladrome.fr