Subventions et aides pour les organisations sociales

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

BENEFICIAIRES Bailleurs publics Communes et communautés de communes DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir la production en Charente, de logements sociaux, très sociaux en acquisition-amélioration et sous forme d’opérations de recyclage foncier, par les bailleurs publics (dont les collectivités), en programme Prêt locatif aidé d'intégration (PLA-I) ou en Prêt locatif à usage social (PLUS) en bourgs centres et centres villes. Objectif : offrir un habitat attractif, permettant : de favoriser les échanges, le lien social de favoriser la proximité des services, transports, commerces de réinvestir les bourgs centres de contribuer à la sobriété foncière MODE DE CALCUL Aide forfaitaire par logement : PLA-I en acquisition–amélioration et en opération de recyclage foncier (qualifiée comme telle par les services de l’Etat) : 12 000 € PLUS en acquisition–amélioration, acquisition-démolition-reconstruction et en opération de recyclage foncier (qualifiée comme telle par les services de l’Etat) : 8 000 €

Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

BENEFICIAIRES Personnes morales gestionnaires du parc social Communes et communautés de communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations habilitées à réaliser des terrains familiaux DESCRIPTION DU DISPOSITIF Afin de conforter sa politique en faveur de l’hébergement et du logement des personnes défavorisées de la Charente, et conformément aux fiches actions n°16 relative au « développement de solutions d’habitat adapté pour les gens du voyage dans un cadre sécurisé pour les opérateurs » du PDALHPD 2025-2030 adopté par délibération du 17 octobre 2025, le Département est susceptible d’accorder son soutien à la réalisation de terrains familiaux adapté aux gens du voyage. Le Département avait, par ailleurs, approuvé le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2015–2020 (axe 2 action 2.2). MODE DE CALCUL Subvention forfaitaire de 3.000 € par terrain familial comprenant du bâti.

Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - fonctionnement

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes porteurs d'un projet dans le domaine de l'insertion, prioritairement en faveur des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.

Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou structurants, portés par les collectivités ultramarines dont l'impact est visible sur l'emploi, le développement économique et durable et l'amélioration de la vie quotidienne. Il porte ainsi sur la réalisation ou la modernisation d'infrastructures ou d'équipements à usage collectif (eau et assainissement, construction et rénovations scolaires, équipements sportifs, prévention des risques majeurs, désenclavement du territoire, infrastructure numérique, etc.). Un appel à projets du ministère des outre-mer est lancé chaque année au dernier trimestre. L'instruction est réalisée par les services territoriaux de l'Etat. La décision d'attribution relève de la compétence du ministre des outre-mer.

Soutenir la valorisation des itinéraires de randonnée et de leur environnement dans le cadre du PDIPR

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements publics de coopération intercommunale réalisant la valorisation de chemins ruraux dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). MODE DE CALCUL 50% de la dépense subventionnable plafonnée à 200 € HT par km (pour les projets d'une longueur supérieure à 10 km) subvention plafonnée à 50% de la charge nette HT du maître d'ouvrage déplafonnement possible dans le cadre de projets d'ampleur départementale : étude au cas par cas, selon la nature du projet

Soutenir l'aménagement des chemins dans le cadre du PDIPR

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements publics de coopération intercommunale réalisant des créations et des aménagements de chemins ruraux dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). MODE DE CALCUL 50% de la dépense subventionnable plafonnée à 20.000 € HT /an subvention plafonnée à 50% de la charge nette HT du maître d'ouvrage déplafonnement possible dans le cadre de projets d'ampleur départementale : étude au cas, selon la nature du projet

Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et particuliers réalisant des acquisitions foncières dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). MODE DE CALCUL 50% de la dépense subventionnable plafonnée à 20.000 € HT par an subvention plafonnée à 50% de la charge nette HT du maître d'ouvrage déplafonnement possible dans le cadre de projets d'ampleur départementale : étude au cas par cas par la commission permanente, selon la nature du projet

Soutenir les partenaires du Département

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

CRITERES D'INTERVENTION En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires, dans la limite des compétences qui sont les siennes. Dans ce cadre, l'octroi d'une subvention reste à l'appréciation discrétionnaire du Département. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature de la demande.

