Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est collecté par l'Etat puis réparti par le Département, au bénéfice des communes ou leur groupement de moins de 10 000 habitants, pour la réalisation de travaux d'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières.

Le Département arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions en fonction de l'urgence et du coût des opérations à réaliser.