Subventions et aides pour les organisations sociales

Favoriser l’aménagement d’infrastructures cyclables hors agglomération pour la pratique du vélo au quotidien

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Ce dispositif vise à favoriser le développement de la pratique du vélo au quotidien, en particulier dans le cadre des déplacements domicile-travail, par l’accompagnement des collectivités locales (EPCI et communes) dans la réalisation d’aménagements cyclables situés hors agglomération le long d’une route départementale.

Proposer aux lycéens des manuels scolaires gratuits en version numérique, consultables sur tablette tactile

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La Région Sud met tout en oeuvre pour que les élèves bénéficient des meilleures conditions d’apprentissage et poursuit la transition numérique des établissements et propose désormais aux lycéens des manuels scolaires gratuits en version numérique, consultables sur tablette tactile. Depuis la rentrée scolaire 2019, la Région met à la disposition des lycéens et des professeurs des manuels scolaires numériques sur une tablette tactile pour en permettre la lecture sans avoir besoin d’une connexion permanente. Les élèves de seconde et première depuis septembre 2019 inscrits dans les 86% de lycées de la Région ayant opté pour les manuels scolaires numériques. Ceux de terminale en bénéficieront à la rentrée 2020. Permettre toutes les nouvelles formes d'enseignement avec l'usage d'un équipement identique, intégrant tous les nouveaux programmes, pour tous les lycéens. Les avantages Pour les élèves : Un poids du cartable allégé. Un manuel enrichi : la version numérique du manuel scolaire propose de nombreuses ressources supplémentaires (vidéos, sons, animations) et des fonctionnalités interactives. Une meilleure accessibilité pour les élèves à besoins éducatifs particuliers : Les textes peuvent être zoomés ou écoutés, les couleurs et polices changées, etc. Un accès en ligne de tout point connecté à internet. La facilité de récupérer un document oublié. Plus de nécessité d'un accès en ligne une fois téléchargé, pour l'essentiel du manuel. La possibilité de télécharger le manuel sur plusieurs supports personnels ou familiaux. La possibilité d'annoter le manuel, d'exporter des extraits dans d'autres documents.

Période : 21 janv. 2020 – —

Permettre de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain

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La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivité, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'atténuation des effets du changement climatique. Le dispositif permet de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain à l’exclusion de toutes autres dépenses (systèmes d’arrosage, aménagements paysagers, achat et plantation de plantes, aménagements urbains types dallages, trottoirs, etc.). La région soutient également les prestations de conseil et d’assistance techniques des opérations de plantation et de restauration (localisation, choix des essences, périodes de réalisation…) et la formation du personnel en charge de l’entretien des espaces verts. Collectivités et leurs groupements (notamment syndicats mixtes), établissements publics, groupements d’intérêts publics, gestionnaires d’espaces naturels, associations, entreprises. Il sera exigé des essences autochtones, de type « végétal local » ou équivalent, dont les garanties de reprises sont optimales. La plantation ne devra pas utiliser d’espèces exotiques envahissantes et d’espèces fortement allergènes (cyprès). S’inscrire dans une réflexion stratégique mettant en avant la politique de biodiversité ancrée dans le projet de territoire, avec notamment un mode de gestion détaillé et pérenne (gestion en eau raisonné, économe en moyen humain, etc.). Projet intégré dans une politique globale de désimperméabilisation. Projet accompagné d’actions de communication & sensibilisation à destination à minima du grand public. Règlement complet du dispositif disponible sur demande (cf. adresse mail de contact).

Période : 21 juil. 2023 – —

Permettre aux élèves et jeunes de l'enseignement Professionnel de découvrir de nouveaux domaines d’application aux savoir-faire

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Ce parcours professionnel invite à la découverte de l’opéra. Il est proposé à l’ensemble des lycées professionnels, des CFA de la Région SUD, rattachés aux Académies d‘Aix- Marseille et de Nice. S’adressant spécifiquement lycées professionnels, aux CFA de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Parcours professionnel invite à la découverte de l’opéra en proposant un focus technique du spectacle vivant : les Professions et les savoirs-faire du spectacle vivant et de l’opéra, les étapes qui précédent la première représentation d’un opéra. L’objectif est de permettre à ces élèves et jeunes adultes au début de leur vie professionnelle et jeunes de découvrir de nouveaux domaines d’application aux savoir-faire et aux compétences qu’ils acquièrent dans leur formation, élargissant ainsi leur champ des possibles et la construction de leur projet professionnel. Fondé sur la réciprocité, ce parcours se construit avec l’équipe pédagogique : chaque étape du parcours, ainsi que l’opéra auquel les élèves assisteront en fonction des filières et spécialisation. Les lycées professionnels, CFA de la Région SUD, rattachés aux Académies d‘Aix- Marseille et de Nice .

