Réaliser des études et travaux pour des projets de bois énergie

Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région, la Région finance déjà depuis plusieurs années les études et travaux permettant la fourniture du combustible bois énergie (plateforme bois énergie, unité de production de granulés) ainsi que la mise en place de chaufferies et les réseaux de chaleur.

Ces projets sont souvent co-financés par l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre du fonds Chaleur, via les Contrats de Chaleurs Renouvelables de Territoires (CCRT). Des dotations de l’Etat ou les Départements peuvent selon les cas co-financer également.

L’objectif de ce cadre d’intervention est donc de promouvoir la biomasse-énergie et de préciser les aides :

• en contribuant au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte de nos objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse ;
• en soutenant la production locale de bois granulés et les plateformes d'approvisionnement et stockage de bois énergie.

Ce cadre d'intervention à lire en détail est disponible sur le lien actes.maregionsud.fr du 15 décembre 2023.

Ce cadre d’intervention concerne tous les maîtres d’ouvrages, hormis les particuliers et les structures qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un appartement) est destiné à la vente et sur lequel l’installation bois est individualisée (les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par ce dispositif et peuvent solliciter les aides publiques pour les particuliers).
Seuls les maîtres d’ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides sont éligibles.

Les coûts éligibles seront retenus en € HT pour les structures assujetties à la TVA, en € TTC pour les non-assujetties.
Dans le cas d’un syndic de copropriété bénévole, une attestation de publication au fichier immobilier du règlement de copropriété sera nécessaire, ainsi qu’une délibération du conseil syndical décidant les travaux. Pour les meublés de tourisme (gîtes ruraux) et gîtes d’étape et de séjour, si le maître d’ouvrage est une personne physique, il devra fournir l’arrêté de classement en Préfecture.