Subventions et aides pour les organisations sociales

Consulter les points d’arrêt du réseau de transports ZOU!

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Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisatrice de transport routier interurbain et scolaire pour desservir le territoire régional avec son réseau ZOU. Commune, groupement de collectivités

Période : 24 juil. 2025 – —

Soutenir le réemploi des emballages et développer la vente en vrac et la consigne

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Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la délégation à la Région d’une partie du Fonds économie circulaire de l’ADEME. Il permet d’accompagner des projets d’investissements (étude et accompagnements préalables aux investissements, investissements en phase opérationnelle) favorisant le passage au réemploi des emballages et contenants recyclables. Les entreprises et les associations exerçant une activité économique, les collectivités et autres établissements publics Secteurs d’activités concernés : restauration collective, agroalimentaire, unités de production-conditionnement, de massification-stockage, centres de lavage etc.

Période : 1 janv. 2025 – —

Acheter des véhicules porteurs d’eau pour les CCFF/RCSC

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Les Réserves communales de sécurité civile (RCSC) et les Comités communaux feux de forêt (CCFF) jouent un rôle irremplaçable pour la protection du patrimoine forestier et de l’environnement. Leurs missions s’articulent autour de 2 axes précis : d’une part la prévention, l’intervention sur feux naissants, la participation à la lutte contre les feux de forêts ; d’autre part, et par extension, la prévention des risques majeurs naturels. Ils sont essentiels à la mise en oeuvre du plan incendie régional « guerre du feu ». La Région souhaite renforcer les actions du plan incendie « guerre du feu » par le vote d’un cadre d’intervention. Cette aide vise à accompagner les communes qui se sont dotées d’une Réserve communale de sécurité civile et/ou d’un Comité communal feux de forêt, dans le cadre des missions de ces entités, en participant financièrement au renforcement et/ou renouvellement de leur parc de matériels nécessitant de lourds investissements. L’aide régionale est attribuée aux communes dotées d’une Réserve communale de sécurité civile et/ou d’un Comité communal feux de forêt. Véhicule porteur d’eau équipé selon les caractéristiques indiquées ci-après : Kit incendie amovible et montage sur un véhicule déjà existant sous condition d’un contrôle technique valide et de moins de 3 mois lors du dépôt du dossier de demande de subvention ; Matériel radio.

Période : 15 oct. 2024 – —

Renforcer les actions de Fond SDIS

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Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) contribuent activement à la prévention et à la lutte contre les incendies et sont essentiels à la mise en oeuvre du plan incendie régional « guerre du feu ». La Région souhaite renforcer les actions du plan incendie « guerre du feu » par la création d'une aide financière visant à accompagner les services départementaux d’incendie et de secours dans l’exercice de leurs missions en participant financièrement au renouvellement du parc de matériels nécessitant de lourds investissements. L’aide régionale est attribuée aux services départementaux d’incendie et de secours et aux marins pompiers de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Période : 15 oct. 2024 – —

Soutenir les projets solaires innovants via le dispositif SOLAIRE INNOV’ – Plan Solaire

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Le dispositif Solaire Innov’ propose d’apporter une aide : aux études de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies portant soit sur des projets solaires mixtes (photovoltaïque et thermique), soit sur des projets explorant toutes les énergies renouvelables exploitables sur le site d’étude à la réalisation de démonstrateurs ou projets solaires photovoltaïques ou thermiques, et études associées, présentant des innovations sur les plans technique, juridique, social ou un fort caractère structurant, notamment ceux se couplant à d’autres technologies d’énergies renouvelables. Le présent dispositif est ouvert aux personnes morales publiques ou privées à l’exception des auto-entrepreneurs et entreprises individuelles, ou structure équivalente.

Période : 30 oct. 2024 – —

Soutenir des dispositifs d’éducation artistique et culturelle

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Tous les dispositifs d'Education Artistique et Culturelle en direction des lycéens et apprentis de notre région: Lycées, CFA, GIP

Période : 9 déc. 2024 – —

Créer des refuges zéro fumée

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Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de moyenne et haute montagne en site isolé sur le territoire régional. Parmi les technologies éligibles, selon des critères particuliers à satisfaire : photovoltaïque, éolien, hydroélectricité, batterie plomb, solaire thermique, bois-énergie... Toute personne morale supportant le financement de l’opération en tant que propriétaire ou bailleur du refuge objet de l’opération ou en tant que tiers investisseur peut prétendre aux aides présentées dans ce cadre.

