Subventions et aides pour les organisations sociales
- 13070
- appels ouverts
- 8
- pays
- 9
- sources officielles
Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 070 appels · triés par Clôture la plus proche
Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'opération collective Le projet collectif doit rassembler au minimum 10 entreprises avec un objectif compris entre 20 à 50 entreprises industrielles. Ces entreprises peuvent être de toute taille. Chacune doit réaliser a minima une formation ou un accompagnement individuel du programme PACTE Industrie. Le collectif d’entreprises peut se positionner sur des formations et accompagnements individuels différents ou identiques. Le porteur doit proposer une animation du collectif. Programme PACTE Industrie Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation . Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’ accélérer la transition énergétique et bas carbone . Les dispositifs présents au sein de PACTE Industrie et éligibles dans cet AMI sont les suivants, ils sont détaillés dans le cahier des charges : Formations PROREFEI : former les référents énergie à porter des actions de transition énergétique Maîtriser les connaissances théoriques fondamentales sur l’efficacité énergétique en industrie. Développer sa stratégie de décarbonation Act pas à pas Apprendre à concevoir votre stratégie et structurer votre plan de transition bas carbone. Évaluer sa stratégie de décarbonation ACT Évaluation Comprendre et suivre une évaluation ACT de votre stratégie de décarbonation. Accélérer le financement de ses projets Comprendre les outils de financement et l’écosystème associé pour accélérer le financement de vos projets de décarbonation. Accompagnements Étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique de son site industriel Cette étude fournit une vision exhaustive des solutions disponibles sur votre site, à travers une analyse multicritère (technique, énergétique, environnementale et économique) et l'établissement d'une feuille de route de décarbonation de votre site industriel. Élaborer sa stratégie de décarbonation ACT pas à pas Cet accompagnement vous guide dans la construction concrète et ambitieuse de votre stratégie de décarbonation et du plan de transition associé, en vous appuyant sur la méthodologie internationale ACT Pas à Pas. Construire sa trajectoire d’investissements bas carbone Cet accompagnement vise à définir votre feuille de route de décarbonation à l'échelle de votre groupe industriel et apporte une aide dans la priorisation des investissements sur chacun de vos sites industriels. Il permet de transformer votre stratégie en planning d'investissements et piloter la trajectoire de réduction de vos émissions. Élaborer sa stratégie et trajectoire d’investissements bas carbone S'appuyant sur la méthodologie internationale ACT Pas à Pas, cet accompagnement global structure la stratégie de décarbonation et le plan de transition de votre entreprise. Il vous apporte également une aide dans l'identification, la priorisation et le pilotage des investissements sur vos sites industriels. Financer son projet d’investissement Cet accompagnement permet d’identifier les modes de financement adaptés, d’analyser les risques et de trouver les arguments clés pour convaincre les financeurs. Il sera disponible au S2 2024. Certification et évaluation Prime pour l’obtention de la certification ISO 50001 Vous mettez en place un Système de Management de l'Énergie ISO 50001 pour la première fois ? Le dispositif PRO-SMEn récompense votre entreprise par la bais d'une aide financière. Évaluer l’ambition de sa stratégie de décarbonation ACT évaluation Cet accompagnement vise à évaluer l’alignement de votre stratégie bas carbone avec les objectifs de l’Accord de Paris, grâce à la méthodologie internationale ACT Évaluation. Il vous permettra : (i) d'identifier les forces et faiblesses de votre stratégie pour vous améliorer. (ii) de démontrer auprès de vos parties prenantes (investisseurs, autorités publiques) la crédibilité et la robustesse de votre plan, notamment au regard des obligations issues de la CSRD (Directive sur les rapports de développement durable des entreprises). Financement Les coûts de prestation pour les accompagnements individuels PACTE Industrie sont aidés entre 60 % et 80 % jusqu’à l’assiette éligible maximum précisée pour chaque accompagnement dans le cahier des charges. Les coûts des formations PACTE Industrie sont aidés entre 40 % et 80 %. Les coûts d'animation (coordination, sensibilisation, communication) du porteur du projet peuvent bénéficier d'une aide financière sur une assiette éligible représentant 15 % maximum du coût total du projet. Calendrier Cet AMI prévoit 2 relèves : 1ʳᵉ relève : Clôture de pré-dépôt : 14/06/2024 à 12h (GMT+1) Le dossier de demande d’aide devra être déposé au plus tard le 30/09/2024 2ᵉ relève : Clôture de pré-dépôt : 15/09/2024 à 12h (GMT+1) Le dossier de demande d’aide devra être déposé au plus tard le 15/12/2024
Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ ou en site partagé inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes.
