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🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTAID

Mener des diagnostics ou des projets d'aménagement dans le domaine de la voirie communale

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

16 sept. 2022

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Catégorie

Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux

Description

OPÉRATIONS CONCERNÉES

  • Projets d'aménagement de routes ou d'ouvrages d'art communaux neufs
  • Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs.

Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) :

  • Priorisation des projets d'investissement routiers
  • Etablissement d'un programme d'investissement de la voirie
  • Validation des études, définition des conditions techniques et administratives pour la réalisation d'un projet neuf
  • Rédaction de cahier des charges, consultation et analyse des offres pour le choix d'un prestataire extérieur pour un diagnostic de sécurité ou une autre prestation en rapport avec les routes.

Maîtrise d'œuvre (intervention payante) :

Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP :

  • Etude préliminaire
  • Diagnostic
  • Avant projet
  • Projet
  • Assistance à la passation du contrat de travaux
  • Visa des plans d'exécution
  • Direction de l'exécution des travaux
  • Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
  • Assistance aux opérations de réception des travaux

Source officielle

Voir la source officielle ↗

Bénéficiaires éligibles

  • Commune

Appels similaires

  • AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE DE ZONES AGGLOMEREES
  • AMENDES DE POLICE
  • Etablir le géoréférencement du réseau d'éclairage public
  • Organiser et contrôler la distribution d'électricité et assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux
  • Sécuriser le réseau électrique
  • Étendre les réseaux pour les projets publics
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