Subventions et aides pour les organisations sociales

Être accompagné dans le développement des villes

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Dans le cadre du programme Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose un accompagnement et des solutions de financement aux projets visant à : Rénover l'espace public ouvert ou et les zones de stationnement ; Développer les transports propres et de mobilité durable ; Développer les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments ; Créer des foncières locales qui sont spécialisées pour le commerce ou l'activité ; Rénover des hébergements, ainsi que des équipements touristiques et de loisirs ; Créer des infrastructures numériques et des services innovants ; Mettre en place des tiers-lieux d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ; Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ; Traiter les friches ; Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil à destination des personnes âgées. Pour de tels projets, la Banque des Territoires peut : Cofinancer les études en amont, dans le but d'évaluer le potentiel économique du projet ; Cofinancer les études visant à structurer le montage économique, financier et juridique ; Proposer une prise de participation dans les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) aménageurs ou opératrices et dans les sociétés de projets par le biais de fonds propres et de quasi-fonds propres ; Réaliser un accompagnement en ingénierie.

Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________ La Banque des Territoires gère le mandat du Grand Plan d'Investissement 2018-2022 (GPI) pour le compte de l'État. Doté d'un budget de 57 milliards d'euros, il s'articule autour de 4 actions. 1. Accélérer la transition écologique Le programme GPI intègre un appel à projets pour la Ville de demain. L'objectif de ces projets ? Favoriser le développement d'une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer les villes afin qu'elles préservent à la fois la qualité de vie des habitants, la cohésion sociale et l'environnement. 2. Édifier une société de compétences Dans l'optique de construire une société de compétences, la Banque des Territoires gère plusieurs actions et appels à projets : « Territoires d'Innovation Pédagogique » (TIP) pour renforcer la capacité du système éducatif à atteindre ses objectifs ; « Sociétés Universitaires et de Recherche » (SUR), un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, de nouvelles solutions de gestion capables de valoriser le patrimoine matériel et immatériel ; « Plan d'Investissement dans les Compétences » (PIC) pour transformer la formation et l'accompagnement et, ainsi, participer à l'amélioration de la qualification des demandeurs d'emploi et des jeunes. 3. Ancrer la compétitivité sur l'innovation L'appel à projets « Territoires d'Innovation » vise à soutenir les projets portant une stratégie de transformation des territoires ambitieuse, associant : les acteurs privés et publics ; les usagers et les populations ; les ressources académiques et de recherche. L'objectif ? Développer de nouveaux modèles qui répondent aux enjeux de transition énergétique, écologique, démographique, sociale ou encore numérique. 4. Construire l'État de l'âge numérique Dans le cadre du « Fonds pour la Société Numérique » (FSN), plusieurs appels à projets sont lancés pour soutenir les actions visant à : Développer les réseaux à très haut débit ; Développer les services, contenus et usages numériques

Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire

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Qui peut postuler Commune · Etablissement public dont services de l'Etat

La Banque des Territoires propose un accompagnement visant à l'inclusion numérique par le biais de 15 Hubs territoriaux. Il s'adresse aux : Acteurs de l'inclusion numérique : identification comme acteur dédié, formation des médiateurs numériques, mise en place d'un projet d'inclusion numérique (montage financier, recherche de financement, conception de l'offre, etc.), organisation d'un événement consacré à l'inclusion numérique, information et actualités sur le sujet ; Aux collectivités territoriales : diagnostic de l'inclusion numérique territoriale (acteurs en présence, offres, etc.), création d'une politique publique d'inclusion numérique, formation des agents et organisation d'événements dédiés. L'accompagnement de la Banque des Territoires vise plusieurs objectifs : Créer des synergies entre les écosystèmes d'inclusion numérique : identification des lieux de médiation, évaluation des capacités territoriales, étude de l'accessibilité des services et analyse de leur adéquation avec les besoins des territoires ; Favoriser la création ou le développement des projets d'inclusion numérique : formation, mise à disposition d'outils et recherche de financement.

