Subventions et aides pour les organisations sociales

Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe

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La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "CIMA Recherche et réseaux" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens : Elle a pour objectif d'encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpes ; elle soutient des dynamiques précises de réseaux permettant une capitalisation et une diffusion de toutes les expériences et bonnes pratiques à l’ensemble des territoires alpins ; elle contribue à l'émergence de projets innovants et la production de connaissance en décloisonnant les filières. Le Schéma de Massif des Alpes met en avant l’importance de soutenir les réseaux d’acteurs structurés à l’échelle du massif des Alpes, dont les têtes de réseaux participent activement au bon fonctionnement de la gouvernance alpine. Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; groupements d’intérêt public (GIP) ; structures de réseaux. Les actions doivent servir la politique du Comité de Massif des Alpes. Type d'actions éligibles Appuyer les réseaux scientifiques et professionnels d’observation, analyse, études et alertes Travaux de recherches appliquées et d’actions thématiques partagés soit en inter massifs français, soit entre partenaires alpins ; Production et gestion de connaissances (inventaires naturalistes, programmes de recherche, création d’outils d’observation visant la production de données, leur validation, leur regroupement, leur traitement référentiel, leur mise à disposition, dispositifs d’alerte) dans les domaines de la biodiversité, des risques naturels, de la gestion de l’eau ou autres enjeux identifiés par le Comité de Massif des Alpes dans son Schéma Interrégional, notamment au regard du changement climatique ; Promotion, capitalisation et diffusion de travaux conduits sur les domaines précités ; animation a minima à l’échelle régionale d’interfaces scientifiques et opérationnelles, de mise en réseau des acteurs sur des thématiques dont les enjeux ont été définis dans le Schéma Interrégional du Massif des Alpes (dont notamment la gestion des risques naturels, le changement; climatique, la biodiversité) ; Mise en place de formations-actions permettant d’intégrer les travaux de l’arc alpin relatifs au changement climatique. Soutien aux associations ou structures assurant un rôle de "tête de réseau" à l'échelle alpine : Actions de mise en réseau d’acteurs et de territoires, dont la portée est a minima régionale, visant la promotion, la capitalisation d’outils et de ressources, la mutualisation et la diffusion des connaissances et des pratiques sur des thématiques dont les enjeux sont spécifiés dans le Schéma Interrégional du Massif des Alpes ; A titre d’exemples : savoir-faire et culture alpine, produits de montagne, éducation à la montagne (actions en direction notamment des populations citadines et/ou des jeunes), valorisation touristique des patrimoines naturels et culturels de montagne, gestion des risques naturels, le changement climatique, ressource en eau, dynamique des territoires « Espaces valléens » ; Actions d’animation des travaux du Comité de massif par la production de contenu, la mise en réseaux d’acteurs et la mise en œuvre des outils d’intervention ; Des actions ou rencontres permettant de faire bénéficier les territoires des Alpes du sud des travaux et expériences conduits dans d’autres régions alpines d’Europe ; Des événementiels d'envergure régionale, interrégionale ou nationale mettant en valeur les territoires de montagne, permettant la mise en réseau d'acteurs et renforçant la politique du massif des Alpes. Type d’actions non éligibles : Investissements lourds, infrastructures ; Les événements locaux reconduits annuellement.

Soutenir la filière hydrogène

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La dynamique européenne et nationale annonce l'hydrogène comme une solution pertinente à la décarbonation d'activité émettrice de gaz à effet de serre, tel que les secteurs des transports et de l'industrie. Le Plan Régional Hydrogène de la Région est l'aboutissement d'un travail collaboratif public-privé dont l'ambition est d'apporter de la visibilité aux orientations à prendre pour soutenir la filière hydrogène en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et répondre aux enjeux de décarbonation et d'intégration des énergies renouvelables. Ce document présente le contexte territorial favorable à l'hydrogène, définit des priorités et objectifs chiffrés ainsi que des actions à entreprendre pour permettre le développement de la filière hydrogène. Les 4 priorités de ce Plan Régional Hydrogène sont la décarbonation de la mobilité, la décarbonation de l'industrie, la production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et la structuration d'une filière créatrice d'activités et d'emplois. Dans ce cadre, les type de projet concernés sont : la production d'hydrogène ; le transport, le stockage et la distribution d'hydrogène ; le déploiement d'usage de l'hydrogène les plus pertinents ; la recherche et développement ; les études d'opportunité ; les études de faisabilité. Consortium industriel du secteur ; énergéticiens et développeurs de projets ; collectivités locales. Les projets doivent impérativement présenter un caractère mature et respecter les priorités du Plan régional hydrogène.

