Subventions et aides pour les organisations sociales

Bénéficier du Fonds d'innovation pour la formation

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Vous avez un projet d’innovation formative répondant aux besoins en compétences des filières et métiers stratégiques régionaux (filières fortement pourvoyeuses d’emplois et d’enjeux d’avenir, nouveau métier ou métier en forte évolution, métiers en tension de recrutement). Vous êtes organisme de formation, entreprise, Campus des métiers et qualifications et vous souhaitez éprouver un nouveau référentiel de formation, de nouvelles modalités pédagogiques ou encore proposer et tester un outillage innovant de l’approche par les compétences. Le Fonds d’innovation pour la formation vous permet de financer la recherche appliquée ou le développement expérimental avec une subvention pouvant aller jusqu’à 70% du coût du projet maximum, et 50% des investissements nécessaires à l’expérimentation. Un organisme de formation, agissant en propre ou comme mandataire d’un groupement dans lequel les entreprises sont présentes ou représentées, Un campus des métiers, ou un membre d’un campus des métiers, agissant au nom du campus ou comme mandataire d’un groupement dans lequel les entreprises sont présentes ou représentées, Une entreprise, un groupement d’intérêt économique, une association, une société coopérative d’intérêt collective, ou d’autres formes de groupements d’entreprises, agissant comme mandataire d’un groupement associant au moins un organisme de formation continue ou initiale. Les projets du Fonds d’innovation pour la formation doivent s’inscrire dans le champ de la formation professionnelle et viser prioritairement les personnes en recherche d’emploi. Ils doivent proposer l’ingénierie, le test et/ou l’expérimentation d’une solution pédagogique nouvelle et apportant une réelle plus-value à la résolution d’une problématique emploi-formation clairement et objectivement identifiée. Le Fonds d’innovation pour la formation peut être mobilisé pour soutenir des projets visant : la création ou l’adaptation d’un référentiel de formation, en vue de son éventuel référencement au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique, pour répondre aux besoins suscités par une économie en forte mutation (métiers émergents ou en forte évolution) ; Le test de modalités pédagogiques rénovées susceptibles de favoriser un engagement durable dans le parcours vers l’emploi, d’individualiser les apprentissages, de favoriser l’inclusivité et la mixité ; l’installation d’une offre de formation professionnelle inexistante ou insuffisante en région pour répondre à un enjeu de recrutement objectivé ; l’expérimentation doit permettre à la Région d’identifier la pertinence d’intégrer cette action au droit commun, notamment via le catalogue des formations professionnelles continues achetées par la Région à destination des demandeurs d’emploi ; L’outillage de l’approche par les compétences, notamment en tirant profit des opportunités ouvertes par le numérique, l’IA ou encore le Big data. Sont non éligibles : les projets à impact significativement négatif sur le climat et sans intégration de la portée climatique ; les actions de préqualification classiques, sauf à démontrer une approche complètement renouvelée ; les actions portant uniquement sur l’accompagnement du bénéficiaire, sans intervention sur la formation en tant que telle ; les projets se résumant au passage en tout distanciel d’une offre de formation ; les actions de formation à la création d’entreprise.

Période : 24 mai 2024 – —

Soutenir les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle réserves naturelles régionales

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Soutien aux investigations de nouvelles Réserves naturelles régionales La Région soutient les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle réserves naturelles régionales (justification patrimoniale, proposition d’un périmètre, animation foncière, concertation pour élaborer une proposition de réglementation...) Soutien à la gestion de Réserve naturelle régionale La Région soutient les coûts relatifs à la gestion, le gardiennage, la surveillance de la Réserve naturelle régionale. Dans certains cas, un soutien spécifique à l'élaboration du plan de gestion de la réserve peut être accordé si une évolution de la gestion vers plus d'exemplarité et une meilleure compatibilité est décidée et validée en Comité consultatif. Collectivités et leurs groupements (notamment Syndicats mixtes) Etablissements publics Groupements d’intérêts publics Gestionnaires d’espaces naturels Associations Pour les investigations : temps passé pour l'étude et/ou prestations externes. Pour la gestion: temps passé du/de la conservateur/rice, sur un exercice annuel. Frais annexes de fonctionnement (petits matériels et consommables), déplacements (dans la limite de 20 % des dépenses éligibles).