Soutenir les équipements des stations sports de nature

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département déploie depuis 2018 un réseau de stations labellisées réparti sur l'ensemble du territoire charentais. Pour obtenir ce label, les structures demandeuses doivent répondre à un cahier des charges précis et réaliser certains aménagements. Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d'amélioration de l'accueil du public et d'envergure réduite. MODE DE CALCUL Aménagement d'espaces pour la pratique de discipline : 50% de 10.000 € HT Aménagement du site pour améliorer l'accueil du public : 50% de 20.000 € HT

Soutenir les défis sportifs du Département (sports de nature)

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département met en place un challenge nommé « Les défis sportifs du Département » autour d'un programme de manifestations sports de nature : trails, raids aventure, courses d'orientation, marches nordiques. MODE DE CALCUL La subvention forfaitaire est fixée à : 500 € pour les trails et/ou marche nordique (600 € pour les organisations proposant en plus une nocturne) 500 € pour les épreuves de courses d'orientation 5 000 € pour le marathon du Cognac

Soutenir la recherche archéologique et historique

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Partenaire de la recherche archéologique et paléontologique, le Département apporte son soutien aux opérations organisées sur le territoire charentais (fouilles programmées, projets collectifs de recherche, sondages, inventaires...) MODE DE CALCUL Projets de recherche (en dehors des inventaires) : jusqu'à 50 % du coût prévisionnel TTC, la subvention ne pouvant pas excéder 10.000 €. Ce plafond pourra être dépassé pour des projets de recherches ayant lieu sur des propriétés appartenant au Département. Ce pourcentage est défini en fonction : de l'intérêt archéologique et paléontologique du site des actions de médiation conduites sur le site (ouverture du site, conférences...) Soutien aux inventaires : jusqu'à 25% de la dépense subventionnable TTC

Soutenir l'investissement des bibliothèques

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

BENEFICIAIRES Communes EPCI n'ayant pas conclu de contrat d'investissement avec le Département DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir les bibliothèques : constituant des lieux vivants de culture, de sociabilité, de convivialité, et en capacité de s'adapter à l'évolution des techniques et des usages accessibles à tous sur les plans géographiques (répartition équilibrée) et social MODE DE CALCUL taux : 20 à 40 % en fonction du rayonnement de l'équipement, de son projet culturel, du fonctionnement en réseau avec les équipements proches pour élargir l'offre...) plancher de dépenses subventionnables : - 12 000 € pour une création - 6 000 € pour les autres projets plafond de subvention : 125 000 € Possibilité de deux tranches sur deux exercices pour les projets d'ampleur.

Soutenir les actions de prévention routière

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux porteurs d'actions de prévention routière. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.

Contribuer aux aménagements sous maitrise d'ouvrage déléguée (voirie départementale)

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux aménagements de traversées d'agglomération dans l'emprise du domaine public routier départemental portés par les communes ou les intercommunalités. Le projet devra s'inscrire dans une volonté de modernisation, de sécurisation et de valorisation des abords ou traversées d'agglomération. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet (prise en charge de la réfection de la couche de roulement de la voie départementale concernée voire du renforcement en grave bitume de la structure de chaussée de la route départementale selon les préconisations du Département). Participation du Département au titre de la couche de roulement à hauteur de 100% dans le cadre du projet d'aménagement de traverse Participation du Département au titre du renforcement de la structure à hauteur de 100% si la route départementale concernée par le projet communal n'est pas suffisamment structurée pour recevoir le trafic mesuré Participation du Département au titre du renforcement de la structure à hauteur de 50% dans le cadre de travaux d'effacement des réseaux Cette aide sera forfaitaire et calculée sur la base des prix des marchés départementaux. Nota : aucune participation du Département à la structure de chaussée ne sera accordée pour tout aménagement ou équipement (plateau, écluse, chicane,...) souhaité par la commune générant de ce fait un renforcement de structure de la voie départementale