Contratti di sviluppo - "Bus elettrici" (PNRR)

Ministero delle Imprese e del Made in Italy · Nazionale

Qui peut postuler Rete d'impresa · Impresa

Cos'è Strumento agevolativo dedicato al sostegno di programmi di trasformazione industriale per lo sviluppo della filiera produttiva degli autobus, al fine di produrre veicoli elettrici e connessi. Sono esclusi gli autobus ibridi. A chi si rivolge Imprese di tutte le dimensioni che realizzano programmi di investimento coerenti con le finalità dell’Investimento 5.3. del PNRR. “Sviluppo di una leadership internazionale, industriale e di ricerca e sviluppo nel campo degli autobus elettrici”. Il programma di sviluppo può essere realizzato da più imprese o da una sola impresa. Cosa prevede Contributi a fondo perduto e finanziamenti agevolati, anche in combinazione tra loro. Per effetto delle recenti modifiche al PNRR sono destinati all’attuazione 75 milioni di euro, nell’ambito della dotazione dell’Investimento M7-I12 del PNRR di complessivi 100 milioni. La dotazione sostituisce quella inizialmente stanziata per la misura, pari ad 220 milioni di complessivi 300, nell’ambito della misura 5.3 del PNRR M2C2 “Transizione energetica e mobilità sostenibile”.

Période : 26 avr. 2022 – —

Comportements tactiques pour la manœuvre autonome

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

**MISE À JOUR DU 5 AVRIL 2024 : La date de soumission des propositions a été mise à jour au 24 avril 2024. L'AO a été modifiée pour refléter cette date de soumission et inclure un document de questions-réponses basé sur les questions reçues des candidats intéressés. Outre la date de soumission des propositions mise à jour dans l'AO, l'amendement réel de l'AO n'a pas été modifié. Cependant, les réponses fournies dans le document Q&A sont considérées comme faisant partie de l'amendement de l'AO.** **MISE À JOUR DU CYCLE 2 DU 20 MARS 2024 - LE WEBINAIRE D'OPPORTUNITÉ POUR LE CYCLE 2 SE TIENDRA EN LIGNE VIA MS TEAMS À 15H00 EDT LE 22 MARS 2024 AU LIEN SUIVANT : https://dod.teams.microsoft.us/l/meetup-join/19%3adod%3ameeting_5fa41fe6fa874484b473d8a6ba7921c6%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%22fae6d70f-954b-4811-92b6-0530d6f84c43%22%2c%22Oid%22%3a%22e9f6fc39-8f22-44e5-8bd0-64f0cde32305%22%2c%22IsBroadcastMeeting%22%3atrue%7d **MISE À JOUR DU 14 MARS 2024 - LE CYCLE 2 A ÉTÉ PUBLIÉ DANS L'ANNONCE. VEUILLEZ EXAMINER L'ANNONCE MISE À JOUR DANS SON INTÉGRALITÉ POUR CONNAÎTRE L'HEURE DE SOUMISSION, LE SUJET MIS À JOUR ET LES CHANGEMENTS DE MONTANT DE FINANCEMENT ET DE CALENDRIER PAR RAPPORT AU CYCLE 1** COMPORTEMENTS TACTIQUES POUR L'AUTONO…

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Conseiller aux décideurs locaux (CDL) Le conseiller aux décideurs locaux (CDL) est un cadre de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), expert du conseil au profit des élus locaux et de leurs services financiers. Il propose une offre de conseil individualisé aux ordonnateurs pour répondre à leurs besoins sur différents sujets. Il est rattaché à la direction départementale ou régionale des Finances publiques. La création de cette fonction s'inscrit dans le cadre du nouveau réseau de proximité mis en place par la DGFiP en 2020 pour renforcer sa présence dans les territoires. Son déploiement est prévu jusqu'en 2023 avec l'objectif d'un CDL par EPCI. Les CDL travaillent en étroite collaboration avec les services de gestion comptable (SGC) de la DGFiP qui assurent, comme auparavant, la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Le CDL est un cadre itinérant susceptible d'avoir plusieurs lieux de travail. Sous réserve de l'accord de l'ordonnateur, il est installé en priorité dans les locaux de l'EPCI ou parfois dans une des collectivités membres de son portefeuille. La mise en place de ce nouvel interlocuteur permet : d'offrir des prestations sur mesure, adaptées au plus près des besoins de chaque collectivité ; de proposer une gratuité, une objectivité et une neutralité de la prestation ; de faciliter la prise de contact et une réactivité accrue grâce à un interlocuteur privilégié pour l'élu local. Le CDL peut être amené à dispenser plusieurs types de conseils, notamment : conseil budgétaire et comptable (conseil à l'élaboration budgétaire, sensibilisation à la maîtrise des risques, information sur les nouveautés...) ; conseil en matière de dépenses et de recettes (promotion de la dématérialisation, restitutions du contrôle hiérarchisé de la dépense, conseil en optimisation du recouvrement, rationalisation de l'organisation des régies....) ; conseil financier et fiscal (réalisation et présentation des analyses financières, recherche de solutions de cofinancement, simulations fiscales...) ; conseil économique et patrimonial (conseil sur projet d'investissement, projet d'aménagement du territoire...).