Période : 30 mai 2024 – —

Développer les services et les mobilités en montagne

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La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "CIMA Services et mobilités en montagne" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens. Le dispositif vise à apporter des réponses nouvelles aux besoins liés : A l’amélioration des conditions de vie en montagne des résidents à l’année ou à la saison au travers notamment d’opérations d’aménagement exemplaire intégrant l’habitat (offre de logement diversifiée et performance énergétique des logements neufs ou réhabilités), l’aménagement d’espaces publics et des équipements (commerces et services, dont ceux proposés aux familles), services aux salariés, dont ceux spécifiques à destination des saisonniers, accès à l’emploi et à la formation, etc. ; Aux stratégies et services de mobilité, notamment celle des : derniers kilomètres ; accessibilité aux villages et stations, aux sites touristiques et liaisons régulières ou à la demande avec les villes en vallées, que ce soit des solutions de mobilités multimodales (Pôles d’échange multimodal PEM), douces, à énergie décarbonée ainsi que l’accompagnement des projets d’ascenseurs valléens et des transports collectifs interrégionaux (lignes ferroviaires, …). Aux actions de natures diverses entre communes et intercommunalités, en partenariat avec les acteurs locaux, répondant aux enjeux de : réciprocité ; vallées-villages ou stations (échanges matériels ou immatériels entre collectivités, habitants, entreprises, etc. visant à apporter des ressources, entraides, complémentarités entre territoires en interrelations). Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; groupements d’intérêt public (GIP) et structures de réseaux. Pour les projets de mobilités : organisme ou autorité organisatrice des mobilités (AOM) (dans le cas de solution « derniers kms ») ; plusieurs AOM ou organismes (dans une logique de desserte de transports collectifs plus large). Types d'actions éligibles : Les services : Actions visant le renforcement de l’offre et de l’accessibilité des services marchands et non-marchands à la population et aux entreprises pour les saisonniers, les jeunes les pluriactifs et les entreprises saisonnières ou pluriactives, dans les villages, stations et territoires peu denses ; Projets de confortement du réseau d’animation locale en communes de montagne (espaces saisonniers, services publics) ; Développement des usages numériques sur les lieux d’accueil des publics s’inscrivant dans une chaîne d’accès aux services spécialisés, dans la logique des « smart villages » ; Actions permettant d’identifier et d’adapter les nouvelles formes d’organisation des activités économiques en montagne (ex : formes innovantes d’organisation du travail, formes innovantes d’accompagnement à l’installation d’entreprises, d’activités pluriactives, de partenariats inter-entreprises et intersectoriels, de coopération et soutien aux systèmes d’activités pluriactifs) en lien avec le tourisme et les autres secteurs d'activité, impliquant de nouvelles compétences et de nouveaux métiers ; Dispositifs permettant une meilleure accessibilité aux services de santé via notamment la télémédecine et la médiation santé ; En lien avec la mobilité durable : Expérimentations de nouveaux usages et solutions de mobilité écotouristiques en montagne (transport collectif ou partagé, mobilité active, à énergie décarbonée) pour les résidents à l’année et les visiteurs, en cohérence avec la démarche « Espaces valléens » et adaptées aux bassins de vie de montagne et aux bassins touristiques ; Création de pôles multimodaux (PEM 3.0) intégrant de nouvelles offres de mobilité autour des gares et des zones de flux (notamment lieux touristiques) ; Etudes et expérimentations pour l’usage des carburants alternatifs comme l’hydrogène (cartographie du réseau par exemple) ; Solutions innovantes, expérimentales et transférables mises en place dans le cadre de l’accès en transport collectif à de grands sites ou lieux d’évènements alpins de grande envergure pour désengorger les routes d’accès et réduire les émissions de gaz à effet de serre ; Solutions de covoiturage et d’auto partage dans une logique ville-montagne, prenant en compte les complémentarités de besoins entre populations urbaines et montagnardes ; Projets d’itinéraires cyclables à destination des mobilités du quotidien, sportives et touristiques ; Types d’actions non éligibles : Infrastructures de transport et acquisition de véhicules ; Aménagements et équipements lourds ; Travaux publics majeurs ou acquisition des flottes de véhicules. Des critères d'éco-conditionnalités et de priorisation sont précisés dans le cadre d'intervention.

