🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Nouvelle-Aquitaine
Non spécifié
20/1/2023
Non spécifié
Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département souhaite apporter son soutien aux communes porteuses de projets de restauration de leurs ouvrages d'art au regard des enjeux majeurs liés à la sécurité des usagers, à la continuité des dessertes locales (absence d'itinéraire de substitution) et à la sauvegarde de ce patrimoine.
TAUX D'INTERVENTION
Le taux de subvention est déterminé en fonction du potentiel fiscal (PF) (de l'année N-2 – fiches DGF N-1) par habitant des communes :
Ce taux est applicable à la dépense subventionnable HT. L'aide est plafonnée à 100 000 € par an et par opération ou tranche d'opération.