Subventions et aides pour les organisations sociales
- 21178
- appels ouverts
- 9
- pays
- 15
- sources officielles
Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
Les résultats s'actualisent automatiquement au fur et à mesure de votre saisie
21 178 appels · triés par Clôture la plus proche
Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine
France · FR
Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Le Programme LUD+ vise à contribuer à l'accompagnement des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable, à engager et accélérer la mise en œuvre concrète d'actions opérationnelles qui découlent des chartes LUD en accompagnant leur démarrage et certaines actions inscrites dans leur plan d'actions, en soutenant des expérimentations, en mettant à disposition un centre de ressources pérenne abondé par des outils, des communs, des formations... Le Programme LUD+ se décline autour de 4 volets principaux : Volet 1 : Accompagner 61 territoires urbains dans l'élaboration de chartes LUD et la mise en œuvre de 120 actions opérationnelles ; Volet 2 : Former les acteurs, expérimenter des solutions et partager les pratiques entres les acteurs de la logistique urbaine ; Volet 3 : Construire un centre de ressource pour pérenniser les actions VOLET 1 Le Programme LUD+ propose d'accompagner les agglomérations françaises et les représentants des acteurs économiques présents dans ces territoires dans l'élaboration, la réalisation et le suivi des actions de chartes LUD concertées : Le Programme LUD+ vise l'engagement de 20 EPCI. Une priorité sera donnée aux EPCI devant créer une ZFE-m. Le Programme LUD+ vise également à poursuivre et accélérer les démarches initiées sur les 41 territoires avec le Programme InTerLUD. L'objectif du Programme LUD+ est donc d'initier la réalisation des chartes LUD, en accompagnant financièrement et en apportant un appui méthodologique. L'objectif du Programme est d'accompagner également les EPCI engagés dans la réalisation de 120 actions qui découlent de la dynamique des chartes LUD. Les premiers bénéficiaires de cette action seront les acteurs des territoires ayant validé une charte LUD à l'issue du Programme InTerLUD. Tout au long du Programme, chaque territoire ayant engagé sa charte LUD pourra bénéficier de cette action. Pour les actions des chartes LUD relevant des compétences communales, les communes ou les acteurs privés de ces territoires pourront bénéficier de ce financement si l'action est inscrite dans la charte LUD de l'EPCI. L'objectif du Programme LUD+ est donc d'initier la réalisation des actions des chartes LUD, en accompagnant financièrement et en apportant un appui méthodologique pour certaines actions afin de viser à la pérennisation de la démarche. APPUI METHODOLOGIQUE L'accompagnement proposé par le Cerema et Logistic-Low-Carbon depuis le début de la démarche jusqu'à la finalisation de la charte LUD, puis lors de la mise en œuvre du plan d'action de la charte LUD consiste à : Aider les acteurs à maîtriser les enjeux de la LUD et la méthodologie de la charte LUD ; Accompagner la mise en place de la gouvernance au sein de la collectivité, afin que le dossier soit suivi et géré par un(e) chargé(e) de mission et que le sujet soit considéré par les élus ; Cartographier et structurer la représentativité des acteurs économiques de la logistique urbaine sur le territoire afin de les associer à la démarche, de préparer une concertation efficace et de pérenniser le dialogue avec la collectivité ; Faciliter les différents échanges entre les acteurs, ainsi que leur mobilisation afin de s'assurer du bon déroulement de la concertation ; Accompagner la recherche de solutions efficaces, qui permettent de répondre aux enjeux et contraintes des différents acteurs, et qui s'adaptent aux spécificités du territoire. Accompagner les territoires dans la mise en œuvre des actions par les équipes des Porteurs associés (méthodologie, suivi des actions engagées, évaluation et gouvernance de l'action). APPUI FINANCIER Un appui au financement d'un poste de chargé de mission LUD et/ou d'une prestation par un bureau d'études pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une charte LUD. Ce financement, venant en complément de l'accompagnement des EPCI par le Cerema et LLC, permet aux EPCI de disposer d'un levier incitatif pour élaborer une charte LUD, puis pour assurer un suivi de sa mise en œuvre, pour compenser le fait que de nombreuses collectivités ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire. Le Programme LUD+ participera ainsi pour chaque EPCI au financement : De postes de techniciens des EPCI dont la logistique urbaine s'inscrit dans leur mission (via un recrutement ou une modification de leur mission) ; Ou de prestations d'études ou d'ingénierie. Le Programme contribue également au financement de l'ingénierie associée à certaines actions initiées dans le cadre des chartes LUD pour les territoires volontaires et ceux ayant finalisés leur charte LUD. Cette action vise en particulier le financement d'ingénierie pour la réalisation de 120 actions. Les actions retenues sont celles qui sont le moins facilement réalisables par les territoires et qui de fait nécessitent un appui particulier par le Programme.