Soutenir les aménagements de sécurité routière

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

BENEFICIAIRES Communes de moins de 10 000 habitants Etablissements publics de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est collecté par l'Etat puis réparti par le Département, au bénéfice des communes de moins de 10 000 habitants et établissements publics de coopération intercommunale dotés des 3 compétences (parc de stationnement, transport en commun et voirie) pour la réalisation de travaux d'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières. MODE DE CALCUL Un montant de dépense subventionnable (DS) est calculé en fonction de la nature de l'opération de sécurisation. aménagements de sécurité à enjeu particulier : - aux abords des établissements scolaires, culturels ainsi que sportifs à forte fréquentation - en faveur des modes doux de déplacement - aux carrefours avec au moins une route départementale - dans le cadre de travaux d'entretien sur ouvrages d'art commandés par les exigences de la sécurité routière. o plafond de travaux : 70 000 € hors taxes o taux de subvention : 50 % • autres aménagements de sécurité : o plafond de travaux : 40 000 € hors taxes o taux de subvention : 30 % Ces montants (DS) sont ensuite soumis, pour les aménagements, à des taux en fonction du potentiel fiscal/habitant (PF de l'année N-2 fiches DGF N-1) du demandeur : - PF < 520 €, taux de 100% appliqué sur DS ; - 520 € ≤ PF < 830 €, taux de 75 % à 100% sur DS minimum variable jusqu’à 100% ; - PF ≥ 830 €, taux maximum de 50% appliqué sur DS . Il est à préciser pour ce dernier seuil, le taux de 50% serait adapté en fonction de la répartition du reliquat observé après avoir servi les communes dont le potentiel fiscal est inférieur. Celui des groupements de communes résulte du rapport : = total des potentiels fiscaux des communes membres / nombre d'habitants de ces mêmes communes Le montant de subvention ne pourra être inférieur à 1 500 € ; le montant de l'opération doit en tenir compte. Lors de l'examen annuel de l'individualisation de l'enveloppe et en fonction du nombre de dossiers éligibles, un taux minorateur pourrait être appliqué par la Commission permanente. Par mesure d'équité, le principe d'attribution d'une subvention 1 fois tous les 2 ans est retenu. Néanmoins, si le montant de la dotation annuelle allouée par l'État et si le nombre de dossiers déposés et instruits le permettent, alors l'attribution pourra être annuelle. La non-exécution de travaux aidés les années précédentes est un motif d'inéligibilité d'une nouvelle demande. acquisition de radars pédagogiques - 50 % de la dépense hors taxes plafonnée à 2 000 € quel que soit le nombre de radars (les coûts de pose et de maintenance ne sont pas compris dans le montant subventionnable). Pour l'acquisition de radar, le montant de l'aide pourra être inférieur à 1 500 €. De plus, la commune demanderesse pourra présenter un second dossier dans la même année civile pour un aménagement de sécurité routière.

Promouvoir les savoir-faire

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes porteurs d'une action œuvrant pour la promotion des savoir-faire et pour l'attractivité du territoire charentais. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet

Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Accompagner la collectivité dans une stratégie de développement ou de création de son offre cinématographique : A. diagnostic d'un cinéma existant (environnement cinématographique, indicateurs d'activités, diagnostic architectural et besoins de modernisation, fourchette d'évaluation financière) B. étude de faisabilité (extension en nombre d'écrans ou réhabilitation lourde, faisabilité ou choix de localisation sur nouveau site) C. Assistance pluriannuelle à projet (accompagnement à maitrise d'ouvrage : analyse étude de marché, contribution ou analyse du programme architectural, participation aux choix du maitre d'oeuvre, analyse phases APS-APD-PRO, avis adressé au CNC)

Accroître la compétitivité des PME pour faire face aux mutations économiques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Soutenir le programme de formation-action " Dispositif intégré méthodologique pour l‘innovation et la compétitivité des entreprises (DINAMIC)" mais aussi les actions collectives destinées à favoriser la mutation des PME vers de nouveaux modes de production et d'innovation ainsi que les services de veille et d'intelligence économique.

Soutenir les structures relais qui accompagnent le développement des filières d’énergies renouvelables

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les structures relais ont pour objectif de : Sensibiliser et informer les collectivités et les entreprises sur l'ensemble des énergies renouvelables, Informer et conseiller les porteurs de projets d'énergies renouvelables thermiques, Capitaliser les données des projets aux échelles départementale et régionale.

Période : 25 févr. 2022 – —

Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les acteurs ligériens (Région, Etat, Agence de l'eau Loire Bretagne, Office français de la biodiversité, ADEME et AFAC régionale) lancent un appel à projets intitulé « Liger Bocage et Agroforesterie », pour conforter le bocage ligérien et le gérer durablement. L'utilisation de plants labellisés « Végétal local » et/ou issus du matériel forestier de reproduction (MFR) (50% minimum, en fonction de la disponibilité) et l'utilisation de techniques de paillage entièrement biodégradables sont obligatoires. La gestion durable de ces infrastructures agroécologiques via le déploiement des labels existants (« Haie », etc.) est également plébiscitée. Procédure : Les dossiers de demande de candidature à l'appel à projets « Liger Bocage et Agroforesterie » doivent être adressés en 1 exemplaire papier à la DDT concernée et déposés en 1 exemplaire numérique sur la plateforme « démarches simplifiées ». Les dossiers doivent doivent comporter : une délibération du maître d'ouvrage avec le plan de financement et l'échéancier de réa-lisation ; le dossier de candidature à l'appel à projets « Liger bocage et Agroforesterie » dument complété avec ses pièces constitutives ; l'engagement du maître d'ouvrage à adresser les connaissances acquises dans le cadre du projet ; seuls les projets complets et recevables sont présentés en Comité Technique Liger Bocage au titre du plan de re-lance ; un Relevé d'Identité Bancaire. Déposés au fil de l'eau, les dossiers seront examinés à un rythme régulier par le comité technique régional de l'Appel à projet « Liger bocage et agroforesterie », composé de la Région, l'Agence de l'Eau, l'Etat et les Départements volontaires.