Période : 25 juin 2024 – —

Soutenir les aires de covoiturage dans leur dimension multimodale

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Il est aujourd'hui nécessaire de décarboner nos mobilités en diminuant la part de l'autosolisme, et en donnant une place plus importante aux modes actifs et à la prise en compte des performances des TC et du covoiturage. L’objectif de la Région est d’encourager ce mode de déplacement partagé en développant les parkings de covoiturage qui intègrent une dimension multimodale. Collectivités locales (Départements, communes, EPCI...)

Période : 13 avr. 2026 – —

Participer à Erasmus sanitaire et social

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La Région a été sélectionnée pour piloter jusqu’en 2027 un projet Erasmus+ de mobilité européenne et internationale dans le but de favoriser l’attractivité des formations sanitaires et sociales et le rayonnement international des établissements régionaux. Ce projet de consortium, actuellement composé de 13 établissements régionaux de formation sanitaire et sociale, piloté par la Région pourra s’ouvrir à d’autres établissements jusqu’en 2027. L’objectif principal est d'améliorer la qualité des formations sanitaires et sociales agréées par la Région en proposant une plus-value européenne et internationale au contenu de formation et en favorisant l'acquisition de compétences transversales (ouverture interculturelle, esprit d'initiative, capacité d'adaptation, amélioration de la maîtrise d'une langue étrangère, curiosité, indépendance, autonomie…). Les financements européens jouent un rôle majeur dans le financement de nombreux projets pour les opérateurs du territoire régional. Ce projet s’inscrit dans la politique régionale ambitieuse de captation des fonds européens, adoptée en décembre 2021 « Stratégie Europe 2030 : objectif 10 milliards » Les étudiants et le personnel administratif et académique des établissements régionaux de formation sanitaire et sociale membres du projet Erasmus + coordonné par la Région à savoir : Instituts de Formation en Soins Infirmiers de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier d’Arles Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Gérontologique Départemental – Marseille Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de Martigues Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du Sud Gap-Sisteron Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur & Corse– Gémenos Institut de Formation Public Varois des Professions de Santé – Toulon Institut de Formation en Soins Infirmiers Saint Jacques – Marseille Établissement Régional de Formation des Professions Paramédicales du Groupement d’Intérêt Public des Établissements de Santé (ERFPP du GIPES) d’Avignon et du pays de Vaucluse Institut de formation aux professions paramédicales (IFPP) et Ecole de sages femmes du Centre Hospitalier Universitaire de Nice Institut de Formation en Soins Infirmiers du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix – Site d’Aix-en-Provence et de Salon-de-Provence Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier La Palmosa de Menton Institut de Formation en Soins Infirmiers Blancarde – Marseille

Soutenir le développement sylvicole et l’adaptation au changement climatique

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Le cycle forestier présente la caractéristique d’être en mesure de générer à la fois plus-value économique grâce à la valorisation des produits bois et bénéfice environnemental (aménités de la forêt). Dans certains cas, des travaux sylvicoles peuvent être nécessaires à l’accomplissement du cycle de production et justifier des financements incitatifs ciblés sur les interventions les plus pertinentes. La mise en évidence d’itinéraires de travaux sylvicoles prioritaires répond à ce besoin. En complément de ces itinéraires, une approche large de reboisement ou d’enrichissement vis-à-vis des objectifs sylvicoles et des essences d’accompagnement permettra de financer l’achat de plants et les investissements liés à des plantations en forêt lorsque la régénération naturelle rencontre des difficultés à se mettre en place et dans le cas de dépérissement dû au changement climatique. Les objectifs sont : inciter les propriétaires publics et privés à augmenter les surfaces avec un objectif de valorisation « bois d’oeuvre » dans les documents de gestion durable ; inciter et aider les propriétaires à réaliser des travaux sylvicoles et des opérations de reboisement ou d’enrichissement le cas échéant ; aider à la régénération naturelle et à l’adaptation au changement climatique ; favoriser et structurer le type de travaux pouvant émarger au Fonds RESPIR ; favoriser l'intervention d'un gestionnaire en forêts privées. Collectivités territoriales, Office national des forêts, EPCI ; toutes structures publiques ou privées gestionnaires d’un patrimoine forestier dotées d’une personne morale constituée (GIEEF, ASL, ASF, ASA…) et qui possèdent des statuts, un SIRET et un RIB au nom de la personne morale ; propriétaires de forêts privées et leurs groupements ; OGEC (coopératives forestières) ; structures oeuvrant dans le cadre de l’amélioration des forêts et la valorisation des services écosystémiques ; experts forestiers ou gestionnaires forestiers professionnels éligibles.

