Subventions et aides pour les organisations sociales

Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose Prêt Viager Social, une solution de financement des projets d'achat en viager des logements de propriétaires âgés à revenus modestes. Ses avantages : Une durée de remboursement maximale de 30 ans ; Un différé d'amortissement jusqu'à 20 ans. Le Prêt Viager Social répond aux besoins des opérateurs sociaux souhaitant : Permettre aux propriétaires âgés et autonomes d'occuper leur logement le plus longtemps possible ; Favoriser le maintien de l'autonomie et améliorer le cadre de vie des personnes âgées ; Leur garantir un maintien à domicile dans de bonnes conditions matérielles et financières via l'acquisition de leur logement en viager.

Cofinancer les outils d'aide à la décision des territoires Avenir Montagnes

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose une solution de cofinancement des outils d'aide à la décision pour les territoires Avenir Montagnes. Des experts vous conseillent dans la définition de vos besoins et d'outils d'aide à la décision en matière d'aménagement et d'investissements. L'accompagnement peut porter sur : Les projections d'enneigement à l'avenir ; La simulation des retombées économiques ; La simulation des impacts sur l'écosystème territorial et environnemental ; Le pilotage des ressources environnementales : énergie, eau et biodiversité ; La connaissance des ressources immobilières et foncières ; Le pilotage des flux touristiques. Le cofinancement pour le déploiement des outils représente au maximum : 50 % du montant TTC engagé ; Dans la limite de 20 000 € TTC par territoire et durant le programme Avenir Montagnes Ingénierie.

Être assisté dans le management des projets Avenir Montagnes

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La Banque des Territoires propose une assistance aux chefs de projet des territoires Avenir Montagnes afin d'être aidé dans votre démarche visant à développer une offre touristique diversifiée, durable, résiliente et toutes saisons. Cette assistance prend la forme d'un financement à 100 %, dans la limite de 50 000 € par territoire et durant le programme Avenir Montagnes Ingénierie, des interventions de consultants experts. Cet accompagnement vous permet d'être aidé pour : Structurer le projet (aide dans la mise en œuvre du processus organisationnel et de coordination des partenariats, dans la définition de la programmation technique et financière, dans la décision pour préparer les arbitrages, etc.) ; Mettre en place des outils de pilotage et de suivi (organigramme des tâches, calendrier prévisionnel, outils de suivi des alertes, référentiel budgétaire, etc.) ; Définir et mettre en œuvre les dispositifs de concertation ; Préparer et animer la comitologie de projet ; Produire des éléments de langage et de présentation du plan d'actions ou de projets ; Animer des dispositifs de concertation ; Définir vos besoins d'expertises complémentaires ; Réaliser les démarches administratives et méthodologiques (documents de consultation, cahier des charges, fiche-action, etc.).

Bonus Export Digitale

ICE-Agenzia per la promozione all'estero e l'internazionalizzazione delle imprese italiane · Nazionale

Qui peut postuler Consorzio · Impresa · Rete d'impresa

Cos'è Il Bonus per l’Export Digitale è un contributo a fondo perduto per l’acquisizione di soluzioni digitali per l’export disponibili sul mercato utili ad avviare e consolidare l’attività di internazionalizzazione delle micro e piccole imprese italiane manifatturiere, costituite anche in forma di reti e consorzi. A chi si rivolge Il contributo è rivolto alle micro e piccole imprese manifatturiere iscritte al registro delle imprese:Società Ditte individuali Artigiani Reti Consorzi Tra le principali attività manifatturiere (ATECO C dal 10.00.00 al 33) si evidenziano: Industrie alimentari Industria del legno e dei mobili Confezione di articoli di abbigliamento, di articoli in pelle e pelliccia Fabbricazione di prodotti in metallo Altre attività manifatturiere: gioielli, macchinari e apparecchiature, stampa, pelle, gomma, plastiche, chimici, elettronica, elettromedicali Cosa prevede Il progetto, realizzato dal Ministero degli Esteri e dell'Agenzia ICE, punta a sostenere le micro e piccole imprese manifatturiere, costituite anche in forma di reti e consorzi, nelle attività di internazionalizzazione attraverso soluzioni digitali come: realizzazione di siti e-commerce e/o app mobile realizzazione di una strategia di comunicazione, informazione e promozione per amplificare la presenza online attraverso attività di digital marketing (e-commerce, campagne, presenza social) adatte al settore di competenzaservizi di consulenza per lo sviluppo di processi organizzativi e di capitale umanoiscrizione e/o abbonamento a piattaforme Saa S (Software as a Service) per la gestione della visibilità e spese di content marketing