Aider les jeunes pour bien vivre en montagne

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La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "CIMA Aide aux jeunes pour bien vivre en montagne" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens. L'aide vise 4 orientations : Orientation 1 : Instaurer le réflexe jeune au sein de la CIMA et mettre en place des éléments de suivi Orientation 2 : Soutenir des initiatives, des démarches intégrant des formes de partenariat innovant et la participation des jeunes Orientation 3 : Éducation, sensibilisation, découverte de la montagne Orientation 4 : Emplois, création d’activités et formation des jeunes Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; groupements d’intérêt public (GIP) ; structures de réseaux. Types d'actions éligibles : Démarches de mise en place d’espaces de création d’activités liée à la montagne par des jeunes à l’échelle d’un espace valléen, en cohérence avec la stratégie touristique identifiée ; Actions visant à dynamiser la mise en réseau d’acteurs relais du « réflexe jeunes » à l’échelle interrégionale ainsi que le partage, la valorisation et la mise en commun des expériences et des bonnes pratiques ; Projets de soutien des formes de partenariat entre jeunes et décideurs et la participation des jeunes dans les différentes instances autour des spécificités de la montagne et sur les enjeux de la jeunesse dans les Alpes ; Actions de sensibilisation, d’éducation (projets à vocation éducative) et de formation pour découvrir la montagne (métiers et vie en montagne) par les jeunes portées par des groupements multi-acteurs (collectivités locales, professionnels, jeunes …) ; Projets de soutien des programmes jeunesse "ville-montagne" de proximité des agglomérations et métropoles au pied des Alpes ; Projets expérimentaux de développement des outils numériques et/ou des contenus de formation à distance pour les jeunes en milieu rural montagnard ; Les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toute saisons mise en œuvre à l’échelle d’un espace valléen. Types d’actions non éligibles : Forums et festivals des métiers de la montagne.

Structurer la filière vrac et Consigne

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L'Appel à Projets s’attache à cibler les briques manquantes de la chaîne de valeur du "Vrac et de la consigne" à l’échelle des territoires en soutenant les projets permettant la structuration de cette filière en région. Les aides cibleront les investissements permettant la création d'infrastructures, l'achat d'équipements dont les structures resteraient propriétaire, de matériels nécessaires au déploiement de projets structurants, engageant de multiples partenariats, et dont l'objectif permettra de limiter le recours aux emballages et contenants (hors plastiques) à usage unique grâce au ré emploi. Les projets devront s'inscrire dans un des 3 volets suivants: Volet 1 : Soutien aux projets d’acquisition d’équipements et de matériel nécessaires au développement de la vente en vrac et/ou de la consigne et du réemploi Volet 2 : Soutien à la création de centres de massification et de distribution Volet 3 : Soutien à la création et à l’installation de centres de lavage Les acteurs publics (communes, EPCI, établissements scolaires, de santé……..) qui portent des projets de prévention et de réduction des déchets ainsi que les entreprises, les associations et les organisations professionnelles qui portent des projets d’économie circulaire en faveur de la réduction des emballages à usage unique. Conditions d'éligibilité, tous volets confondus: la légitimité du porteur de projet, la mise en œuvre du projet en région, la conformité avec la règlementation Les critères de sélection des projets noteront les quantités de déchets évités et la plus value environnementale, le rayonnement territorial du projet, le nombre de structures engagées, la viabilité du modèle économique Ne sont pas éligibles les dépenses liées entre autres à: l'achat de véhicule de collecte transport, de terrain, la construction d'un bâtiment, la gestion des déchets issus de l'activité de l'entreprise, ainsi que toutes autres dépenses inéligibles référencées dans le règlement financier de la Région en vigueur

Période : 11 avr. 2024 – —

Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement

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Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propagation pour : Assurer une autoprotection des personnes et des biens ; Permettre le confinement des habitants dans leur maison ; Sécuriser et faciliter les interventions des pompiers ; Éviter une trop grande mobilisation des moyens de lutte pour la défense des zones habitées au détriment de celle de la forêt ; Minimiser le risque de départ de feu accidentel à partir des habitations et autres bâtiments et des chantiers. Sont considérées comme éligibles, les communes répondant aux conditions suivantes : Être un territoire soumis aux obligations légales de débroussaillement ; Communes de moins de 20 000 habitants situés sur les zones à risque incendie élevé La Région se réserve le droit de prioriser les projets suivant l’indice de risque défini selon les cartographies DFCI de l’ONF.

