Subventions et aides pour les organisations sociales

Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé ou non protégé (statuaire, tableau,…)

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune

Permettre aux communes et aux particuliers de conserver et de protéger des œuvres et objets d'art : Expertise Diagnostic Préconisations Repérage in situ des antiquités et objets d'art concernés. Prestation assurée par la Direction des Affaires Culturelles. Co-financement possible sur la restauration.

Conserver et valoriser des collections muséales

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner les communes et EPCI dans leur projet de création ou de développement d'un musée : Expertise Diagnostic Préconisations Mise à disposition de documents de référence Rédaction d'une aide à la définition au projet. Accompagnement scientifique et stratégique Prestation assurée par la Dir. Des Affaires Culturelles. Co-financement possible selon la nature du projet avec la DRAC Ile-de-France.

Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de projets culturels, de spectacles et de résidences artistiques

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Permettre aux EPCI de développer leur offre culturelle dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels : Accompagnement dans la mise en œuvre de projets culturels dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels : saisons de spectacles, festivals, résidences d'artistes, projets d'action culturelle... Conseil dans les domaines artistiques, techniques et administratifs et juridiques. Mise à disposition de documents de référence. Accompagnement des processus de définition de projets. Co-organisation de projets, impliquant l'intervention de professionnels du secteur. Variables (Jusqu'à 7500 € pour la mise en œuvre d'une résidence artistique). Cofinancements possibles Département de Seine-et-Marne / Région Ile-de-France / Direction régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France.

Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Définir des enjeux d'assainissement et des besoins pour la réalisation d'études ad-hoc : Avis technique sur les besoins Elaboration de cahier des charges Aide à la passation des marchés publics Analyse des offres, appui pour les dossiers de demandes de subventions et les prises de délibérations nécessaires Suivi d'étude Animation de réunions Rédaction de notes et rapports Présence des agents du Département aux réunions

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune

Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par canton. Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

FREDON Occitanie regroupe des experts en botanique, phytopathologie, agronomie et environnement. Des métiers portés par un ensemble de compétences internes et externes reconnues dans le réseau des FDGDON de la région. Pour la partie délégation de missions en santé des végétaux, nous sommes reconnus comme organisme à vocation sanitaire (O.V.S) par arrêt ministériel (ministère de l'Agriculture). Nous mettons au profit des détenteurs de végétaux (agriculteurs, collectivités et particuliers) et des services publics (DRAAF, DREAL, ARS, DDTM, collectivités territoriales et locales ...) notre savoir-faire, afin de gérer la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires en santé des végétaux (ravageurs et pathogènes) et en santé humaine (ambroisie, chenille processionnaire ...) Nous agissons aussi dans un objectif de réduction de l'usage des produits phytosanitaires par l'animation de la démarche Captages d'Eauccitanie et ECOPHYTO Jardins, Espaces Verts et Infrastructures (JEVI).

Dynamique, contrôle et diagnostic des systèmes

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme Dynamique, Contrôle et Diagnostic des Systèmes (DCSD) soutient la recherche fondamentale théorique, computationnelle et expérimentale, axée sur la connaissance ou inspirée par des applications, se concentrant sur la modélisation, l'analyse, le diagnostic et le contrôle du comportement dynamique des systèmes. Les propositions soumises au programme DCSD doivent articuler comment le travail proposé fait progresser les connaissances dans au moins l'un des domaines fondamentaux suivants : Modélisation : cadres mathématiques pour comprendre et prédire le comportement des systèmes dynamiques. Analyse : outils théoriques et computationnels pour la découverte et l'exploration des propriétés saillantes des systèmes dynamiques. Diagnostic : méthodes pour relier les causes sous-jacentes aux comportements observés des systèmes dynamiques. Contrôle : méthodes pour produire le comportement désiré, ou atténuer le comportement indésiré, dans les systèmes dynamiques. Le programme DCSD encourage les chercheurs principaux (PI) à demander le montant de soutien financier nécessaire et suffisant pour atteindre la portée de la recherche proposée et à le justifier en conséquence. Les PI sont encouragés à envoyer un résumé de projet d'une page à dcsd@nsf.gov pour recevoir les commentaires des directeurs de programme sur l'alignement du projet avec les objectifs du programme DCSD.

Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 € à répartir entre les projets sélectionnés. Les projets déposés devront relever des thématiques sur la préservation du patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural encourageant le développement d'activités locales et résilientes = FICHE ACTION 6 : Volet 1 : Soutien au développement de circuits de proximité – via le Plan Alimentaire Territorial (PAT), Volet 2 : Mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et architectural « remarquables » - via la labellisation « Pays d'Art et Histoire » (PAH).

