🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Bourgogne-Franche-Comté
Non spécifié
11 mai 2023
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Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT)
Intervention pour le raccordement:
- hors installation communale ou intercommunale
- d'une installation de consommation communale ou intercommunale
- d'une installation de consommation collective (au moins 3PDL) sous maitrise d'ouvrage communale ou intercommunale (immeuble, lotissement), hors ZAC
- d'une installation de consommation collective (au moins 3PDL) sous maitrise d'ouvrage autre que communale ou intercommunale (immeuble, lotissement)
- d'une installation de consommation collective dans les ZAC publiques
- d'une installation de production<= 6 kVA simultanée avec une installation individuelle de consommation
- de bâtiments publics neufs comportant de la production d'électricité pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de la consommation