Période : 10 janv. 2022 – —

Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Conforter leur rôle de centralité des villes moyennes, renforcer le maillage du territoire et leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir. L'aide régionale est destinée à soutenir les communes ayant un rôle de centralité souhaitant revitaliser leur centre-bourg dans le but d'y améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes. Les dépenses éligibles concernent les études stratégiques de revitalisation de centres bourgs ainsi que les investissements concernant des opérations de reconquête de centres bourgs; Exigences énergétiques Opérations de rénovation de bâtiments : gain de 40% minimum d'énergie primaires par rapport à la situation avant travaux et atteinte de la classe C minimum pour les bâtiments à usage de logements; Opérations de constructions de bâtiments : atteinte du niveau passif minimum; Intégration de 4 critères de développement durable pour les opérations de construction et pour les opérations de réhabilitation parmi les dix critères listés dans le règlement d'intervention.

Période : 13 nov. 2020 – —

Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Garantir la gratuité des manuels et des autres ressources pédagogiques aux familles : soutenir le pouvoir d'achat des familles en maintenant la gratuité des manuels scolaires pour tous les lycéens des établissements publics et privés garantir l'égalité des chances accompagner la transition vers le numérique éducatif garantir la liberté pédagogique des enseignants L'aide régionale prend la forme d'une dotation pluriannuelle exceptionnelle versée aux établissements publics et privés. Elle permet l'acquisition par les établissements de manuels papier ou numérique, mis à disposition des lycéens.

Période : 9 janv. 2025 – —

Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les stratégies locales de développement requièrent une ingénierie performante dont le soutien est indispensable pour répondre aux exigences émises par LEADER. Coûts directs liés à la gestion de la mise en œuvre de la stratégie qui comprennent les frais de personnels (salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration) ; de formation ; les coûts liés à la communication ; d'acquisition de petit matériel et d'équipement ; financiers ainsi que les coûts liés au suivi et à l'évaluation de la stratégie. Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013). Un taux d'aide publique moindre peut être fixé par le GAL. La part maximale des frais de fonctionnement et d'animation dans les dépenses publiques totales engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux est fixée à 25%, conformément à l'article 35(2) du règlement (UE) n°1303/2013.

Soutenir la labellisation et la gestion d'espaces naturels d'intérêt régional

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Région souhaite constituer un réseau régional de sites labellisés en réserve naturelle régionale (RNR) représentatif de la biodiversité complémentaire des outils existants. Peuvent être labellisés en Réserve naturelle régionales pour une durée de 12 ans, des espaces naturel, agricole ou forestier présentant une diversité d'espèces et d'habitats naturels remarquables. A la demande des propriétaires concernés, la Région attribue ce label et apporte un soutien financier à des territoires mobilisés autour d'un projet partagé (plan de gestion sur 6 ans et réglementation applicable) par les acteurs locaux et la communauté scientifique. Pour les projets de RNR, l'aide financière régionale est de 50% maximum du coût des études indispensables à la constitution du dossier de candidature à la labellisation RNR : diagnostic puis programme d'actions. L'aide est conditionnée au respect du guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles. La demande de subvention doit alors comporter la demande du ou des propriétaires de labellisation de leurs terrains en RNR ainsi qu' un budget prévisionnel et un plan de financement. Pour les sites labellisés en réserve naturelle régionale, la Région soutient la mise en oeuvre du plan de gestion jusqu'à 40% du coût des opérations (aide portée à 50% pour les gestionnaires privés). L'animation et le suivi administratif du plan de gestion peuvent être financés à hauteur maximum de 2 500 € par an. Une convention de 3 ans formalise le montant maximum de l'aide régionale et les conditions de mise en oeuvre du partenariat.

Période : 22 déc. 2021 – —