Subventions et aides pour les organisations sociales

Soutenir les projets d’expérimentation, d’innovation et de développement durable des activités économiques maritimes

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L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de soutenir les projets portés par les territoires ou les entreprises qui participent à l’expérimentation, à l’innovation et au développement durable des activités économiques maritimes. L’intervention de la Région porte alors essentiellement sur la partie immobilière. Tout type de projet peut être considéré : aménagement de zones économiques, implantation ou modernisation des structures économiques. Collectivités entreprises associations Projets situés sur le territoire régional

Période : 27 mai 2024 – —

Soutenir la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs

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Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous rencontrez des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers ? Avec Sud Saisonniers, la Région Sud apporte son soutien à la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs adaptés par l'attribution d'une subvention comprise entre 20 000 et 400 000 euros par projet. Sont éligibles : les employeurs privés et publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur porteurs de projets collectifs faisant l’objet d’accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées (ex : SCIC) ; les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre d’un partenariat avec les employeurs de leur territoire. Sont exclus : les projets individuels portés par un unique employeur dans le but de loger ses propres salariés saisonniers. Projets éligibles : construction ou réhabilitation de logements (ouvert également à des formes d’habitat innovantes) ; aménagement d’espaces d’accueil offrant des services de qualité aux saisonniers. Si le projet est porté par un organisme de logement social, il devra : être intégré au contrat Nos territoires d’abord signé entre la Région et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; répondre aux objectifs fixés par le dispositif "Accompagner l’aménagement durable dans les politiques territoriales de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur" ; Dans ce cas de figure, Sud Saisonniers pourra être sollicité afin de financer les équipements destinés à améliorer le confort de saisonniers tels que des espaces de restauration collective, de coworking, de laveries ou actions innovantes permettant l'aménagement d'espaces d'accueil dédiés de qualité. Dans les deux cas, les structures candidates devront réunir de manière cumulative les conditions suivants : répondre à un déficit d’offre de logements existants adaptés aux travailleurs saisonniers sur le territoire visé ; accueillir en priorité des travailleurs saisonniers issus du secteur touristique (restauration, hôtellerie indépendante, gestion d’infrastructures touristiques et groupement d’entreprises touristiques en priorité indépendantes) : les projets pourront être mixtes en prenant également en compte les besoins des travailleurs agricoles ou du bâtiment assurer les services nécessaires au confort des usagers (accessibilité du site, cuisine, laverie, espaces communs, proximité des transports en commun) ; proposer un loyer modéré compatible avec la rémunération des travailleurs saisonniers : le loyer ne devra pas dépasser le plafond de ressources PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) fixé chaque année par arrêté ministériel ; garantir une capacité d’accueil minimale de 10 personnes ; proposer une gestion locative adaptée et un modèle d’exploitation viable économiquement ; justifier d’une adhésion au projet et d’une implication financière des employeurs du territoire (en investissement et/ou en fonctionnement). Dépenses éligibles (non exhaustif) : les dépenses de maitrise d’œuvre et d’études pré-opérationnelles (ingénierie financière et juridique, scénarios de programmation, etc.) ; les coûts d'acquisition de terrains ou de bâtiments ; les dépenses d’aménagement du foncier pour accueillir ces opérations ; les coûts des travaux liés au projet (rénovation, construction) ; l’acquisition et l’installation d’habitat innovant ou modulaire ; l'achat de mobilier et équipements nécessaires à l'aménagement des logements et des espaces communs ; les investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Période : 15 juil. 2024 – —

