Vers un marché équitable et transparent pour le contenu culturel et créatif à l'ère de l'IA générative

Résultat attendu :

Les projets doivent contribuer à tous les résultats attendus suivants :

• Une analyse approfondie des dimensions et des impacts socio-économiques de l'IA générative sur les secteurs culturels et créatifs ainsi que sur les implications sociétales connexes. Une attention particulière doit être portée aux droits et à la rémunération des créateurs, à la diversité de l'expression culturelle, à la perception du public, aux modes de consommation, à la dynamique du marché, aux chaînes de valeur, à l'allocation des redevances et à l'efficacité des infrastructures de droit d'auteur.
• Le développement de scénarios, de chaînes de valeur, de normes et de solutions robustes et agiles pour assurer la transparence et la confiance dans la chaîne d'approvisionnement de l'IA générative, visant un marché équitable et transparent pour le contenu culturel et créatif. Cela inclut : des systèmes de détection de la provenance du contenu pour les contenus créatifs générés ou manipulés par l'IA ; des outils et des infrastructures qui renforcent la gestion des droits, le consentement des créateurs, le contrôle et une compensation équitable pour l'utilisation de leurs œuvres dans l'entraînement et la génération par l'IA ; des mesures soutenant la trouvabilité et la découvrabilité de contenus culturels et créatifs dignes de confiance ; des mécanismes pour la préservation à long terme et la gestion des œuvres créatives générées par l'IA.
• Des cadres politiques adaptatifs, des recommandations et des solutions qui intègrent les considérations culturelles et éthiques dans le développement de l'IA pour/avec les CCSI. Ceux-ci doivent garantir un marché équitable et éthique pour les contenus, produits et services culturels et créatifs. Des solutions concrètes pour relever les défis identifiés et assurer des économies créatives équitables et durables, y compris des mécanismes agiles pour assurer une distribution équitable de la valeur, sont proposées.
• Un cadre d'innovation systémique pour des CCSI durables est développé et validé. Il permet l'expérimentation, la conception et le test agiles de modèles économiques tournés vers l'avenir, qui soutiennent la conformité aux normes éthiques, aux exigences légales et aux pratiques économes en ressources, adaptables aux changements du marché et de la technologie.

Champ d'application :

L'impact de l'IA générative sur les CCSI et la société est complexe et multidimensionnel^[1]. Bien qu'elle offre de nouvelles possibilités, elle soulève également des préoccupations, notamment en ce qui concerne le droit d'auteur, les modèles de revenus, les modes d'emploi et l'engagement du public. Il est crucial de comprendre ces impacts socio-économiques, y compris la manière dont l'IA modifie la façon dont les arts et la culture sont compris, créés, pratiqués et appris.

L'IA générative peut produire des résultats potentiellement concurrents avec le contenu créé par l'homme. L'IA peut également faciliter la manipulation d'œuvres créatives, enfreignant potentiellement le droit d'auteur ou induisant les utilisateurs en erreur. L'augmentation de la transparence des contenus générés ou manipulés par l'IA peut aider à distinguer le contenu créé par l'homme de celui généré par la machine et à informer de nouvelles pratiques de diffusion et de consommation des contenus.

Les défis liés à la disponibilité de données de qualité pour les applications d'IA et à l'exactitude et la fiabilité des contenus culturels doivent être étudiés et abordés. En particulier, le développement des technologies d'IA générative nécessite l'accès à de vastes quantités de contenus qui sont souvent encore protégés par le droit d'auteur. L'un des défis dans ce contexte est lié à la difficulté d'identifier les œuvres protégées, les titulaires de droits et les informations sur la manière dont leurs œuvres peuvent être utilisées. Le but des connaissances acquises est d'informer de nouvelles pratiques pour la gestion des contenus générés par l'IA dans les domaines culturels et créatifs, y compris la préservation de résultats précieux, tels que des œuvres d'art créées en utilisant l'IA, et d'informer l'établissement de cadres politiques, juridiques et d'infrastructures adéquats.

Les propositions doivent principalement aborder les dimensions suivantes :

• Étudier et identifier les tendances émergentes, notamment par l'analyse de scénarios, et estimer les implications et l'impact économiques et sociaux des résultats générés par l'IA sur le marché du contenu créatif et les services connexes, et sur les diff…