Période : 10 mai 2022 – —

Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose un accompagnement pour le développement des territoires Avenir Montagnes qui souhaitent : Redynamiser leur offre touristique ; Transformer leur territoire ; Favoriser leur transition écologique et énergétique. L'accompagnement de la Banque des Territoires vise à : Développer des démarches de transition énergétique ; Soutenir les projets d'économie circulaire ; Développer des démarches territoriales pour lutter et s'adapter aux changements climatiques ; Soutenir les projets portant sur la gestion de l'eau et la protection de la biodiversité ; Définir et déployer les plans d'actions touristiques ; Structurer les projets portant sur des opérations touristiques complexes. Caractéristiques de l'accompagnement : Cofinancement des études dans la limite de 50 % de leur montant TTC ; Cofinancement à 100 % des interventions de consultants experts ; Cofinancement dans la limite globale de 50 000 € TTC par territoire et pendant le programme Avenir Montagnes Ingénierie.

Bénéficier d'une offre de fiducie

France · FR

Qui peut postuler Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

En fonction de vos besoins, la Banque des Territoires peut vous proposer une offre de fiducie dans l'optique de : Mener à bien des projets de développement ; Sécuriser un dispositif de gestion de fonds ; Sécuriser un financement.

Financer l’apprentissage tout au long de la vie

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une structure intervenant sur l’éducation (champ du primaire, secondaire, périscolaire ou supérieur) ayant un fort impact social et territorial, une structure de formation continue ayant un fort impact social et territorial, une structure de formation en apprentissage (CFA / OFA), une EdTech de l’éducation ou de la formation professionnelle ayant une fonction support clé pour les organismes de formation ou organismes de formation et/ou centre de formations d’apprentis ou encore une collectivité locale ou une entreprise publique locale (société d’économie mixte) ? Vous souhaitez solliciter des financements pour un projet qui favorise l’accès à l’éducation de toutes et tous ? La Banque des Territoires investit dans vos projets pour permettre à chacune et chacun d’apprendre dans les meilleures conditions et tout au long de la vie, en tout point du territoire. Notre offre de financement s’articule autour de deux volets. Un premier consacré à l’éducation, où nous accompagnons, conseillons et finançons les projets éducatifs des territoires. Un second consacré à la formation professionnelle à impact, où nous investissons dans le développement de structures de formation professionnelle, initiale ou continue, positionnées sur la formation des publics répondant à des enjeux de cohésion sociale et territoriale, de la transition écologique, et des métiers en tension. Cet investissement prend la forme d’une prise de participation en fonds propres ou quasi-fonds propres.

Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose aux syndics de copropriété une offre bancaire complète pour gérer les comptes des différentes copropriétés dont ils ont la charge : Compte de gestion et d'épargne ; Compte de fonds de travaux ; Services de tenue de compte

Optimiser la tenue de compte des sociétés

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions pour optimiser la tenue de compte des entreprises. En ouvrant un compte fonds propres, vous profitez de nombreux avantages : Une offre complète de tenue de compte ; Un service sécurisé, autonome et efficace ; Une gestion de vos comptes entreprise et courants.

Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques. Il permet de consigner les sommes relatives à : Une implantation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) ; Une expropriation ; Un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ; Un projet de réhabilitation des friches industrielles.

Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales

France · FR

Qui peut postuler Commune · Etablissement public dont services de l'Etat

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Par le biais de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires propose un service de consignation de sommes d'argent dans l'attente de résoudre un litige ou dans l'optique de réaliser un projet. Cette consignation gratuite peut être demandée dans les situations suivantes : Expropriation en vue de réaliser un projet ; Préemption d'un bien immobilier ; Mise en place d'un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ; Survenue de risques environnementaux sur le territoire ; Volonté de garantir la finition d'un lotissement ; Volonté d'assurer une contribution financière à l'occasion d'un plan social.

Gérer les habilitations en ligne

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Grâce au service de Banque en Ligne CDC-Net, vous pouvez gérer les habilitations des collaborateurs ayant accès aux comptes professionnels de votre office, de votre EPL (Entreprise Publique Locale) ou de votre OLS (Organisme de Logement Social). Ce service vous offre de nombreux avantages : Gestion en ligne des habilitations accordées aux collaborateurs (ajout, suspension, suppression et modification des accès) ; Encadrement des possibilités d'action de chaque collaborateur (seuils d'accès, numéros de compte et niveaux de virements autorisés) ; Suivi des opérations relatives aux habilitations accordées (validation des demandes et alertes sur les modifications effectuées) ; Sécurisation des validations et modifications d'accès par signature électronique ; Accès à CDC-Net 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; Assistance téléphonique pour être aidé dans l'utilisation du service.

Financer la revitalisation des centres-villes

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose plusieurs financements et plans d'action pour contribuer à la revitalisation des centres-villes : Le prêt Action Cœur de Ville visant à revitaliser les centres-villes de demain ; Le prêt de renouvellement urbain pour les Petites villes de demain pour améliorer les conditions de vie des habitants ; Des solutions d'ingénierie et de financements spécifiques.

Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose une solution de financement en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts pour les opérations réalisées au sein des QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Elle vise à financer les projets de réhabilitation, de construction et d'acquisition-amélioration : Des équipements publics ; Des infrastructures ; Des aménagements urbains. Le financement peut prendre la forme : D'un Prêt Projet Urbain ( Prêt PPU Ouvre une nouvelle fenêtre ) ; D'un Prêt Renouvellement Urbain Aménagement ( Prêt PRU-AM Ouvre une nouvelle fenêtre ).

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoire propose Prêt Transfert, une solution pour financer le transfert de patrimoine et de rachat des baux au sein des habitats locatifs sociaux. Le projet peut concerner : Les logements locatifs sociaux qui sont transférés entre opérateurs (collectivités territoriales et organismes d'habitation à loyer modéré par exemple) et qui sont éligibles à un financement sur fonds d'épargne ; Les logements-foyers tels que définis à l'article R351-55 du Code de la construction et de l'habitation ; Plusieurs autres types d'habitats spécifiques, à condition d'être éligibles à un prêt sur fonds d'épargne. À noter : le Prêt Transfert permet de financer des projets de transfert et de cession hors travaux. Les travaux font l'objet d'un prêt travaux : Prêt réhabilitation (PAM) ; Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE).

Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose PAM Taux Fixe, un prêt visant à financer la rénovation des logements conventionnés APL (Aide Personnalisée au Logement) dans l'habitat spécifique. Il concerne : Les établissements médico-sociaux ; Les résidences pour étudiants ; Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ; Les foyers de travailleurs migrants (FTM) ; Les résidences sociales ; Les maisons relais ; Les pensions de famille. Le montant du prêt PAM Taux Fixe représente au maximum la moitié du coût total de l'opération. Il peut être complété par un prêt PAM au taux du Livret A + 0,6 %.