Mettre en place de ambassadeurs du sport

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Le projet de création des ambassadeurs du sport, pensé par le Parlement Régional de la Jeunesse, vise à permettre une véritable démocratisation de la pratique et de la promotion des valeurs du sport. Les ambassadeurs du sport joueront un rôle d'intermédiaire entre leur établissement et les instances régionales. Ces ambassadeurs du sport ont vocation à s'exprimer et agir au sein de leur établissement. Ils sont volontaires, entre 2 et 5 par établissement, choisis pour impulser une dynamique collective. Si le nombre de candidats dépasse ce quota, un tirage au sort sera effectué. Les objectifs principaux poursuivis par les ambassadeurs du sport sont de : Créer des projets sportifs et bien être visant l'amélioration des conditions de vie de l'ensemble des jeunes et encourager la pratique sportive ; Encourager la participation des élèves aux activités sportives (UNSS/AS) ; Diffuser des informations sportives via les canaux de communication du lycée ; Améliorer la visibilité et l'accessibilité du sport au sein du lycée ; Favoriser les relations entre les différents établissements scolaires ; Sensibiliser les élèves aux bienfaits du sport (physique, mental et social).

Période : 1 sept. 2025 – —

Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants

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Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants, telles que les contrats de milieux et les SAGE, de promouvoir la restauration morphologique des cours d’eau, de développer et diffuser la connaissance sur les milieux et les espèces et d'oeuvrer pour la protection de la biodiversité par la reconquête de la trame bleue et des fonctionnalités des zones humides et la lutte contre les espèces invasives. Les actions éligibles aux aides de la Région s’inscrivent dans le cadre d’intervention « Gestion intégrée des milieux aquatiques et humides » qui comprend notamment les dispositifs suivants : Gouvernance - Animation territoriale ; Connaissance, recherche, expertise technique ; Restauration physique / morphologique - Biodiversité aquatique - Trame bleue - Zones humides ;

Période : 23 mai 2024 – —

Accompagner la recherche en partenariat et soutien aux projets de recherche - Patrimoine

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Axer la politique patrimoniale sur la connaissance scientifique implique d'étendre et de renforcer cette connaissance afin qu'elle puisse fournir une expertise la plus large et la plus approfondie possible sur un spectre de plus en plus grand d'objets et de territoires. Ce dispositif vise à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel, à la mise en place de pratiques cohérentes, et à susciter l'émergence de projet de haute qualité scientifique.

Période : 23 mai 2024 – —

favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation

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Le dispositif vise à favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation répondant aux attentes du public en terme de qualité scientifique et culturelle, validé par le ministère en charge de la culture. Il permet d'aider les collectivités à entreprendre des investissements ambitieux en matière d'aménagement culturel des territoires.

Période : 24 mai 2024 – —

Aider les investissements des lycées agricoles publics

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La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricoles vitrines dans les lycées agricoles régionaux, afin que ces exploitations soient des supports pédagogiques pertinents pour la valorisation, la mise en pratique et la diffusion des innovations de l'agriculture de demain, durable d'un point de vue environnemental, social et économique.

Période : 9 juin 2024 – —

Aider aux investissements des lycées agricoles privés et maisons familiales rurales

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La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricoles vitrines dans les lycées agricoles régionaux et les maisons familiales rurales, afin que ces outils soient des supports pédagogiques pertinents pour la valorisation, la mise en pratique et la diffusion des innovations de l'agriculture de demain, durable d'un point de vue environnemental, social et économique.

Période : 9 juin 2024 – —

Développer des infrastructures cyclables de façon massive

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L’objectif est de développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo. Le dispositif consiste pour la Région à apporter un soutien financier aux porteurs de projets qui développent des aménagements cyclables autour d’établissements et de pôles qu’elle considère prioritaires et pour lesquels l’accessibilité à vélo doit être encouragée et facilitée. Il s’agit : des gares (ferroviaires et routières du réseau Zou !) ; des établissements d’enseignement et de formation régionaux ; des équipements et pôles dits structurants pour un territoire (définis dans les Contrats opérationnels de Mobilité).