Période : 27 nov. 2020 – —

Soutenir l’organisation de manifestations sportives

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Ce dispositif concerne les manifestations sportives de niveau national ou international, organisées sous l’égide d’une fédération sportive et inscrites aux calendriers fédéraux, ainsi que les événements d’E-sport d’envergure nationale ou internationale. Les associations sportives, affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des sports Les fédérations sportives agréées par le Ministère chargé des sports et leurs organes déconcentrés (ligues et comités régionaux sportifs) Les comités d'organisation constitués sous forme associative exclusivement pour l'organisation d’une manifestation sportive Les Groupements d’Intérêt Public (GIP) Les organisateurs d’E-sport reconnus par l’association France E-sports Sont exclus : les collectivités territoriales et les EPCI, les offices de tourisme, les offices des sports, les sociétés privées et les associations sportives scolaires et universitaires.

Période : 13 janv. 2023 – —

Accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne

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Pour accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne (activités de pleine nature, bien-être et ressourcement, découverte du territoire, de ses savoir-faire, valorisation de ses sites remarquables, de ses hébergements montagnards dont les refuges, de son histoire, en lien avec les ressources agricoles, paysagères...). La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. Collectivités La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. Espaces valléens : Ce dispositif est destiné à soutenir des territoires de projets regroupant les enjeux alpins de diversification touristique toute saison par le développement de la découverte des patrimoines naturels et culturels qui fondent la spécificité et la notoriété des territoires alpins. Autour du patrimoine, il s’agit également d’innover par la création de nouvelles activités (croisement du patrimoine naturel, culturel et immatériel, activités avec neige et sans neige, s’adressant à de nouveaux publics…). L’échelle retenue est celle de la destination (territoire, vallée), celle-ci couvrant potentiellement plusieurs collectivités. Hors Espaces valléens : C’est le dispositif interrégional propre au Comité de Massif des Alpes destiné à porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma inter régional du Massif des Alpes. Les opérations sont inscrites par l’Etat (Commissariat Général à Egalité des Territoires - CGET), potentiellement sur proposition de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les thématiques sont larges : bois et forêt, pastoralisme, activités de pleine nature Les partenaires de la CIMA : l'Etat, les Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Période : 30 janv. 2019 – —

Bénéficier de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

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Le principe et les conditions de rémunération de stagiaires de la formation professionnelle. Stagiaires de la formation professionnelle Pour bénéficier de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle, il convient de remplir deux critères : Ne pas être en continuité de parcours scolaire et être inscrit à Pôle emploi (demandeur d’emploi indemnisé ou non-indemnisé par Pôle emploi) ou auprès d’une mission locale Préparer une formation sanitaire de niveau V (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier) en cursus complet Les bénéficiaires de la rémunération ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Cette aide ouvre droit, par ailleurs, à une protection sociale prise en charge par l’autorité qui agrée le stage. NB : la bourse d’études et la rémunération ne sont pas cumulables.

Période : 30 janv. 2019 – —

Profiter d’un accès illimité à tous les réseaux de transport en commun du territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence, TER inclus

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En février 2018, la Région et la Métropole Aix-Marseille-Provence lancent le Pass Intégral Aix-Marseille-Provence. Pour 73 € par mois (ou 68 € par mois en formule annuelle), vous pouvez profiter d’un accès illimité à tous les réseaux de transport en commun du territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence, TER inclus. Avec votre pass (valable du 1 er au dernier jour du mois), accédez sans limite à : 4 réseaux inter urbains : TER, Cartreize, Pays d’Aix Mobilité et Navettes Aéroport. 13 réseaux urbains : Aix en bus, Ciotabus, Gardanne en bus, Les bus de la Côte Bleue, Les bus de la Marcouline, Les bus de L’Etang, Les bus des Cigales, Les bus des Collines, Les lignes de l’Agglo, Libébus, Pertuis en bus, RTM, Ulysse. et aussi aux Navettes maritimes, au service Le vélo, aux parcs à vélos…

