🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Nouvelle-Aquitaine
Non spécifié
25 nov. 2021
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Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux
BENEFICIAIRES
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Entretien de la voirie communale
MODE DE CALCUL
Le taux de subvention est déterminé en fonction du potentiel fiscal (de l'année N-2 – fiches DGF N-1) par habitant des communes. Celui des groupements de communes résulte du rapport : total des potentiels fiscaux des communes membres / nombre d'habitants de ces mêmes communes :
Ce taux est applicable à la dépense subventionnable HT, plafonnée en fonction du coût d'entretien (fixé à 0,8309 €/m) et de la longueur de voirie (classée au 1er janvier 2005 – fiches DGF 2006).