Période : 20 sept. 2024 – —

Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne

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Il s’agit de soutenir : le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territoriales multirisques, les projets interrégionaux d’animation, de sensibilisation et de mise en réseau pour une meilleurs gestion des risques naturels. Il s'agit de favoriser les actions coordonnées et collectives de gestion intégrée des risques naturels en optimisant la gouvernance selon des territoires cohérents.

Période : 23 mai 2024 – —

Soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective de valoriser auprès des publics les expressions artistiques

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L'objectif du dispositif est de soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective : de valoriser auprès des publics les expressions artistiques et les pratiques culturelles traditionnelles matérielles et immatérielles, de transmettre et renouveler les approches de la culture et des traditions régionales.

Période : 23 mai 2024 – —

Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale

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Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale, afin de pouvoir proposer au public des ressources et des documentations de qualité et l'orienter dans la découverte des traditions régionales.

Période : 23 mai 2024 – —

Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918

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Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918, afin de préserver ce patrimoine d'exception et de contribuer à perpétuer le souvenir des morts pour la France. Réfection des maçonneries et ornements (haut et bas-relief, statues, groupes sculptés), inscriptions, clôtures. Les projets devront utiliser des techniques et matériaux respectueux de l'œuvre originelle et ne pas avoir pour résultat de modifier la structure, le décor ou la disposition du monument.

Période : 23 mai 2024 – —

Soutenir les structures qui oeuvrent pour la Mémoire des 20e et 21e siècles

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L'objectif de cette mesure est de soutenir l'action des structures qui œuvrent pour : Perpétuer le souvenir et honorer la Mémoire de tous ceux qui ont combattu, sont morts pour la France et pour notre liberté lors des conflits des 20e et 21e siècles. Honorer ceux qui ont été victimes de tous les génocides et de la barbarie. Faire vivre le travail de mémoire engagé par nos concitoyens rapatriés d’Algérie, Harkis et Pieds Noirs. Transmettre l’histoire et le souvenir aux générations futures.

Période : 23 mai 2024 – —

Soutenir les refuges de montagne

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La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "Soutien aux refuges de montagne" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens. Les refuges de montagne font partie des hébergements touristiques emblématiques du massif des Alpes, lequel concentre la majorité du parc français. Quelle que soit l’altitude, ces bâtiments rassemblent plusieurs fonctions complémentaires pour les territoires de montagne : Support des différentes activités ludiques et sportives de montagne Fonction générale d’abri de sécurité en montagne et de surveillance Lieu d’initiation à la montagne, d’échanges, de rencontres et d’apprentissage Compte tenu de leurs différentes fonctions, ils contribuent au renouvellement des clientèles en montagne et constituent des lieux d’expérimentation et d’innovation. Leur situation particulière d’hébergement en site isolé de montagne induit également des contraintes fortes que ce soit en matière d’exploitation ou d’investissement ainsi qu'un modèle économique plus fragile que d’autres hébergements touristiques plus classiques. Objectifs de la CIMA : conforter et pérenniser l’offre de refuges gardés sur le massif alpin en cohérence avec les aspirations des nouvelles clientèles et dans le sens de la transition écologique. Conformément au décret n° 2007-407 du 23 mars 2007, un refuge est un établissement d'hébergement recevant du public gardé ou non, situé en altitude dans un site isolé. Son isolement est caractérisé par l'absence d'accès tant par voie carrossable que par remontée mécanique de type téléporté ouvertes au public et par l'inaccessibilité pendant au moins une partie de l'année aux véhicules et engins de secours. Le refuge est situé en zone de montagne, au sens du chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Accompagner l'adaptation des littoraux au changement climatique

