Prévenir et lutter contre le trafic illicite de biens culturels

Résultat attendu :

Les projets doivent contribuer à tous les résultats attendus suivants :

• Collecte de preuves et de renseignements accrue, coopération transfrontalière et transdomaine efficace, et adoption par les autorités de l'application de la loi (LEA) et les experts des outils et plateformes consolidés au sein de leurs systèmes opérationnels et méthodologies, conformément aux exigences des différents utilisateurs.
• Renforcement des capacités et écosystème de formation consolidé, développé avec des matériels de formation concrets, validés, exploitables et interactifs, adaptés aux besoins spécifiques des différents groupes d'utilisateurs dans les États membres de l'UE et au-delà.
• Les autorités de l'application de la loi, la magistrature et les autres autorités et praticiens compétents de l'Union européenne acquièrent une meilleure compréhension et des capacités renforcées pour lutter contre les crimes liés au patrimoine culturel grâce à la consolidation des solutions existantes, des formations et ateliers standardisés et adaptés, ainsi que des supports d'apprentissage pratiques.
• Solutions exploitables face à la menace de trafic de patrimoine culturel par le crime d'excavations illicites qui ne constituent pas nécessairement un crime organisé mais restent des activités illégales mettant considérablement en danger le patrimoine culturel de l'Europe, ainsi que le patrimoine culturel dans les pays tiers.
• Un cadre et un plan de soutien robustes et durables à long terme qui assureront et rendront opérationnelle une coopération à long terme dans la prévention et la lutte contre le trafic illicite de biens culturels.

Champ d'application :

Le trafic de biens culturels est un crime grave qui pose des menaces importantes pour le patrimoine culturel, en particulier dans les zones de conflit et de crise. Ce commerce illicite implique l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illégaux d'articles culturels de valeur, y compris le vol dans les institutions et les collections privées, le pillage de sites archéologiques, le blanchiment d'actifs et la contrefaçon de biens culturels. Au niveau de l'UE, la lutte contre le trafic de biens culturels est soutenue par l'EU Security Union Strategy 2020-2025^[1], l'EU Strategy to Tackle Organised Crime 2021-2025^[2], le plan d'action de l'UE contre le trafic de biens culturels^[3] et les conclusions connexes du Conseil^[4], ^[5],^[6], l'EU Serious and Organised Crime Threat Assessment (EU-SOCTA)^[7]. Le trafic de biens culturels est un marché criminel hautement spécialisé. Les criminels vont des réseaux criminels spécialisés aux marchands corrompus ou aux experts du dark web. Les réseaux et acteurs criminels actifs dans le domaine du trafic de biens culturels se caractérisent par un haut degré d'expertise et de connaissances spécialisées^[8]. Pour relever les défis, il est nécessaire d'utiliser des analyses avancées, y compris l'apprentissage automatique et les technologies d'IA, afin de sélectionner, traiter et partager de grands volumes de données dynamiques, interopérables et de haute qualité, et de les transformer en renseignements significatifs. En facilitant l'échange de données par-delà les frontières et entre les parties prenantes, cela assurerait un accès en temps réel aux informations pertinentes, renforçant ainsi la collaboration et la coordination.

Les propositions doivent s'appuyer fortement sur l'expertise et les développements existants, en se concentrant sur (1) le développement d'un écosystème cohérent à promouvoir auprès des LEA, avec des intégrations et des interfaces opérationnelles entre les outils et systèmes existants (y compris les systèmes des LEA) et les solutions développées pour tracer, protéger, sauvegarder et rapatrier les biens, y compris les méthodologies de lutte contre la criminalité par l'analyse des données et des réseaux ; (2) favoriser l'utilisation des systèmes susmentionnés par les LEA et les faire progresser vers un niveau de maturité commerciale afin de garantir leur impact effectif dans la lutte contre les cas de trafic illicite ; (3) renforcer la collaboration entre les différentes parties prenantes en fournissant des outils efficaces et des supports de formation exploitables et standardisés pour renforcer les capacités de catalogage et de provenance...