Déployer des projets via le parcours Sud Territoires intelligents

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Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique local, d’énergie, d'environnement, de prévention des risques, d’économie circulaire ou de e-administration ? Avec le Parcours sud territoires intelligents innovants et durables accédez à une prestation de conseil ou d'une aide à l'investissement pour accélérer l’émergence de vos projets smart territoires et labellisez vos projets. Sont éligibles : Les métropoles Les communautés d'agglomération Les communautés de communes Implantées en Provence-Alpes-Côte d'Azur Porteuses d'un projet de territoire intelligent, innovant et durable

Période : 3 juin 2025 – —

Lutter contre les violences faites aux femmes

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Pour lutter contre les violences faites aux femmes, la Région Sud se mobilise à chaque étape grâce à un Parcours d’Accompagnement des Femmes. Ce dispositif de soutien repose sur trois piliers essentiels : La prévention La protection La reconstruction. Il vise à accompagner les victimes et à sensibiliser l'ensemble de la société à cette problématique.

Période : 3 juin 2024 – —

Lutter contre la précarité et l'exclusion

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Dans le cadre de sa politique de solidarité et de lutte contre la pauvreté, la Région a décidé de soutenir des démarches et des initiatives sur l’ensemble du territoire régional. Ainsi, la Région a la volonté d’articuler son intervention en particulier avec les structures dont l’ancrage territorial permet d’offrir des dispositifs adaptés aux diverses réalités locales.

Période : 3 juin 2024 – —

Développer le tri à la source et valorisation des biodéchets

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La Région accompagne le déploiement de stratégies territoriales pour la mise en œuvre du tri à la sources des biodéchets alimentaires et des déchets verts afin de permettre une valorisation matière et un retour au sol de la matière organique, grâce au compostage domestique, partagé et à la collecte des biodéchets alimentaires.

Période : 9 sept. 2024 – —

Mener des recherches et expérimentations agricoles

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L’objectif de ce dispositif est de faciliter la mise en œuvre des actions régionales de recherche expérimentation en agriculture, dernière étape expérimentale avant la diffusion de connaissances nouvelles, la mise en place de protocoles expérimentaux pertinents et les modalités de diffusions adaptées. Soutenir pour certaines filières l’acquisition de références technico-économiques. Établissements reconnus et compétents à l’échelle régionale pour porter des actions de recherche expérimentation : Stations d’expérimentations ; Structures de développement agricole ; Organisations professionnelles agricoles ; Instituts ou centres techniques.

Période : 22 juil. 2024 – —

Gérer et préserver la ressource en eau

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Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants en suivant l'évolution de la qualité et de l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes, en améliorant les connaissances sur le fonctionnement des masses d'eau souterraines, en accompagnant les territoires vers une sobriété de prélèvements et de consommations d'eau et en recherchant et valorisant des ressources alternatives (telle la réutilisation des eaux usées traitées). Les actions éligibles aux aides de la Région s’inscrivent dans le cadre d’intervention « Gestion de la ressource en eau » qui comprend notamment les dispositifs suivants : - Gestion quantitative de la ressource et économies d'eau - Qualité des eaux superficielles - Gestion des eaux souterraines. Structures publiques gestionnaires de milieu aquatique ; collectivités et leurs groupements ; départements ; autres établissements publics ; associations ; organismes de recherche.