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage également la réalisation d’actions de sensibilisation des usagers aux économies d’eau.
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégiant l’infiltration des eaux pluviales et le recours à des solutions fondées sur la nature sur les espaces publics existants.
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilégiant leur déconnexion des réseaux et leur infiltration. Soutenir ainsi les collectivités souhaitant disposer des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à une prise de décision éclairée.
Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réaliser pour réduire leurs consommations, et à rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de l’eau potable sur leur territoire pour générer des économies sur la ressource en eau.
Financer les achats d'outils pédagogiques numériques des établissements d'enseignements artistiques
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Aider les établissements artistiques à investir dans des outils numériques permettant la pédagogie auprès des élèves : tableaux numériques, appareils photos, outils pour pratiquer la MAO, etc…
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Dans le cadre de son programme 2024 "Habitat Participatif et Transition écologique des territoires ruraux" (soutenu par l'ANCT), Habitat Participatif France propose une mission d'appui "conseil" aux collectivités territoriales pour : obtenir des informations préalables à une démarche d’habitat participatif une évaluation spécifique du territoire Vous avez identifié des opportunités foncières éventuelles sur votre territoire ? Vous souhaitez identifier les premières étapes pour faire émerger un projet d’habitat participatif ? Vous pouvez nous contacter directement sur l'adresse : collectivites@habitatparticipatif-france.fr L'objectif de cette mission d'appui est d'échanger avec vous pour partager les informations préalables à l'émergence d'un projet d’habitat participatif sur un territoire rural. Ressources : > " Pour des territoires ruraux solidaires et durables : soutenir l’habitat participatif et les dynamiques citoyennes au sein de sa collectivité " : brochure de présentation > Plus d'infos sur le programme "Habitat Participatif et Transition écologique des territoires ruraux" : www.ruralite.habitatparticipatif-france.fr > Du 5 avril au 5 juin, un Appel à Manifestation d'Intérêt est également ouvert aux candidatures des collectivités pour soutenir l'émergence de projets d'habitat participatif en réhabilitation en territoire rural. Cet AMI permet aux lauréats de faire réaliser une étude de faisabilité destinée à garantir de bonnes conditions de réalisation au projet et d’en faciliter le pilotage : Qui sommes-nous ? Habitat Participatif France fédère l’ensemble des acteurs citoyens et professionnels de l’habitat participatif en France, avec l’ambition de multiplier le nombre de projets et d’élargir le nombre d’acteurs impliqués partout en France. L’habitat participatif permet à des groupes de citoyens de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement, en combinant espaces privatifs et espaces communs pour mieux répondre à leurs besoins. Né en 2009, le Mouvement de l’habitat participatif compte aujourd'hui une cinquantaine de structures associatives et professionnelles et est en lien avec plusieurs centaines de groupes d’habitant.e.s en France. www.habitatparticipatif-france.fr
Cyberinfrastructure for Public Access and Open Science
États-Unis · US
Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
The Cyberinfrastructure for Public Access and Open Science (CI PAOS) program within the Office of Advanced Cyberinfrastructure (OAC) aims to catalyze new and transformative socio-technical partnerships supporting research data infrastructure ecosystems across d omains through early-stage collaborative activities between cyberinfrastructure researchers, scie ntists , research computing experts, data management experts , research labs , university libraries , and other communities of practice. The CI PAOS program supports the NSF Public Access Initiative by encouraging innovation across the CI ecosystem t o address accessibility, discoverability, reliability, reproducibility, sustainability, and utility of data products in alignment with NSF and national goals for public access and open science [ See: NSF Public Access Initiative , Office of Science and Technology Policy Memorandum on Ensuring Free, Immediate, and equitable Access