Période : 13 janv. 2023 – —
Misure per il primo ripristino del tessuto abitativo e produttivo danneggiato dall’evento alluvionale del 26 novembre 2022 - Sisma Ischia
Commissario straordinario per la ricostruzione nei territori dell'isola d'Ischia interessati dal sisma del 21 agosto 2017 · Campania
Qui peut postuler Impresa
Cos'è Bando a valere sull'Ordinanza del Commissario straordinario per la ricostruzione dei territori dell'isola di Ischia interessati dall'evento alluvionale del 26 novembre 2022. A chi si rivolge Il bando è rivolto a tutte le imprese operanti nei territori interessati dall'evento. Cosa prevede L'ordinanza disciplina i criteri e le procedure per la concessione dei contributi per il ripristino delle strutture e delle infrastrutture private adibite ad abitazione o ad attività economica e produttiva, danneggiate dagli eventi alluvionali del 26 novembre 2022, in attuazione delle finalità previste dall’art 25, comma 2, lett. e) del codice della protezione civile, di cui al decreto legislativo 2 gennaio 2018, n.1, quali competenze attribuite al Commissario straordinario ai sensi dell’art 5 ter del decreto-legge n. 186 del 2022.
Période : 26 mai 2023 – —
"Parco Agrisolare" - Secondo Bando - PNRR
Gestore dei Servizi Energetici GSE S.p.A. · Nazionale
Qui peut postuler Impresa
Cos'è La misura “Parco Agrisolare", Missione 2 “Rivoluzione verde e transizione ecologica" del PNRR, Componente 1 “Economia circolare e agricoltura sostenibile", Investimento 2.2, ha l'obiettivo di sostenere gli investimenti per la realizzazione di impianti di produzione di energia elettrica solare fotovoltaica nel settore agricolo e agroindustriale, escludendo il consumo di suolo. A chi si rivolge Il decreto del MASAF n. 211444 del 19 aprile 2023 disciplina l'accesso alle risorse per lo sviluppo del “Parco Agrisolare" identificando come Soggetti Beneficiari:a) gli imprenditori agricoli, in forma individuale o societaria;b) le imprese agroindustriali;c) indipendentemente dai propri associati, le cooperative agricole che svolgono attività di cui all'articolo 2135 del codice civile e le cooperative o loro consorzi di cui all'articolo 1, comma 2, del decreto legislativo 18 maggio 2001 n. 228;d) i soggetti di cui alle lettere a), b) e c) costituiti in forma aggregata quale, a titolo esemplificativo e non esaustivo, associazioni temporanee di imprese (A. T. I.), raggruppamenti temporanei di impresa (R. T. I), reti d'impresa, comunità energetiche rinnovabili (CER). Cosa prevede Il secondo Bando della misura "Parco Agrisolare" punta all'assegnazione di almeno il 50% delle risorse previste, che verranno concesse, analogamente al Bando 1, mediante una procedura a sportello gestita dal GSE in qualità di Soggetto Attuatore. La misura è volta alla selezione e al finanziamento di interventi che consistono nell'acquisto e posa in opera di pannelli fotovoltaici sui tetti di fabbricati strumentali all'attività delle imprese beneficiarie. Unitamente a tale attività, possono essere eseguiti uno o più interventi complementari di riqualificazione dei fabbricati ai fini del miglioramento dell'efficienza energetica delle strutture quali la rimozione e lo smaltimento dell'amianto dai tetti, la realizzazione dell'isolamento termico dei tetti e la realizzazione di un sistema di aerazione. Congiuntamente alla realizzazione dell'impianto fotovoltaico, che in questo bando potrà avere una potenza di picco non inferiore a 6 k Wp e non superiore a 1000 k Wp, sarà possibile richiedere un contributo per l'installazione di sistemi di accumulo di energia elettrica e/o di dispositivi di ricarica elettrica per la mobilità sostenibile .