Période : 27 févr. 2019 – —

Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre

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Le dispositif « Région sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l’acquisition d’équipements pour les services de police municipale qui bénéficient d’une convention de coordination passée entre la commune et l’Etat Pour moderniser les conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l’Etat en Provence-Alpes-Côte d’Azur, renforcer la sécurité des usagers des gares et des transports publics, renforcer la sécurité des élèves et des personnels des lycées, des centres de formation d’apprentis, des centres de formations sanitaires et sociales relevant de la compétence régionale, ainsi que de leurs moyens de transports, et renforcer la sécurité des touristes, dont la qualité de l’accueil est déterminant pour l’attractivité internationale et le tissu économique régional. Le soutien renforcé auprès des forces de l’ordre La Région poursuit son engagement auprès des forces de l’ordre, que ce soit auprès des communes pour la police municipale, de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que de tous ceux qui contribuent à l’exercice de cette compétence. Le dispositif « Région sûre » s’adresse aux communes Une convention a été signée avec l’Etat (Ministre de l’Intérieur) pour répondre aux quatre objectifs suivants : de moderniser les conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l’Etat en Provence-Alpes-Côte d’Azur, de renforcer la sécurité des usagers des gares et des transports publics, de renforcer la sécurité des élèves et des personnels des lycées, des centres de formation d’apprentis, des centres de formations sanitaires et sociales relevant de la compétence régionale, ainsi que de leurs moyens de transports, de renforcer la sécurité des touristes, dont la qualité de l’accueil est déterminant pour l’attractivité internationale et le tissu économique régional. Ainsi, peuvent être soutenues les opérations de construction ou de reconstruction de locaux affectés aux polices municipales, à la police nationale ou à la gendarmerie nationale, de même que leurs équipements. Aujourd’hui nous allons plus loin en soutenant les communes pour leur équipement en vidéoprotection. Le dispositif « Région sûre » s’adresse aux communes pour leurs polices municipales lorsqu’une convention de coordination a été passée avec l’Etat. Sont notamment éligibles les services de police municipale installés ou intervenant sur les périmètres suivants : Les zones touristiques internationales et celles fixées par arrêtés des Préfet de Département en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les communes disposant d’offres d’accueil touristiques, les stations thermales et les stations de sport d’hiver ; Les communes accueillant un ou plusieurs lycées ; Les communes « stations classées » et les communes touristiques ; Les communes desservies par une ligne de Train Express Régionale, une Ligne Express Régionale, une ligne de bus régulière mise en œuvre par la Région.

