Sujet ouvert sur la prévention et la lutte contre l'utilisation abusive des technologies émergentes à des fins criminelles, y compris les questions liées à l'accès légal aux données

Résultat attendu :

Les résultats du projet devraient contribuer à tous les résultats attendus suivants :

• Les autorités de police en Europe sont dotées d'outils, de méthodologies et de programmes de formation modernes, accessibles et validés pour anticiper et faire face à l'utilisation abusive des technologies nouvelles et émergentes à des fins criminelles, dans le but de faciliter la prévention, la détection, l'accès efficace aux données et l'enquête sur les infractions pénales de manière légale et dans le plein respect des droits fondamentaux, y compris le droit à la protection des données personnelles et à la vie privée ;
• Collaboration interdisciplinaire renforcée au niveau européen par l'établissement de partenariats entre technologues, décideurs politiques et autorités de police, aboutissant à une compréhension holistique des défis posés par les technologies émergentes et au partage des meilleures pratiques ;
• Des lignes directrices et des cadres clairs sont créés, y compris sur les procédures et les règles, qui garantissent un accès légal aux données, équilibrant les besoins de sécurité avec le respect de la vie privée et qui favorisent une approche européenne des défis connexes pour la police et la justice.

Portée :

Les technologies nouvelles et émergentes (par exemple, les nouvelles technologies de communication, les technologies quantiques, les nouvelles technologies biométriques et d'identification, les technologies de cloud computing, l'IA générative, etc.) apportent de nombreux avantages mais posent également un certain nombre de nouveaux défis pour la police et la justice. Par conséquent, il est fortement nécessaire de s'attaquer adéquatement aux défis pour les autorités de police découlant de tous ces développements nouveaux et émergents, ainsi que de s'assurer que l'accès légal aux données suit ces évolutions, en respectant la législation applicable et les droits fondamentaux tels que la protection des données personnelles et la vie privée.

Dans le cadre du sujet ouvert, les propositions sont les bienvenues pour aborder les technologies nouvelles et émergentes qui ne sont pas couvertes par les autres projets des précédents appels Horizon Europe « Lutte contre la criminalité et le terrorisme », ainsi que de l'appel actuel « Lutte contre la criminalité et le terrorisme 2026-2027 ». Les propositions devraient mettre l'accent sur des méthodologies et des cadres adaptatifs qui peuvent évoluer en réponse aux nouvelles menaces et défis, permettant aux autorités de police d'agir efficacement tout en garantissant le respect des normes légales concernant l'accès aux données. Ainsi, les activités de recherche proposées dans le cadre de ce sujet devraient, de manière équilibrée, 1) développer des outils, des méthodologies et du matériel de formation modernes pour la police afin de s'attaquer au problème de l'utilisation abusive à des fins criminelles des technologies nouvelles et émergentes considérées, et 2) aborder les questions liées à l'accès légal aux données dans ce contexte.

Dans ce sujet, l'intégration de la dimension de genre et intersectionnelle (analyse du sexe et du genre) dans le contenu de la recherche et de l'innovation n'est pas une exigence obligatoire. Une coordination entre les propositions retenues de ce sujet devrait être envisagée pour éviter les doublons et exploiter les complémentarités ainsi que les opportunités d'accroître l'impact.

Les propositions financées dans le cadre de ce sujet qui concernent des questions relevant du mandat d'Europol^[1] devraient s'engager avec le laboratoire d'innovation d'Europol pendant la durée du projet, y compris la validation des résultats, dans le but de faciliter l'adoption future des innovations par la communauté des forces de l'ordre. De même, si les propositions concernent des questions liées à la drogue, elles devraient s'engager avec l'Agence européenne des drogues pendant la durée du projet, y compris la validation des résultats. Pour les aspects liés à la formation des autorités de police, la coopération des propositions retenues avec le CEPOL est attendue, à condition que l'Agence renonce à demander un financement.

Enfin, les propositions devraient aborder toutes les considérations applicables exprimées dans l'introduction de la destination « Lutte contre la criminalité et le terrorisme ».

Niveau de maturité technologique - …