Période : 19 avr. 2023 – —
Friuli Venezia Giulia - Concessione di contributi a Comuni, operatori economici, proprietari di immobili, associazioni per progetti unitari di alberghi diffusi - 2023 - (Legge Regionale 3/2021, art. 35, c. 7)
Regione autonoma Friuli Venezia Giulia - Direzione centrale attività produttive · Friuli-Venezia Giulia
Qui peut postuler Cittadino · Consorzio · Cooperative/Associazioni Non Profit · Ente Pubblico · Impresa
Cos'è L'incentivo prevede la concessione di contributi ad amministrazioni comunali, operatori economici, proprietari di immobili da destinare all’esercizio dell’attività di albergo diffuso e associazioni del territorio per la realizzazione di progetti unitari finalizzati alla creazione di alberghi diffusi o al potenziamento degli esistenti, ai sensi dell'articolo 35, comma 7 della legge regionale 22 febbraio 2021, n. 3. A chi si rivolge Amministrazioni comunali, operatori economici, proprietari di immobili e associazioni del territorio. Cosa prevede L'incentivo prevede la concessione di contributi:- nell’ambito di progetti unitari per la creazione di alberghi diffusi o al potenziamento degli esistenti anche in contesti urbani caratterizzati dalla presenza di edifici da riqualificare:- nell'ambito di borghi che possono costituire elementi di attrattività per lo sviluppo turistico. Nello specifico, si prevede il finanziamento dei seguenti interventi:a) ammodernamento ai fini del recupero e valorizzazione di immobili di proprietà privata e pubblica esistenti per la realizzazione o l’adeguamento di unità abitative da destinarsi ad albergo diffuso;b) ammodernamento dell’ufficio di ricevimento e della sala ad uso comune dell’albergo diffuso esistente o realizzazione dell’ufficio di ricevimento e della sala ad uso comune del nuovo albergo diffuso mediante ammodernamento ai fini del recupero e valorizzazione di immobili di proprietà privata e pubblica esistenti;c) realizzazione, da parte delle amministrazioni comunali, di opere infrastrutturali di arredo urbano funzionali e strettamente collegate all’iniziativa di albergo diffuso.
Période : 15 mars 2023 – —
DGP.787/2023 Modifica dei criteri per la concessione di contributi per investimenti per la costruzione e l'ammodernamento degli impianti a fune
Provincia Autonoma di Bolzano - Ripartizione Mobilità · Trentino-Alto Adige/Südtirol
Qui peut postuler Impresa
Cos'è L'incentivo finanzia contributi per investimenti per la costruzione e l'ammodernamento degli impianti a fune. A chi si rivolgeÈ rivolto ai gestori funiviari in Alto Adige. Cosa prevede Contributi per investimenti per la costruzione e l'ammodernamento degli impianti a fune.
Période : 1 mars 2023 – —
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Volet 2 du programme ACTIV' du Département de la Vienne "Projet de Territoire" est l'aboutissement d'une concertation entre le Département, les Établissements Publics de Coopération Intercommunaux et leurs Communes permettant d'identifier les principaux enjeux, les priorités d'intervention et les opérations pouvant être soutenues via une enveloppe financière pluriannuelle par territoire définie par le Département pour la période 2022-2026. L'accord entre le Département et chaque territoire a également pour vocation à mettre en exergue l'ensemble des politiques publiques départementales et leurs déclinaisons territoriales. A noter que : Au moins 50 % de l'enveloppe allouée à chaque territoire devra être dédiée à des actions répondant aux priorités départementales. Lorsqu'il est porté par une commune, le projet devra présenter un intérêt supra-communal.
Période : 1 janv. 2022 – —
Azione 2.1.2 - Avviso Pubblico sui progetti innovativi integrati di efficientamento energetico ed utilizzo delle fonti energetiche rinnovabili per le isole minori siciliane non interconnesse
Regione Siciliana · Sicilia
Qui peut postuler Impresa
Cos'è Avviso pubblico per le Isole minori Siciliane non interconnesse. A chi si rivolge Imprese di gestione del servizio elettrico delle isole minori siciliane non interconnesse alla rete nazionale. Cosa prevede Realizzazione di progetti innovativi integrati di efficientamento energetico e/o utilizzo delle fonti energetiche rinnovabili.
