Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé public

BENEFICIAIRES

Communes, y compris celles situées dans les zones à contrat d'agglomération et celles ayant une convention d'investissement les liant au Département

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département apporte son soutien aux études et travaux qui contribuent à la sauvegarde, la conservation et la restauration du patrimoine historique charentais protégé au titre des monuments historiques.

MODE DE CALCUL

→ Etudes et Travaux de restauration

• 25% du coût HT du projet si classé au titre des monuments historiques
• 20% du coût HT du projet si inscrit au titre des monuments historiques

Le taux d’intervention décidé par le Département sera ajusté en fonction des participations des autres partenaires publics (État, Région, Union européenne…), de façon à ce que le total des financements apportés par l’ensemble des personnes publiques, à l’exclusion du maître d’ouvrage, ne dépasse pas 80 % du coût de l’opération. L’assemblée délibérante compétente est susceptible d’accorder, en fonction de situations particulières, une subvention qui aurait pour effet d’abaisser à moins de 20 % la participation du maître d’ouvrage.