Période : 24 mai 2024 – —

Promouvoir la culture et le savoir-faire alpins

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "CIMA Culture" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens : c’est le dispositif interrégional propre au Comité de Massif des Alpes destiné à porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes. Les opérations sont inscrites par l’Etat (Commissariat Général à Egalité des Territoires - CGET), potentiellement sur proposition de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; Groupements d’intérêt public (GIP) ; structures de réseaux. Types d’actions éligibles : Actions portant la restauration des patrimoines vernaculaires en lien avec les savoir-faire alpins et dans une démarche de mise en tourisme au sein des stratégies espaces valléens ; projets de développement et maintien des savoir-faire en matière d’artisanat local (promotion, formation, transmission, école des savoir-faire…) ; actions visant la mise en tourisme (itinérance / découverte) de savoir-faire, traditions, de coutumes montagnardes, d’art, de chemins de mémoire ; démarches de sensibilisation auprès des populations locales (jeunes, scolaires) et touristiques ; projets de découverte des métiers artisanaux (conception) ; actions portant sur des évènements/ festivals de portée régionale, interrégionale voire nationale ; création d’ateliers partagés (mise en commun de matériel de transformation) ; actions portant sur la signalétique et les supports de communication dématérialisés ; Types d’actions non éligibles : evènements/ festivals de portée locale. Toutes les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens ».

Période : 29 mai 2024 – —

Soutenir les refuges de montagne

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "CIMA Culture" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens : c’est le dispositif interrégional propre au Comité de Massif des Alpes destiné à porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes. Les opérations sont inscrites par l’Etat (Commissariat Général à Egalité des Territoires - CGET), potentiellement sur proposition de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; Groupements d’intérêt public (GIP) ; structures de réseaux. Types d’actions éligibles : les projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne. Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d’utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d’énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique des espaces valléens. Pour information, les projets de petits équipements visant la transition énergétique et écologique des refuges sont éligibles dans le cadre du dispositif « refuges zéro fumée ». Types d’actions non éligibles : équipements nécessitant l’utilisation d’énergies fossiles ; valorisation du temps de travail d’installation dans la part d’autofinancement. Critères d’éco conditionnalité : diminution des consommations d’énergie primaire, augmentation de la part des énergies renouvelables et utilisation de matériaux biosourcés sur les bâtiments rénovés ; concernant les réseaux de chaleur utilisant du bois énergie, rayon d’approvisionnement raisonnable (à titre indicatif : environ 80km), attesté par des contrats d’approvisionnement adossés à des Projet alimentaires territoriaux (PAT) ; priorité aux outils dématérialisés dans la conception et la mise en œuvre des opérations de communication ainsi que dans les moyens d’information du public. Critères d’éligibilité : les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens » ; les projets devront nécessairement participer au renforcement de l’offre d’itinérance alpine. Critères de priorisation : utilisation de bois certifié Bois des Alpes ; refuges qui sont localisés sur des axes d’itinérance reconnus d’intérêt interrégional ; projets qui mobilisent conjointement le dispositif « refuges zéro fumés ». Conformément au décret n° 2007-407 du 23 mars 2007, un refuge est un établissement d'hébergement recevant du public gardé ou non, situé en altitude dans un site isolé. Son isolement est caractérisé par l'absence d'accès tant par voie carrossable que par remontée mécanique de type téléporté ouvertes au public et par l'inaccessibilité pendant au moins une partie de l'année aux véhicules et engins de secours. Le refuge est situé en zone de montagne, au sens du chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Période : 29 mai 2024 – —

Améliorer le bien vivre et favoriser le faire ensemble sur le territoire

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite agir pour une meilleure qualité de vie et davantage de lien social sur son territoire. Le GAL pourra ainsi permettre la création ou le développement de tiers lieux tels que des espaces de travail partagés et collaboratifs ou des jardins partagés, faciliter l’accès à la culture par le soutien à de l’équipement culturel ou l’organisation d’évènements en lien avec le patrimoine local. Au regard de la dépendance à la voiture individuelle, iI pourra financer des projets permettant une mobilité plus durable et partagée. Finalement, le bien manger sera favorisé à travers le soutien à de l’animation locale ou la mise en place de restauration collective transformant des produis frais et locaux.

