Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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21 610 appels · triés par Clôture la plus proche
Soutenir l'autoconsommation photovoltaïque
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat
Le dispositif SUD PV PLUS s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par : une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux ; une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique (installation photovoltaïque + réseau électrique interne + réseau de distribution) ; une gestion maîtrisée de la demande d’électricité, couplée à la production photovoltaïque locale. Sont éligibles au dispositif SUD PV PLUS toutes personnes morales publiques et privées, dont : les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP) les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales les entreprises de tout statut (sauf les entreprises individuelles et structures équivalentes) les bailleurs sociaux les copropriétés ou leur syndic les associations Seuil de 10 kWc, taux d’autoconsommation > 80%, taux de couverture > 10% 3 aspects à renseigner : Configuration énergétique ; Analyse économique ; Montage juridico-financier (formulaire technique téléchargeable sur le compte de dépôt en ligne – voir section « Comment faire sa demande »). TRB avec subvention(s) entre 6 et 15 ans Qualification professionnelle : entreprise de travaux qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour le photovoltaïque Se reporter à la notice d’intervention pour les conditions dérogatoires, les coûts, les matériels éligibles et inéligibles, ainsi que le type de projets inéligibles, et autres détails.
Période : 31 oct. 2024 – —
Rendre compatible son toit à l’installation de panneaux photovoltaïques
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Afin de continuer son appui aux installations photovoltaïques et avec le constat qu’en dépit des conditions d’achat de ce nouvel arrêté, la solarisation de toitures peut s’avérer très souvent ne pas être rentable du fait de la nécessité de travaux annexes au coût significatif (désamiantage, renforcement de structure, étanchéité, etc.), la Région a souhaité orienter son soutien en faveur du déploiement de bâtiments « solarisables », dits « solaire ready», aptes à recevoir des installations photovoltaïques dans le respect des contraintes techniques et du maintien de l’assurabilité de l’ouvrage. Bénéficiaires Collectivités - Associations - Entreprises privées - Bailleurs sociaux - Syndic de copropriétés - Collectifs citoyens. toute personne morale publique ou privée désirant installer du solaire et devant adapter leur toiture pour ce faire. Engagements des maîtres d’ouvrage Les candidats lauréats auront l’obligation de : Impliquer la Région avant toute opération de communication, manifestation ou inauguration. Avertir la Région de tout changement de tous ordres (technique, juridique, économique…) sur le projet. Impliquer la Région à chaque étape importante du projet : rédaction de cahier des charges, choix du prestataire, etc. Les dépenses éligibles sont les dépenses d’investissement liées aux travaux permettant de rendre le projet compatible à l’installation de panneaux photovoltaïques ou solaire thermique, à savoir les coûts suivants : Désamiantage de la toiture, y compris diagnostic préalable (sur l’ensemble des pans de toiture)12. Renforcement de la toiture. Couverture permettant l’installation solaire et/ou reprise de l’étanchéité et/ou de l’isolation (hors coûts de l’installation photovoltaïque). Toutes missions de bureau de contrôles et bureau d’étude (diagnostics préalables, étude sol, étude structure, ERP, EDVV13, etc.). Dispositifs de protection foudre et de sécurisation des toitures14 sous réserve de leur conception selon les règles de l’art (à démontrer). Pour tous travaux sur toiture, le ratio surface couverte en photovoltaïque par rapport à la surface traitée fera partie des critères d’analyse des projets et devra être au moins supérieur à 35% minimum. Une rentabilité non excessive de la globalité du projet (l’installation photovoltaïque et les travaux annexes aidés dans le cadre de ce dispositif) sera prise en compte dans les critères d’analyse. Le projet global devra en effet, avec l’aide régionale, se caractériser par un temps de retour sur investissement supérieur à 5 ans. Les opérations citées ci-dessus ne seront éligibles que si elles ont pour objet l’installation ultérieure d’équipements photovoltaïques. De plus, les projets où le maître d’ouvrage s’engage à porter lui-même le financement de la future installation photovoltaïque seront priorisés.
