Soutenir au recrutement de chargés d’études pour les opérations d'inventaire

L'aide de la Région Nouvelle-Aquitaine porte sur le soutien au recrutement de chargés d'études.

Objectifs :

L'objectif est de placer la connaissance en amont des politiques de valorisation, de médiation, d'aménagement du territoire et de développement touristique. Ce dispositif contribue également à la qualité des projets patrimoniaux, grâce à la constitution d'une documentation à caractère scientifique.

Bénéficiaires :

• Communes
  
• Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux...)
  
• Groupements d'Intérêt Public (GIP) associant une collectivité ou un groupement de collectivités territoriales.
  
• Les associations ne sont pas éligibles, conformément à l'article 95 de la loi du 13 août 2004.

Montant :

Taux d'intervention régional :

• 50 % du salaire brut chargé du chargé d'étude en l'absence d'autres partenaires financiers.
  
• dans le cadre d'un plan de financement multi-partenarial, le total des aides ne pourra pas excéder 70 %.
  
• dans le cadre d'un cofinancement FEADER, l'aide régionale ne pourra pas excéder 25 %.
  
• une bonification de 10 % sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (Cf. carte EPCI en annexe).
  

Le montant de l'aide régionale est plafonné à 20 000 € par an, hors bonification éventuelle.

L'intervention régionale sera soumise à une programmation pluriannuelle des opérations d'inventaire.