Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 880 appels · triés par Clôture la plus proche
Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Au travers de la charte CAPMETHA77, le Département, avec ses 8 signataires, affirme les orientations et valeurs qui doivent guider les projets de méthanisation, favoriser leur appropriation par tout porteur de projet, élu ou autre acteur seine-et-marnais concerné, et contribuer à leur réussite
Sensibiliser et informer les citoyens au sujet de l’Europe - Europe Direct Seine-et-Marne
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Sensibiliser le grand public aux enjeux européens dans les communes et EPCI
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier
France · Île-de-France
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Permettre à une collectivité,sur la base du diagnostic (réalisable dans ID77), de construire et d'élaborer un projet de territoire et le programme d'actions qui en découle. Le Département met à disposition ses connaissances et ses compétences techniques au service de la collectivité pour aboutir à la constitution d'un programme d'actions prévisionnel qui pourrait être mis en œuvre et sur l'identification des financements potentiels.
Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EPCI, afin que ces derniers élaborent un document de planification durable permettant la mise en œuvre opérationnelle de leurs perspectives de développement urbain. Conseils / informations en urbanisme et aménagement Mise en relation des partenaires Sensibilisation sur l'architecture et les paysages, la biodiversité... Prise en compte de l'impact des projets de développement sur la voirie départementale Intégration des mobilités (bus, modes actifs...) dans les documents d'urbanisme Aide à la révision des documents d'urbanisme Prestations écrites - Envoi d'un porter-à-connaissance Présence des agents du Département aux réunions Personnes Publiques Associées Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande Accompagnement technique lors des réunions obligatoires en communes ou à la demande
Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Renforcer le pilotage de projets d'aménagement en régie : Assistance opérationnelle et juridique au pilotage d'une opération d'aménagement ou de construction réalisée en régie par une collectivité Expertise en architecture et urbanisme (schéma d'intention, identification des enjeux, apport de références, animation de réunions) Participation en réunion Production de supports (ppt, notes) Prestation payante Sur devis au cas par cas (temps passé estimé)
Conseiller les Collectivités sur leurs arbres (plantation, entretien, élagage, législation)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Conseiller la collectivité dans la gestion de son patrimoine arboré et la création d'espaces naturels et paysagers. Conseils de l'arboriste forestier conseil du CAUE77, sur la conception, la réalisation, l'entretien, la protection et la gestion des espaces arborés (hors maîtrise d'œuvre). Diagnostic du patrimoine végétal, recherche tracé historique, enjeux du site dans dispositif urbain, recommandation réglementaires et techniques de mise en valeur. Modalités : Participation en réunion de travail, Coordination des services contributeurs Production de supports (ppt, notes) Recommandations écrites envoyées en début de procédure. Élaboration d'un planning prévisionnel et actualisation Gratuité (part TA du CAUE77)
Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'espace public en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux. Approche pluridisciplinaire des paysagistes concepteurs conseils et de l'arboriste-forestier du CAUE77, en lien avec les différents contributeurs ID 77 (Organismes associés et services du Département) Le conseil du CAUE vise à intégrer dans le projet une approche : Qualitative (paysage), Environnementale et soutenable, Accessibilité, avec l'évaluation des obligation PMR. Le conseil peut comprendre notamment : La définition des enjeux (rôle de l'espace public vis à vis de la localisation dans la commune) et des objectifs, L'identification des besoins, Des schémas d'intentions permettant d'illustrer graphiquement le(s) réflexions et projets envisagés et retenus, L'identification des « métiers » à mobiliser et la définition de la procédure à mettre en œuvre (y compris déclinaison clause sociale des marchés publics) (méthodologie du projet), Aide au choix des prestataires, Participation à l'animation des réunions, Apport de références, (...) Le CAUE77 peut par ailleurs vous assister : - dans la procédure administrative récupération bien vacant sans maître, - dans l'évaluation de la procédure d'archéologie préventive, - dans la mise en place de chantiers d'insertion, - (...) Modalités: Participation en réunion de travail, Coordination des services contributeurs Production de supports (ppt, notes) Recommandations écrites envoyées en début de procédure Élaboration d'un planning prévisionnel et actualisation Gratuité ; Financement spécifique chantiers Ateliers d'insertion
Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité
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Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Permettre à la collectivité d'optimiser ses arbitrages et de sécuriser ses investissements Aide à l'élaboration d'un diagnostic global de zones d'activités Expertise en architecture et urbanisme (schéma d'intention, identification des enjeux, apport de références, animation de réunions) Participation en réunion de travail (le cas échéant), production d'une note de synthèse Sur devis au cas par cas (temps passé estimé).