Période : 28 juil. 2022 – —
Contributi imprese autotrasporto per investimenti veicoli ad elevata sostenibilità - Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti
Ministero delle infrastrutture e della mobilita' sostenibili · Nazionale
Qui peut postuler Impresa
Cos'è Misura che prevede l'erogazione di un contributo in denaro a sostegno dell'acquisto di veicoli commerciali pesanti ad elevata sostenibilità ambientale. A chi si rivolge L'incentivo si rivolge alle imprese italiane iscritte all'Albo ed al REN che effettuano attività di autotrasporto di merci per conto di terzi. Cosa prevede Prevede il riconoscimento di un contributo in denaro a sostegno dell'acquisto di veicoli ad elevata sostenibilità ambientale (elettrici, ibridi, alimentati a GNL, a LNG). Il contributo è fissato in una somma fissa prestabilita, determinata sulla base della tipologia del veicolo e della massa complessiva dello stesso. Sono previsti incrementi del contributo se l'acquisto è contestuale alla rottamazione di un veicolo obsoleto.
Période : 1 juil. 2022 – —
Contributi Fondo Comuni Marginali per l'avvio di attività commerciali artigianali e agricole nel Comune di Giuliana
Comune di Giuliana · Sicilia
Qui peut postuler Impresa · Impresa da costituire - Altro · Impresa - SU/PMI innovativa · Cittadino · Consorzio · Cooperative/Associazioni Non Profit · Professionista · Impresa da costituire - Giovanile
Cos'è Contributi a valere sul Fondo Comuni Marginali per l’avvio di nuove attività commerciali, artigianali e agricole nel Comune di Giuliana. A chi si rivolge Il bando è rivolto a coloro i quali intendano costituire nuove attività economiche sul territorio comunale. Possono beneficiare del contributo anche le imprese regolarmente costituite e iscritte al registro delle imprese purché intraprendano una "nuova attività economica" dopo la pubblicazione del presente bando sottolineando che per “nuova attività economica” si intende anche l'attivazione di nuovi e ulteriori codici ATECO. Tali concorrenti, a pena di esclusione, devono essere in possesso dei seguenti requisiti:• Iscrizione nel registro tenuto dalla Camera di commercio industria, artigianato e agricoltura oppure nel registro delle commissioni provinciali per l'artigianato.• Possesso dei requisiti di cui all'articolo 80, comma 5, lett. b) del Codice:- Imprese che non si trovano in stato di fallimento;- Imprese che non si trovano in stato di liquidazione coatta;- Imprese che non sono soggette a procedure di fallimento o di concordato preventivo.• Che non sussistono nei confronti dei soggetti di cui all'art. 85 del D. Lgs. 159/2011, pertinenti in riferimento alla propria situazione aziendale, le cause di decadenza, di sospensione o di divieto previste dall'articolo 67 del decreto legislativo 6 settembre 2011, n. 159 o di un tentativo di infiltrazione mafiosa di cui all'articolo 84, comma 4, del Pag. 3 medesimo decreto;• Di non aver riportato condanne penali e di non essere destinatario di provvedimenti che riguardano l'applicazione di misure di prevenzione, di decisioni civili e di provvedimenti amministrativi iscritti nel casellario giudiziale ai sensi della vigente normativa. Cosa prevede Il bando finanzia la costituzione di una nuova attività economica sul territorio del Comune di Giuliana.
Période : 1 janv. 2022 – —
Comune di Rocchetta a Volturno - Fondo di sostegno aree interne - 2022
Comune di Rocchetta a Volturno · Molise
Qui peut postuler Impresa
Cos'è L'avviso pubblico prevede un contributo a valere sul Fondo di sostegno alle aree interne per il Comune di Rocchetta a Volturno per l'anno 2022. A chi si rivolge Il bando è rivolto alle micro, piccole e medie imprese del Comune di Rocchetta a Volturno. Cosa prevede L'agevolazione consiste nell'erogazione di un contributo a fondo perduto.
Période : 1 janv. 2022 – —
Promozione dell’ecoefficienza e riduzione dei consumi energetici nelle sale teatrali e nei cinema, pubblici e privati - PNRR M1C3I1.3 - Obiettivi 2 e 3
Ministero della Cultura - Direzione Generale Spettacolo · Nazionale
Qui peut postuler Impresa
Cos'è Avviso pubblico finalizzato alla presentazione di proposte di intervento per la promozione dell’ecoefficienza e riduzione dei consumi energetici nelle sale teatrali e nei cinema, pubblici e privati, da finanziare nell’ambito del PNRR, Missione 1 - Digitalizzazione, innovazione, competitività, cultura e turismo - Componente 3 - Turismo e Cultura 4.0 (M1C3), Misura 1 “Patrimonio culturale per la prossima generazione”, Investimento 1.3: Migliorare l’efficienza energetica di cinema, teatri e musei. A chi si rivolge Possono presentare domanda di contributo i soggetti pubblici e privati proprietari e/o gestori di sale teatrali e/o sale cinematografiche. Possono presentare domanda anche ATI e RTI costituite tra più soggetti. Cosa prevede La promozione dell’ecoefficienza e riduzione dei consumi energetici, nelle sale teatrali pubbliche e private attive (obiettivo 2) e nei cinema pubblici e privati attivi (obiettivo 3) a valere sull’Investimento 1.3 “Migliorare l’efficienza energetica di cinema, teatri e musei”, anche in relazione ad interventi collegati alla climatizzazione, illuminazione, comunicazione e sicurezza.
