Objectif
S’inscrire dans une continuité d’objectifs liés à l’Education et à la vie des collégiens, au développement de la pratique sportive scolaire et de la politique sportive fédérale, voire de haut niveau..
Opérations éligibles
La section doit :
- Obtenir l’agrément du Rectorat et la validation
en tant que section sportive à vocation sportive conformément à la circulaire
n° 2011-099 du 29-9-2011,
- Figurer dans le contrat d’objectifs signé entre
le Département et le comité sportif départemental de la discipline concernée
avec lequel une collaboration sera effective,
- Figurer dans le partenariat avec une structure
associative sportive soutenue et conventionnée avec le Département et/ou
figurer au projet d’un établissement jugé prioritaire dans le cadre de la
politique Éducation et Vie des collégiens,
- Ne pas être en concurrence avec une autre
section sportive accompagnée par le Département sur le même secteur de
recrutement.
Exclusions
Classes Sport, Classes à Horaires aménagées, Options Sport…
Bénéficiaires
Collèges publics et privés.
Type d’aide
Dotation spécifique à l’établissement
Dépenses subventionnables
Dépenses de fonctionnement (transports, petits matériels, prestations d’encadrement…).
Montant/Taux de l’aide
Aide forfaitaire en fonction du budget voté chaque année
Pièces constitutives du dossier
Convention de partenariat pour la durée de l’agrément du Rectorat.
Instruction des dossiers/demande dématérialisée
- Courrier de sollicitation au moment de l’agrément
- Instruction interne au service.
- Décision de l’Assemblée (rapport spécifique Sections
sportives).
- Dépôt via la plateforme DrômDémat
TELESERVICE : Sport/Sports de nature
DISPOSITIF : Associations sportives des collèges
Versement
Après vote du BP.
Bases réglementaires
Délibération du 13 Octobre 2014 « Sections à vocation sportive des collèges ».