Permettre un développement économique durable fondé sur la valorisaiton qualitative et cohérente des ressources locales

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite accompagner le développement économique local, une économie durable en lien avec la valorisation des ressources locales. Est entendu comme « ressources locales » toutes matières/énergies biosourcées ou géosourcées issues du territoire telles que des matières issues des filières agricoles ou forestières, la terre, les pierres,... L’ensemble du cycle économique est envisagé, il peut s’agir de soutien aux filières de productions ou transformations, d’entreprises artisanales, de services et de commerces ou finalement, de services de valorisation de déchets. L a prise en compte par les porteurs de projets de la transition écologique sera particulièrement vérifiée que cela concerne l’objectif de l’activité, la gestion courante ou les investissements. Des lignes de partage définissent les projets pouvant être aidés par le FEADER, le FEDER et le LEADER.

Soutenir l'écotourisme, la valorisation et l'accès au patrimoine naturel et culturel

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027 , le GAL souhaite accompagner le développement de l’écotourisme sur son territoire. C’est un tourisme responsable qui intègre la découverte de la nature dans le respect de l’environnement et de la culture locale. Il cible en particulier la création et l’aménagement de sentiers, la restauration/valorisation de petits patrimoines, les hébergeurs touristiques professionnels (campings, hôtels, gîtes) et les sites ouverts à la visite . Les projets doivent permettre une gestion écoresponsable du site : type d’infrastructure d’accueil, sources d’énergies, approvisionnements, gestion des déchets, animation du site.

Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

1. Soutenir et promouvoir une alimentation durable Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial Ventoux : animation, mise en réseau, changement des comportements alimentaires, amélioration logistique pour l’approvisionnement en produits locaux, lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire, sensibilisation des publics. Accompagner les projets collectifs visant l’adaptation du monde agricole aux changements climatiques ou à la transition écologique des filières agricoles Améliorer l’animation autour de la gestion du foncier agricole (ex : reconquête des friches, liens avec la trame verte et bleue…) Faire connaître et reconnaître les pratiques et productions agricoles à forte valeur environnementale (hors signes officiels de qualité) portées par des structures collectives ou en coopération Préserver et valoriser les patrimoines et les pratiques agricoles Améliorer les conditions de vie des agriculteurs (diversification activités, prévention de l’isolement etc…) 2. Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire Créer des services en milieu rural qui participent à rompre l’isolement, à encourager le lien intergénérationnel, à favoriser le partage des savoirs et des savoir-faire et à répondre aux enjeux climatiques et écologiques Mutualiser des services à destination des particuliers, des associations et des entreprises Améliorer l’accessibilité des services en expérimentant notamment des solutions de mobilité inversée Encourager l’habitat partagé et intergénérationnel Contribuer au maintien des derniers commerces Favoriser l’accès aux services numériques par la médiation et l’inclusion Favoriser les projets culturels collectifs ou ayant pour objectifs de faire vivre et transmettre nos patrimoines matériels et immatériels afin de favoriser leur réappropriation et le lien homme/nature Accompagner les projets d’interprétation des patrimoines culturels matériels et immatériels 3. Favoriser un développement économique qui valorise les ressources Accompagner le développement, la structuration et la promotion des acteurs de la filière écotourisme qui intègre les activités de pleine nature, le tourisme de nature, le tourisme culturel, l’agritourisme et l’artisanat d’art Soutenir les manifestations touristiques de dimension supra territoriale et présentant une innovation territoriale Améliorer la gestion environnementale et énergétique des acteurs économiques Former et sensibiliser les acteurs du tourisme aux spécificités du territoire, à la conciliation des usages et les valoriser par des démarches de qualité ou d’éco labellisation Accompagner les structures de l’économie de proximité et de l’économie sociale et solidaire qui valorisent les ressources locales (hors production agricole et agroalimentaire) Accompagner les collectivités locales, les associations et les entreprises dans le développement de l’économie circulaire Sensibiliser, informer et former les publics sur les enjeux et opportunités de l’économie circulaire 4. Favoriser la transition énergétique et la préservation et valorisation des biens communs Favoriser les initiatives de partage de la connaissance et de sensibilisation des publics aux biens communs locaux (biodiversité, ressource en eau, patrimoines matériels et immatériels) et à la transition énergétique et écologique Recenser les patrimoines matériels et immatériels et cordonner les initiatives Soutenir les projets structurants de préservation et de valorisation du patrimoine vernaculaire Accompagner les projets qui réhaussent et valorisent la qualité paysagère, environnementale et climatique des opérations d’aménagement et des actions de développement Doter l’ensemble du territoire de stratégies globales « Climat-Air-Énergie » et soutenir leur mise en application Accompagner l’animation et les opérations exemplaires de réduction des consommations énergétiques et de déploiement des énergies renouvelables à petite échelle Encourager le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle thermique au quotidien et dans le développement touristique

Accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux collectivités d’Ile-de-France souhaitant enclencher des changements profonds dans la manière d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques d’adaptation au changement climatique et leurs actions sur leur territoire avec TACCT (Trajectoires d'Adaptation au Changement Climatique des Territoires). Adaptés et résilients : développant des capacités naturelles, humaines, organisationnelles et techniques permettant de s’adapter aux changements et de surmonter les chocs à venir, qu’ils soient climatiques, écologiques, énergétiques, sanitaires, démographiques, ou encore économiques. Les collectivités lauréates bénéficieront : de sessions de formations ADEME sur l’Adaptation au changement climatique d’un accompagnement (sous forme de coaching) sur 6 étapes de la prise en main de la démarche à l’évaluation des premières actions mises en œuvre d’une animation et d’une mise en réseau entre les territoires lauréats d’accompagnements individuel et collectif par les partenaires de cet AMI adaptés à leur spécificités de territoire… La candidature à cet AMI ne propose pas à cette étape de financement. Si sa candidature est retenue, le territoire s’engage à déposer une demande de financement avant le 1ᵉʳ octobre 2025 sur le portail ADEME https://agirpourlatransition.ademe.fr et/ou de la Région. 6 étapes d’accompagnements : Les 6 étapes de l’accompagnement devront être mises en œuvre sur la durée de l'AMI TACCT IDF (24 mois). Avec le lancement d’une première action concrète devant faire l’objet d’une demande d’aide demande d’aide avant le 1ᵉʳ octobre 2025. Étape #1. Prise en main de la démarche TACCT Étape #2. Accompagnement TACCT Étape #3. Priorisation des actions Étape #4. Formalisation des demandes d'aide financières Étape #5. Mise en œuvre des premières actions accompagnées par l'AMI TACCT Étape #6. Évaluation des premières actions mises en œuvre Les projets devront être en lien avec une ou plusieurs des thématiques d’intervention de l’ADEME : agriculture urbaine, alimentation, mobilité, production d’énergies renouvelables, optimisation de la consommation des ressources et des espaces. Retrouvez l’ensemble des informations dédiées à cet AMI dont le cahier des charges sur la plateforme Innover pour la Transition : https://www.innoverpourlatransitionecologique.fr/fr/challenges/ami-tacct-idf-edition-2024?lang=fr Je vérifie mon éligibilité Pour un échange préalable au dépôt d'une candidature, les collectivités pourront participer aux webinaires organisés : le 9 juillet 2024 entre 15h et 16h le 13 septembre 2024 de 11h à 12h S'inscrire aux webinaires Inscription en ligne pour le webinaire du 9 juillet sur le site Inscription en ligne pour le webinaire du 13 septembre sur le site

Financer votre projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'objectif est de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Le SIEDS soutient donc ses membres sur les 2 phases suivantes du projet : - La phase étude de faisabilité - La phase projet : Cette phase permet la concrétisation de l’étude faisabilité en assurant le financement, la construction et le raccordement de l’installation photovoltaïque.

Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'objectif est de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Le SIEDS soutient donc ses membres sur les 2 phases suivantes du projet : - La phase étude de faisabilité qui comprend une approche globale du bâtiment et une étude de faisabilité technico-économique qui consiste à réaliser les études de structure, d’ensoleillement et les études technico-économiques nécessaires au préalable de la décision d’engagement du projet d’autoconsommation en simulant les données de production et de consommation du bâtiment/site. - La phase projet : Cette phase devra permettre la concrétisation de l’étude faisabilité en assurant le financement, la construction et le raccordement de l’installation photovoltaïque.

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire

France · Normandie

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

La Communauté de communes Falaises du Talou, compétente en matière d'actions de développement économique, souhaite conforter le tissu économique territorial et participer à l'attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, des lors qu'ils créent des ressources ou génèrent des emplois pour le territoire. La Communauté de Communes met en place un dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise dans les conditions définies au présent règlement. Modalité d'application de l'aide Les aides en mat i ère d'inv es ti sse ment imm obi li er des e n t r ep ri ses so nt octroyées pour les pro j e t s s i t u es sur l e ter r itoire de la Comm u nauté d e communes Fa l a i ses du Ta l ou. D é p e ns es é ligibl es Toutes les opérations d'investissement immobilier réalisées par une entreprise et permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de communes sont éligibles : construction, rénovation extension, aménagement, acquisition, et en particulier les postes suivants : - Terrassement-Voirie Réseaux Divers (VRD)-Parking, - Terrains Bâtiment (construction, rénovation, aménagement, extension...), - Ho n ora ir es e t ass u rances (études préa l ables, maîtris e d ' œuvre, cab i net d'i n gén i erie , h onoraires n otar i es, géomètre), - Aménagements paysagers (Clôture et espaces verts...). Dépenses non éligibles - Les coûts d ' acquis i t i on fonciers (terrain et frais associés) pour l es entreprises aya n t ac h eté un terra i n v i abi l isé situé sur une zone d'activi t é aménagée par l a Communauté de communes, - Les investissements matériels et immobiliers spécifiques à l'activité de l'entreprise, - L es ac h ats de matér i aux et les travaux réal i sés par l 'ent r eprise e l le-même ou u n e entrep r ise qu i l u i est l iée - Les surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale. Dans l'hypothèse où les investissements immobiliers seraient portes conjointement par une Société immobilière et une société d'exploitation liée, le calcul du montant de la dépense subventionnable sera effectué sur l'une des deux structures concernées, sans possibilité de cumul. Conformément à l'article R1511-14 du code général des collectivités territoriales, l'entreprise bénéficiaire devra maintenir son activité sur les terrains et bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide pendant une période de trois ans minimums. Par ailleurs, l'immeuble ayant bénéficié de l'aide devra être destiné à une activité économique pendant une durée minimale de 10 ans suivants l'attribution de la subvention.

Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE

France · Bretagne

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment public ? Vous vous interrogez sur les travaux à privilégier ? Sur les aides financières et les types d'accompagnement possibles ? Le SDE35 a mis en place un service dédié à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, SERENE, dont l’objectif est de massifier les travaux de rénovation énergétique en apportant aux collectivités un accompagnement global tant technique que financier. ACTEE est un programme national CEE (certifi­cats d’économie d’énergie), porté au niveau départemental par le SDE35. Depuis 2023, le SDE35 est lauréat du programme ACTEE+. Il coordonne ainsi un groupement mutualisé, comme pour ACTEE 2, avec les services CEP d’Ille-et-Vilaine. Les objectifs Améliorer l’efficacité énergétique de vos bâti­ments en hiérarchisant vos interventions Proposer des solutions bas carbone en subs­tituant vos équipements à base d’énergie fossile par une énergie peu carbonée, voire locale et re­nouvelable Types d'accompagnement Qui est concerné ? Les collectivités d'Ille-et-Vilaine. Si vous disposez d’un CEP (Conseiller en Energie Partagé) sur votre territoire, il reste la porte d’entrée pour déclencher un accompagnement. Le service SERENE travaille main dans la main avec le réseau des CEP sur l’ensemble du territoire d’Ille-et-Vilaine. Les territoires non couverts par un CEP sont invités à s’adresser directement au SDE35. Focus sur le rôle des CEP En Ille-et-Vilaine, les CEP sont portés par les ALEC, les EPCI ou les Pays. C'est un service de proximité dédié à la maitrise des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine communal. Les CEP assurent l'amont et l'aval des opérations. L'équipe SERENE intervient sur les territoires ayant un CEP et en partenariat avec eux Ils réalisent l'état des lieux du patrimoine communal à part de visite des bâtiments, d'analyse des consommation d'énergie qui permettent de mettre en place un plan d'actions d'économies d'énergie. Ils proposent des pré-diagnostics de l'enveloppe et des systèmes. Ils accompagnent les audits pour rendre plus claires les préconisations et aident à la prise de décisions Ils accompagnent les collectivités sur les projets de réhabilitation ou de construction neuve.

Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE

France · Bretagne

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment public ? Vous vous interrogez sur les travaux à privilégier ? Sur les aides financières et les types d'accompagnement possible ? Le SDE35 a mis en place un service dédié à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, SERENE, dont l’objectif est de massifier les travaux de rénovation énergétique en apportant aux collectivités un accompagnement global tant technique que financier. Quels sont les travaux accompagnés ? Opérations de rénovation globale Travaux d'efficacité énergétique avec priorité donnée aux travaux éligibles à l'intracting (remplacement des équipements de chauffage, relamping, GTB) Possibilité de confier les travaux lourds de rénovation : en coordination avec les offres existantes des SEM : Territoires, SEM Breizh, Orchestr'Am, Terres et toits. Qui est concerné ? Les collectivités d'Ille-et-Vilaine. Si vous disposez d’un CEP (Conseiller en Energie Partagé) sur votre territoire, il reste la porte d’entrée pour déclencher un accompagnement. Le service SERENE travaille main dans la main avec le réseau des CEP sur l’ensemble du territoire d’Ille-et-Vilaine. Les territoires non couverts par un CEP sont invités à s’adresser directement au SDE35. Accompagnement technique Réalisation des travaux « d’efficacité énergétique » par le SDE35 sous mandat de maitrise d’ouvrage déléguée, afin de mutualiser le suivi et les achats ou achats Ou réalisation des travaux en Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour vous garantir que les moyens sont en adéquation avec vos objectifs de performances énergétiques Accompagnement financier Mutualisation du financement des travaux de rénovation à l’échelle du SDE35, comprenant la recherche de financements extérieurs (subventions) et le portage des emprunts via un partenariat engagé avec la Banque des Territoires (pour les temps de retour sur investissement inférieur à 13 ans) ou des banques privées (pour les TRI > 13 ans). Remboursement différé des annuités après la mise en service de la rénovation, afin de permettre à la collectivité propriétaire de dégager des capacités de remboursement par les économies de fluides réalisées Coût pour les collectivités Cession des CEE des travaux au SDE35 Frais de commissionnement allant de 1 à 5 % suivant l'ingénierie demandée Conventionnement adapté sur la durée avec les communes en fonction de chaque projet

Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération (Projets neufs , rénovation énergétique, réhabilitation, ...). L'agence peut vous accompagner sur différentes typologies de projets : Patrimoine immobilier et équipements publics (Bâtiments publics, équipements touristiques, équipements sportifs équipements culturels, ...) ; Espaces publics (Cœurs de bourgs, Aménagements urbains) ; Urbanisme opérationnel (Extensions urbaines, zones d'activités, lotissements) ; Mobilités (Voirie, Mobilités douces, Ouvrages d 'art). Cet accompagnement peut prendre la forme : d'une assistance à la définition des besoins, d'un accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels chargés de réaliser les études pré-opérationnelles (Levé topo, diagnostic structure, …), d'une assistance au suivi de ces études, d'un établissement relevés sur site (Relevé visuel de l’existant, …), d'une étude d’opportunité et de faisabilité.