Période : 22 déc. 2021 – —
Bénéficier des compétences d'un jeune diplômé (VTA)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d'une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l'ingénierie de leurs projets. Créé en 2021, le Volontariat territorial en administration s'adresse aux collectivités territoriales des territoires ruraux, qu'il s'agisse des établissements publics de coopération intercommunale ou des communes. Les pays, PETR et PNR pourront également embaucher des VTA, notamment s'ils participent à l'élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). À titre plus exceptionnel, des structures portant des postes mutualisés pour le compte de plusieurs collectivités pourront bénéficier du dispositif. Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d'outils d'ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance. L'État aidera la collectivité territoriale dans son recrutement à hauteur d'une aide forfaitaire de 15 000 euros pour financer le recrutement indifféremment que celui soit de 12 ou 18 mois. Ce sont 800 VTA qui auront pu être aidés d'ici la fin de l'année 2022. Une subvention forfaitaire de 15.000€ : → 15.000€ pour la collectivité : l'État aide la collectivité territoriale dans son recrutement à hauteur d'une aide forfaitaire de 15.000€ qui sera versée sur décision du préfet Pour l'année 2023, le nombre de VTA sera limité à 220 recrutements.
Période : 15 avr. 2021 – —
Soutenir un programme annuel d’action(s) ou le fonctionnement général de structures de culture scientifique
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectifs : Dans le cadre de sa stratégie CSTI 2019-2022, la Région s'appuie sur un réseau d'acteurs à la fois divers et complémentaires, qui participe au dialogue sciences – société sur le territoire. La Région anime et coordonne ce réseau des acteurs de la CSTI à travers la Commission Sciences-Société, son bureau et différents groupes de travail. Le soutien régional permet de financer des actions récurrentes (actions éducatives ligériennes par exemple) et d'en faire émerger de nouvelles pour mieux répondre aux attentes des publics. Dépôt : Dépôt du dossier sur le Portail régional des aides au plus tard : pour les programmes annuels d'action(s) et le fonctionnement général : au plus tard le 12 février de l'année concernée ; Pour une action seule : 3 mois minimum avant la réalisation de l'action et avant l'engagement des premières dépenses Instruction des dossiers : L'instruction est réalisée par les services de la Région. Dans le cadre de l'instruction, la Région se réserve le droit de faire appel à des avis extérieurs. Décision, attribution et versement de la subvention : la décision d'attribution des subventions est prise en Commission Permanente du Conseil régional.
Période : 4 janv. 2021 – —
Soutenir et viabiliser les formations dans les CFA pour des raisons géographiques ou économiques, constituer un fonds social, aider à la mobilité nationale ou internationales
France · FR
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
La Région intervient dans le fonctionnement des Centres de formation d'apprentis (CFA), en majorant la prise en charge des contrats d'apprentissage. Le soutien de la Région concerne en premier lieu la viabilisation des formations par apprentissage. Il peut par ailleurs servir à constituer un fond social pour les jeunes ayant des difficultés financières, à financer des actions de mobilité nationale ou internationale, ou encore à prendre en charge la formation des contrats signés dans la fonction publique territoriale avant le 1er janvier 2020. Ce soutien s'effectue dans la limite de l'enveloppe allouée par l'Etat à la Région via France Compétences. Ce fonds s'adresse aux centres répondant aux obligations nationales de déclaration et de qualité, et exerçant une activité d'apprentissage depuis au moins un an au moment de la demande. Jusqu'au terme de l'exercice 2022, les CFA dispensant des formations qui étaient conventionnées par la Région à la date du 31 août 2019 seront aidés en priorité, compte tenu de leur mode de financement dérogatoire instauré par le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France Compétences et aux opérateurs de compétences.
