Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 880 appels · triés par Clôture la plus proche
Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs
France · Hauts-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L'ADICA est l'Agence Technique Départementale de l'Aisne, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départemental et des collectivités locales. Les prestations de l'ADICA relèvent de : l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour des opérations de voirie (yc ouvrage d'art), espace et bâtiment publics - inférieures à 500 000 € HT la Maîtrise d'Œuvre (MOE) exclusivement pour des opérations de voirie (yc OA) et espaces publics - inférieures à 90 000 € HT les conseils et l'ASSistance (ASS) d'ordre technique et/ou administratif : Conseil en Énergie, Environnement Numérique de Travail dans le 1er degré, procédure d'incorporation de bien sans maître, l'acquisition de biens immobiliers en la forme administrative, gestion du patrimoine communal d'ouvrages d'arts, classement /déclassement de voirie, ...
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales, en valorisant les choix stratégiques et techniques mis en place sur le territoire : mise en place d'une stratégie en faveur du libre, utilisation de logiciels et systèmes libres, mise à disposition des données publiques (open data), etc. Il récompense la mutualisation des ressources, le bon usage de l'argent public, et toutes les initiatives en faveur des biens communs numériques sur le territoire. Le label Territoire Numérique Libre a été créé pour mettre en lumière les initiatives libres des collectivités, pour les promouvoir auprès des élus, des autres collectivités et des citoyens. C'est un marqueur fort pour toutes les collectivités engagées dans une démarche "Libre". La candidature au label Territoire Numérique Libre est gratuite, et ne nécessite aucune adhésion préalable. Visitez notre site web pour plus d'informations.
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le service urbanisme a pour mission principale d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des communes de la Gironde qui la lui confient. Organisé à la maille départementale, il permet d'offrir un service public de qualité à un coût mesuré et s'inscrit dans une démarche de mutualisation des moyens humains, logistiques et financiers des collectivités locales. Le maire demeure l'autorité décisionnelle en matière de délivrance des actes d'urbanisme. Le Syndicat agit alors dans le cadre d'une convention de prestation de service d'une durée de trois ans, pour le compte des communes ayant délibéré en ce sens en conseil municipal. L'instruction est facturée à l'acte et la transmission des ADS (autorisations du droit du sol) se fait à la carte par la collectivité qui peut continuer à instruire une partie.
Installations pour la recherche et l'éducation atmosphériques
États-Unis · US
Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
Pour faciliter la recherche fondamentale dans les sciences atmosphériques, la Division des sciences atmosphériques et géospatiales (AGS) soutient des instruments et des installations de pointe par le biais du programme Installations pour la recherche et l'éducation atmosphériques (FARE). Le programme FARE comprend les installations d'observation de la basse atmosphère (LAOF) et les instruments et installations communautaires (CIF). Installations d'observation de la basse atmosphère Le programme Installations d'observation de la basse atmosphère (LAOF) de la Division des sciences atmosphériques et géospatiales (AGS) de la National Science Foundation (NSF) supervise un portefeuille d'installations nationales multi-utilisateurs qui sont parrainées par la NSF pour être utilisées par la communauté de recherche en géosciences. La gestion du programme relève de l'AGS, au sein de la section NCAR et Installations (NFS), qui constitue un point unique de coordination de la planification et des ressources. Le programme LAOF permet la recherche en géosciences grâce à la fourniture d'installations spécialisées, d'instruments et de services de soutien sur le terrain nécessaires pour mener à bien les travaux scientifiques sur le terrain associés aux investigations d'un large éventail de phénomènes géophysiques. Le programme est activement impliqué dans la supervision des installations LAOF et les décisions concernant l'acquisition, l'exploitation, la maintenance, la modernisation et le remplacement de ces installations, sur la base des contributions de la communauté scientifique. Le financement LAOF soutient à la fois la planification des programmes scientifiques sur le terrain (par exemple, la conception expérimentale, les plans opérationnels, le soutien logistique) et le déploiement des...
Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés
France · FR
Qui peut postuler Commune
Mobilisez l'aide à la rénovation de bâtiments publics performants sur le plan énergétique et biosourcés. Aide financière : Jusqu'à 60 000 € pour la programmation et les études (conception, ingénierie écologique) Jusqu'à 200 000 € pour les travaux de rénovation Jusqu'à 60 000 € de bonus pour la production d'énergies renouvelables Jusqu'à 20 000 € de bonus pour l'approche environnementale (gestion de l'eau - végétalisation - biodiversité) Accompagnement technique des projets Valorisation du projet Découvrez le programme sur www.effilogis.fr
Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines
France · La Réunion
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Acquisition de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales urbaines, entrant dans le cadre d’un projet d’amélioration des conditions de travail et de fonctionnement du service public concerné, acquisition ou développement d’applications numériques dédiées au service (gestion patrimoniale, spatialisation des contrôles d’installation non collective, …), formation des agents des services dédiés, … Sont exclus les outillages non spécifiques aux métiers de l’assainissement collectif ou non-collectif ou de gestion des eaux pluviales urbaines.
Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif
France · La Réunion
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Opérations visées : les opérations groupées de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif existants, inférieurs à 200 EH. Ces opérations groupées sont coordonnées par le SPANC. Sont exclus les travaux entrant dans le cadre de la construction de logement.
Epurer les eaux usées
France · La Réunion
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Toute opération de création, de réhabilitation ou d’extension de stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure à 200 équivalents-habitant, y compris les dispositifs connexes de transfert des eaux usées, de relevage, d’autosurveillance… Sont exclus les systèmes d’assainissement non publics.
Développer les réseaux d’assainissement collectif et les équipements connexes
France · La Réunion
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Opérations visées : toute opération globale concernant les réseaux de collecte d’assainissement : renouvellement, renforcement, dévoiement, extension des canalisations, création, renforcement, modernisation ou déplacement de postes de relevage … y compris les équipements connexes d’autosurveillance… Sont exclus les réseaux et les postes de relevage associés à une opération d’aménagement.
Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines
France · La Réunion
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territoriaux (campagne de recherche de substances dangereuses dans les effluents, régularisation des conventions de déversement, mesures de suivi du milieu marin pour les rejets de STEU, diagnostic initial des dispositifs d’assainissement non collectif, …), schéma directeur, étude de programmation pour le renouvellement des canalisations, contrat de progrès (Plan Eau DOM), stratégie de gestion des effluents non domestiques, … Sont exclus les études et les schémas principalement dédiés à la prévention des inondations.
Réaliser les réseaux de distribution d’eau domestique
France · La Réunion
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Opérations visées : Toute opération de renouvellement, renforcement, dévoiement ou d’extension de réseaux d’eau domestique…, y compris les équipements connexes d’interconnexion et de transfert…, toute opération de réhabilitation des branchements, ... Sont exclus les réseaux publics d’eau domestique d’opération nouvelle d’urbanisation, les points de distribution d’eau non équipés de comptage (borne incendie, borne fontaine…).
Développer le stockage d’eau domestique
France · La Réunion
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Tout opération permettant d’optimiser les capacités de stockage en garantissant la distribution d’une eau de qualité (ouvrages et équipements de stockage d’eau domestique, que ce soient en réhabilitation, en renforcement ou en création, hors stockage temporaire et réservoirs ouverts,…), ouvrages et équipements annexes garantissant la bonne gestion et exploitation du stockage (édicule, refoulement, clôture, anti-intrusion, grille antichute, échelle, …), …
Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique
France · La Réunion
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau domestique d’eau (station d’alerte et de surveillance, appareils de mesures des paramètres qualitatifs, équipements connexes de télégestion notamment, …), toute opération globale de création, réhabilitation ou d’extension de potabilisation pour des zones de distribution de moins de 5 000 habitants, dispositifs prévus par le diagnostic territorial pour l’accès à l’eau pour tous (équipements pour le traitement de l’eau), …
Optimiser la gestion quantitative d’eau domestique
France · La Réunion
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Opérations visées : Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau d’eau domestique : mesure et gestion de débit (sectorisation, compteurs généraux, télérelève, modulation ou réduction de débit, …), mesures et gestion de la pression (équipements de modulation et de réduction de pression, pressiomètre, …), détection de fuites (sondes acoustiques, pressiomètre, …), gestion de l’alimentation en eau des ouvrages (électrovanne ou by-pass automatique, sonde de niveau, surpresseurs, …), équipements connexes (télégestion notamment), …
Optimiser la production d'eau à usage domestique
France · La Réunion
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Opérations visées : Amélioration des capacités d’approvisionnement en eau domestique : équipement et sécurisation d’ouvrage et des accès de prélèvement d’eau à usage domestique tels que forage (y compris forage de reconnaissance) et captage, existants ou nouveaux et recherches de nouvelles ressources, ouvrages annexes tels que les réseaux d’adduction, de transfert et d’interconnexion, refoulement …, dispositifs prévus par le diagnostic territorial pour l’accès à l’eau pour tous (bornes fontaines, …).