to Federally funded Research , and Desirable Characteristics of Data Repositories for Federally Funded Research ] . CI PAOS builds on previous investments including those through Dear Colleague Letters NSF 19-069 , NSF 20 -068 , NSF 23-018 , and the FAIROS R esearch C oordination N etworks ( RCN ) p rogram solicitation ( NSF 22-553 ) . NSF accepts proposals pursuant to this Program Description year-round. From time to time , NSF may also issue Dear Colleague Letters to encourage proposals on special thema tic interests and opportunities related to this progra m . GUIDANCE TO POTENTIAL PROPOSERS A primary feature of successful CI PAOS projects is a robust, synergistic collaborative team comprising skills from across communities of science/engineering, research data science, and information science discipline(s) and expertise in leveraging connections between cyberinfrastructure researchers and providers and data specialists . Leveraging international collaboration to build shared norms and address c hallenges related to developing and implementing PAOS policies and practices is encouraged . Research and education in science and engineering benefit immensely from international cooperation. P roposals with an international component are also welcome [See: International Collaborations Opportunities at NSF ] . Proposers must target one or more of th e following themes/pathways: Competency Building, Capability Building, and /or Community Building. Competency Building Open s cience /engineering-driven collaboration . A socio -technical collaborative approach in addressing disciplinary , interdisciplinary , domestic, and international data lifecycle challenges is critical to informing and guiding the development of principles, requirements , and standards of a CI ecosystem that fosters pipelines to good data management and pathways to access. Propos al s should clearly describe the goals, challenges, and rationale for the proposed data science and engineering project and include an explanation of the potential for transformative research and broader impacts on the open science ecosystem [ See: U.S. NSF Broader Impacts ] . Successful proposals will also clearly identify utilization science scenarios and use cases . C apability Building Exploratory and pilot activities. <span class="TextRun SCXW92189242 BCX4" lang="EN-US" xml:lang="EN-US" d
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle établit une nouvelle relation entre l’offre et la demande . Elle ne se fonde plus sur la simple vente de biens ou de services mais sur la fourniture d'effets utiles (bénéfices) pour les usagers répondant à des besoins réels des personnes, des entreprises et des collectivités ainsi qu’aux enjeux de durabilité . Les bénéfices de cette démarche sont : Économiques : avoir une approche centrée usagers plutôt que la vente d’un simple produit pour pérenniser son activité, se différencier et fidéliser ses clients. Écologiques : sortir de la logique de volume (produire et vendre toujours plus), mutualiser et allonger la durée de vie de ses produits pour réduire significativement la consommation de ressources naturelles et créer des impacts bénéfiques sur l’environnement. Sociaux : développer des effets positifs sur la société, valoriser les compétences de ses collaborateurs reposant sur l’expérience réelle du travail. Territoriaux : développer des dynamiques coopératives en lien avec les enjeux du territoire. Une étude de diagnostic ou d’accompagnement permet d’analyser le périmètre du besoin ou de la fonctionnalité à satisfaire pour dimensionner l’offre de services à proposer en correspondance. L’ADEME peut vous aider à financer cette étude par une subvention allant jusqu’à 80 % de son coût .
Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les aides au fonctionnement ou au projet ont comme objectif de soutenir la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ des arts visuels, du théâtre, de la marionnette, des arts du cirque et de la rue, de la danse et de musique. Les services déconcentrés ou centraux du ministère de la culture apportent ainsi une aide au fonctionnement à des structures ou une aide à des projets spécifiques de création et de diffusion artistiques. Qu'est-ce que l'aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels ? Selon les dispositifs et types d’aides, l’instruction de la demande est réalisée à partir de formulaires différents. Attention, chaque dispositif a un calendrier propre, qui peut être différent selon les régions.
Développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles, vous pouvez candidater à cet appel à projet du Département de la Manche par le biais du site demarches-simplifiees.fr. L’appel à projets a pour objectif de mettre en œuvre des projets à l’échelle locale ou départementale ayant des effets concrets et mesurables sur la réduction et la prise en charge des VIF dans la Manche. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE Le dossier de demande devra être déposé sur la plateforme demarches-simplifiees.fr avant le 24 mai 2024. PIÈCES À FOURNIR Pièces à joindre pour toute structure : Attestation sur l'honneur. RIB / IBAN. Dernier rapport d'activité. Le dernier bilan, compte de résultat et annexe, approuvés, et rapport éventuel du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention supérieur à 153 000 €). Pièces à fournir en plus pour les associations : Statuts déclarés de l'association. Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture. Attestation cotisation URSSAF Le contrat d’engagement républicain, conformément à la loi du 24 août 2021. Pièces à fournir en plus pour les entreprises : Extrait du K bis Pièce supplémentaire à fournir pour les porteurs extérieurs au Département de la Manche : Attestation de partenariat avec des acteurs locaux
Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28)
France · Normandie
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Sont éligibles tout artisan et commerçant sédentaire inscrit au Registre national des entreprises (RNE), en société ou en nom propre ou en association (sous condition) et œuvrant dans les secteurs de l’artisanat, la petite industrie, le commerce et l’économie sociale et solidaire. A contrario, les commerces non sédentaires ou éphémères, les professions libérales ne sont pas éligibles au dispositif. La liste précise des destinataires éligibles sera définie dans le cadre de chaque règlement d’attribution.Toutes Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) permettant d’agir sur la dynamique de l’artisanat et du commerce de proximité dans le cadre d’un programme local d’intervention destiné à aider les entreprises à réaliser des investissements de modernisation de leurs activités. L’aide départementale est versée au bénéficiaire pour alimenter un fonds d’intervention destiné au soutien des entreprises souhaitant réaliser des investissements de modernisation de leurs établissements. Ces programmes d’intervention ont une durée minimale de 3 ans pouvant être éventuellement prolongés dans le cadre de la revoyure des contrats de territoire Manche avec une durée maximale totale de 4 ans. Le programme d’intervention devra intégrer le dispositif régional relatif à l’aide aux commerces des territoires. Dans ce cadre, l’intervention du Département est envisageable selon les modalités suivantes : - le bénéficiaire met en place une OCM intégrant également les commerces hors centre commerçant et/ou ne comprenant pas de devanture commerciale : l’aide départementale serait doublée par rapport à la participation de l’EPCI (« 2 pour 1 ») et serait plafonnée à 200 000 €, sous condition que la part de l’EPCI soit obligatoirement fléchée sur des bénéficiaires non éligibles au dispositif régional, à savoir sur les commerces hors centre commerçant et/ou ne comprenant pas de devanture commerciale. Le Département veillera à ce que le taux d’intervention retenu soit le même pour l’ensemble des entreprises éligibles au titre de l’OCM (pas de différentiation de taux entre les entreprises éligibles au dispositif régional et celles éligibles au dispositif départemental). MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du Conseil départemental en fonction du programme d’intervention retenu conformément à la présente fiche. L’aide départementale n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs départementaux. PIÈCES À FOURNIR Note d’opportunité permettant une évaluation du potentiel de dossiers sur le territoire concerné. Projet de règlement d’attribution des aides pour avis préalable. Le service instructeur se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu’il jugerait utile pour la bonne compréhension et l’analyse du projet ainsi que pour sa bonne articulation avec les autres dispositifs départementaux à destination des entreprises.
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La difficulté d’accès au logement, notamment en ce qui concerne les jeunes, est une problématique majeure du territoire. Les étudiants, saisonniers ou encore apprentis peinent à trouver un logement à un prix abordable. Il s’agit alors de développer des approches innovantes favorisant l’accès des jeunes au parc locatif. Une attention particulière sera apportée pour les projets au bénéfice de publics spécifiques (jeunes, saisonniers, apprentis…). De plus, cette fiche action vise à apporter une réponse aux besoins du territoire en matière de services aux publics en consolidant les liens entre services aux publics et usagers en milieu urbain (communes de La Rochelle, Périgny, Lagord, Aytré, Puilboreau). L’objectif général de cette fiche action est d’expérimenter et de développer des solutions innovantes pour répondre aux besoins du territoire en termes d’accès aux logements par les jeunes et de services innovants aux publics. Objectifs : Expérimenter de nouvelles formes d’habitat pour les jeunes ; Identifier des solutions de logement pour les jeunes du territoire ; Innover pour développer l’offre de logements à destination des jeunes ; Améliorer l’accès des usagers aux services aux publics ; Expérimenter de nouveaux services aux publics. Effets attendus : Développement nouvelles solutions répondant aux besoins des jeunes pour accéder au parc locatif ; Une offre de services aux publics rendue plus développée et plus cohérente pour les usagers.