Période : 4 oct. 2022 – —

Bénéficier d'une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres

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Pour une aide directe en direction des entreprises de transport routier afin de les inciter à de nouvelles pratiques dans une logique de réduction des émissions CO2. Jusqu’à 15 000€ pour un véhicule neuf. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur fait de la transition énergétique et de l’atteinte d’une neutralité carbone l’une de ses priorités. Le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres s'inscrit ainsi dans la mesure 11 du Plan Climat qui vise à « inciter à l’émergence de nouvelles pratiques au sein des entreprises de transport routier dans une logique de réduction des émissions CO2 ». Les camions représentent 5% des émissions de gaz à effet de serre du territoire et les camionnettes (Véhicule Utilitaire Léger, VUL) en représentent 4%. Les véhicules électriques, hydrogènes ou bioGNV réduisant significativement ces émissions en comparaison de leurs équivalents thermiques, ils constituent l’un des outils principaux de la transition énergétique du transport de marchandise. En plus de largement participer aux émissions carbones, les camionnettes et poids lourds participent à la dégradation de la qualité de l’air en ville. Les conséquences s’observent par exemple dans les données locales des émissions puisqu’ATMOSUD estime que les camionnettes contribuent à 22% des émissions de Nox du secteur des transports sur la Ville de Nice. Dans les métropoles concernées par le contentieux avec la Commission européenne sur la qualité de l’air, on dénombre 50 000 VUL avec une vignette crit’air 4, 5 ou non classé sur la Métropole Aix- Marseille, 15 000 sur la Métropole Nice Côte d’Azur et 12 000 sur Toulon Provence Métropole. Le éveloppement et l’usage des carburants alternatifs, faiblement émetteurs de GES et autres polluants, est donc l’un des leviers à activer. L’offre « constructeur » s’étoffe régulièrement que ce soit sur des véhicules de 1,7t ou des véhicules de 3,5t. Même si l’offre électrique et hydrogène sur le segment des véhicules de plus de 7t est encore balbutiante, elle s’enrichit régulièrement. Le taux de renouvellement du parc est faible (5% par an) et le parc est vieillissant (25% des véhicules ont 15 ans et plus). Afin d’accélérer la transition énergétique du transport de marchandise, d’anticiper et de rendre acceptable les Zones à Faibles Emissions (ZFE), tout en évitant l’assèchement des centres villes et les levées de bouclier de certains secteurs, il faudra être en mesure de montrer des exemples qui fonctionnent. Le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres participe largement à l’activation de ces leviers d’actions. Ce dispositif vient compléter les financements de la Région concernant le déploiement des bornes de recharge électrique ou hydrogène à travers l’appel à projets régional « Zéro émission sur routes »3 , et le déploiement d’installations de production d’électricité renouvelable en autoconsommation à travers le dispositif « Smart PV 4.0 » L'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres doit permettre aux auto-entrepreneurs, Très Petites Entreprises (TPE) ou les petites et moyennes entreprises (PME) - ayant un établissement ou une succursale en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - d'effectuer leur transition énergétique. Les collectivités peuvent aussi être aidées si elles vont au-delà de leurs obligations règlementaires. Le dispositif focalise sur le transport de marchandise et de matériel. Le dossier complet de demande de financement devra porter sur : L’acquisition d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ; L’acquisition d’un véhicule d’occasion à émissions nulles ou faibles, à la condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’une aide dans le cadre du présent dispositif ; Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet. Un dossier peut concerner l’achat ou la location de 1 à 5 véhicules (le nombre pourra être porté à 10 véhicules si l’enveloppe budgétaire associée à l’ensemble du dispositif régional le permet). Les véhicules à faibles émissions de moins de 3,5 tonnes éligibles sont visés dans le décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route : - EL (électricité) ; - H2 (hydrogène) ; - HE (hydrogène-électricité [hybride rechargeable]) ; - HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable]) ; - AC (air comprimé).

Période : 28 sept. 2020 – —

Soutenir le sport fédéral

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Conventionnement pluriannuel : Avec les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et le CROS ; Convention pluriannuelle d'objectifs, déclinée sous forme de convention annuelle d'application. Le conventionnement actuel est sur 2022/2024. Les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et le CROS.

Période : 21 mai 2024 – —

Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux

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Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement, et l’amélioration des conditions de travail Organisme reconnu sur le champ de l’expertise pastorale : Collectivités et leurs groupements Commissions syndicales Établissements publics

Période : 31 janv. 2020 – —

Améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement

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Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement, et l’amélioration des conditions de travail. Les bénéficiaires indirects sont : Groupements pastoraux et leurs fédérations, Éleveurs, Collectivités territoriales et leurs groupements, Commissions syndicales, Établissements publics.

Période : 31 janv. 2020 – —

Améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement

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Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement et l’amélioration des conditions de travail Collectivités territoriales et leurs groupements (Offices de tourisme...) Commissions syndicales Établissements publics Association de municipalités

Période : 31 janv. 2020 – —

Moderniser et développer des centres, clubs et bases nautiques

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En vue de l’accueil en 2024 des épreuves olympiques de Voile à Marseille, la Région met en œuvre un Plan Voile et Nautisme 2018/2024. Dans ce cadre, elle soutient l’accompagnement du sport de haut niveau, l’investissement en équipement, la professionnalisation des acteurs, le développement de la pratique, le développement économique de la filière, la rénovation des bases nautiques et l’excellence environnementale. Le plan nautisme et voile , c'est : • 21 M€ INVESTIS D’ICI 2024 • UN DEFI MAJEUR : faire de l’accueil des JO 2024 un vecteur d’accélération du développement et de la promotion de l’ensemble du territoire régional • QUATRE GRANDES AMBITIONS Viser l’excellence sportive Booster l’activité économique de la filière nautique Développer l’offre de formation des métiers du nautisme et de la voile, l’excellence environnementale Valoriser et promouvoir le territoire régional aux plans économique et touristique