Période : 1 janv. 2025 – —
Inciter les TPE et PME ligériennes à recourir à des conseils extérieurs en participant financièrement au coût facturé par le consultant sélectionné par l’entreprise
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Dans un environnement économique en mutation, le recours à une expertise extérieure est un atout pour les TPE et PME dans leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement. Le dispositif d'aide national Chèque relance export est cumulable, sous réserve d'éligibilité, avec cette aide régionale. Le cumul de l'aide régionale et du chèque relance export national ne saurait excéder 100% du montant HT des dépenses exposées. Retrouvez toutes les informations sur le dispositif du chèque relance export sur : Chèque Relance Export . Pour qui ? les PME situées en Pays de la Loire relevant des secteurs d'activité éligibles (industrie dont agro-alimentaire, tourisme, BTP, certaines entreprises horticoles, artisanat, commerce et services...). les Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA). les porteurs de projets touristiques publics ou privés : collectivités locales, entreprises (et leurs groupements : GIE, etc...), associations loi 1901, Sociétés d'Economie Mixte, particuliers Le soutien régional prend la forme d'une subvention. L'intensité d'aide maximale n'excède pas 50 % du montant HT des coûts admissibles, ces derniers devant au minimum atteindre 3000 € HT, l'aide elle-même est plafonnée à 15 000 €. Le cumul des aides « Pays de la Loire Conseil » attribuées à une même entreprise ou un même groupe d'entreprises ne peut pas dépasser un montant de 30 000 € sur une période de trois années civiles. Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.
Période : 20 déc. 2021 – —
Développer une offre de formation post-bac à distance dans un tiers lieu - AMI "Campus connectés A 2 PAS"
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Région place le territoire au cœur de sa stratégie régionale ESRI 2021-2017 et souhaite rapprocher l'enseignement supérieur de tous les territoires. La Région est attentive aux initiatives des collectivités qui permettent de rendre accessible l'offre de formation aux Ligériens des zones géographiques les plus éloignées des métropoles en cohérence avec les besoins des acteurs locaux. Elle souhaite également apporter une réponse à la demande sociale et permettre à chaque jeune de se révéler. Les campus à A 2 PAS vont permettre l'accès en proximité aux formations supérieures à distance en s'appuyant sur un accompagnement humain adapté. Les projets doivent être agiles, adaptés aux caractéristiques des infrastructures du territoire en proximité des jeunes et des entreprises : Sur les territoires qui ne sont pas dotés d'une offre de formation post-bac, tout comme les territoires qui proposent un premier niveau de formation post-bac en présentiel et souhaitent élargir les choix d'orientation et de formation proposés aux jeunes Dans des tiers-lieux existants qui font sens en termes d'accès aux formations de l'enseignement, ou à créer dans des lieux de formations accueillant déjà des jeunes en formation et disposant d'infrastructures mutualisables S'appuyant sur un accompagnement humain : L'une des conditions de réussite de la formation à distance est la qualité de l'accompagnement humain de proximité proposé, qui devra être régulier et individualisé pour répondre aux besoins des étudiants. Les projets devront s'inscrire dans un cadre pluriannuel.
Période : 1 janv. 2021 – —
Faire un stage de parrainage en agriculture
France · FR
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Fournir au candidat à l'installation une formation pratique sur la conduite de l'exploitation à reprendre ou dans laquelle il va s'associer, afin d'assurer la bonne transmission de l'outil de production. — Le parrainage permet de pérenniser un emploi au sein d'une entreprise viable qui pourrait, en l'absence de repreneur, être démembrée, de tester l'intégration du candidat à l'installation dans une exploitation agricole déjà constituée, ou de permettre un tuilage entre cédant et repreneur. Le soutien consiste en une indemnité de stage de parrainage, pour le candidat à l'installation ne pouvant prétendre à une indemnité pôle emploi, ni à toute autre indemnité de formation, pour un stage valorisé dans le cadre de son plan de professionnalisation personnalisé. L'aide est accordée sous forme d'une subvention. Le montant de l'indemnité est défini selon les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle conformément au nouveau code du travail (partie 6 – livre I) et au décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002. L'indemnité de stage de parrainage ne peut être financée à la fois par l'Etat et par la Région. Le candidat à l'installation souhaitant bénéficier de cette aide dépose la demande avant la signature de la convention de stage et le démarrage de celui-ci. La demande de financement sera accompagnée du projet de convention de stage. L'aide est approuvée en commission permanente du conseil régional sous réserve du vote des crédits correspondants.