ON - Oltre Nuove imprese a tasso zero

Invitalia - Agenzia nazionale per l'attrazione degli investimenti e lo sviluppo d'impresa S.p.A. · Nazionale

Qui peut postuler Impresa - prevalenza femminile · Impresa - prevalenza giovanile · Impresa da costituire - Femminile · Impresa da costituire - Giovanile

Cos'è La misura “Nuove imprese a tasso zero” ha l’obiettivo di sostenere, su tutto il territorio nazionale, la creazione e lo sviluppo di micro e piccole imprese a prevalente o totale partecipazione giovanile o femminile. A seguito delle disposizioni previste dal decreto-legge n. 34/2019 e della legge n. 160/2019, con Decreto del Ministro dello sviluppo economico, di concerto con il Ministro dell’economia e delle finanze, 4 dicembre 2020, pubblicato nella Gazzetta Ufficiale n. 21 del 27 gennaio 2021, è stata definita la nuova disciplina attuativa in un’ottica di maggiore efficacia dell’intervento. A chi si rivolge Micro e piccole imprese costituite da non più di 60 (sessanta) mesi alla data di presentazione della domanda di agevolazione e in cui la compagine societaria sia composta, per oltre la metà numerica dei soci e di quote di partecipazione, da soggetti di età compresa tra i 18 ed i 35 anni ovvero da donne. Possono accedere anche le persone fisiche che intendono costituire una nuova impresa purché esse facciano pervenire la documentazione necessaria a comprovarne l’avvenuta costituzione entro i termini indicati nella comunicazione di ammissione alle agevolazioni. Cosa prevede Sono ammissibili le iniziative, realizzabili su tutto il territorio nazionale, promosse nei seguenti settori: - produzione di beni nei settori industria, artigianato e trasformazione dei prodotti agricoli,- fornitura di servizi alle imprese e alle persone ivi compresi quelli afferenti all'innovazione sociale, - commercio di beni e servizi, - turismo ivi incluse le attività turistico-culturali finalizzate alla valorizzazione e alla fruizione del patrimonio culturale, ambientale e paesaggistico, nonché' le attività volte al miglioramento dei servizi per la ricettività e l'accoglienza. I programmi di investimento proposti dalle imprese costituite da non più di 36 mesi possono prevedere spese ammissibili non superiori a euro 1.500.000, nell’ambito del predetto massimale può rientrare, altresì, un importo a copertura delle esigenze di capitale circolante (da giustificare nel piano di impresa e utilizzabile ai fini del pagamento di materie prime, servizi necessari allo svolgimento delle attività dell’impresa e godimento di beni di terzi), nel limite del 20% delle spese di investimento. Per le imprese costituite da più di 36 mesi e da non più di 60 mesi, l’importo delle spese ammissibili non può essere superiore a euro 3.000.000. I programmi dovranno essere realizzati entro ventiquattro mesi dalla data di stipula del contratto di finanziamento.

Période : 24 mars 2022 – —

Valoriser la trame Verte et Bleue dans l’aménagement de son territoire

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Prendre en compte la TVB, participant à l'amélioration du paysage, du cadre de vie par l'établissement de diagnostic en matière de biodiversité et l'intégration de ces données dans les documents d'urbanisme.

Accompagner les collectivités à la mise en place d'une gestion différenciée des espaces verts

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Favoriser la biodiversité en ville en amenant à des changements de pratique de gestion. Ce changement de pratique en faveur de la biodiversité nécessite une formation des agents et une appropriation des élus. Nous apportons également des conseils techniques pour faciliter la mise en œuvre ainsi qu'une cartographie de cette gestion. Ces conseils pour la prise en compte de la biodiversité interviennent tant dans les actions de gestion et d'aménagement que dans les actions éducatives.

Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la définition des contraintes et de solutions techniques et financières pour la sécurisation et l'aménagement de la voirie communale, de cheminements piétons, cycles et PMR et d'aires de covoiturage, de même que la sécurisation et la mise en accessibilité des points d'arrêt transports en commun.

Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Participer à la réalisation d'un diagnostic, permettant de définir les besoins, les cibles, les moyens, les stratégies d'aménagement...afin de mettre en réseau un ensemble de partenaires, acteurs, financeurs. Ingénierie proposée : Réalisation de diagnostics partagés, animation et apport d'expertise en matière d'aménagement culturel (réunion, note, atelier..). Mise à disposition du réseau et partage de connaissances sur les dispositifs de soutien. Outils d'évaluation Accompagnement faisant l'objet d'une convention entre le Département et la collectivité.