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

France · FR

Qui peut postuler Commune · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose Éco-prêt, une offre de prêts visant à financer la réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores. En métropole : il s'adresse aux logements disposant d'un audit énergétique TH-C-E ex ou d'un DPE location et dont la consommation énergétique en énergie primaire est d'au moins 151 kWh/m2/an. Dans les DOM : le prêt s'adresse aux logements construits avant le 1er mai 2010 en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et en Martinique, mais aussi à ceux construits avant le 1er juillet 2014 à Mayotte. Découvrez les caractéristiques de l'Éco-prêt : Un montant maximal de 22 000 € par logement ; Une majoration de 2 000 € par logement pour les opérations labélisées HPE rénovation (Haute Performance Énergétique) ou BBC rénovation (Bâtiment Basse Consommation Effinergie) ; Une majoration de 3 000 € par logement pour les projets visant un bâtiment contenant de l'amiante ; La possibilité de le compléter avec le prêt PAM Taux Fixe Éco-prêt afin de couvrir 100 % du besoin de financement.

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme de logement social ? Vous portez un projet de réhabilitation de votre parc de logements afin d'améliorer la vie quotidienne des habitants, mettre vos habitats aux normes d'accessibilité ou effectuer une rénovation énergétique ? La Banque des territoires vous propose son prêt PAM pour accompagner vos besoins de financement concernant des travaux d'amélioration, de résidentialisation et de réhabilitation. Le prêt PAM offre de nombreux avantages en garantissant des caractéristiques financières identiques quelle que soit l'opération financée ou en vous donnant la possibilité d'ajuster votre prêt selon vos besoins. Dans certains cas, vous pouvez également compléter votre emprunt par un PAM à Taux Fixe.

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux

France · FR

Qui peut postuler Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ L'offre de prêts PLS (Prêt Locatif Social) de la Banque des Territoires permet de financer les projets visant à : Construire des logements locatifs sociaux, et ce, avec ou sans acquisition du terrain ; Acquérir des logements avec ou sans travaux d'amélioration ; Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ; Réaliser des opérations de logements collectifs pour les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes actifs et les étudiants. Les prêts PLS sont des prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Leur montant doit représenter a minima la moitié du prix de revient de l'opération. Un prêt complémentaire au PLS peut être accordé.

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ Le prêt haut de bilan deuxième génération (Prêt PHB 2.0) vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux, qu'ils soient des organismes de logement social ou des organismes agréés pour la maîtrise d'ouvrage d'insertion. En partenariat avec Action Logement et l'État, la Banque des Territoires met à votre disposition cette offre de prêt à long-terme, aux caractéristiques financières avantageuses. Pendant les 20 premières années, le taux d'intérêt est à 0% avec un différé total d'amortissement du capital. Puis, pour les 10 à 20 années suivantes selon votre projet, votre taux d'intérêt sera aligné sur celui du livret A +0,60% et appliqué avec un amortissement constant. Pour les organismes de logement social (OLS) Les trois tranches de PHB 2.0 portent uniquement sur la production nouvelle (construction, acquisition, VEFA, acquisition-amélioration) de logements agréés PLAI, PLUS et PLS. Il existe une particularité pour la tranche de PHB 2.0 dédiée aux constructions vertes : les acquisitions simples et acquisitions-améliorations, non soumises à la RE 2020, ne sont pas éligibles. Pour les maîtrises d'ouvrage d'insertion (MOI) Les 3 tranches de PHB 2.0 permettent de financer la production nouvelle de logements familiaux agréés PLAI, PLUS, PLS, de logements conventionnés Anah très sociaux et sociaux signés et de tout type de logements-foyers hors médico-social (résidences sociales, foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, etc.).

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'Association des Maires et présidents d'intercommunalité du Jura vous accompagne dans vos démarches de montage de projet, répond à vos questions juridiques, administratives et financières, vous propose des réunions d'informations ou des formations thématiques Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre , le tout dans un cadre de partage d'expériences enrichissant. Il est fortement recommandé de solliciter l'AMJ dès l'idée du projet afin d'optimiser l'accompagnement personnalisé. L'AMJ ni AMO si Maitre d'Oeuvre, facilite l'appropriation du projet grâce aux prestations proposées.