Développer des projets de méthanisation avec injection
France · Pays de la Loire
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Outre ses missions sur le réseau d'électricité et de gaz, Territoire d'énergie Mayenne accompagne les communes qui le souhaitent pour toutes les actions en faveur du développement des énergies renouvelables et des mobilités décarbonées. Territoire d'énergie Mayenne accompagne techniquement les collectivités dans le déploiement du réseau gaz et financièrement les porteurs de projet dans le cadre des études de raccordement au réseau de gaz.
Développer des projets d'installations photovoltaïques
France · Pays de la Loire
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Outre ses missions sur le réseau d'électricité et de gaz, Territoire d'énergie Mayenne accompagne les communes qui le souhaitent pour toutes les actions en faveur du développement des énergies renouvelables. Pour les communes souhaitant s'informer sur leur potentiel solaire, le syndicat met à disposition un outil de calcul (un cadastre solaire) pour les toitures et parkings.
Maîtriser l'énergie dans les bâtiments publics
France · Pays de la Loire
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Outre ses missions sur le réseau d'électricité et de gaz, Territoire d'énergie Mayenne accompagne les communes qui le souhaitent pour mettre en place une politique énergétique maîtrisée et agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies. Pour les communes relevant d'un EPCI ayant signé la convention-cadre avec TEM, le syndicat aide au financement des audits énergétiques. Le syndicat dépose et instruit les dossiers pour le compte des collectivités auprès de la FNCCR dans le cadre des programmes ACTEE pour des aides financières. Des outils de suivis sont également mis à disposition.
Développer la mobilité GNV & hydrogène
France · Pays de la Loire
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Outre ses missions sur le réseau d'électricité et de gaz, Territoire d'énergie Mayenne accompagne les communes qui le souhaitent pour toutes les actions en faveur du développement des énergies renouvelables et des mobilités décarbonées. Territoire d'énergie Mayenne accompagne les collectivités dans leurs projets de station Bio GNV, ou encore dans les études de potentiel pour l'hydrogène afin de favoriser les mobilités décarbonées.
Développer la mobilité électrique
France · Pays de la Loire
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Outre ses missions sur le réseau d'électricité et de gaz, Territoire d'énergie Mayenne accompagne les communes qui le souhaitent pour toutes les actions en faveur du développement des énergies renouvelables et des mobilités décarbonées. En tant qu'autorité compétente pour la définition du SDIRVE (schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques), Territoire d'énergie Mayenne accompagne l'ingénierie des collectivités pour l'installation de bornes, dans le respect des orientations du SDIRVE.
Etendre les réseaux de lotissement
France · Pays de la Loire
Qui peut postuler Commune
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Les travaux d'extension du réseau public d'électrification consistent à alimenter en électricité toute nouvelle parcelle ou bâtiment. Cette extension est composée d'une liaison entre le réseau public et le bâtiment à raccorder (le branchement). Elle peut comporter la création ou le renforcement du réseau public de distribution d'électricité. Suivant les cas, les travaux de raccordement peuvent être réalisés par le concessionnaire ENEDIS ou le concédant TE53. Les aides financières lorsque les travaux sont réalisés par TEM : Pour les lotissements communaux, TEM prend en charge 35 % maximum du montant des travaux électrique basse tension. Dans le cadre d'une demande d'un particulier suite AU/CU, s'applique un tarif forfaitaire par dossier de 1 400 € auquel s'ajoute les frais de 32 € par mètre linéaire de réseaux aérien ou souterrain construit. Selon les capacités du réseau. Ces éléments ne comptent pas la fourniture d'un transformateur. Cette aide peut également se cumuler avec les demandes de financement Fonds Vert qui sont aussi portées par le syndicat.
