Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine

Les opérations d'archéologie programmée visent à étudier, suivant des objectifs de recherche scientifique, des sites et vestiges non menacés par des projets d'aménagement afin d'enrichir la connaissance archéologique. Elles sont soumises à un régime d'autorisation afin de protéger le patrimoine archéologique. Elles peuvent bénéficier du soutien financier de l'État sous la forme de subventions. En moyenne, près de 6 M€ sont versés chaque année par le ministère de la Culture pour soutenir les actions de recherche en archéologie programmée.

Qu'est-ce qu'une opération d'archéologie programmée ?

Une opération d'archéologie programmée s'inscrit dans le cadre d'un projet scientifique porté par des chercheurs professionnels ou bénévoles. Elle peut s'inscrire dans les axes définis dans la programmation nationale de la recherche archéologique.

Elle prend principalement la forme d'une intervention sur terre, dans le milieu subaquatique (fleuves, rivières, lacs, etc.) ou sous-marin (domaine public maritime ou zone contiguë).

Chaque opération archéologique se compose généralement d'une phase de terrain (chantier) et systématiquement d'une phase d'étude (post fouille).

Elle donne lieu à un rapport scientifique qui marque l'achèvement de l'opération et permet l'évaluation de la recherche archéologique.

Les différentes natures d'opérations d'archéologie programmée

Les opérations archéologiques soumises à autorisation sont les suivantes :

• la fouille archéologique est une opération de surface mise en œuvre selon une méthodologie précise afin d'extraire toutes les informations possibles des sols, indices et structures fouillées pour répondre à une problématique scientifique. Elle peut prendre la forme d'une opération annuelle ou pluriannuelle.
• le sondage est une opération de surface d'ampleur limitée rendue nécessaire par un besoin de vérification ponctuelle pour confirmer l'existence et l'état de conservation d'un site ou pour préciser un point d'une problématique scientifique plus vaste. Le sondage n'est autorisé que pour une durée maximum d'un mois (R. 531-2 du code du patrimoine).
• la prospection concerne des projets développant une démarche de recherche sur une thématique et/ou un champ chronologique (mottes castrales, mégalithes, camps fortifiés...) ou visant à étudier de manière aussi exhaustive que possible un terrain donné. Elle ne comporte ni fouilles, ni sondages. Elle peut être réalisée à l'aide de matériel spécialisé qui nécessite une autorisation (L. 542-1 et L.532-7 alinéa 1er du code du patrimoine).
• le déplacement ou le prélèvement de biens culturels maritimes (L.532-7 alinéa 2 du code du patrimoine).
• le programme collectif de recherche a pour vocation de rassembler une équipe pluridisciplinaire et/ou pluri institutionnelle de chercheurs autour d'une problématique scientifique portant sur un territoire et une période ou une thématique particulière.

Objectifs de la démarche

Le ministère de la Culture soutient, sous certaines conditions et dans la limite des crédits disponibles, les opérations d'archéologie programmée autorisées par la direction régionale des affaires culturelles (service régional de l'archéologie) pour le domaine terrestre et subaquatique, ou par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) pour le domaine maritime.

Les subventions de l'Etat pour la mise en œuvre des opérations d'archéologie programmée constituent un levier important de connaissance et de préservation du patrimoine archéologique national.

La présente démarche ne concerne pas les demandes d'aide à la publication/valorisation/soutien à la recherche qui font l'objet d'une démarche spécifique.

Modalités d'attribution de la subvention

Pour les subventions en fonctionnement, l'intégralité de la subvention est versée à la signature de l'arrêté portant attribution de la subvention ou, le cas échéant, à celle de la convention financière.

Pour les subventions en investissement, la règlementation permet le versement d'avances et d'acomptes dans les conditions fixées par l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

Dès lors que le montant de la subvention versée par la DRAC excède 23 000 €, une convention financière doit être établie avec le bénéficiaire de la subvention.

L'instruction de la demande de subvention est subordonnée à la complétude du dossier comprenant la demande de subvention, un tableau budgétaire prévisionnel, les devis (prestations, analyses, datations ...) et un RIB.

Tout dossier incomplet, ou transmis au-delà des délais sous-mentionnés, ne pourra pas être retenu dans le cadre du soutien financier accordé par l'Etat.

La demande de subvention doit concerner des opérations qui bénéficient d'une autorisation ou pour lesquelles une demande d'autorisation a été déposée. La demande de subvention peut être faite concomitamment à la demande d'autorisation d'opération d'archéologie programmée.

Une seule demande de subvention est possible par projet d'opération d'archéologie programmée. Ainsi, pour les opérations portant sur plusieurs régions ou milieux d'opération (terrestre/subaquatique et maritime), une unique demande de subvention doit être déposée auprès de l'administration principalement concernée.

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : pour connaitre le calendrier de dépôt, les demandeurs sont invités à se rapprocher de la direction régionale des affaires culturelles (service régional de l'archéologie) pour le domaine terrestre et subaquatique, ou du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) pour le domaine maritime.
• Annonce des décisions : les subventions en fonctionnement sont attribuées au plus tard l'année de réalisation de l'opération. Les subventions en investissement sont attribuées dans un délai maximum de 8 mois à compter de la date d'accusé de réception de la demande de subvention.