Période : 1 mai 2024 – —

Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique

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Les objectifs de cette mesure sont : de participer à l’amélioration des conditions de gestion informatique des fonds de livres et documents conservés en région, d’accompagner la transition numérique dans le réseau régional de lecture publique. Les collectivités territoriales pour leur bibliothèque. Sont éligibles dans ce cadre les projets d’acquisition : de matériel informatique pour la gestion des collections des bibliothèques et médiathèques, de matériel numérique pour la diffusion des œuvres sur les nouveaux supports.

Période : 23 mai 2024 – —

Soutenir la création ou la rénovation de lieux de lecture ouverts au public

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Les objectifs de ce dispositif sont de : Soutenir la création et la rénovation du réseau régional de lecture publique dans une perspective d’aménagement équitable du territoire culturel régional Offrir aux usagers et aux professionnels des conditions de conservation, d’accueil et de travail répondant aux normes techniques actuels dans le domaine de la lecture. Ce dispositif permet de soutenir des projets de : Construction ou d’extension de bâtiments à destination de la lecture publique ou de la diffusion du livre et de la lecture. Rénovation d’équipements culturels ou de bâtiments réaffectés à l’usage de la lecture publique ou de la diffusion du livre et de la lecture. Les collectivités territoriales pour leur bibliothèque Les établissements pénitentiaires ou GIP de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Période : 23 mai 2024 – —

Soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de répondre aux défis technologiques

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L’objectif de ce dispositif est de soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de répondre aux défis technologiques ainsi qu’aux nouvelles pratiques de leurs usagers. Sont éligibles dans le cadre de ce dispositif les collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou leurs regroupements ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de la lecture publique et sont domiciliées en Provence-Alpes-Côte d'Azur ou disposent d’un établissement ou d’une succursale en région et ayant plus d’une année d’existence.

Période : 23 mai 2024 – —

Acquérir un fonds de livres

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Les objectifs de cette mesure sont de faciliter l’accès de tous les publics de la région à une offre diversifiée de livres et de documents de prêt et/ou de consultation dans le réseau des bibliothèques régional.

Période : 23 mai 2024 – —

Favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur

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Ce dispositif, initié par l’Education Nationale, vise à favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leur donnant les clés pour s’engager avec succès dans les filières d’excellence. Elles sont fondées sur des partenariats entre des établissements de l'enseignement supérieur et des lycées, ou collèges, situés majoritairement dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zones rurales, et se traduisent par des actions d’aide à l’orientation, de tutorat, de préparation à l’entrée dans les filières sélectives et d’ouverture sociale et culturelle dans un objectif de réussite éducative. Les bénéficiaires éligibles à l’attribution d’une subvention régionale sont : Les établissements d’enseignement supérieur (universités, lycées ayant des formations post bac et grandes écoles) agissant en tant que tête de cordée ; Les opérateurs (organismes de recherche, associations) délégataires agissant pour le compte d’une tête de cordée. Une convention de partenariat (2023-2027) entre l’Etat (Préfecture de région pour le volet politique de la ville et les deux Rectorats pour le volet Education nationale) et la Région a été approuvée en mars 2023. Elle prévoit une possible participation de la Région ciblée sur des projets de « Cordées de la réussite » incluant des lycéens, avec une attention particulière sur les projets dont les thématiques répondent aux priorités régionales (diffusion de la culture scientifique et plan climat régional). Au préalable, conformément à la concertation Etat-Région, le projet de cordée doit passer en commission pédagogique et en commission financière. L'aide de la Région sera réservée aux projets incluant des lycéens parmi leur public cible. Une attention particulière sera portée aux projets : destinés à être mis en œuvre dans les lycées installés sur des territoires fragiles (notamment les territoire ruraux), portant des actions relevant des thématiques du plan climat régional, de diffusion de la culture scientifique