Période : 15 oct. 2024 – —

Soutenir les festivals, manifestations et la diffusion du cinéma et de l’audiovisuel

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Le soutien à la diffusion a pour but de contribuer à : favoriser un accès à la diversité de la création cinématographique et audiovisuelle pour tous et sur l’ensemble du territoire régional ; développer l'animation de proximité, faciliter la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité et souvent peu médiatisées ; contribuer à l’attractivité économique des territoires, à la professionnalisation des acteurs du cinéma et de l’audiovisuel en région ; accompagner la création cinématographique et audiovisuelle ; soutenir l’émergence de nouveaux talents sur le territoire ; renouveler et rajeunir le public en salles ; mettre en place des mesures réduisant l’empreinte écologique des festivals et des lieux de diffusion ; aider à la structuration du secteur en développant des marchés professionnels et rencontres de l’écosystème. Des associations : dont l’objet statutaire est en lien avec le cinéma ou l’audiovisuel ; pouvant justifier d’au moins une année de fonctionnement ; présentant un compte de résultat équilibré à l’année N-1.

Soutenir les études d’autoconsommation spécifiques via le dispositif EFICAS – Plan Solaire

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Le dispositif EFICAS soutient les Etudes de Faisabilité d’Installation ou de Configurations d’Autoconsommation Spéciales, soit d'une part, les études d'autoconsommation collective et d'autre part, les études de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure. Sont éligibles au dispositif « EFICAS » toutes personnes morales publiques et privées, dont : les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP) les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales les entreprises de tout statut (sauf entreprises individuelles et structures équivalentes) les bailleurs sociaux les copropriétés ou leur syndic les associations

Période : 30 oct. 2024 – —

Accompagner l'aménagement durable - volet bâtiment

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Le secteur du bâtiment représente environ un tiers des consommations énergétiques régionales et près de 10 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Il représente en outre l’un des principaux postes de dépenses des communes pour lesquelles il pèse pour 76 % dans la facture énergétique. Outre la réduction des charges de fonctionnement des collectivités, œuvrer à la réduction des consommations des bâtiments tertiaires publics permet aussi de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Dans ce cadre, la Région propose de soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de réduction des consommations énergétiques à travers trois axes : 1. Soutien aux études de stratégie patrimoniale et aux audits ; 2. Création de groupements de commande pour réduire les coûts des petits travaux rentables dans les bâtiments publics tertiaires ; 3. Accompagner les travaux permettant l’efficacité énergétique des bâtiments. Les projets doivent nécessairement figurer dans les contrats Nos territoires d’abord. EPCI, communes, établissements publics, syndicats mixtes, SPL

Période : 26 sept. 2024 – —

Aider les jeunes inscrits au Service Militaire Volontaire (SMV) de Marseille

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Vous êtes âgés de 18 à 25 ans, non indemnisé par France Travail et vous êtes inscrit au centre Service Militaire Volontaire (SMV) de Marseille ? Avec la Région, une aide individuelle peut vous être attribuée durant toute la durée de votre formation vous permettant d’acquérir des compétences professionnelles dans un cadre structurant et formateur pour préparer efficacement votre avenir. Sont éligibles : Les jeunes âgés de 18 à 25 ans non indemnisés par France Travail De nationalité française Ayant effectué leur Journée Défense et Citoyenneté (JDC) Inscrits au sein du Service Militaire Volontaire (SMV) de Marseille

Devenir éco-ambassadeur

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Les éco-ambassadeurs sont des jeunes volontaires, entre 2 et 5 par établissement, choisis pour impulser une dynamique collective. Si le nombre de candidats dépasse ce quota, un tirage au sort sera effectué. Ces éco-ambassadeurs ont vocation à s’exprimer et agir sur les enjeux environnementaux au sein de leurs établissements : par l’élaboration de projets de développement durable dans les établissements afin de sensibiliser le plus grand nombre de jeunes, par la participation aux commissions restauration des établissements afin de contribuer à une alimentation plus saine et plus locale, par des initiatives encourageant les établissements à l’obtention d’un écolabel, par la mise en place d’un dialogue inter-établissements visant à promouvoir les bonnes pratiques. Le statut d’éco-ambassadeur est compatible et complémentaire avec celui de l’éco-délégué. Une charte rédigée par les membres du Parlement Régional de la Jeunesse a pour objectif de clarifier le rôle, le statut et les missions de ces éco-ambassadeurs. Les lycéens/lycéennes et les étudiants en IFSI (Institut de formation en soins infirmiers).

