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🏛 EU_PORTAL · 📍 EU
91 300 000 €
10 févr. 2026
15 sept. 2026
Horizon Europe
Partenariat européen sur les maladies rares (ERDERA) (Phase 2)
Résultat attendu :
Ce sujet vise à soutenir des activités qui permettent ou contribuent à un ou plusieurs impacts attendus de la destination « Lutter contre les maladies et réduire le fardeau des maladies ». À cette fin, les propositions relevant de ce sujet devraient viser à produire des résultats qui sont orientés vers, adaptés à et contribuant à tous les résultats attendus suivants :
Portée :
Ce sujet cible une action au titre de l'article 24, paragraphe 2, du règlement HE visant à ajouter des activités supplémentaires aux conventions de subvention existantes, avec des partenaires supplémentaires (le cas échéant) qui réaliseraient ces activités. L'octroi d'une subvention pour poursuivre le partenariat conformément à cet appel devrait être basé sur une proposition soumise par le coordinateur du consortium financé au titre du sujet HORIZON-HLTH-2023-DISEASE-07-01 : « Partenariat européen sur les maladies rares » et les activités supplémentaires (qui peuvent inclure des partenaires supplémentaires) à financer par la subvention devraient faire l'objet d'une évaluation. Compte tenu du fait que la présente action est une continuation du sujet HORIZON-HLTH-2023-DISEASE-07-01 : « Partenariat européen sur les maladies rares » et prévoit un amendement à une convention de subvention existante, la proposition devrait présenter les activités supplémentaires (y compris les partenaires supplémentaires) à couvrir par l'octroi principalement en termes de révisions de la convention de subvention. L'action existante, l'« Alliance européenne de recherche sur les maladies rares » (ERDERA) ne peut raisonnablement être améliorée et élargie que sur la base du consortium existant[2], car le cadre cofinancé établi ne peut être simplement remplacé sans perturbation significative, compte tenu de l'expertise de haute qualité, à long terme et de la large couverture des bénéficiaires composant ce consortium.
La proposition devrait donc présenter les activités supplémentaires spécifiques (y compris, le cas échéant, des partenaires supplémentaires) prévues pour la deuxième tranche du partenariat. Le partenariat devrait continuer à contribuer aux priorités de la communication « Pour des systèmes de santé efficaces, accessibles et résilients » (COM(2014) 215 final)[3], la « Communication de la Commission sur la facilitation de la transformation numérique de la santé et…
Les pays éligibles sont décrits dans l'Annexe B des Annexes générales du programme de travail.
Un certain nombre de pays non membres de l'UE/non associés qui ne sont pas automatiquement éligibles au financement ont pris des dispositions spécifiques pour rendre le financement disponible pour leurs participants aux projets Horizon Europe. Voir les informations dans le Guide du programme Horizon Europe.
La proposition doit être soumise par le coordinateur du consortium financé au titre du sujet HORIZON-HLTH-2023-DISEASE-07-01 : « Partenariat européen sur les maladies rares ». Cette condition d'éligibilité est sans préjudice de la possibilité d'inclure des partenaires supplémentaires.
En reconnaissance de l'ouverture des programmes des National Institutes of Health des États-Unis aux chercheurs européens, toute entité juridique établie aux États-Unis d'Amérique est éligible à recevoir un financement de l'Union. Étant donné que la contribution des États-Unis sera prise en compte pour le calcul de la contribution de l'UE au partenariat, le consortium concerné de bailleurs de fonds de la recherche des États membres de l'UE et des pays associés éligibles doit expressément accepter cette participation.
Le Centre commun de recherche (CCR) peut participer en tant que membre du consortium sélectionné pour le financement en tant que bénéficiaire avec un financement nul, ou en tant que partenaire associé. Le CCR ne participera pas à la préparation et à la soumission de la proposition - voir l'Annexe générale B.
Les autres conditions d'éligibilité sont décrites dans l'Annexe B des Annexes générales du programme de travail.
La capacité financière et opérationnelle et l'exclusion sont décrites dans l'Annexe C des Annexes générales du programme de travail.
L'évaluation tiendra compte du contexte existant et de la portée de l'évaluation initiale, le cas échéant, et des obligations connexes inscrites dans la convention de subvention.
Si la proposition est retenue, la prochaine étape de la procédure sera la préparation de l'amendement de la convention de subvention.
Si le ou…
Online Manual is your guide on the procedures from proposal submission to managing your grant.
Horizon Europe Programme Guide contains the detailed guidance to the structure, budget and political priorities of Horizon Europe.
Funding & Tenders Portal FAQ – find the answers to most frequently asked questions on submission of proposals, evaluation and grant management.
Research Enquiry Service – ask questions about any aspect of European research in general and the EU Research Framework Programmes in particular.
National Contact Points (NCPs) – get guidance, practical information and assistance on participation in Horizon Europe. There are also NCPs in many non-EU and non-associated countries (‘third-countries’).
Enterprise Europe Network – contact your EEN national contact for advice to businesses with special focus on SMEs. The support includes guidance on the EU research funding.
IT Helpdesk – contact the Funding & Tenders Portal IT helpdesk for questions such as forgotten passwords, access rights and roles, technical aspects of submission of proposals, etc.
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CEN-CENELEC Research Helpdesk and ETSI Research Helpdesk – the European Standards Organisations advise you how to tackle standardisation in your project proposal.
The European Charter for Researchers and the Code of Conduct for their recruitment – consult the general principles and requirements specifying the roles, responsibilities and entitlements of researchers, employers and funders of researchers.
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