Mettre en valeur les espaces naturels sensibles

Aide à la labellisation en Espaces Naturels Sensibles, et à l'aménagement et la gestion des sites labellisés, pour la préservation du patrimoine naturel et la sensibilisation du public à l'environnement.

Taux de subvention :

• Etudes : maximum 80 % (avec plafond de l'assiette à subventionner : 50 000 €)
• Acquisitions : en pourcentage de la valeur vénale des parcelles estimé par France domaine :

- Catégorie 1 : maximum 80 % (avec plafond de l'assiette à subventionner de 6 000 €/ hectare) soit 4 800 € / hectare

- Catégorie 2 : maximum 60 % (avec plafond de l'assiette à subventionner de 6 000 €/ hectare) soit 3 600 € / hectare

• Mise en œuvre du plan de gestion : maximum 60 % (avec plafond à 100 000 € par site)

Les taux de subvention du Départements indiqués, s'appliquent aux dépenses hors TVA. Toutefois, ceux-ci s'appliquent TVA comprise pour le calcul des subventions accordées à des structures qui ne récupèrent pas cette taxe, tout en partie, directement ou indirectement et qui ne sont pas bénéficiaires des allocations du fonds de compensation de la TVA ou par des opérations non éligibles au fonds de compensation de la TVA.

Les aides accordées par le Département correspondront à un taux d'intervention sur le coût de l'opération. Dans le cas où le coût réel des opérations serait inférieur au coût prévisionnel, une réfaction de la subvention versée par le Département sera réalisée en appliquant let taux d'intervention sur le coût réel de l'opération au moment des appels de fonds.