Période : 1 sept. 2025 – —

Soutenir l’innovation dans la formation

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Vous avez un projet d’innovation formative répondant aux besoins en compétences des filières et métiers stratégiques régionaux (filières fortement pourvoyeuses d’emplois et d’enjeux d’avenir, nouveau métier ou métier en forte évolution, métiers en tension de recrutement). Vous êtes organisme de formation, entreprise, Campus des métiers et qualifications et vous souhaitez éprouver un nouveau référentiel de formation, de nouvelles modalités pédagogiques ou encore proposer et tester un outillage innovant de l’approche par les compétences. Le Fonds d’innovation pour la formation vous permet de financer la recherche appliquée ou le développement expérimental avec une subvention pouvant aller jusqu’à 70% du coût du projet maximum, et 50% des investissements nécessaires à l’expérimentation. Un organisme de formation, agissant en propre ou comme mandataire d’un groupement dans lequel les entreprises sont présentes ou représentées, Un campus des métiers, ou un membre d’un campus des métiers, agissant au nom du campus ou comme mandataire d’un groupement dans lequel les entreprises sont présentes ou représentées, Une entreprise, un groupement d’intérêt économique, une association, une société coopérative d’intérêt collective, ou d’autres formes de groupements d’entreprises, agissant comme mandataire d’un groupement associant au moins un organisme de formation continue ou initiale.

Période : 24 mai 2024 – —

Soutenir la concrétisation de projets photovoltaïques grâce à l’AMO Opéra – Plan Solaire

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La Région Sud propose via le dispositif AMO OPÉRA, inscrit au plan solaire, une aide financière à l’accompagnement des territoires dans la phase majeure de concrétisation des projets photovoltaïques qu’ils ambitionnent, qu’il s’agisse de projets d’injection totale d’électricité d’envergure ou d’autoconsommation collective, pour les rendre effectivement opérationnels. Pour bénéficier de cette aide, il faut être : une collectivité un groupement intercommunal une structure juridique portant un projet photovoltaïque d’intérêt territorial, soutenu par une collectivité ou un groupement intercommunal (intérêt et soutien à argumenter).

Période : 30 oct. 2024 – —

Réaliser des études et travaux pour des projets de bois énergie

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Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région, la Région finance déjà depuis plusieurs années les études et travaux permettant la fourniture du combustible bois énergie (plateforme bois énergie, unité de production de granulés) ainsi que la mise en place de chaufferies et les réseaux de chaleur. Ces projets sont souvent co-financés par l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre du fonds Chaleur, via les Contrats de Chaleurs Renouvelables de Territoires (CCRT). Des dotations de l’Etat ou les Départements peuvent selon les cas co-financer également. L’objectif de ce cadre d’intervention est donc de promouvoir la biomasse-énergie et de préciser les aides : en contribuant au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte de nos objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse ; en soutenant la production locale de bois granulés et les plateformes d'approvisionnement et stockage de bois énergie. Ce cadre d'intervention à lire en détail est disponible sur le lien actes.maregionsud.fr du 15 décembre 2023. Ce cadre d’intervention concerne tous les maîtres d’ouvrages, hormis les particuliers et les structures qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un appartement) est destiné à la vente et sur lequel l’installation bois est individualisée (les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par ce dispositif et peuvent solliciter les aides publiques pour les particuliers). Seuls les maîtres d’ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides sont éligibles. Les coûts éligibles seront retenus en € HT pour les structures assujetties à la TVA, en € TTC pour les non-assujetties. Dans le cas d’un syndic de copropriété bénévole, une attestation de publication au fichier immobilier du règlement de copropriété sera nécessaire, ainsi qu’une délibération du conseil syndical décidant les travaux. Pour les meublés de tourisme (gîtes ruraux) et gîtes d’étape et de séjour, si le maître d’ouvrage est une personne physique, il devra fournir l’arrêté de classement en Préfecture.

Période : 9 oct. 2024 – —