Objectif
Le vélo s’est imposé ces dernières années dans le domaine du
tourisme et des loisirs. L’engouement pour le vélo du quotidien, celui qu’on
utilise pour ses déplacements domicile-travail ou loisirs déjà bien amorcé,
s’est confirmé à l’issue du confinement de 2020.
Compte tenu de l’évolution des pratiques, il convient de faire porter les efforts de soutien départemental sur le cyclotourisme et surtout le vélo du quotidien.
Opérations éligibles
Le règlement du Département porte sur 2 orientations
« soutenir le cyclotourisme » et « sécuriser le vélo du
quotidien », qui se déclinent ainsi :
- finalisation du réseau des Véloroutes Voies Vertes : Itinéraires de VVV à échelle supracommunale, avec un plafond de montant subventionnable de 300 000 € / km et 1 M€ par ouvrage d’art.
- liaison entre les VVV phares et les territoires proches : Travaux d’aménagement de liaisons douces et d’équipements dédiés aux cyclotouristes entre les VVV EV17 ou V63 et les territoires proches, dans une bande d’environ 5 kms.
- sécurisation du vélo du quotidien : Les aménagements cyclables (de type bandes cyclables ou pistes cyclables…) sur les itinéraires que le Département juge structurants et pertinents dans le cadre d’un Schéma Directeur Cyclable (SDC), élaboré par l’EPCI, en concertation avec le Département, pour les portions hors route départementale, et hors zone agglomérée. Intégration le cas échéant de ces opérations dans un contrat de partenariat global établi entre le Département et l’EPCI ayant élaboré le SDC pour coordonner l’aménagement des itinéraires. Un plafond de dépenses subventionnables de 300 000 €/km, porté à 500 000 € /km en secteur contraint, et 2 Md’€ pour les ouvrages d’art (passerelles).
- sécurisation des accès à vélo aux collèges : Les aménagements cyclables (de type bandes cyclables ou pistes cyclables…) sur les itinéraires desservant un collège, que le Département juge structurants et pertinents, sur voies communales en zone agglomérée. Un plafond de subventions par collège à 300 000 €, et même 500 000 € si des points durs de franchissement sont à traiter par pont ou passerelle (voie ferrée, cours d’eau …). Les dépenses relatives aux réseaux et aux acquisitions foncières ne sont pas éligibles.
- réalisation de schémas directeurs cyclables.
Exclusions
Bénéficiaires
Type d’aide
Subvention d’investissement
Dépenses subventionnables
Cf chapitre « opérations éligibles »· Maîtrise d’œuvre, CSPS, frais de passation des marchés travaux.
Montant/Taux de l’aide
- Finalisation du réseau des Véloroutes Voies Vertes (VVV) : Le taux du Département est de 30 % pour les études et travaux
- Liaisons entre les VVV et les territoires proches : Bonification des aides départementales de + 10 % du montant HT des travaux
- Sécurisation du vélo du quotidien : Le taux du Département est fixé à 30 % pour les études et travaux. Cette participation pourrait être majorée jusqu’à atteindre 50 %, en vue de maintenir l’investissement direct des intercommunalités (syndicats mixtes ou communes) maîtres d’ouvrage en-deçà de 50 %, après avoir épuisé toutes recherches de subventions auprès d’autres partenaires (appels à projets du Plan national vélo, dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), Région, Fonds européens …).
- Sécurisation des accès à vélo aux collèges : Le taux du Département est fixé à 30% pour les études et les travaux, dans la limite des plafonds de subventions mentionnés ci-avant.
- Réalisation de Schémas Directeurs Cyclables : Le taux du Département est de 30 %.
Pièces constitutives du dossier
- délibération de la collectivité maître d’ouvrage
- dossier AVP
- budget détaillé – note détaillée du projet
- note détaillée du projet
Instruction des dossiers Demande dématéralisée
– dépôt des dossiers au Conseil départemental au 30 septembre N-1 pour financement éventuel en année N via la plateforme Drôm’Démat
Téléservice : Aménagement du territoire
Dispositif : Aménagement des espaces publics et bonus mobilisables.
– instruction par le Service des Relations avec les Collectivités en lien avec la Direction des Déplacements.
– rencontre de concertation organisée à l’initiative du Département sous la présidence du vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire avec les Conseillers Départementaux et les élus du Territoire.
– réunion de la Commission Organique Aménagement élargie aux Conseillers départementaux concernés.
– décision de la Commission permanente qui attribue la subvention.
Versement
Un acompte peut être versé à l’envoi des ordres de services. Les autre acomptes sont versés au prorata des justificatifs de paiements transmis au Département.
Bases réglementaires
Délibération du 21 novembre 2022 : « Aides aux territoires drômois »