Accompagner les collectivités en matière de mobilité et de développement des transports collectifs (lignes régulières de transports collectifs et transport à la demande)

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner la collectivité dans la définition, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un projet de développement ou de restructuration des transports collectifs.

Sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables de Seine-et-Marne

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Inventaire, sauvegarde et mise en valeur des arbres remarquables. Conseils techniques permettant de sauvegarder et de mettre en valeur ces arbres. Repérage d'arbres remarquables dans la commune. Conseils sur l'entretien, l'élagage, les pathologies, ... Conseils sur la réglementation permettant de protéger ces arbres. Aide à la création de circuits, brochures, ...

Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Objectif : Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77. A propos d'Initiatives77 : Créé en 1991, Initiatives77 est un organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne chargé de promouvoir toutes les actions de nature à favoriser l'insertion professionnelle : l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion par le logement. Notre offre de service : Dans le cadre de ses Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI), Initiatives77 entretient et rénove votre patrimoine (mise en accessibilité, lavoirs, écoles, murs de cimetières, puits, monuments à préserver...). Ces chantiers vous permettent de valoriser votre engagement pour : L'accompagnement et la formation des personnes éloignées du marché du travail, La rénovation ou l'embellissement de votre territoire. Comment préparer l'intervention d'un ACI avec Initiatives77 ? L'Atelier et Chantier d'Insertion s'organise en 4 étapes : 1. La co-construction du projet avec Initiatives77 2. La validation des estimatifs et signature d'une convention, 3. Le lancement du chantier assuré par un Chef de chantier (salarié d'Initiatives77), 4. Le suivi du chantier et bilan de fin d'intervention. Quelles sont les modalités d'accueil d'un ACI avec Initatives77 ? En règle générale, la collectivité achète les matériaux et prend à sa charge l'accueil du chantier d'insertion à savoir : Les repas des salariés en insertion et du Chef de chantier (entre 8 et 12 salariés), via la cantine scolaire, par exemple, Les lieux de vie (vestiaire, accès à des sanitaires, salle de restauration...) Les lieux de stockage d'outils et des matériaux. Si les travaux ont une durée de plus de 2 mois, un comité de pilotage est composé le temps du chantier. Le coût d'intervention d'un chantier d'insertion est de 1.001€ par semaine (hors matériaux, matériels et logistique d'accueil). Si la collectivité locale ne peut pas fournir les repas, ils lui seront facturés à hauteur de 8€00 par personne et par repas.

Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner les collectivités dans le développement d'une offre de lecture publique répondant aux besoins des populations. Création, rénovation, aménagement, informatisation de médiathèque, mise en réseau d'équipements. Conventions entre le Département et la collectivité pour les aides à la construction ou à l'aménagement dans le cadre de la politique contractuelle. Conventions entre le Département et la collectivité pour les aides à l'emploi et les aides à projets dans le cadre des Contrats Départementaux Lecture. Accompagnement gratuit (missions du service de lecture publique départemental).

Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Comprendre les réalités sociodémographiques de votre territoire avec les chiffres clés de l'Observatoire départemental. Les « chiffres clés » de l'Observatoire départemental sont des fiches synthétiques de 4 à 6 pages permettant de visualiser à travers des représentations graphiques simples et imagées les principales données de votre territoire. Qui sont les habitants de ma commune ? Comment évolue la population de mon EPCI ? Combien d'actifs sur mon territoire et dans quels secteurs travaillent-ils ? Des questions auxquelles se proposent de répondre les « chiffres clés » de l'Observatoire départemental permettant ainsi de dresser un état des lieux synthétique de la population de votre territoire. Les diagnostics seront extraits du logiciel de l'observatoire départemental « en un clic » et pourra faire l'objet d'une présentation à la commune ayant fait la demande. Ces données pourront faire l'objet d'approfondissement pour des besoins spécifiques. Document non contractuel mais engageant le Département sur la qualité des données partagées dans les diagnostics.

