ETUDES SPORTS DE NATURE

Objectif

• Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à financer un conseil extérieur pour des études en lien avec le développement maîtrisé des sports de nature.
• Structurer l’offre sports de nature et améliorer la connaissance sur les pratiques et les            pratiquants.

Opérations éligibles

• étude stratégique en lien avec les sports de nature (ex: stratégie territoriale sports de
• nature)

• étude de fréquentation ou d’analyse de fréquentation, qualitative ou quantitative

Ces études devront être en cohérence avec les objectifs fixés par le schéma départemental des sports de nature.

Exclusions

• les études de faisabilité d’aménagement de lieux de pratique sports de nature relèvent du dispositif « aménagement des espaces, sites et itinéraires de sports de nature »
• les études dont l’objet est directement lié au tourisme (ex: stratégie marketing sports de nature) relèvent du règlement départemental tourisme

Bénéficiaires

Collectivités et syndicats mixtes
Associations et comités départementaux
Office National des Forêts (ONF)

Type d’aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

Frais d’étude : plafond à 60 000€ TTC de dépenses éligibles Le temps de travail interne à la structure est exclu.

Montant/Taux de l’aide

60% d’aide (taux plafonné en fonction des autres aides publiques), dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.

Pour les EPCI bi-départementaux, le taux d’intervention sera proratisé selon le pourcentage de population drômoise de l’EPCI..

Pièces constitutives du dossier

Descriptif technique de l’étude, cahier des charges ou CCTP.

Budget prévisionnel et plan de financement.

Délibération pour les organisations publiques

Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG. Le maître d’ouvrage associera le Département sur les différentes phases de l’étude.

Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation

Instruction interne au service. Dépôt en ligne via Drôm’Démat.

TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Etudes sports de nature

Versement

Livrable de l’étude et copies des factures acquittées de l’opération

Base réglementaire

Commission permanente du 16 mai 2022