Période : 4 mars 2019 – —

Soutenir les travaux sur les équipements sportifs collectifs

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Contribuer à l’aménagement du territoire régional Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et CREPS. Pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : le Contrat Régional d'Équilibre des Territoires (CRET)

Période : 21 mai 2024 – —

Soutenir le rayonnement international des établissements d’enseignement supérieur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par l’octroi d’une aide à la mobilité internationale

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose de soutenir le rayonnement international des établissements d’enseignement supérieur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par l’octroi d’une aide à la mobilité internationale de leurs étudiants partant effectuer un ou deux semestres d’études à l’étranger dans le cadre de leur cursus de formation. Aide à la mobilité internationale étudiante. En raison d’un nombre important de demandes, le budget alloué au dispositif PRAME stage et études 2022-2023, est arrivé à son terme. La plateforme de demande de bourses est donc désormais clôturée pour cette année universitaire. En revanche, la plateforme est accessible pour les demandes PRAME stage et études 2023-2024 Être étudiant en formation initiale y compris en alternance ; Être inscrit dans un établissement régional d’enseignement supérieur public ou privé conventionné avec la Région ; Préparer un diplôme d’État, un diplôme visé par l’État, un diplôme universitaire d'enseignement technologique international (DUETI) ou un diplôme inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ; Être âgé de moins de 30 ans au 31 décembre 2023 ; Effectuer un ou deux semestres d’études à l’étranger hors Union européenne, France (territoires métropolitains et d’outre-mer) et principautés de Monaco et d’Andorre. Ces critères sont cumulatifs. Être étudiant en formation initiale y compris en alternance ; Être inscrit dans un établissement régional d’enseignement supérieur public ou privé conventionné avec la Région ; Préparer un diplôme d’Etat, un diplôme visé par l’Etat, un diplôme universitaire d'enseignement technologique international (DUETI) ou un diplôme inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ; Être âgé de moins de 30 ans au 31 décembre de l’année 2023 ; Effectuer un ou deux semestres d’études à l’étranger hors Union européenne, France (territoires métropolitain et d’outre-mer) et principautés de Monaco et d’Andorre. La durée minimum de la mobilité pour valider un semestre est de 12 semaines. Ces critères sont cumulatifs. Ressources de l’étudiant La prise en compte des critère sociaux est obligatoire : le quotient familial de l’étudiant (= revenu brut global divisé par le nombre de parts) ne doit pas excéder 26 000 €. Le quotient familial de l’étudiant est calculé à partir de l’avis d’imposition de l’année 2023 sur les revenus de l’année 2022 sur lequel il figure. Sont inéligibles les campus d’établissements régionaux situés à l’étranger ; les étudiants bénéficiaires d’une aide à la mobilité internationale pour la réalisation de cette période d’études à l’étranger ( exemple : ERASMUS, AMI …).

Période : 3 sept. 2024 – —

Développer une approche sensible et critique de l’image avec le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma »

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Enrichissez et diversifiez votre culture cinématographique tout en développant une approche sensible et critique de l’image avec le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma » créé par la Région et piloté par l’association Cinémas du Sud.

Période : 22 févr. 2019 – —

Poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau

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Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau. Cette nouvelle édition a vocation à poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau. Elle a aussi vocation à accompagner la transition des taxis vers des véhicules propres en finançant les bornes associées (en complément de l'autre dispositif de financement des véhicules). Cette édition vient remplacer la précédente édition. Les bénéficiaires peuvent être des aménageurs publics ayant la compétence infrastructures de recharge des véhicules intelligents ou des entreprises privées.

Période : 22 févr. 2019 – —

Soutenir la politique d'acquisition des musées ayant l’appellation Musées de France