Période : 8 févr. 2023 – —
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur)
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Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien financier sous forme de subvention, pour les bâtiments existants. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent). L'étude de faisabilité doit impérativement respecter le cahier des charges de l'ADEME : "Etude de faisabilité et de dimensionnement d'une installation de solaire thermique"
Période : 28 févr. 2023 – —
Soutenir les projets de solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets)
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Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture, l’alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine. Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en eau chaude collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Réalisation préalable d’une étude de faisabilité pour les installations ayant une surface de capteurs supérieure à 25 m² ou fiche descriptive complétée pour les installations ayant une surface de capteurs inférieure à 25 m² Capteurs solaires certifiés (CSTBat ou SolarKeymark) Respect des ratios de besoins en Eau Chaude Sanitaire (ECS) préconisés du groupe SOCOL20 ou mesures des besoins réels en ECS à partir de mesures in situ Productivité minimale de l’installation solaire supérieure à 450 kWh/an.m² Mise en place d’un télé suivi simplifié des performances avec système d’alerte et maintenance curative Mise en service dynamique selon les préconisations de SOCOL
Période : 28 févr. 2023 – —
Soutenir les audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)
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L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquement et financièrement dans la mise en place d’audits de ces installations, suivis d’une réhabilitation, à laquelle sera associée un contrat de maintenance intégrant un engagement de bon fonctionnement ou un contrat de performance, selon le souhait de la maîtrise d’ouvrage. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Prestataire d’ingénierie RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie audit) : qualification 20.14 délivrée par l’OPQIBI ou équivalent. Installateurs RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie réhabilitation) : Qualification Qualisol Collectif délivrée par Qualit’Enr, Qualifications 5131 ou 5132 délivrées par Qualibat + une formation « Qualisol solaire thermique collectif »2 Exploitants formés selon le référentiel de formation « SOCOL exploitant » (formation dispensée à ce jour par le COSTIC, le CRER et l’INES). L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire). Enfin, l’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés.
Période : 28 févr. 2023 – —
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de géothermie/thalassothermie
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les études des projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Géothermie, et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme aux cahiers des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes » ou « Réalisation d’un test de réponse thermique de terrain (TRT) » ou « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur sur eaux usées ».
Période : 28 févr. 2023 – —
Soutenir les travaux de géothermie/thalassothermie
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de travaux production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Géothermie, et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. - COP > 4 (pour les PACs géothermiques) - Respect des normes de forage et de la réglementation sous-sol - Respect des exigences réglementaires de performance thermique du bâtiment ; - Installation d’un comptage énergétique permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’installation.
Période : 28 mars 2023 – —
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de méthanisation
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Les études de faisabilité de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement au titre du cadre d’intervention gaz renouvelable de la Région ou du fonds chaleur de l’ADEME (NB unités en cogénération non éligible au fonds chaleur). Ces deux dispositifs étant gérés par la Région, le Service de Transition Energétique (STE) doit être contacté au préalable afin de déterminer le dispositif approprié au projet. L’étude devra concerner les types de projets de méthanisation suivants : les unités agricoles à la ferme ou centralisées, les unités industrielles, les unités territoriales, les unités sur station d’épuration (STEP) Des études complémentaires à l’étude de faisabilité peuvent être financées pour lever des points de blocage : étude d’impact environnementale, étude d’acceptabilité sociale. Le soutien financier de la Région et du fonds chaleur ne sont pas systématiques. En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées : le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026; le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026; L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations. L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention. L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.
Période : 26 mai 2025 – —
Aider à l'investissement en méthanisation
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Les travaux de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement réalisé au titre du cadre d’intervention gaz renouvelables de la Région et/ou du fonds chaleur de l’ADEME (NB unités en cogénération non éligibles au fonds chaleur). Les deux dispositifs étant gérés par la Région, le Service de Transition Énergétique (STE) doit être contacté au préalable afin de déterminer le dispositif approprié au projet. Les projets éligibles sont les projets de méthanisation suivants : les unités agricoles à la ferme ou centralisées, les unités industrielles, les unités territoriales, les unités sur station d’épuration (STEP) La finalité doit être la production de biogaz valorisé en chaleur (projets prioritaires) ou injection réseau de gaz ou cogénération. Les réseaux de chaleur au sens fiscal raccordés à une unité de méthanisation peuvent faire l’objet d’une aide distincte. Pour en savoir plus, consulter les modalités d’aides spécifiques à ces équipements auprès de l’ADEME et de la Région. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées : le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026; le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026; L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations. La liste exhaustive et précise des critères d’éligibilité sera envoyée aux porteurs de projets par le chargé de mission régional (contact en bas de page) à la suite d’un échange sur les spécificités du projet. Les principaux critères portent sur : la réalisation préalable à la demande de subvention d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Méthasynergie. Ces études peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME ou de la Région. Le choix d’entreprises de travaux qualifiées Qualimétha® ou équivalent L’économie du projet notamment le TRI inférieur à 10% (cf nature de l’aide). L’approvisionnement et la maîtrise du gisement La concertation et l’ancrage territorial, dont non-déstabilisation des filières locales performantes de valorisation sur le plan environnemental et économique La valorisation du digestat dans le cadre d’un plan d’épandage ou par un compostage aboutissant à un compost « normalisé ».
