Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires vous propose une offre visant à financer la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation de logements sociaux, et ce, suite à la crise sanitaire.

Assimilable à des quasi-fonds propres, ce financement :

• Prend la forme d'un forfait accordé par logement, dans la limite de 3 500 €/logement pour la construction et de 2 000 €/ logement pour la réhabilitation ;
• Est versé en une seule fois et distribué à l'opérateur du projet sous forme de prêt (enveloppe de 400 millions d'euros) ;
• Est accordé sans droits de réservation demandés par Action Logement.