Période : 22 mai 2024 – —

Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture

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L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régionale, nationale et internationale dont la vocation est notamment de compléter l’action culturelle accomplie par le réseau de lecture publique des bibliothèques et médiathèques de Provence-Alpes-Côte d’Azur en : favorisant la rencontre des publics de la région avec la création contemporaine par des actions de diffusion et de recherche de nouveaux lecteurs menées sur l’ensemble du territoire, accueillant des écrivains et des traducteurs ou des acteurs des métiers du livre dans les meilleures conditions professionnelles, entreprenant des actions professionnelles de coopération et d’échanges internationaux destinés à ouvrir les publics et les professionnels du secteur sur le monde et en particulier l’espace euroméditerranéen, participant au développement de l’économie régionale par la création d’emplois et à l’attractivité touristique du territoire régional. Les collectivités locales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant présenté un dossier complet Les associations dont le siège social est domicilié en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou disposant d’un établissement ou d’une succursale en région, ayant au moins une année d’existence et présentant un dossier de demande de subvention complet. Cette mesure a pour vocation de participer au financement de centres qui mènent une action d’intérêt régional, national, voire international, servant de référence pour les publics et professionnels de Provence-Alpes-Côte d’Azur et répondent aux orientations suivantes : L’organisation de manifestations régulières à destination du public et/ou des professionnels du livre et accueillant des écrivains et des professionnels du livre L’organisation de rencontres entre les acteurs culturels du secteur du livre et de la lecture et d’actions de promotion de la diversité des expressions culturelles ou de sensibilisation à la bibliodiversité L’organisation d’un programme de résidences d’auteurs conciliant temps de création des artistes et actions d’accompagnement à destination des publics, L’organisation d’actions de coopération internationale, prioritairement centrées sur les territoires de coopération de la Région La constitution d’un fonds documentaire Sont notamment exclus du dispositif : L’action culturelle générale des bibliothèques et médiathèques Les projets de rayonnement exclusivement local

Période : 22 mai 2024 – —

Soutenir les manifestations pour le livre et aux résidences d’auteurs

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Les objectifs de cette mesure sont : de favoriser le développement et le renouvellement de lieux de rencontres entre les écrivains, les auteurs et les publics lecteurs ou non lecteurs sur l’ensemble du territoire régional d’inciter les acteurs de la promotion de la lecture à accueillir des écrivains et des auteurs dans le cadre de l’organisation d’une manifestation ou d’une résidence de contribuer à l’attractivité économique des territoires et à la professionnalisation des acteurs du livre en région Les collectivités territoriales Les associations dont le siège social est domicilié en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou disposant d’un établissement ou d’une succursale en région Provence Alpes-Côte d’Azur, ayant au moins une année d’existence

Période : 22 mai 2024 – —

Accompagner les travaux de résorption de fuites sur les réseaux d'eau potable

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L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur leurs réseaux de distribution d’eau potable afin de lutter efficacement contre les gaspillages d’eau liés aux fuites et contribuer ainsi à réduire les prélèvements sur la ressource en eau dans les milieux naturels. Les organismes publics ayant la compétence de distribution d’eau potable : Communes, Communautés de Communes et d’Agglomération, Métropoles, Syndicats d’eau potable, Régies des eaux... La Région intervient exclusivement en co-financement de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse. Ceci signifie qu’à minima les critères d’intervention de l’Agence de l’Eau seront respectés afin de pouvoir bénéficier de l’aide régionale. Par ailleurs, les projets doivent être inscrits dans le cadre des contractualisations de la Région « Nos territoires d’abord ».

Période : 22 janv. 2024 – —

Aider à la structuration de la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation.