Période : 28 avr. 2022 – —
Favoriser le renouvellement et le reboisement de la forêt ligérienne en accompagnant les propriétaires forestiers a établir un diagnostic des parcelles à exploiter et à renouveler
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Une dynamique de reboisement s'est mise en place en Pays de la Loire ces dernières années sous l'impulsion de plusieurs politiques publiques qui se sont avérées complémentaires. La réalisation d'un diagnostic préalable est indispensable avant toute décision de renouvellement d'une parcelle forestière. Ce diagnostic vise les objectifs suivants : établir un état des lieux du peuplement existant et évaluer sa valeur économique ; identifier les enjeux environnementaux ; analyser les stations forestières et préconiser les essences adaptées ; préconiser une méthode de renouvellement si nécessaire. Ce diagnostic est conduit dans une perspective de reboisement sans préjuger de la décision du propriétaire ; il doit permettre un meilleur choix d'essences de renouvellement dans un contexte de changement climatique.
Période : 30 sept. 2023 – —
Investir et équiper des établissements de formations sanitaires et sociales
France · FR
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
La Région est en charge de l'investissement et de l'équipement des établissements de formation. Pour les formations sociales, le Conseil régional définit sa participation aux dépenses d'investissement, d'entretien et de fonctionnement des locaux. Pour les formations paramédicales et de sage-femme, la région à la pleine charge du fonctionnement et de l'équipement des établissement du secteur public, et elle peut choisir de participer au fonctionnement des établissement privée. La Région soutient l'acquisition d'équipement par les établissements de formation, soit lors de la création de nouvelle sections, soit pour développer la pédagogie. La Région finance aussi des études d'opportunité, ou de faisabilité, pour de futurs projets. Établissement de formations secteur sanitaire et social
Période : 1 janv. 2020 – —
Améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles
France · FR
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Objectif : Modifier les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité. Le principe de l'opération contribue à un changement de pratiques visant à améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles domestiques par une modification des pratiques apicoles afin de mieux mettre cette activité au service de la biodiversité. Cette opération consiste à maintenir sur l'exploitation un nombre de colonies d'abeilles (ruches). Le cahier des charges porte sur la modification des pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité. Notamment, une partie des ruchers doit être placée dans des zones dites « intéressantes pour la biodiversité », identifiées à l'échelon régional. Du point de vue des pratiques apicoles, le choix d'un emplacement par un apiculteur est raisonné par rapport à l'objectif visé (miellée, alimentation des abeilles, hivernage, pollinisation). Dans le cas d'une miellée, l'apiculteur tient compte de la ressource sur le territoire et ajuste la charge en colonies en fonction des conditions de cette miellée et du potentiel nectarifère du secteur. Il convient de lier cette opération à d'autres mesures agro-environnementales et climatiques dont l'objet est de favoriser l'habitat naturel des pollinisateurs en général. Il s'agit notamment des infrastructures agro-écologiques bien gérées (l'implantation et l'entretien des haies à plusieurs strates, les bosquets, les corridors, les bandes enherbées, les bordures de champs, les éléments à flore pérenne).
Période : 4 janv. 2025 – —
Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, porteurs d'un développement local durable. L'aide régionale a pour objectif de faciliter l'émergence des projets de PTCE sur le territoire régional en soutenant le financement de : la fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation et d'émergence; la construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation. Compte tenu de la dimension territoriale intrinsèque des PTCE, l'aide régionale sera fonction des porteurs des PTCE au cours de l'ensemble des phases, de la gestation à l'acquisition de son autonomie financière. Procédure : Le présent dispositif d'aide étant destiné à soutenir la phase de gestation, d'émergence et de consolidation du PTCE, le projet doit être déposé dans un délai permettant l'instruction concertée avec la Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et les réseaux locaux de l'ESS. Le projet doit faire l'objet d'une information officielle et/ou une demande de soutien financier et/ou technique auprès de la ou des collectivités impactées par le PTCE. L'aide est une subvention. Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous Type de procédure : Papier
Période : 1 janv. 2024 – —
Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Financement mixte (prêt/subvention) accordé par Action Logement dans le cadre du programme national Action Coeur de Ville pour accompagner des opérations de restructuration lourde et d'adaptation globale de logements locatifs sociaux existants, en vue d'une remise sur le marché d'une offre équivalente à une production neuve et s'inscrivant dans le projet d'ensemble porté par la commune éligible. Le financement maximum en prêt long terme et subvention est plafonné au montant des travaux éligibles, y compris honoraires y afférents, dans la limite de 500 € TTC par m2 de surface habitable.