Mettre en valeur et gérer un milieu naturel (hors ENS)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Créer des maillons de la trame verte et bleue. Cette action vous permet de bénéficier de conseil sur la restauration de milieu naturel avec, réalisation d'un schéma d'orientation décrivant les travaux et la gestion à mettre en place. La réalisation de ces travaux peut être réalisé par un chantier d'insertion. Une formation à la gestion peut compléter l'offre. Adhésion SEME.
Mettre en place une politique d'économie d'énergie pour les citoyens (hors PTRE)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Favoriser la rénovation énergétique du parc privé. Cet accompagnement vise à inciter les particuliers à faire des travaux d'économie d'énergie. Cela passe par une sensibilisation, du public via des stands, conférences, ateliers..., l'aide à l'identification de personnes en précarité énergétique, la mise en place de permanence info énergie, le conseil architectural, ou encore, dans le cadre de la mise en place d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique, l'accompagnement des particuliers jusqu'à la phase travaux et l'animation du réseau des professionnels. Cette action comprend également un accompagnement de la collectivité à la définition d'un programme d'action climat-air-énergie. Dans le cadre de conventions de partenariat ou de convention « plateforme ». Document contractuel (conventions type ..).
Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable
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Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Mettre en place une gouvernance opérationnelle à échéance de 2020, dans le cadre des nouvelles compétences définies par la loi NOTRe et potentiellement la loi Ferrand : Analyse des enjeux « eau » sur le territoire considéré Etablissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation des études Aide à la passation du marché ; Etude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire Suivi de l'étude. Dans le cas d'étude très importante et complexe (volet finances publiques étoffé), le service limitera son action à l'aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire). Prestations écrites Présence des agents du Département aux réunions Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande
Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Optimiser la gestion de la ressource en eau et notamment du point de vue quantitatif et des performances du réseau et de sa gestion patrimoniale : Prise en compte de la problématique avec le représentant du maître d'ouvrage et son exploitant établissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation d'un diagnostic des réseaux aide à la passation du marché étude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire suivi de l'étude dans la cadre d'un comité de pilotage comprenant le maître d'ouvrage, son exploitant, l'Agence de l'Eau et possiblement l'Agence Régionale de la Santé. Dans le cas d'étude très importante et complexe notamment des schémas directeurs d'eau potable sur de grandes collectivités, l'assistance est susceptible d'être limitée à l'aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire). Rédaction de notes et de rapports Présence des agents du Département aux réunions Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande
Mettre en place un suivi technique pour la protection et la gestion des forages d’eau potable et de leur aire d’alimentation des captages (AAC)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Protéger l'ensemble des points d'eau des pollutions diffuses et ponctuelles sur la base d'études et/ou la délimitation des périmètres de protection des captages d'eau potable et/ou dans l'accompagnement à la mise en œuvre du programme d'actions établi à l'issue de la démarche AAC. Assistance pour : La procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP) de mise en place des périmètres de protection, Le diagnostic et les travaux sur les captages, L'établissement et le suivi des programmes d'actions sur les aires d'alimentations des captages (AAC) des collectivités. Ces missions consistent : Montage de réunions d'information et de sensibilisation, Etablissement de cahiers des charges et des dossiers de financements, Assistance à la passation du marché ; étude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire, Accompagnements des bureaux d'étude, Appui au montage des dossiers administratifs dans le cadre de la procédure DUP jusqu'à l'enquête publique, Accompagnement des maitres d'ouvrage dans l'animation des programmes d'actions sur les AAC L'animation du volet agricole étant traité soit par la Chambre d'agriculture de région IDF soit Eau de Paris ou encore AQUI'Brie sur leurs territoires historiques respectifs. Rédactions de notes et de rapports Présence des agents du Département aux réunions Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande
Mettre en place le contrôle et l'analyse de la qualité sanitaire de l’eau (prélèvements et analyses)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Contrôler la qualité de l'eau vis-à-vis des critères du code de la santé publique ou rechercher des pollutions d'origine urbaines et/ou agricoles (prélèvements d'échantillons et analyses physico-chimiques et microbiologiques sur les eaux potables, les eaux de loisirs, les eaux superficielles, les eaux souterraines, les eaux chaudes sanitaires des établissements recevant du public. Réalisation des prélèvements Analyse des eaux Transmission d'un rapport d'analyse Rédaction de note et de rapport Déplacement sur le terrain et dans les bâtiments Tarif par échantillon (prélèvement) et par composé analysé.