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Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les musées (FRAM) sont financés par l’État (Direction régionale des affaires culturelles) et le Conseil régional. Ce dispositif a pour objectif de soutenir la politique d'acquisition des musées ayant l’appellation Musées de France afin d’accompagner ces établissements dans leur perspective de développement, d'enrichissement et de diversification de leurs collections. Les musées ayant l'appellation Musées de France – Publics ou privés Les musées éligibles sont ceux justifiant de l’appellation Musées de France et disposant d’un responsable scientifique issu du corps des attachés ou des conservateurs du patrimoine. Les projets d’acquisition doivent avoir reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique régionale compétente en matière d’acquisition. Dépenses subventionnables : Dans le cas d'une œuvre vendue par un professionnel du commerce de l'art ou par un particulier, le montant subventionnable est strictement limité au prix d'achat de l’œuvre estimé à partir du devis du vendeur. Dans le cas d'une œuvre vendue aux enchères publiques, le prix d'achat est déterminé sur la base de l'estimation du commissaire-priseur et le montant subventionnable comprend, outre le prix de l'œuvre, le montant des frais de vente. L’examen des dossiers est assuré par un comité régional d’acquisition, dit Comité FRAM, composé d’élus régionaux, de représentants de l'État, de conservateurs de musées et de personnalités compétentes. Le comité décide par vote du taux et du montant de la subvention ainsi que de la répartition des dossiers entre la DRAC et la Région.

Période : 10 oct. 2023 – —

Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces

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Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées en France métropolitaine. On y retrouve 65% des espèces végétales, 83 % des oiseaux nicheurs, 87 % des libellules et demoiselles, 63 % d’amphibiens reptiles. Plusieurs d’entre elles ne sont présentes que sur le territoire régional (Vipère d’Orsini, Romulée d’Arnaud…) ce qui confère une responsabilité importante aux acteurs régionaux, et nombreuses sont inscrites sur les listes rouges régionales d’espèces menacées qui évaluent les risques d’extinction des espèces. La préservation de ces espèces doit ainsi porter sur les espèces menacées, mais celles dites ordinaires pour lesquelles on constate d’importants déclins et qui constituent un levier de sensibilisation à la préservation de la biodiversité. Il s’agit ici de soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces. Collectivités et leurs groupements (notamment Syndicats mixtes), Établissements publics, Groupements d’intérêts publics, Gestionnaires d’espaces naturels, Associations, Entreprises. Critères d’éligibilité Thématique : les actions devront porter sur des espèces, des communautés, des habitats et des processus écologiques. Pour les projets expérimentaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les espèces devront être inscrites dans les listes des stratégies végétale et animale correspondantes, Géographique : les opérations prévues dans le projet devront être réalisées, au moins pour partie, dans le périmètre administratif de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur, Mise à disposition des données : toute production de données devra être versée dans la base de données naturalistes SILENE. Critères spécifiques de sélection Les espèces identifiées devront s’inscrire dans une stratégie opérationnelle régionale (stratégie de conservation de la flore, stratégies espèces exotiques envahissantes, stratégie régionale biodiversité, stratégie locale biodiversité…) ; Le caractère expérimental, transférable, reproductible pourra être évalué afin de prioriser les projets financés. DATE LIMITE DE DÉPÔT : Au moins trois mois avant la date prévisionnelle de début de réalisation du projet concerné par la demande ( RF 29/04/2022)

Période : 21 juil. 2023 – —

Renforcer globalement la résilience du territoire régional et ses fonctionnalités écologiques

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Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressions importantes liés à l’urbanisation, à la sur fréquentation, aux prélèvements et aux pollutions qui conduisent à leur morcellement et à leur perte de fonctionnalités. Face à ces bouleversements, il est essentiel de pouvoir renforcer globalement la résilience du territoire régional et ses fonctionnalités écologiques, en assurant leur restauration tout en réduisant les sources de pression. Collectivités et leurs groupements (notamment Syndicats mixtes), Établissements publics, Groupements d’intérêts publics, Gestionnaires d’espaces, naturels, Associations, Entreprises. Géographique : les opérations prévues dans le projet devront être réalisées dans le périmètre administratif de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Thématiques spécifiques : Acquisitions foncières : espaces naturels à fort enjeu avec obligation d’établir un plan de gestion pluriannuel dans les deux années qui suivent l’acquisition ou d’engager le bien acquis dans un statut de protection. La pérennité et la vocation des espaces naturels des zones acquises avec le soutien régional devront être garanties. L’acquisition devra être réalisée par une structure publique ou des gestionnaires associatifs d’espaces protégés. Mise à disposition des données : toute production de données devra être versée dans la base de données naturalistes SILENE. DATE LIMITE DE DÉPÔT : Au moins trois mois avant la date prévisionnelle de début de réalisation du projet concerné par la demande ( RF 29/04/2022)