Préserver la qualité des réserves d’eau brute pour les usages domestiques
France · La Réunion
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Opérations visées : Etudes et projets permettant d’améliorer la protection des captages destinés à l’alimentation en eau des populations (établissement des autorisations réglementaires de prélèvement et des périmètres de protection des captages d’eau potable au sens du code de l’environnement et du code de la santé publique, …), projets d’animation et plans d’actions, opérations d’amélioration de gestion des usages et maitrise du foncier en zone à risque « Fort » vis-à-vis de la qualité de l’eau sur les captages prioritaires utilisés pour la production de l’eau potable, gestion préventive de lutte contre les pollutions, …
Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau
France · La Réunion
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Opérations permettant de mieux connaitre, réduire ou maîtriser les rejets polluants dans les milieux aquatiques et littoraux : formations aux bonnes pratiques et à la diminution d’usages de polluants, actions d’amélioration des pratiques agricoles en vue de baisser l’usage d’intrants, gestion des substances polluantes (phytosanitaires, engrais, médicaments…), traitement d’effluents autres que domestiques, établissement de profil de vulnérabilité de zone baignade, dispositifs de dépollution des eaux pluviales via des solutions durables et adaptées localement, filets de rétention de macrodéchets situés sur des infrastructures de gestion des eaux pluviales, …
Moderniser les services publics d’eau
France · La Réunion
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Opérations visées : Acquisitions de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’eau entrant dans le cadre d’un projet d’amélioration des conditions de travail et de fonctionnement du service public d’eau, acquisition ou développement de logiciels ou d’applications numériques dédiées au service (gestion patrimoniale, …), formation des agents du service dédié. Sont exclus les outillages non spécifiques aux métiers du service public d’eau.
Planifier la gestion publique de l’eau
France · La Réunion
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territorial sur le patrimoine, démarche PGSSE, contrat de progrès (PEDOM), schéma directeur, étude de programmation, plan d’actions, diagnostics territoriaux, …
Mobiliser la ressource en eau non conventionnelle
France · La Réunion
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Réutilisation d’eaux traitées issues de station de traitement d’eaux usées, récupération de l’eau de pluie, toute opération en lien avec l’objectif, éventuellement expérimentale, à finalité fonctionnelle, ….
Optimiser les réserves d’eau
France · La Réunion
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Opérations visées : Opération d’amélioration de l’infiltration des eaux pluviales (désimperméabilisation, déconnexion aux réseaux d’eau pluviales, …), dispositif global d’économie ou de recyclage d’eau, … Sont exclus les nouveaux projets d’aménagement, les fournitures seules.
Comprendre le fonctionnement des masses d’eau
France · La Réunion
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Production de données et de connaissances sur le fonctionnement des masses d’eau : salinisation, recharge, dynamique des transferts, …
Planifier la préservation de la ressource en eau
France · La Réunion
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Opérations visées : Etudes générales visant la gestion intégrée des ressources en eau : études de volumes prélevables, contrats de rivières, état des lieux, diagnostic, analyse prospective, stratégie, programmation d’actions, plan de gestion, plan d’action, évaluation …
Développer les services de gestion des milieux aquatiques
France · La Réunion
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Acquisitions de matériels spécifiques à la gestion des milieux aquatiques à l’usage exclusif de la gestion des milieux aquatiques, acquisition ou développement de logiciels ou d’applications numériques (gestion de données, …), formation des agents. Sont exclus les moyens (outillages, matériels, …) non spécifiques à l’objectif.
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