Fiabilité des méthodes d'évaluation de l'âge dans le contexte de la sécurité et de la gestion des frontières

Résultats attendus :

Les résultats du projet sont censés contribuer à certains ou à la totalité des résultats attendus suivants :

• Une meilleure protection des mineurs, notamment par des évaluations de l'âge plus fiables et par la minimisation de l'utilisation de méthodes d'évaluation de l'âge intrusives ;
• Une meilleure adaptation, préparation et coopération des autorités dans la lutte contre la traite des êtres humains ;
• Un élargissement des connaissances basées sur l'Europe concernant la fiabilité, l'exactitude et l'efficacité des méthodes d'évaluation de l'âge.

Champ d'application :

De nombreux enfants et jeunes non accompagnés arrivant aux frontières extérieures de l'UE et demandant l'asile ne disposent pas de documents officiels prouvant leur identité et leur âge. Les méthodes d'évaluation de l'âge sont importantes car elles contribuent à la détermination, par exemple, du lieu où un individu sera initialement hébergé et des services, soutiens et processus juridiques dont il bénéficiera pour assurer sa protection et, le cas échéant, la protection de l'enfance.

Dans d'autres cas, les mineurs sont victimes d'activités criminelles de traite des êtres humains (THB), soit à travers les frontières extérieures de l'UE, soit à l'intérieur des frontières de l'UE. Dans d'autres cas encore, les méthodes d'évaluation de l'âge sont nécessaires pour les enquêtes des forces de l'ordre sur la protection des enfants, les enquêtes médico-légales et/ou l'identification des victimes.

Aucune méthode d'évaluation de l'âge ne peut offrir une fiabilité de 100 %. Différentes approches présentent des sensibilités et des spécificités différentes, ainsi que des tailles d'échantillon et une représentativité différentes, et certaines approches sont basées sur une base de connaissances non européenne. En outre, il existe une variation considérable dans les méthodes d'évaluation de l'âge. Les méthodes peuvent utiliser des approches aussi diverses que des entretiens, des évaluations psychologiques et d'autres approches holistiques ; des approches médicales telles que les rayons X, la tomodensitométrie (CT scan), la méthylation de l'ADN, l'observation dentaire ou d'autres analyses ; d'autres approches telles que l'analyse d'images ; et elles peuvent utiliser ou non l'intelligence artificielle (IA) pour l'analyse des données.

Les réglementations de l'UE et les lignes directrices de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA)[[EASO Age assessment practices in EU+ countries: updated findings (europa.eu) https://euaa.europa.eu/sites/default/files/EASO_Age_assessment_practices_updated.pdf[]], incluent des garanties et des recommandations, telles que l'utilisation des méthodes les moins invasives et l'utilisation des méthodes médicales en dernier recours. D'autres études, rapports ou documents ont également été élaborés par le European Migration Network^[1], les réseaux européens de praticiens de la sécurité pour l'innovation, ainsi qu'au niveau national. L'action financée par ce sujet doit également tenir compte de ceux-ci, ainsi que des recherches antérieures, y compris, mais sans s'y limiter, les recherches menées par d'autres projets des programmes-cadres pertinents de l'UE.

Cette action de coordination et de soutien ne doit pas développer de méthodes ou de technologies d'évaluation de l'âge. Elle analysera plutôt, y compris avec des praticiens, les méthodes actuelles et potentielles d'évaluation de l'âge. Elle devra évaluer et comparer la fiabilité scientifique, la sensibilité et la spécificité de différentes méthodes, ainsi que leurs risques potentiels pour les droits fondamentaux et la manière de les minimiser.

Bien que les résultats de la recherche n'impliquent aucune décision législative ou politique sur les méthodes d'évaluation de l'âge, la recherche développera des résultats fondés sur des preuves concernant des options pour des modèles de méthodes d'évaluation de l'âge plus appropriés (par rapport à l'état de l'art) qui protègent les droits fondamentaux, en garantissant l'utilisation d'une approche inclusive qui répond à des besoins divers. Les résultats de la recherche financée par ce sujet contribueront aux capacités d'une meilleure identification des enfants et des mineurs dans les contextes migratoires, de sécurité, de gestion des frontières et autres, conformément aux principes de la stratégie de l'UE sur le…