Faciliter la coopération entre les communautés énergétiques

Impact attendu :

Les propositions doivent présenter les résultats concrets qui seront livrés par les activités et démontrer comment ces résultats contribueront aux impacts spécifiques au sujet. Cette démonstration doit s'appuyer sur une analyse solide de la situation actuelle, des hypothèses et des lignes de base réalistes, et établir des liens de causalité clairs entre les activités proposées, les résultats et les impacts.

En termes d'impact qualitatif, les propositions relatives à ce sujet doivent démontrer comment elles contribueront aux résultats suivants, selon le cas :

• Scope A : Création (ou expansion) des services fournis par les communautés de second niveau à leurs membres et à d'autres communautés. Les nouveaux services mutualisés doivent être testés et opérationnels à la fin du projet et le soutien aux nouveaux projets de communautés énergétiques doit avoir conduit à certains résultats initiaux en termes de mise en œuvre de projet.
• Scope B : Progrès mesurables vers la mise en œuvre de projets de communautés énergétiques dans les domaines d'intervention énumérés ci-dessus grâce à la fourniture d'un apprentissage par les pairs sur mesure et d'une assistance ciblée.

En termes d'impact quantitatif, les propositions doivent quantifier leurs résultats et impacts en utilisant les indicateurs fournis pour le sujet, lorsqu'ils sont pertinents pour les activités proposées. Les résultats et impacts doivent être quantifiés pour la fin du projet et pour les 5 ans suivant la fin du projet. Les indicateurs quantitatifs pour les deux scopes incluent :

• Nombre de projets de communautés énergétiques déclenchés grâce au projet
• Nombre de communautés énergétiques bénéficiant du soutien du projet
• Nombre et type de parties prenantes ayant renforcé leurs compétences

Pour le Scope A, les candidats devront également définir et quantifier des indicateurs liés à la mise en place et à l'expansion des communautés de second niveau, notamment :

• Nombre de communautés de second niveau créées grâce au projet
• Montant du soutien direct et personnalisé mis à la disposition des développeurs de projets de communautés énergétiques (équivalent temps plein en mois-personne)

Pour le Scope B, les candidats devront également définir et quantifier d'éventuels indicateurs additionnels :

• liés au processus d'apprentissage par les pairs
• liés à la mise en œuvre du projet (par exemple, MWth/MW de capacité installée, bâtiments rénovés, nouveaux membres engagés dans les communautés grâce à l'action du projet, nombre de membres bénéficiant de nouvelles activités ou d'activités à plus grande échelle, nombre de ménages inscrits dans la flexibilité, citoyens en situation de précarité énergétique ou vulnérables bénéficiant des projets).

Les propositions relevant des deux scopes doivent également fournir des indicateurs spécifiques à leurs activités proposées.

Toutes les propositions doivent également quantifier leurs impacts liés aux indicateurs communs suivants pour le sous-programme LIFE CET :

• Économies d'énergie primaire déclenchées par le projet en GWh/an
• Économies d'énergie finale déclenchées par le projet en GWh/an
• Production d'énergie renouvelable déclenchée par le projet (en GWh/an), en précisant le type d'énergie renouvelable déclenchée
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (en tCO2-eq/an)
• Investissements dans l'énergie durable (efficacité énergétique et énergie renouvelable) déclenchés par le projet (cumulés, en millions d'Euro).

Taux de financement

Other Action Grants (OAGs) — 95%

Objectif :

Les communautés énergétiques ont été largement reconnues comme des acteurs clés du système énergétique de l'UE pour leur contribution potentielle à la réalisation des objectifs de l'Union en matière d'énergie et de climat pour 2030 et 2050. Dans le cadre du Citizens Energy Package^[1], la Commission européenne a fourni des orientations aux États membres sur les mesures visant à libérer le potentiel des communautés énergétiques et de l'autoconsommation d'énergie et s'est engagée à publier un Plan d'action pour les communautés énergétiques.

Certaines communautés énergétiques fournissent déjà des profes…