Effacer les réseaux électriques
France · Pays de la Loire
Qui peut postuler Commune
Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. L'effacement des réseaux consiste à dissimuler les réseaux électriques aériens basses tension (BT), d'éclairage public et de télécommunication, pour les rendre plus discrets. Les réseaux sont donc enterrés dans le sol ou posés en façade. Ces travaux de dissimulation participent au renouvellement et à la sécurisation des réseaux, ainsi qu'a l'embellissement des centres-villes. Le TE53 assure la maîtrise d'ouvrage de ces travaux initiés par la commune et participe à leur financement suivant le règlement financier en vigueur. Les aides financières : Pour un effacement des lignes BT en zone rurale : 75 % du coût global plafonné à 100 000 € Pour un effacement des lignes BT programme complémentaire (au-delà de 100 000 € ou hors comité de choix) : 40 % du coût global Pour un effacement des lignes de télécommunication : 20 % du coût global Pour un effacement de l'éclairage public : 25 % du coût global Pour un effacement des lignes BT en zone urbaine : 10 % (sans convention), 65 % (avec convention de programmation pluriannuelle) Cette aide peut également se cumuler avec les demandes de financement Fonds Vert qui sont aussi portées par le syndicat.
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La difficulté d’accès au logement, notamment en ce qui concerne les jeunes, est une problématique majeure du territoire. Les étudiants, saisonniers ou encore apprentis peinent à trouver un logement à un prix abordable. Il s’agit alors de développer des approches innovantes favorisant l’accès des jeunes au parc locatif. Une attention particulière sera apportée pour les projets au bénéfice de publics spécifiques (jeunes, saisonniers, apprentis…). De plus, cette fiche action vise à apporter une réponse aux besoins du territoire en matière de services aux publics en consolidant les liens entre services aux publics et usagers en milieu rural. L’objectif général de cette fiche action est d’expérimenter et de développer des solutions innovantes pour répondre aux besoins du territoire en termes d’accès aux logements par les jeunes et de services innovants aux publics. Objectifs : - Expérimenter de nouvelles formes d’habitat pour les jeunes ; - Identifier des solutions de logement pour les jeunes du territoire ; - Innover pour développer l’offre de logements à destination des jeunes ; - Améliorer l’accès des usagers aux services aux publics ; - Expérimenter de nouveaux services aux publics. Effets attendus : - Développement nouvelles solutions répondant aux besoins des jeunes pour accéder au parc locatif ; - Une offre de services aux publics rendue plus développée et plus cohérente pour les usagers.
Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine
France · Mayotte
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le Parc naturel marin dispose d'une enveloppe dédiée aux projets visant à mobiliser la population, développer durablement les activités, améliorer les connaissances et/ou protéger les écosystèmes marins. Les projets doivent concourir à l'atteinte d'une ou plusieurs de ses sept orientations de gestion . Cette enveloppe s'adresse à des organismes bien structurés et ayant déjà fait l'objet d'un partenariat (de tout type : technique, financier via appel à projet, événementiel, etc.) avec le Parc naturel marin. Les projets peuvent s'étaler sur une durée de 3 ans maximum . Le montant de la subvention n'est pas plafonné.
Soutenir les équipements culturels
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
DESCRIPTION DU REGLEMENT Accompagnement, au cas par cas, des projets culturels en investissement en fonction de leur intérêt pour le territoire (construction, aménagement, acquisition de matériels, équipement technique liés à un projet culturel clairement identifié) MODE DE CALCUL Pour les associations, l’autofinancement doit être égal ou supérieur à 20% du plan de financement 15 à 30% du montant des travaux réalisés HT (construction, aménagement, acquisition de matériels, équipement technique)
Vérifiez l'éligibilité de votre organisation
Créez votre profil et Captaru évalue chaque appel selon votre organisation, votre secteur et votre territoire. Il vous aide aussi à rédiger le dossier.