Mettre en place le contrôle et l'analyse de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire sur les stations d’épuration
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Mettre en place le contrôle et l'analyse de l'eau dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire sur les stations d'épurations ou au droit de points de déversement en milieu naturel. Expertiser le fonctionnement des systèmes d'assainissement par l'analyse d'échantillons et/ ou établissement de bilans 24h. Réalisation des prélèvements et des analyses pour l'établissement des bilans 24h de fonctionnement sur les stations d'épuration avec rédaction d'un rapport technique d'intervention et émission de rapports d'analyses sous accréditation COFRAC. Prestations écrites Déplacement sur le terrain et dans les stations d'épuration Pour la réalisation des bilans, tarif défini d'une part sur la base d'un forfait horaire d'intervention de techniciens et ingénieurs pour la pose, le réglage et le retrait du matériel auquel s'ajoute le coût des analyses.
Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l'aménagement du territoire communal. Constitution par le Département de la Commission (inter)communale d'aménagement foncier ; animation de réunions ; Elaboration du cahier des charges de l'étude du géomètre, passation du marché public, analyse des offres, suivi de l'étude ; lancement et suivi de l'enquête publique ; intervention administratives et juridique des divers actes. Rédaction de notes et de rapports Présence des agents du Département aux réunions Gratuit pour la commune s'il s'agit d'une première opération d'AFAF volontaire. Financé par le maître d'ouvrage dans le cadre d'aménagements fonciers liés à des ouvrages linéaires.
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux, leur maillage, la prise en compte des déplacements doux : Accompagnement technique pour l'inventaire des chemins ruraux sur le territoire communal Fourniture d'un plan, d'une liste et d'un modèle de délibération pour le Conseil municipal Inscription des chemins par délibération du Conseil départemental Préconisations pour la prise en compte de la biodiversité dans la restauration du petit patrimoine bâti (lavoirs, ponceaux, passerelles, puits, vieux murs, etc.), et pour la création/restauration du patrimoine naturel (haies, vergers, mares, etc.) Accompagnement technique pour l'étude des propositions dans les devis d'entreprises Accompagnement pour le suivi de chantiers (dont chantiers d'insertions avec Initiative 77) Présence des agents du Département aux réunions Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande, notamment sur le terrain
Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Préserver un site naturel par la création d'un Espace naturel sensible communal et la définition d'orientations d'aménagement et de gestion : Identification des enjeux de préservation d'un site naturel, synthèse bibliographique Élaboration d'une méthodologie de projet de création d'un ENS communal (gouvernance du projet, planning, partenaires, etc.) Assistance administrative et juridique Définition et rédaction d'orientations d'aménagement et de gestion Définition et rédaction d'une programmation pluriannuelle de travaux d'aménagement et de gestion Accompagnement pour le suivi de travaux (INITIATIVES 77) Présence des agents du Département aux réunions Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande, notamment sur le terrain Rédaction de notes et de rapport
Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Optimiser les conditions du dialogue avec les professionnels de l'immobilier : Analyse des enjeux (notamment environnementaux) Cadrage du dialogue avec les promoteurs Evaluation des propositions des promoteurs Optimisation de la négociation avec les promoteurs Participation en réunion de travail production de supports (ppt, notes) Sur devis au cas par cas (temps passé estimé).
Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Expertise financière et immobilière : Analyse du contexte et des possibilités réglementaires Prise d'informations sur le marché local Constitution d'un bilan financier prévisionnel pour établir une valeur foncière dite de « compte-à-rebours » Participation en réunion de travail production de supports (ppt, notes) Sur devis au cas par cas (temps passé estimé)
Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Favoriser l'intégration de la trame verte et bleue en ville. Cette action vous permet d'améliorer les connaissances sur la biodiversité de votre collectivité tout en y impliquant des citoyens et agents. Par ailleurs, l'outil de suivi vous permettra de voir l'évolution de cette biodiversité en fonction de l'aménagement du territoire et des actions mises en œuvre. Cette action regroupe un diagnostic de la biodiversité, la participation des citoyens et scolaires à ces inventaires, des formations à la détermination et à la saisie des observations, des suivis et des conseils techniques pour l'amélioration de cette prise en compte. Gratuit/payant/SC sous conditions. Convention de partenariat.
Être conseillé et accompagné dans la rédaction et la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Appuyer les collectivités locales dans la mise en place de la clause sociale dans leurs marchés publics (travaux, espaces verts, prestations intellectuelles et marchés de services) A propos d'Initiatives77 : Créé en 1991, Initiatives77 est un organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne chargé de promouvoir toutes les actions de nature à favoriser l'insertion professionnelle : l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion par le logement. La clause sociale permet de : Lutter contre le chômage et l'exclusion, Aider les entreprises attributaires dans leurs recrutements, Répondre aux objectifs de développement durable. Notre offre de service : Initiatives77 apporte un appui technique aux acheteurs publics et privés : Repérage des ressources du territoire (public demandeur d'emploi, structures de l'emploi et de l'insertion), Analyse des marchés pouvant donner lieu à de la clause sociale, Rédaction des clauses sociales et le calibrage des heures d'insertion, Suivi de la bonne exécution de la clause sociale et évaluation. Le code de la commande publique impose aux acheteurs de prendre en compte des objectifs de développement durable. Les acteurs publics ont donc l'obligation d'étudier la possibilité d'insérer dans leurs marchés des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales (article L.2111-1 du code de la commande publique 2019). Comment mettre en œuvre la clause sociale avec Initiatives77 ? L'appui d'Initiatives77 consiste à : Analyser les marchés pouvant donner lieu à la clause sociale, Conseiller à la rédaction des clauses sociales et au calibrage des heures d'insertion, Suivre la bonne exécution de la clause sociale et l'évaluer.
Être accompagné dans le recrutement et l’accueil d’un salarié en contrat aidé
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Faciliter l'accueil d'un salarié en contrat aidé en accompagnant une collectivité ou un établissement public. A propos d'Initiatives77 : Créé en 1991, Initiatives77 est un organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne chargé de promouvoir toutes les actions de nature à favoriser l'insertion professionnelle : l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion par le logement. Notre offre de service : Initiatives77 embauche et met à disposition des salariés en contrat aidés. Une fois votre besoin identifié, Initiatives77 est l'interlocuteur privilégié qui vous accompagne dans l'accueil de personnes en contrat aidé : Recherche de candidats, Entretien, Embauche par Initiatives77, Mise à disposition dans votre structure, Suivi socioprofessionnel, Fin de parcours d'insertion. Cet appui permet de simplifier la démarche de recrutement ainsi que l'organisation du parcours du salarié. Comment recruter un salarié en contrat aidé avec Initiatives77 ? La mise à disposition de contrat aidé s'organise en 4 étapes : Identification des besoins relatifs au poste, Signature d'une convention de mise à disposition, Diffusion de la fiche de poste, Recrutement et accompagnement du salarié.
Accompagner les collectivités dans la prise de compétence culture et son développement
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Permettre aux communes et EPCI de définir leur politique culturelle : Etat des lieux du territoire Diagnostic et préconisations Réalisation d'une étude du territoire par la rencontre des acteurs concernés Constitution d'un comité de pilotage pour le suivi de la réalisation de l'étude jusqu'à la remise des préconisations
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