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et des catégories de maitrise d'ouvrage très variées. Chacune d'entre elles appelle à des rédactions spécifiques et adaptées. La CNOA vous propose désormais d'accéder à ces contrats grâce à leur nouvel outil numérique interactif : la « Contrathèque ». Grace à elle, vous pourrez maintenant rédiger vos contrats directement en ligne, avec un outil pratique et intuitif. Celui-ci vous guidera pas à pas dans la démarche en vous fournissant des explications et commentaires qui pourront vous aider pour opérer des choix ou comprendre les enjeux de telle ou telle clause. A chaque instant votre rédaction restera visible et vérifiable. La contrathèque vous laisse de multiples libertés et facilités : vous restez libres de télécharger directement vos modèles, comme c'était déjà le cas. Vous pouvez également, pour les utilisateurs plus réguliers, ouvrir un compte en ligne (gratuit), afin de conserver vos projets de contrats en cours de rédaction, y revenir, saisir des données récurrentes et les récupérer automatiquement dans le contrat, ajouter des annexes, etc. Cette plateforme, lancée dans une version 'beta' sera améliorée progressivement pour tenir compte des retours des utilisateurs et enrichie de nouvelles fonctionnalités. Le CNOA organisera régulièrement des webinaires d'information pour faciliter sa prise en main et son utilisation.

Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (SFN) qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs suivants : préserver et restaurer la biodiversité pour renforcer la stabilité dynamique et la résilience des écosystèmes naturels et anthropisés, et ainsi le maintien des services écosystémiques ; atténuer les changements climatiques en renforçant les capacités de stockage ou de captage de CO2 ; et adapter les territoires à ces changements, notamment en limitant leurs effets (ex : ilot de chaleur en ville) et les risques naturels (glissement de terrain, érosion, inondation, sécheresse, incendie, submersion marine...). Ces solutions fondées sur la nature favorisent le maintien des services écosystémiques et renforcent la résilience et la viabilité socioéconomique des activités humaines et des territoires à travers les cinq cibles d'actions suivantes : Ecosystèmes marins et côtiers Zones humides Transitions agricole et forestière Continuités écologiques Biodiversité en ville Le programme a été lancé par CDC Biodiversité, entreprise privée à mission et filiale du groupe Caisse des Dépôts et Consignations. Il est également soutenu par le Fonds Nature 2050; fonds de dotation créé en 2019 et dédié au programme. Les projets doivent répondre à un certain nombre de critères et sont évalués par un comité de pilotage se réunissant chaque trimestre. Le comité de pilotage est composé d'acteurs institutionnels, chercheurs, associations et ONG naturalistes : l'Office Français de la Biodiversité, l'ADEME, Fondation pour la Nature et l'Homme, Muséum National d'Histoire Naturelle, France Nature Environnement, LPO France, l'association des Eco-Maires et CDC Biodiversité. 104 projets en France métropolitaine et Outre-Mer sont actuellement soutenus et suivis jusqu'en 2050 par le programme Nature 2050 et sont à retrouver ici : Les Réalisations Nature 2050 Nature 2050 est partenaire du Fonds MAIF pour le vivant dans le cadre de l'appel à projets "Fonds MAIF pour le vivant - Nature 2050". Les informations spécifiques de l'appel à projets sont à retrouver ici : Fonds MAIF pour le vivant - Entreprise MAIF . Cet appel à projets est distinct du programme Nature 2050, qui reçoit des candidatures au fil de l'eau.

Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Grâce à des tickets allant de 1 à 15 millions d'euros, la Banque des Territoires propose des apports en fonds propres aux filières suivantes : Thermalisme ; Montagne ; Ports de plaisance. Visant à renforcer ces secteurs, ces mesures peuvent s'appuyer sur des modèles de consolidation et par la prise de participation auprès d'acteurs publics et privés, comme cela a notamment été le cas pour : La Compagnie des Pyrénées ; La Compagne des Alpes.