Période : 26 mai 2025 – —
Soutenir les projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
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Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort caractère structurant, peuvent être soutenus au cas par cas. Plusieurs nouvelles filières de production de gaz renouvelable, l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas sont particulièrement en train de se structurer pour répondre aux enjeux de développement des gaz « verts » d’ici 2030. Consortium industriel du secteur, énergéticiens et développeurs de projets, détenteurs de biomasse ou déchets ; collectivités locales, etc. Les projets doivent impérativement présenter des innovations sur les plans techniques ou un fort caractère structurant.
Période : 26 mai 2025 – —
Soutenir les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024 ? Accédez à la plateforme de suivi de votre dossier Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme au cahier des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ».
Période : 28 févr. 2023 – —
Soutenir les travaux de récupération de chaleur fatale
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Chaleur de récupération (chaleur "fatale" issue notamment des eaux usées ou des process industriels) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024 ? Accédez à la plateforme de suivi de votre dossier Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Respect des exigences réglementaires de performance thermique du bâtiment ; Installation d’un comptage énergétique permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’installation.
Période : 28 févr. 2023 – —
Soutenir les études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent).
Période : 28 févr. 2023 – —
Accompagner les travaux de réseaux de chaleur et de froid
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Pour les réseaux primaires : L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération ; pour les réseaux de chaleur primaires et leur extension, une densité thermique minimum de 1 MWh par mètre linéaire est exigée ainsi qu’un minimum linéaire de 200 mètres pour une extension ; les coûts d’investissement éligibles sont les coûts concernant la maîtrise d’œuvre, le réseau primaire et les sous-stations ; le maître d’ouvrage devra équiper son installation de compteurs énergétiques et fournir les relevés de production de la première année de fonctionnement. Pour les réseaux secondaires : L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération
Période : 28 févr. 2023 – —
Moderniser les activités pastorales : héliportages en alpages d’accès difficile
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement, et l’amélioration des conditions de travail.
Période : 31 janv. 2020 – —
Moderniser les activités pastorales : médiation territoriale sur les estives
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement et l’amélioration des conditions de travail Collectivités territoriales et leurs groupements (Offices de tourisme...) Commissions syndicales Établissements publics Association de municipalités
Période : 31 janv. 2020 – —
Soutenir l’organisation de manifestations sportives
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Ce dispositif concerne les manifestations sportives de niveau national ou international, organisées sous l’égide d’une fédération sportive et inscrites aux calendriers fédéraux, ainsi que les événements d’E-sport d’envergure nationale ou internationale. Les associations sportives, affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des sports Les fédérations sportives agréées par le Ministère chargé des sports et leurs organes déconcentrés (ligues et comités régionaux sportifs) Les comités d'organisation constitués sous forme associative exclusivement pour l'organisation d’une manifestation sportive Les Groupements d’Intérêt Public (GIP) Les organisateurs d’E-sport reconnus par l’association France E-sports Sont exclus : les collectivités territoriales et les EPCI, les offices de tourisme, les offices des sports, les sociétés privées et les associations sportives scolaires et universitaires.