Période : 1 janv. 2019 – —

Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Vous souhaitez développer l'Aisance Aquatique dans votre territoire, les services de l'Etat en charge des sports vous accompagnent à la réalisation de vos projets, contactez votre correspondant local à l'adresse suivante : aisanceaquatique@sports.gouv.fr Les premières informations concernant l'Aisance Aquatique dans les territoires sont décrites dans le guide : Une présentation du dispositif Des exemples de mise en oeuvre Des précisions sur les conditions d'encadrement Une liste de différents financements mobilisables.

Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Vous souhaitez mettre en oeuvre le Savoir Rouler à Vélo dans votre territoire ? Les services de l'Etat en charge des sports vous accompagnent à la réalisation de vos projets, contactez votre correspondant local à l'adresse suivante : srav@sports.gouv.fr Les premières informations de la mise en place du "Savoir Rouler à Vélo" dans les territoires sont décrites dans le guide : Une présentation du dispositif Des exemples de mise en oeuvre Des précisions sur les conditions d'encadrement Une liste de différents financements mobilisables.

Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Diffuser les ressources des Archives départementales et les mettre à disposition des territoires : Conseils sur les instruments de recherche, sur la méthode à mettre en œuvre ou les acteurs à associer pour développer un projet historique Participation à la conception de projets sur l'histoire de la commune, éventuellement subventionnable. Communications d'actes à des fins légales Expertise sur l'héraldique (blasons) et la paléographie (connaissance des écritures anciennes)... Gratuit si conseil / Selon tarif si fournitures de photocopies et dans le respect du règlement sur la réutilisation des données publiques.

Conseiller les collectivités pour la conservation et la gestion de leurs archives

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Assistance et veille téléphonique Visites de conseil et/ou diagnostic Dans le cadre des prescriptions fixées par le Code du patrimoine et dans le prolongement du contrôle scientifique exercé au titre de l'Etat.

Accompagner les collectivités à la communication environnementale

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Faciliter la communication de la collectivité sur les actions environnementales.

Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Mise en valeur du paysage local : Organisation, animation - mise en valeur d'espaces verts publics, création de documents destinés aux visiteurs Organisation, animation - valorisation du patrimoine végétal, audit simplifié, comité national des villes et villages fleuris Gratuité (part TA du CAUE).

Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner la commune / EPCI dans l'élaboration et le suivi d'un projet d'aménagement de pôle gare : améliorer l'accessibilité à la gare pour l'ensemble des modes de déplacements, aménager les espaces publics, la voirie et les équipements d'intermodalités adaptés.

Conseiller et accompagner les collectivités sur leurs projets de gare routière à vocation scolaire

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner la collectivité ou l'EPCI dans la conception d'un projet de gare routière scolaire et la recherche de subvention.

Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner les collectivités dans leur réflexion amont sur un projet d'aménagement.

Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics à contraintes : cimetières ou terrains de sport

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner les collectivités vers le zéro phyto en leur proposant des solutions techniques pour se passer des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces à contraintes (projet de végétalisation de cimetières, entretien sans produit phytosanitaire des terrains de sport...).