Période : 21 juil. 2023 – —

Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Au travers de l'appel à manifestation d’intérêt “Contrat Stations 2030” (AMI), l'ambition de la Région Sud est triple : Poursuivre activement son accompagnement à l’investissement des stations au regard des expertises apportées par l’étude prospective et en tenant compte des spécificités de chaque territoire de projet. Le soutien régional sera prioritairement en faveur du maintien de la pratique des sports d’hiver, de la diversification des activités touristiques et de l’innovation environnementale. Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2. Donner l’opportunité aux acteurs du tourisme des Alpes du Sud de présenter leurs démarches d'évolution du modèle de développement économique et touristique des stations de montagne intégrée dans leur écosystème valléen à l’horizon 2030-2050. L'Appel à Manifestation d'intérêt "Contrats stations 2030 : un cap d'avance" s'adresse aux acteurs de la montagne suivants : Collectivités locales et leurs regroupements Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Parcs Naturels Régionaux Syndicats Mixtes Sociétés d’Economie Mixte Sociétés Publics Locales Structures gestionnaires des domaines skiables dont régie personnalisée Sociétés et opérateurs privés Associations Les candidatures devront démontrer leur capacité à atténuer les impacts du changement climatique et à la prise en compte de la performance économique, énergétique et de la sobriété d’utilisation des ressources naturelles. Une attention particulière sera portée aux projets favorisant l’accessibilité des sites et équipements touristiques, aux publics en situation de handicap. Les critères d’éligibilité présentés ci-dessous doivent permettre d’aiguiller les bénéficiaires sur le contenu des projets attendus. Les projets doivent avoir été priorisés lors du Comité de Pilotage et répondre à la stratégie définie par le porteur de la candidature. 1) Les projets devront démontrer leur capacité à atténuer les impacts du changement climatique et à la prise en compte de la performance économique, énergétique et de la sobriété d’utilisation des ressources naturelles. 2) Pour les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments ou d’équipement public les critères d’éligibilité spécifiques suivants s’appliquent : dans le cas d’une construction neuve, la performance énergétique du bâtiment doit être supérieure ou égale à la Règlementation Thermique 2012 (RT) -20 % hors production photovoltaïque. Pour la future Règlementation Environnementale (RE), il s’agira d’atteindre à minima la CEP – 20 % du niveau E1. dans le cas d’une rénovation/réhabilitation, la performance énergétique du bâtiment doit être supérieure au BBC Rénovation hors production d’énergie locale. Dans le cas où le niveau BBC rénovation ne pourrait être atteint, l’obtention du label Effinergie Patrimoine sera recommandée. Dans les deux cas, ces bâtiments doivent Favoriser le confort d’été sans avoir recours à la climatisation (sauf obligation règlementaire) dans une logique d’architecture bioclimatique ; Intégrer des installations de production d’énergie renouvelable dans le programme de travaux et éviter le recours à l’électricité notamment pour le poste chauffage y compris l’Eau Chaude Sanitaire (ECS) ; Comporter des éco matériaux et des matériaux biosourcés, notamment labélisés «bois des Alpes ; (le polystyrène en isolant de façade étant proscrit sauf en pied de façade) ; Prendre en compte les questions d’énergies renouvelables (réseau de chaleur chaud/ froid notamment), la prévention, la gestion et le traitement des déchets, la nature en ville et la transition vers une mobilité décarbonée (stations de ravitaillement vélos, scooters et voitures en carburant propre, stationnements vélo sécurisés en pied d’immeuble, services d’autopartage, nombre de stationnements réduits et potentiellement mutualisés). Le recours à des entreprises labellisées RGE sera à privilégier. 3) Une attention particulière sera portée aux projets favorisant l’accessibilité des sites et équipements touristiques, aux publics en situation de handicap.

Période : 8 sept. 2023 – —

Limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtiers). Afin de limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire, la Région accompagne ainsi les projets de mouillage en intervenant prioritairement sur : les projets de Zones de Mouillage et d’Equipement Légers – ZMEL (petite et grande plaisance) ; les coffres de mouillage (grande plaisance / navires de croisière de moyen tonnage). Collectivités territoriales Etablissements publics Structures gestionnaires d'Aires Marines Protégées Opération située sur des sites présentant des enjeux écologiques réels, identifiés dans les secteurs à enjeux de la Stratégie de gestion des mouillages pour la petite et la grande plaisance et de la Stratégie de gestion durable des sites de plongée relevant du Document Stratégique de Façade

Période : 9 oct. 2023 – —