Période : 13 janv. 2023 – —
Candidater à l’appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation d’un bâtiment à Puget-Théniers (06)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Aux termes d’une convention avec l’Etat, approuvée par décret ministériel du 19 décembre 1972, le SYMA, Syndicat Mixte Méditerranée Alpes, avait reçu la concession du réseau secondaire d’intérêt général des Chemins de Fer de Provence. Depuis le 1er janvier 2007, la concession a été transférée par avenant n°2 au traité de concession, à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette convention prévoit dans son article 3 la possibilité pour le concessionnaire de disposer du domaine du réseau à des fins conformes à l’intérêt général. En application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région lance un appel à manifestation d’intérêt en vue de l’occupation de ce bâtiment sur la commune de Puget-Théniers. Le(s) futur(s) occupant(s) ne pourra(ont) se prévaloir de la législation relative aux baux d’une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres). Tout opérateur économique.
Période : 14 juin 2024 – —
Soutenir les travaux sur les équipements sportifs collectifs
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Afin de garantir un accès de qualité et accessible à tous sur l'ensemble de son territoire, la Région accompagne les associations sportives et les communes dans la réalisation de travaux de construction et d'aménagement sur les équipements sportifs collectifs dont ils sont propriétaires. Ce dispositif s'adresse : Aux communes lorsque le projet de travaux s’intègre dans un plan national d'aménagement sportif porté par une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports, ou l'Agence Nationale du Sport, et s'il permet d’assurer l'héritage des Jeux olympiques en mettant à disposition des équipements au plus près des pratiquants qui favorisent des pratiques sportives nouvelles. Aux associations sportives lorsqu'elles sont propriétaires de l'équipement ou bénéficiaires d'un bail emphytéotique ou d'une convention de mise à disposition par le propriétaire, d'une durée adaptée à celle de l'amortissement de l'équipement. Sont éligibles les dépenses relatives à la réalisation de ces travaux, en dehors des frais d’études préalables. Sont exclus : les aires de jeux (toboggans, balançoires…) ; les petits équipements des cours de récréation des établissements scolaires ; les aires de pique-nique ; les aires de stationnement ; les aménagements paysagers ; l’aménagement et restauration de locaux d’accueil et de convivialité ; les clubs house ; les locaux administratifs ; les vestiaires, sanitaires et douches ; les locaux techniques de stockage de matériel. Au-delà des exclusions mentionnées dans les conditions générales, sont également retirées les dépenses non liées à l’équipement sportif proprement dit, ainsi que les frais d’études, annexes et VRD
Période : 21 mai 2024 – —
Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle
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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Vous êtes en recherche d'emploi non indemnisé par France Travail et vous souhaitez suivre une formation pour élever vos compétences ? Avec la Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, la Région Sud contribue à l’égalité des chances en vous accompagnant à concrétiser votre projet professionnel dans des conditions sécurisantes. Sont éligibles : Les personnes en recherche d’emploi de plus de 16 ans non indemnisés par France Travail Les personnes étrangères à l’Union Européenne, à l’Espace Économique Européen (EEE) ou à la Confédération suisse en possession d’un titre de séjour permettant de suivre une formation professionnelle Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) et DE l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et de la prestation de compensation Les stagiaires reconnus handicapés en centres et établissements et services de réadaptation professionnelle, centres de pré-orientation et unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle Les personnes placées sous main de justice (détenus, condamnés ou prévenus) en formation en milieu ouvert ou fermé Les personnes salariées et non salariées cumulant travail et formations Les étudiants ayant interrompu leur parcours de formation initiale depuis plus de 14 mois entrant en formation d’aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier Formations éligibles : Centre de rééducation professionnelle Centre de Ressources, d’expertise et de performance sportive Compétences professionnelles Diplôme d'État d'aide-soignant Diplôme d'État d'ambulancier Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture École de la 2ᵉ chance Enseignement supérieur Fonds d'Innovation pour la Formation Professionnelle Fonds Sud Compétences Marché Filières stratégiques Métiers de la culture Service militaire volontaire
Période : 30 janv. 2019 – —
S’inscrire à la 48e compétition des métiers WorldSkills
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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Vous êtes passionné par votre métier ? Vous souhaitez vous affirmer comme l’un des meilleurs professionnels ? Relevez le défi de l’excellence ! Créée en 1946, la Compétition des métiers Worldskills, connue auparavant sous le nom d’Olympiades des Métiers, est le plus grand concours mondial des métiers. Elle se déroule tous les deux ans et constitue de véritables championnats du monde professionnels durant lesquels 1600 jeunes représentant plus de 80 pays mesurent leur savoir-faire et leur créativité dans une soixantaine de métiers. En partenariat avec les organisations professionnelles, les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels, la Région Sud organise et finance la Compétition Worldskills en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle soutient les jeunes qui souhaitent vivre cette expérience unique et porter haut les couleurs régionales. Alors, pour vivre une aventure humaine inoubliable, accélérer votre carrière professionnelle. Découvrez la 47 ème édition de la compétition WORLDSKILLS ! La Compétition Worldskills est ouverte à tous les jeunes qui : sont nés à partir du 1er janvier 2001 ou 2004 selon les métiers habitent, travaillent ou sont en formation en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. ont rempli et complété avec les pièces demandées, le dossier d’inscription Aucune condition de formation, de diplôme ou de statut n’est requise. Apprenti, en alternance, élève de lycée, étudiant, entrepreneur, jeune salarié, demandeur d’emploi peuvent participer, et la participation est gratuite.