Conseiller les collectivités sur la création, le déplacement ou l'aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus)

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Création / déplacement / aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus).

Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Conseiller et accompagner les collectivités locales dans l'élaboration administrative et technique de leur dossier de demande de subvention. Permettre aux collectivités de connaître les différents dispositifs mis à leur disposition et d'avoir une bonne lisibilité des étapes d'élaboration de leur dossier/projet. 1. Définition des besoins 2. Présentation détaillée du dispositif le plus approprié 3. Établissement des dossiers nécessaires (administratif - technique) 4. Suivi technique du projet Mission de service public par les services départementaux (DADT/SDT).

Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : aménagement d'intérieur (locaux et logements)

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77.

Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : restauration et aménagement du milieu naturel

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77. A propos d'Initiatives77 : Créé en 1991, Initiatives77 est un organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne chargé de promouvoir toutes les actions de nature à favoriser l'insertion professionnelle : l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion par le logement. Notre offre de service : Dans le cadre de ses Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI), Initiatives77 crée des promenades (chemin en grave, platelage...), aménage des espaces verts et intervient dans vos espaces protégés (ENS, zones humides). Ces chantiers vous permettent de valoriser votre engagement pour : L'accompagnement et la formation des personnes éloignées du marché du travail La rénovation ou l'embellissement de votre environnement et patrimoine naturel. Plus d'infos https://initiatives77.org/offre-services-collectivites-locales/ Comment préparer l'intervention d'un ACI avec Initiatives77 ? L'Atelier et Chantier d'Insertion s'organise en 4 étapes : La co-construction du projet avec Initiatives77, La validation des estimatifs et signature d'une convention, Le lancement du chantier assuré par un Chef de chantier (salarié d'Initiatives77), Le suivi du chantier et bilan de fin d'intervention. Quelles sont les modalités d'accueil d'un ACI avec Initatives77 ? En règle générale, la collectivité achète les matériaux et prend à sa charge l'accueil du chantier d'insertion à savoir : Les repas des salariés en insertion et du Chef de chantier (entre 8 et 12 salariés), via la cantine scolaire, par exemple, Les lieux de vie (vestiaire, accès à des sanitaires, salle de restauration...) Les lieux de stockage d'outils et des matériaux. Si les travaux ont une durée de plus de 2 mois, un comité de pilotage est composé le temps du chantier. Conditions financières Le coût d'intervention d'un chantier d'insertion est de 1001 euros par semaine (hors matériaux, matériels et logistique d'accueil). Si le bénéficiaire ne peut pas fournir les repas 8 euros/ personne / repas seront facturés.

Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner les porteurs de projet dans la sauvegarde, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti

Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Faciliter l'accès des collectivités locales et des EPCI aux sources de financements européens

Accompagner les communes à l'obtention de la Première fleur du label "Villes et villages fleuris"

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune

L'accompagnement des communes à l'obtention de la première fleur du label « Villes et villages fleuris » a vocation à soutenir les communes souhaitant candidater à l'obtention du label dans la structuration et la mise en œuvre d'un plan d'actions transversal au regard de la grille d'évaluation élaborée par le Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF).

Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner les collectivités dans leurs réflexions amont d'aménagement et d'urbanisme. Suite au diagnostic territorial (réalisable dans le cadre d'ID77), le Département met à disposition de la collectivité ses connaissances et ses compétences techniques, afin qu'elle bénéficie d'un accompagnement amont permettant de l'aider à identifier les grands enjeux et les outils à mobiliser, dans l'optique d'un aménagement durable de son territoire. Cet accompagnement peut être mené en amont de tout projet d'aménagement du territoire, de type : - Aménagement d'un centre bourg, - Intégration des mobilités dans les espaces publics, - Choix d'un lieu pour un équipement Le projet d'aménagement pourra être poursuivi pour sa mise en œuvre dans le cadre d'ID77 Modalité - Premier contact avec la collectivité pour préciser la commande, - Organisation d'une réunion avec la collectivité, les services départementaux et organismes concernés, afin d'identifier les enjeux et problématiques, - Production par le Département d'un document synthétisant ces enjeux et proposant des outils à mobiliser.