Sûreté de l'exploitation des centrales nucléaires et des réacteurs de recherche

Résultats attendus :

les résultats du projet devraient contribuer à certains des résultats attendus suivants.

• Poursuite de l'évaluation de la sûreté et de la conformité de l'exploitation à long terme répondant aux défis techniques, aux attentes réglementaires et aux objectifs de compétitivité économique. Les titulaires de licences et les régulateurs assureront la mise en œuvre réussie des exigences de la Nuclear Safety Directive ^[1], de la Basic Safety Standards Directive ^[2], de la Radioactive Waste Management Directive ^[3] et des examens par les pairs thématiques ^[4] pour les centrales nucléaires et les réacteurs de recherche actuels et prévus.
• Évaluation de la sûreté des programmes de gestion du vieillissement et optimisation des solutions de sûreté ; ainsi que le développement et la validation d'outils avancés pour la gestion du vieillissement et l'évaluation des marges de sûreté des réacteurs. L'objectif est de prévenir et d'atténuer les risques (y compris ceux associés aux accidents graves) en utilisant des technologies transversales innovantes (applicables à plusieurs technologies de réacteurs), des mises à niveau numériques, des jumeaux numériques, la détection de défauts assistée par IA/ML, la modélisation et la simulation multi-physique avancées (y compris l'interaction fluide-structure) et/ou multi-échelles, ainsi que les mises à jour de la PSA pour les opérations prolongées.
• Évaluation de la sûreté des aléas internes et externes afin d'évaluer la sûreté des installations nucléaires (applicable à plusieurs technologies de réacteurs et installations du cycle du combustible nucléaire), de prévenir et d'atténuer les situations accidentelles, et d'améliorer et de valider les outils de modélisation avancés (y compris les approches basées sur l'IA).
• Développement et validation supplémentaires des essais de matériaux avancés ainsi que des méthodes d'évaluation de l'intégrité des composants et des structures pour quantifier la dégradation des matériaux (y compris les structures en béton, la fatigue des métaux, la corrosion, la fragilisation par irradiation, la tolérance aux défauts, les techniques de NDE avancées et les marges de sûreté dans les centrales vieillissantes et potentiellement dégradées).
• Gestion de la sûreté du combustible et du cœur pour l'exploitation à long terme (LTO) des réacteurs, afin d'évaluer l'intégrité du combustible à haute teneur en burnup et de l'enveloppe ; et l'évaluation des combustibles alternatifs, de la physique du cœur et des effets de redistribution du flux neutronique, ainsi que les impacts de la LTO sur l'inventaire du combustible usé et le stockage intermédiaire.
• Garantir les normes de sûreté nucléaire les plus élevées pour le déploiement de combustibles nucléaires alternatifs dans les réacteurs de recherche de conception soviétique dans les États membres de l'UE et en Ukraine. Cela pourrait encourager des approches cohérentes pour l'octroi de licences et le déploiement de ce combustible alternatif.
• Élaboration de guides de bonnes pratiques pour les méthodes d'évaluation développées, identification des lacunes de connaissances dans les marges de sûreté, diffusion des résultats du projet et fourniture de formations appropriées à l'utilisation des méthodes d'évaluation développées. Le partage d'exemples de stratégies de LTO pour faciliter l'apprentissage et l'échange.
• Soutien à l'établissement de références de collaboration internationale ; le partage d'approches cohérentes et harmonisées entre les régulateurs pour les évaluations de sûreté de différentes technologies nucléaires (par exemple, par des échanges réguliers entre les titulaires de licences et les organismes de réglementation et/ou leurs organisations de support technique) ; amélioration continue de la sûreté à travers la Communauté, les États membres de l'UE et les pays associés. Une telle action doit assurer des complémentarités avec le programme de subventions récemment lancé en soutien aux autorités réglementaires nationales compétentes dans des approches coordonnées face aux nouveaux défis réglementaires en matière de sûreté nucléaire.^[5]
• Développement de compétences et assurer la continuité de la recherche à court et long terme. Cela soutiendra les stratégies énergétiques et climatiques des États membres intéressés, en soulignant le rôle de la LTO pour rendre leur production d'énergie plus neutre sur le plan climatique (conformément au principe de neutralité technologique de l'UE et dans le respect de celui-ci), augmentant ainsi la sécurité énergétique de l'UE et des États membres.

Portée :

La recherche Euratom sera dri…

Conditions

• 1. Conditions d'admissibilité : Limite de pages et mise en page de la proposition

  • Décrit dans les Annexes Générales au Euratom Work Programme 2026-2027, Conditions Générales, A - Admissibilité

    Limites de pages et mise en page de la proposition : mise en page décrite dans la Partie B du formulaire de candidature. Pour les RIA & IA utilisant un forfait, la limite de pages de la Partie B est de 45 pages.

• 2. Pays éligibles

  • Décrit dans les Annexes Générales au Euratom Work Programme 2026-2027, Conditions Générales, B - Éligibilité.

    Consultez la List of Participating Countries in Horizon Europe (y compris Euratom) pour des informations actualisées sur la liste actuelle et la position des pays associés.

    Veuillez noter qu'à la date de publication de cet appel, l'Ukraine et la Suisse sont les seuls pays associés au programme Euratom, et sont donc éligibles au financement.

• 3. Autres conditions d'éligibilité

  • Le Joint Research Centre (JRC) peut participer en tant que membre du consortium sélectionné pour le financement.

  • Les autres conditions d'éligibilité sont décrites dans les Annexes Générales au Euratom Work Programme 2026-2027, Conditions Générales, B - Éligibilité.

• 4. Capacité financière et opérationnelle et exclusion

  • Décrit dans les Annexes Générales au Euratom Work Programme 2026-2027, Conditions Générales, C — Capacité financière et opérationnelle et exclusion.

• 5a. Évaluation et attribution : Processus de soumission et d'évaluation

  • Décrit dans les Annexes Générales au Euratom Work Programme 2026-2027, Conditions Générales, E — Documents et F — Procédure ; et l'Online Manual.

• 5b. Évaluation et attribution : Critères d'attribution, notation et seuils

  • Décrit dans les Annexes Générales au Euratom Work Programme 2026-2027, Conditions Générales, D — Critères d'attribution.

• 5c. Évaluation et attribution : Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'accord de subvention

  • Décrit dans les Annexes Générales au Euratom Work Programme 2026-2027, Conditions Générales, F — Procédure.

• 6. Configuration juridique et financière des subventions

  • Les coûts éligibles prendront la forme d'un forfait tel que défini dans la Décision du 7 juillet 2021 autorisant l'utilisation de contributions forfaitaires dans le cadre du programme Horizon Europe – le programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2021-2027) – et dans les actions du programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2021-2025).

  • La configuration juridique et financière générale est décrite dans les Annexes Générales au Euratom Work Programme 2026-2027, Conditions Générales, G — Configuration juridique et financière des accords de subvention.

Pour toute aide relative à cet appel, veuillez contacter veuillez ajouter un e-mail ou une URL de contact

Funding & Tenders Portal FAQ – Submission of proposals.

IT Helpdesk – Contactez l'assistance informatique pour des questions telles que les mots de passe oubliés, les droits et rôles d'accès, les aspects techniques de la soumission des propositions, etc.

Online Manual – Guide en ligne étape par étape à travers les processus du portail, de la préparation et de l'évaluation des propositions jusqu'au reporting de votre projet en cours. Valable pour tous les programmes 2021-2027.