Contribuer aux aménagements sous maitrise d'ouvrage déléguée (voirie départementale)

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département souhaite apporter son soutien aux aménagements de traversées d'agglomération dans l'emprise du domaine public routier départemental portés par les communes ou les intercommunalités. Le projet devra s'inscrire dans une volonté de modernisation, de sécurisation et de valorisation des abords ou traversées d'agglomération.

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet (prise en charge de la réfection de la couche de roulement de la voie départementale concernée voire du renforcement en grave bitume de la structure de chaussée de la route départementale selon les préconisations du Département).

• Participation du Département au titre de la couche de roulement à hauteur de 100% dans le cadre du projet d'aménagement de traverse
• Participation du Département au titre du renforcement de la structure à hauteur de 100% si la route départementale concernée par le projet communal n'est pas suffisamment structurée pour recevoir le trafic mesuré
• Participation du Département au titre du renforcement de la structure à hauteur de 50% dans le cadre de travaux d'effacement des réseaux

Cette aide sera forfaitaire et calculée sur la base des prix des marchés départementaux.

Nota : aucune participation du Département à la structure de chaussée ne sera accordée pour tout aménagement ou équipement (plateau, écluse, chicane,...) souhaité par la commune générant de ce fait un renforcement de structure de la voie départementale