🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
16 sept. 2022
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Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
Présentation des règles de la voirie départementale, des procédures de validation et de financement, prescriptions pour le programme de l'opération.
Indication des caractéristiques de la voirie départementale, prescriptions techniques applicables aux travaux de voirie sur RD, rédaction de la convention de transfert de Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de chaussée réalisés par la Commune, rédaction de l'accord de voirie, validation du projet technique pour les travaux de voirie.
Prestations définies selon la loi MOP :