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

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Accompagner les collectivités dans la connaissance de leur territoire à travers la réalisation d'un diagnostic territorial transversal et multidisciplinaire, partagé avec les acteurs locaux : Réalisation d'un diagnostic territorial sur toutes les thématiques intéressant les collectivités (aménagement, culture, sport, solidarité, développement économique, tourisme, santé, environnement, transport...) Modalités : Réunion de travail Coordination des services contributeurs Transmission d'un diagnostic territorial sous format numérique

Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Réaliser une étude de faisabilité des projets et créer les conditions de leur viabilité prévisionnelle financière, juridique et technique. Accompagnement : Etude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble (viabilité économique, analyse du marché, analyse juridique comparative des procédures possibles d'aménagement ZAC/permis d'aménagement/convention de PUP, analyse juridique, calendaire et financière des modes de portage concession/mandat/régie...) Expertise en architecture et urbanisme (schéma d'intention, identification des enjeux, apport de références, animation de réunions) Aide juridique, technique et administrative pour la procédure de récupération de biens vacants ou sans maître Expertise en archéologie préventive (niveau d'exposition de la zone, informations sur les procédures, etc.) Modalités : Participation en réunion Production de supports (ppt, notes) Prestation payante si nécessite d'une analyse/expertise de plus d'une demi-journée de temps passé. Si payante à voir sur devis au cas par cas.

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'équipement en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux. Approche pluridisciplinaire des architectes-urbanistes conseils du CAUE77, en lien avec les différents contributeurs ID 77 (Organismes associés et services du département). Le conseil du CAUE77 vise à intégrer dans le projet une approche : - Qualitative, en termes architectural et paysager, - Environnementale et soutenable (en proposant notamment un pré diagnostic énergétique), - Accessibilité, avec l'évaluation des obligation PMR. Le conseil peut comprendre notamment : - La définition des enjeux (rôle de l'espace public vis à vis de la localisation dans la commune) et des objectifs, L'identification des besoins, Des schémas d'intentions permettant d'illustrer graphiquement le(s) réflexions et projets envisagés et retenus, L'identification des « métiers » à mobiliser et la définition de la procédure à mettre en œuvre (y compris déclinaison clause sociale des marchés publics) (méthodologie du projet), Aide au choix des prestataires, Participation à l'animation des réunions, Apport de références, (...) ID 77 peut par ailleurs, dans le cadre de ce projet, vous assister : dans la procédure administrative récupération bien vacant sans maître, dans l'évaluation de la procédure d'archéologie préventive, dans la mise en place de chantiers d'insertion, (...) Modalités : Participation en réunion de travail, Coordination des services contributeurs Production de supports (ppt, notes) Recommandations écrites envoyées en début de procédure Élaboration d'un planning prévisionnel et actualisation Gratuité ; Financement spécifique pour les chantiers insertion. Convention pour pré-diagnostic énergétique.

Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Permettre à la collectivité d'optimiser ses arbitrages financiers, urbanistiques et calendaires. Aide à l'élaboration d'un diagnostic de site. Le cas échéant, production d'un bilan financier d'aménagement Modalités : Participation en réunion de travail Production de supports (ppt, notes) Sur devis au cas par cas (temps passé estimé).

Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Permettre la préservation de la fonctionnalité des zones humides. Cette offre vise à vous accompagner dans l'identification des zones humides et champs d'expansion de crue jusqu'à leur valorisation en passant par leur restauration et leur gestion ainsi que le financement (à 80%). Nos propositions comprennent un porter à connaissance des zones humides du territoire, un accompagnement à la démarche d'identification des zones humides, des informations foncières sur ces zones humides comprenant également la procédure de récupération de biens vacants sans maître. Si la collectivité souhaite s'engager, l'accompagnement permet des prospections foncières, la réalisation de schéma de gestion et de restauration, l'aide à la mobilisation de subvention, l'accompagnement en phase travaux, notamment par des chantiers d'insertion, la valorisation culturelle et paysagère du site. Gratuit pour partie.

Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label "Jardin remarquable".

France · FR

Qui peut postuler Commune

Mis en place en 2004, ce label d'État est accordé pour une durée de 5 ans aux parcs et jardins ouverts au public qui présentent un grand intérêt sur le plan de l'histoire, de l'esthétique ou encore de la botanique. Ce label d'État, attribué pour 5 ans renouvelable, répond à des critères d'exigence et de qualité sur la composition (organisation des espaces), l'intégration dans le site et la qualité des abords, les éléments remarquables (eau, fabriques, architectures végétales...), l'intérêt botanique, l'intérêt historique, l'accueil des publics et l'entretien dans le respect de la qualité environnementale. Il tient compte de la diversité des parcs et jardins et peut concerner des jardins petits ou étendus, historiques ou contemporains et de tous les styles. Le label procure les avantages suivants : Mention dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture ; Possibilité d'obtenir une signalisation routière spécifique portant le logotype, selon le même processus que les édifices protégés au titre des monuments historiques ; Autorisation d'utiliser le label et son logo sur tous les documents de communication et de signalétique ; Possibilité d'une prise en compte dans la définition des plans locaux d'urbanisme (PLU) Attention : Depuis le 1e janvier 2014, le label ne permet plus d'obtenir d'agrément fiscal.