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La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le premier territoire français producteur de truffe. Outre sa renommée gastronomique, la trufficulture joue un rôle crucial en tant que bouclier naturel contre les incendies, et valorise des terrains délaissés. Cependant, les aléas climatiques et la concurrence croissante mettent en péril cette production régionale. Afin de relever ces défis, l’exécutif régional souhaite à travers le plan truffe encourager la structuration et le développement de la filière. L'objectif majeur est d'assurer la pérennité de la trufficulture régionale en favorisant la transparence, l'adhésion aux syndicats, et en renforçant l'ensemble de la chaîne de production, de la plantation à la commercialisation. Le dispositif est composé de 5 axes : • Axe n°1 : consolidation et animation collective de la filière • Axe n°2 : soutien à la plantation • Axe n°3 : Conseils aux trufficulteurs • Axe n°4 : soutien à l’expérimentation • Axe n°5 : soutien aux foires agrées par la charte qualité de la Fédération Nationale des Trufficulteurs Suivant les axes du dispositif, différentes structures peuvent bénéficier de cette aide. Axes1&3 - Organismes de développement agricole et de conseil, œuvrant sur le territoire régional et affiliés à la Fédération Française des Trufficulteurs ; Axe 2 - Exploitations agricoles (à titre principal, secondaire ou cotisant solidaire) qui a pour projet une plantation de parcelles trufficoles en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, quelque que soit le siège de l’exploitation. Axe 4 - Structures affiliées à la Fédération Française des Trufficulteurs ; Organismes de développement agricole et de conseil, Instituts et centres techniques et Stations d’expérimentation. Axe 5 - Collectivité ainsi que toutes les formes de structures professionnelles des filières (groupements, organismes de défense et de gestion, associations professionnelles, interprofessions...).

Période : 21 janv. 2024 – —

Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité

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Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…), prenant en compte la biodiversité et les services écosystémiques. Il s’agit pour la Région d’accompagner et de soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité pour une transition réussie, par l’élaboration stratégies territoriales biodiversité. Elaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité, avec un objectif d’adaptation du territoire au changement climatique, ainsi que leurs programmes d’actions, prenant impérativement en compte les services écosystémiques et les solutions d’adaptation fondées sur la nature. Les actions suivantes pourront être soutenues : Prestations de maîtrise d’œuvre ou d’accompagnement par un bureau d’étude ou équivalent, Implication des parties prenantes : élus, acteurs privés et publics du territoires, citoyens, Identification et hiérarchisation des enjeux de biodiversité du territoire, dont notamment : Évaluation de services écosystémiques et de la dépendance du territoire à ces services, Impacts directs et indirects des actions de la collectivité sur la biodiversité et les services écosystémiques, Cartographie et hiérarchisation des enjeux ; Formalisation de la stratégie biodiversité et élaboration de son plan d’action, Élaboration du système de suivi de la stratégie biodiversité, dont notamment : Définition et surveillance des indicateurs, analyse des résultats des indicateurs, Procédure de mise à jour de la stratégie biodiversité, Audit de la stratégie et de sa mise en œuvre par la collectivité. Les démarches telles que « territoire engagé pour la nature », stratégies locales biodiversité, liste verte UICN, voire de certification pour faire suite à la mise en œuvre de normes volontaires relatives à une démarche biodiversité pourront être soutenues dans ce cadre. Elaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité, avec un objectif d’adaptation du territoire au changement climatique, ainsi que leurs programmes d’actions, prenant impérativement en compte les services écosystémiques et les solutions d’adaptation fondées sur la nature. Les actions suivantes pourront être soutenues : Prestations de maîtrise d’œuvre ou d’accompagnement par un bureau d’étude ou équivalent, Implication des parties prenantes : élus, acteurs privés et publics du territoires, citoyens, Identification et hiérarchisation des enjeux de biodiversité du territoire, dont notamment : Évaluation de services écosystémiques et de la dépendance du territoire à ces services, Impacts directs et indirects des actions de la collectivité sur la biodiversité et les services écosystémiques, Cartographie et hiérarchisation des enjeux ; Formalisation de la stratégie biodiversité et élaboration de son plan d’action, Élaboration du système de suivi de la stratégie biodiversité, dont notamment : Définition et surveillance des indicateurs, analyse des résultats des indicateurs, Procédure de mise à jour de la stratégie biodiversité, Audit de la stratégie et de sa mise en œuvre par la collectivité. Les démarches telles que « territoire engagé pour la nature », stratégies locales biodiversité, liste verte UICN, voire de certification pour faire suite à la mise en œuvre de normes volontaires relatives à une démarche biodiversité pourront être soutenues dans ce cadre.

Période : 13 juil. 2023 – —

Améliorer les connaissances sur la biodiversité.