Période : 15 mars 2024 – —
Animer et structurer les filières agricoles
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
L'animation et la structuration de filières agricoles en région Provence - Alpes - Côte d'Azur sont des enjeux majeurs puisque cela permet de maintenir la compétitivité de l'agriculture régionales. En effet, l'organisation collective renforce les filières existantes et facilite l'émergence de nouvelles filières. Il s'agit d'un levier essentiel pour pérenniser l’agriculture de la région, en assurant une meilleure organisation et en renforçant la valeur ajoutée des produits agricoles. Consciente de cet enjeu, la Région propose donc de soutenir les structures qui y contribuent au travers d'un dispositif dédié. Structures assurant des missions d'animation et/ou structuration de filières (organismes publics, associations, etc.)
Période : 22 nov. 2024 – —
Développer la recherche, l’animation et la reconnaissance du pastoralisme
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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Le pastoralisme constitue une activité essentielle au « bon fonctionnement » de nombreux territoires ruraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus largement des territoires alpins et méditerranéens, de plaine mais aussi de montagne. Ces élevages ont en commun le fait d’être déployés de façon importante sur les espaces naturels (alpages, parcours de piémont…) qui contribuent fortement à l’alimentation des troupeaux. Ces filières ont avant tout un rôle de production et se sont orientées vers des démarches de qualité (AOP, AOC, IGP, appellation "montagne") afin de segmenter leurs produits et les valoriser. Un tissu économique à part entière s’est organisé autour de ces filières, afin de rationaliser les coûts et les contraintes liées à la zone de montagne (coûts et difficultés de collecte du lait et des animaux, moindre productivité, peu de possibilités de produire des aliments pour animaux…). Plusieurs organismes sur le territoire ont fait de leur cœur d'activité la recherche, la promotion et l'animation du pastoralisme. Afin de faire perdurer ce modèle d'élevage vertueux, la Région Sud accompagne financièrement ces organismes dans certaines de leurs actions. Association Etablissement public
Période : 30 oct. 2024 – —
Soutenir le développement des Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et des Organismes de Producteurs (OP)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Dans un objectif de structuration des filières agricoles, la Région accompagne les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et les Organismes de Producteurs (OP) dans leur déploiement. Les ODG ou leur structure de préfiguration sont soutenus lors de leur démarrage pour la création d’un nouveau signe de qualité. Les ODG sont également soutenus lorsqu’ils mettent en œuvre des stratégies nouvelles pour : Développer de nouvelles démarches de contractualisation et de mise en marché ; Développer de nouveaux marchés ; Actualiser les cahiers des charges pour y intégrer des critères agroenvironnementaux (les ODG de la filière viticole ne seront éligibles que dans ce cas de figure) ; Travailler au renouvellement des producteurs et à la pérennisation des volumes de production. Les projets prévoyant une mutualisation entre plusieurs Organismes de gestion seront retenus en priorité. Les OP sont accompagnées dans leur phase de création (moins de 2 ans) ou dans leur phase de développement, si elles portent un projet de structuration de filière ambitieux. Pour les ODG : nouvel organisme de gestion ou structure de préfiguration ; ODG existant mettant en œuvre de nouvelles stratégies de développement. Pour les OP : nouvelle OP au sens européen du terme ; OP existante mettant en œuvre de nouvelles stratégies de développement.
Période : 10 oct. 2024 – —
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