Instruire les acte d'urbanisme

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets ou de leur apporter une assistance dans leurs champs de compétences. Ainsi en matière d'urbanisme l'ATD 88 accompagne les Collectivités en matière d'application du droit des sols. Quelque soit les documents d'urbanisme qui régissent les règles de constructions sur la commune (PLU, PLUi...) la Collectivité est libre de réaliser l'instruction des actes d'urbanisme de son territoire par un service interne ou de passer par un prestataire de son choix. L'Agence peut instruire vos actes d'urbanisme en matière d'application du droit des sols. A l'issue de l'instruction et de la proposition de décision, le Maire reste le signataire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Accompagner les collectivités sur la thématiques de l'eau et de l'assainissement

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. La préservation des milieux naturels et la gestion de la ressource en haut sont autant d'enjeux importants face au changement climatique. Dans le domaine de l'eau et de l'assainissement nos techniciens vous accompagnent en réalisant des études de faisabilité ou des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Il nous est également possible de vous apporter une assistance pour des études de transferts de compétences, le renouvellement de contrats d'affermage ou le suivi de délégations de services publics. Les études de faisabilités vous permettent de disposer d'un document dans lequel sera retranscrit vos besoins, la faisabilité de votre projet en fonction des contraintes (techniques, environnementales...), l'enveloppe financière de l'opération et les aides mobilisable pour la réalisation du projet L'AMO intervient à l'issue de la réalisation d'une étude de faisabilité. la mission d'AMO nous permet avec la collectivité et toute structure associée au projet de définir le programme de l'opération et l'enveloppe budgétaire associée. L'Agence vous accompagne ainsi pour la consultation des Maîtres d'Œuvre (rédaction du dossier de consultation, rapport d'analyse des offres et assistance à la passation du marché) durant le suivi des études (assistance aux choix techniques, vérification des projets de décomptes, du planning, respect de l'enveloppe budgétaire, assistance durant la consultation des entreprises de travaux...) et durant la phase de chantier jusqu'à la levée des réserves.

Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. La voirie et les aménagements paysagers constituent des enjeux majeurs en termes de mobilités, d'attractivité économique, de préservation de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie. Le patrimoine routier et les espaces publics nécessitent un entretien régulier et des investissements qualitatifs pour en assurer la pérennité et la maîtrise des coûts de maintenance. Dans le domaine de la voirie nos techniciens vous accompagnent en réalisant des études de faisabilité des mission de maîtrise d'œuvre (opération inférieure à 90 000€ HT) ou des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Les études de faisabilités vous permettent de disposer d'un document dans lequel sera retranscrit vos besoins, la faisabilité de votre projet en fonction des contraintes (techniques, environnementales, architecturales...), l'enveloppe financière de l'opération et les aides mobilisable pour la réalisation du projet Les missions de maîtrise d'œuvre consistent à l'issue de la validation du projet et de son enveloppe financière de vous accompagner pour procéder à la consultation et à la passation d'un marché de travaux avec une ou des entreprises de travaux. A l'issue de cette phase de consultation l'ATD assure le suivi de chantier (organisation des réunions, point d'avancement des travaux, suivi des décomptes, assistance durant les opérations de réceptions et de levées des réserves...) L'AMO intervient à l'issue de la réalisation d'une étude de faisabilité ou d'opportunité réalisées par l'ATD ou d'une structure publique tel que le CAUE... ou une structure privée. la mission d'AMO nous permet avec la collectivité et toute structure associée au projet de définir le programme de l'opération et l'enveloppe budgétaire associée. L'Agence vous accompagne ainsi pour la consultation des Maîtres d'Ouevre (rédaction du dossier de consultation, rapport d'analyse des offres et assistance à la passation du marché) durant le suivi des études (assistance aux choix techniques, vérification des projets de décomptes, du planning, respect de l'enveloppe budgétaire, assistance durant la consultation des entreprises de travaux...) et durant la phase de chantier jusqu'à la levée des réserves.