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La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de soutenir des actions d’acquisition et de valorisation de connaissances faunistiques, floristiques, sur les milieux et leur fonctionnement, dans le cadre d’une stratégie régionale d’acquisition et d’amélioration de la connaissance naturaliste. Pour cela, la Région souhaite mobiliser tous les acteurs dans le développement de la connaissance, d’aider à analyser et mettre à disposition de l’information fiable et compréhensible par tous, de favoriser sa valorisation et son harmonisation. Types de projets soutenus Soutien aux inventaires de terrain, bilans stationnels, suivis et surveillance inscrits dans le cadre de plan d’actions de stratégies régionales, Acquisition et développement des applications informatiques et bases de données (Système d’information et de localisation des espèces -SILENE-, Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel -SINP-)3, Recueil, intégration et structuration des données et métadonnées, Analyse et valorisation des données/études produites (listes rouges, inventaires Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique ZNIEFF), Soutien aux actions de l'observatoire régional de la biodiversité (production d'indicateurs, suivi d'espèces, outils de sensibilisation), Étude des effets du changement climatique sur les écosystèmes terrestres (projets sentinelles), Cartographie et études de définition des continuités écologiques ou étude visant leur amélioration, Actions menées dans le cadre de la stratégie en faveur de l’amélioration et l’acquisition des connaissances naturalistes à l’échelle régionale, Actions d’amélioration des connaissances de la stratégie régionale de conservation de la flore, Actions d’amélioration des connaissances menées dans le cadre du Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026, Projets relatifs à la prise en compte de la trame noire dans les politiques publiques (impact suivi des espèces, appui à la définition de stratégie). Thématique : les actions devront porter sur des espèces, des communautés, des habitats, des services écosystémiques et des processus écologiques. Géographique : les opérations prévues dans le projet devront être réalisées, au moins pour partie, dans le périmètre administratif de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur. Mise à disposition des données : toute production de données devra être versée dans SILENE. Critères spécifiques de priorisation Les zones et espèces ciblées par les porteurs de projet devront s’inscrire prioritairement dans les documents stratégiques régionaux (notamment Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires SRADDET, futures stratégie régionale biodiversité et stratégie régionale de la connaissance, stratégie de conservation de la flore, etc.).

Période : 17 juil. 2023 – —

Financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain

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La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivité, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'atténuation des effets du changement climatique. Le dispositif permet de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain à l’exclusion de toutes autres dépenses (systèmes d’arrosage, aménagements paysagers, achat et plantation de plantes, aménagements urbains types dallages, trottoirs, etc.). La région soutient également les prestations de conseil et d’assistance techniques des opérations de plantation et de restauration (localisation, choix des essences, périodes de réalisation…) et la formation du personnel en charge de l’entretien des espaces verts.

Période : 21 juil. 2023 – —

Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces.

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Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées en France métropolitaine. On y retrouve 65% des espèces végétales, 83 % des oiseaux nicheurs, 87 % des libellules et demoiselles, 63 % d’amphibiens reptiles. Plusieurs d’entre elles ne sont présentes que sur le territoire régional (Vipère d’Orsini, Romulée d’Arnaud…) ce qui confère une responsabilité importante aux acteurs régionaux, et nombreuses sont inscrites sur les listes rouges régionales d’espèces menacées qui évaluent les risques d’extinction des espèces. La préservation de ces espèces doit ainsi porter sur les espèces menacées, mais celles dites ordinaires pour lesquelles on constate d’importants déclins et qui constituent un levier de sensibilisation à la préservation de la biodiversité. Il s’agit ici de soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces. Collectivités et leurs groupements (notamment Syndicats mixtes), Établissements publics, Groupements d’intérêts publics, Gestionnaires d’espaces naturels, Associations, Entreprises.

Période : 21 juil. 2023 – —

Préserver, maintenir et restaurer les continuités écologiques

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Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressions importantes liés à l’urbanisation, à la sur fréquentation, aux prélèvements et aux pollutions qui conduisent à leur morcellement et à leur perte de fonctionnalités. Face à ces bouleversements, il est essentiel de pouvoir renforcer globalement la résilience du territoire régional et ses fonctionnalités écologiques, en assurant leur restauration tout en réduisant les sources de pression.