Période : 24 mars 2021 – —
Fondo Salvaguardia imprese
Ministero delle Imprese e del Made in Italy · Nazionale
Qui peut postuler Impresa
Cos'è Il Fondo è stato istituto con il decreto-legge 19 maggio 2020, n. 34, art. 43 recante “Misure urgenti in materia di salute, sostegno al lavoro e all’economia, nonché di politiche sociali connesse all’emergenza epidemiologica da COVID-19”, con una dotazione di 300 milioni di euro. La legge 30 dicembre 2020, n. 178 (legge di bilancio 2021) ha stanziato il rifinanziamento di 250 milioni di euro per il 2021 e di 100 milioni di euro per ciascuno degli anni dal 2022 al 2035. Il Fondo acquisisce partecipazioni di minoranza, nel capitale di rischio di imprese in difficoltà economico-finanziaria che propongono un piano di ristrutturazione per garantire la continuità di impresa e salvaguardare l’occupazione e finanzia programmi di ristrutturazione anche attraverso il trasferimento di impresa. Con Decreto ministeriale 14 settembre 2022, pubblicato sulla G. U. n. 251 del 26 ottobre 2022, è stato modificato il decreto ministeriale 29 ottobre 2020 recante la definizione dei criteri e delle modalità di gestione e di funzionamento del Fondo. A chi si rivolge Imprese che hanno avviato un confronto presso la struttura per la crisi d’impresa del Ministero dello sviluppo economico, imprese in difficoltà economico finanziaria: ai sensi degli orientamenti comunitari (paragrafo 2.2 della Comunicazione 2014/C 249/01) oppure con flussi di cassa prospettici inadeguati a far fronte regolarmente alle obbligazioni pianificate (stato di difficoltà non ai sensi del paragrafo 2.2 della Comunicazione 2014/C 249/01), imprese che soddisfano almeno una delle seguenti condizioni: titolari di marchi storici di interesse nazionale, società di capitali con numero di dipendenti superiore a 250 (dato consolidato comprensivo dei lavoratori a termine, degli apprendisti e dei lavoratori con contratto di lavoro subordinato a tempo parziale, impiegati in unità locali dislocate sul territorio nazionale), detengono beni e rapporti di rilevanza strategica per l’interesse nazionale, indipendentemente dal numero degli occupati. Cosa prevede Il Fondo effettua investimenti diretti nel capitale di rischio alle seguenti condizioni: la partecipazione diretta acquisita (Equity) deve essere di minoranza, l'intervento complessivo per singola operazione non può superare l’ammontare di 10 milioni di euro, l’operazione di investimento è effettuata unitamente e contestualmente a: investitori privati indipendenti che apportano almeno il 30% delle risorse previste (nel caso di operazioni a favore di imprese in difficoltà non ai sensi degli orientamenti comunitari), all’impresa proponente che garantisce un contributo proprio pari ad almeno il 25% per le piccole imprese, 40% medie imprese e 50% grandi imprese (nel caso di operazioni a favore di imprese in difficoltà ai sensi degli orientamenti comunitari) Exit a 5 anni con condizioni di uscita definite già nell’operazione di investimento. In aggiunta o in alternativa all’acquisizione della partecipazione il Fondo può realizzare investimenti in quasi equity.
Période : 2 févr. 2021 – —
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
France · FR
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Financement mixte (prêt et subvention) accordé dans le cadre du Programme national Action Cœur de Ville pour la production d'une offre d'accession sociale à la propriété, s'inscrivant dans le cadre du projet d'ensemble porté par la commune éligible. Les caractéristiques du financement varient selon les modes de production (VEFA/VIR ; PSLA ; BRS ; Démembrement Accession ; SCI APP) et le type d'opérations : Acquisition-amélioration d'immeubles entiers. Acquisition de locaux ou d'immeubles entiers en vue de leur transformation en logements. Démolition-reconstruction de logements ou de locaux en vue de leur transformation en logements. Construction d'immeubles de logements dans des dents creuses, suite à une démolition antérieure.
Vérifiez l'éligibilité de votre organisation
Créez votre profil et Captaru évalue chaque appel selon votre organisation, votre secteur et votre territoire. Il vous aide aussi à rédiger le dossier.