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. Les enjeux de réduction des consommations énergétiques, la réalisation de projets neufs à faibles impact environnemental, la mise en accessibilité et la préservation du patrimoine sont autant de domaines dans lesquels l'ATD 88 peut vous assister dans la conduite de vos opérations. Dans le domaine du bâtiment nos techniciens vous accompagnent en réalisant des études de faisabilité ou des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Les études de faisabilités vous permettent de disposer d'un document dans lequel sera retranscrit vos besoins, la faisabilité de votre projet en fonction des contraintes (techniques, environnementales, architecturales...), l'enveloppe financière de l'opération et les aides mobilisable pour la réalisation du projet L'AMO intervient à l'issue de la réalisation d'une étude de faisabilité ou d'opportunité réalisées par l'ATD ou d'une structure publique tel que le CAUE... ou une structure privée. la mission d'AMO nous permet avec la collectivité et toute structure associée au projet de définir le programme de l'opération et l'enveloppe budgétaire associée. L'Agence vous accompagne ainsi pour la consultation des Maîtres d'Ouevre (rédaction du dossier de consultation, rapport d'analyse des offres et assistance à la passation du marché) durant le suivi des études (assistance aux choix techniques, vérification des projets de décomptes, du planning, respect de l'enveloppe budgétaire, assistance durant la consultation des entreprises de travaux...) et durant la phase de chantier jusqu'à la levée des réserves.

Mesurer les vitesses et le trafic routier

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. Dans le domaine de la voirie la réalisation de comptages routiers et des mesures de vitesses permets préalablement à l'engagement de travaux de définir si la voie nécessite des aménagements (constat d'une problématique d'après les mesures effectuées ou simple ressenti) et d'adapter ceux-ci en fonction du trafic (taux de PL et de VL) et des vitesses pratiquées... Les mesures s'effectuent sur une période d'une semaine et font l'objet de la remise d'un rapport avec l'extraction et l'analyse des données issues de ces mesures.

Accélérer et soutenir le développement des énergies renouvelables citoyennes en Pays de la Loire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L’ADEME et la Région Pays de la Loire soutiennent le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les principes des énergies renouvelables citoyennes (ENRc) et vise ainsi à susciter le développement de ces projets. Suite à cette première phase de sensibilisation, l’ADEME Pays de la Loire est susceptible d’apporter une aide financière lors des phases d’amorçage dans les territoires et d’émergence pour les porteurs de projet : À l’initiative et pilotée par une collectivité, une phase d’amorçage peut être soutenue afin de constituer un ou plusieurs groupes de citoyens, puis d’accompagner leur montée en compétence. Portées par la structure porteuse d’un projet citoyen, des prestations peuvent être soutenues lors de la phase d’émergence : Étude de préfaisabilité. Définition de la stratégie de co-construction, concertation et communication. Étude de préfiguration de la structure juridique porteuse de la démarche citoyenne.

Favoriser la création ou la réhabilitation des piscines dans les Landes

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

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Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'objectif de l'aide : financer vos projets en engageant les entreprises de votre territoire via le don défiscalisé Financer vos projets grâce au mécénat entreprise (don défiscalisé à 60%) pour construire un lien nouveau entre les entreprises, les citoyens et les acteurs d'intérêt général qui font vivre nos territoires. Mécénat : faire de son plan d’engagement un atout financier Le mécénat citoyen permet d'engager les citoyens et entreprises en faveur du développement de leur territoire grâce à des dons défiscalisés en faveur des porteurs de projet. Intégrez le mécénat dans vos projets pour développer un modèle de financement vertueux : développez de nouvelles ressources de financement pour faciliter l’ingénierie financière de vos projets et valoriser les entreprises de votre territoire dans le cadre d'emprunts citoyens. Nos experts vous accompagnent pour animer votre territoire, mettre en réseau ses acteurs et mobiliser les forces vives pour construire ensemble les moyens de réaliser vos projets au service de l’intérêt général . Cadre réglementaire Villyz est la première plateforme française à avoir reçu l'agrément européen de Prestataire de services de financement participatif (PSFP) sous le numéro FP-20221 et est enregistrée auprès de l'ORIAS en qualité d' Intermédiaire en financement participatif (IFP) sous le numéro 20006621.

Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau et préserver la ressource en participant à une gestion équilibrée

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Département

Le dispositif soutient l'amélioration d'une (ou d'un élément d'une) infrastructure existante et le développement de l'irrigation.