🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
5/5/2021
Non spécifié
Culture et identité collective / patrimoine / sports / Sports et loisirs
La Région entend réduire les carences en équipements aquatiques conformes aux besoins de la pratique. Et développer la pratique sportive, notamment des publics féminins et des personnes en situation de handicap.
Les projets présentés peuvent être des réhabilitations simples, des réhabilitations avec extension ou des constructions et doivent satisfaire au respect de la règlementation concernant l'accessibilité de l'équipement pour les personnes en situation de handicap.
Les projets peuvent être réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique ou sous maîtrise d'ouvrage déléguée (SEM, SPL ou tout autre type d'opérateur) ou dans le cadre d'une concession.
La personne publique demeure toutefois attributaire de l'aide.
Quels bénéficiaires ?
Le bénéficiaire peut être propriétaire, simple occupant ou locataire du terrain d'assiette ou des locaux objets du subventionnement régional. En tout état de cause, le bénéficiaire s'engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement.
Nature de l'aide
Les taux de subvention sont fixés à :
15% du montant de travaux plafonné à 3.000.000€ HT pour les réhabilitations sans extension,
10% du montant de travaux plafonné à 8.000.000€ HT pour les réhabilitations-extensions (extension d'un bassin sportif normé ou extension d'un bassin d'apprentissage de 125 m2 minimum, ou création d'un bassin sportif normé ou d'apprentissage supplémentaire) et les constructions.
Pour les communes qui justifieront de l'absence d'équipement sportif sur leur territoire, l'aide régionale sera renforcée par le doublement du taux maximal de subvention, et du montant plafond de la subvention.
Si justification de la mise en œuvre d'une politique sportive dédiée aux personnes en situation de handicap, notamment par la désignation d'un club résident accueillant ce public, dans cet équipement, le taux de subvention appliqué pour le calcul de l'aide est majoré de 10%.
Quelles démarches ?
Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr. Ouvre une nouvelle fenêtre