Période : 21 juil. 2023 – —

Accompagner les projets de mouillage

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La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtiers). Afin de limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire, la Région accompagne ainsi les projets de mouillage en intervenant prioritairement sur : les projets de Zones de Mouillage et d’Equipement Légers – ZMEL (petite et grande plaisance) les coffres de mouillage (grande plaisance / navires de croisière de moyen tonnage). Collectivités territoriales Etablissements publics Structures gestionnaires d'Aires Marines Protégées Opération située sur des sites présentant des enjeux écologiques réels, identifiés dans les secteurs à enjeux de la Stratégie de gestion des mouillages pour la petite et la grande plaisance et de la Stratégie de gestion durable des sites de plongée relevant du Document Stratégique de Façade

Période : 9 oct. 2023 – —

Soutenir l’acquisition d’instruments de musique : INSTRUMENTARIUM

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoires et écoles de musique publiques ; la Région Sud apporte ainsi son concours à un enseignement artistique de qualité, garantit une équité territoriale, encourage les projets collectifs. Les établissements d’enseignement artistique publics, communaux, intercommunaux, conservatoires à rayonnement communal, intercommunal, départemental ou régional, les pôles supérieurs d’enseignement artistique, les établissements d’enseignement supérieur artistique conventionnés par la Région ou en délégation de service public. Ne sont pas éligibles : les écoles de musique associatives, les ensembles instrumentaux, vocaux professionnels ou amateurs (orchestre, harmonie, chorale…) et toute autre structure n’ayant pas pour objet l’enseignement artistique. L’aide permet de cofinancer l’acquisition d’instruments rares ou onéreux ou spécifiques, ou bien des programmes globaux d’équipements d’instruments, en vue de l'enseignement artistique général et/ou de projets culturels et de pratique menés par l'établissement. Pour bénéficier de l’aide, les projets devront justifier d’un projet sur un et/ou deux volets ci-dessous et présenter la liste et les devis (ou accord-cadre) du plan d'acquisition des instruments : Équipement en vue d’un enseignement artistique de qualité et accessible : justifier le projet en nombre d’élèves, de classes, d’enseignants et de pédagogie. Équipement en vue d’un rayonnement territorial, d’accès à la culture et de formation des publics : présentation du projet culturel faisant apparaître a minima : des pratiques collectives et participatives, une diffusion en et hors les murs, une articulation avec le territoire. L’aide permet de cofinancer l’acquisition d’instruments rares ou onéreux ou spécifiques, ou bien des programmes globaux d’équipements d’instruments, en vue de l'enseignement artistique général et/ou de projets culturels et de pratique menés par l'établissement.

Période : 10 oct. 2023 – —

Soutenir la politique d'acquisition des musées

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Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les musées (FRAM) sont financés par l’État (Direction régionale des affaires culturelles) et le Conseil régional. Ce dispositif a pour objectif de soutenir la politique d'acquisition des musées ayant l’appellation Musées de France afin d’accompagner ces établissements dans leur perspective de développement, d'enrichissement et de diversification de leurs collections. Les musées ayant l'appellation Musées de France – Publics ou privés Les musées éligibles sont ceux justifiant de l’appellation Musées de France et disposant d’un responsable scientifique issu du corps des attachés ou des conservateurs du patrimoine. Les projets d’acquisition doivent avoir reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique régionale compétente en matière d’acquisition. Dépenses subventionnables : Dans le cas d'une œuvre vendue par un professionnel du commerce de l'art ou par un particulier, le montant subventionnable est strictement limité au prix d'achat de l’œuvre estimé à partir du devis du vendeur. Dans le cas d'une œuvre vendue aux enchères publiques, le prix d'achat est déterminé sur la base de l'estimation du commissaire-priseur et le montant subventionnable comprend, outre le prix de l'œuvre, le montant des frais de vente.

Période : 10 oct. 2023 – —

Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles

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La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.112-2 du code Rural et de la Pêche Maritime Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains, définis à l'article L.143-1 du Code de l'Urbanisme Les communes et leurs groupements La démarche de protection règlementaire devra s'inscrire dans une politique plus globale en faveur de la dynamisation et du maintien des activités agricoles (ex : charte agricole, animation foncière, animation transmission-installation, actions en faveur des circuits court, système alimentaire territorial, etc...)

Période : 11 oct. 2023 – —