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Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion Afin de répondre à ces défis, la Région organise la mise en œuvre du dispositif autour de cinq principaux leviers décrits ci-dessous : La plateforme Monlittoral https://www.monlittoral.fr/ Il s’agit d’un outil régional de capitalisation, de valorisation et de diffusion des données relatives à la gestion du trait de côte copiloté depuis janvier 2022 par l’Etat et la Région. La plateforme de mobilisation pour des plages de caractères https://www.act4posidonia.eu/ Outil développé dans le cadre d’un projet européen INTERREG MED, il est à destination de l’ensemble des acteurs et usagers des plages de Méditerranée. La plateforme permet de s’engager concrètement en agissant chacun à son niveau pour des plages plus naturelles, des plages de caractère qui respectent le fonctionnement des écosystèmes côtiers et préservent les banquettes de Posidonie. Des formations et des actions de sensibilisation pour renforcer les capacités des acteurs et faciliter l’acceptabilité sociale du changement à travers : Un partenariat avec le CNFPT La participation à des projets européens de Coopération Méditerranéenne Des actions de sensibilisation et d’information sur l’adaptation des littoraux au changement climatique et les enjeux érosion et submersion. Une assistance à ingénierie : Il s’agit dans ce volet de développer une assistance à l’ingénierie auprès des collectivités locales littorales pour les accompagner dans leurs projets d’adaptation au changement climatique par des appuis ponctuel à la définition de projets innovants (Convention CEREMA notamment). L’adaptation des littoraux au changement climatique » L’accompagnement de la Région s’appuie sur les modalités du Dispositif ‘Trait de côte’ adopté en 2021 avec trois volets : Volet 1 : Il concerne la définition de stratégies territoriales de gestion du trait de côte Volet 2 : Il concerne la définition de stratégies locales relatives aux réaménagements d’espaces littoraux particulièrement vulnérables et à la mise en œuvre de travaux de requalification des sites balnéaires majeurs L’aide de la Région pourra porter à la fois sur l’ingénierie (étude préalable) ou sur la réalisation de travaux quand le projet est suffisamment abouti. Nota : Pour les aides à l’investissement, le projet devra être inscrit dans les Contrats ’Nos territoires d’Abord’. Volet 3 : Il concerne la mise en œuvre de travaux d’adaptation des plages face au risque d’érosion et de mise en œuvre de solutions fondées sur la nature, pour des « Plages de caractère en Méditerranée » Afin de permettre l’émergence de projets ambitieux et de qualité, une aide à l’ingénierie pourra être envisagée en amont afin d’affiner les projets Collectivités territoriales ou leurs groupements des syndicats mixtes des établissements publics gestionnaires de sites

Période : 27 mai 2024 – —

Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin

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Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels.

Période : 24 mai 2024 – —

Accompagner les acteurs de la filière nautique

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Il s’agit, de financer les programmes d’activités des principaux acteurs incontournables qui participent à la mise en œuvre des politiques régionales et d’accompagner les actions collectives pour le développement de l’économie, de l’emploi et la formation dans le secteur des activités maritimes. Ces partenariats sont encadrés sous la forme de conventions qui visent à déployer les enjeux et les objectifs en lien avec les orientations stratégiques de la Région, inscrites dans le Plan climat « Gardons une COP d’avance » et ses déclinaisons telle que la stratégie régionale en faveur du nautisme, l’Opération d’Intérêt Régional Economie de la Mer ou le Plan voile.

Période : 24 mai 2024 – —

Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public

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Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public, aider les collectivités gestionnaires à mener des programmations concertées de valorisation à l’échelle d’un territoire dans un objectif de dynamisation économique et touristique.

Période : 24 mai 2024 – —

Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques

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Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles durables Soutenir les mesures liées à la commercialisation et à la transformation Accompagner l’animation et le soutien aux programmes d’action des structures professionnelles

Période : 24 mai 2024 – —

Soutenir la prévention des déchets et à la tarification incitative

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Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative. Vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024 ? Accédez à la plateforme de suivi

Période : 10 juin 2024 – —

Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal

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Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunalités. Ce plan vise à donner plus de visibilité au pastoralisme (cartographie des territoires pastoraux, fiches individuelles des éleveurs, plan d'actions) tout en confortant son poids économique, social et territorial. La première étape du POPI est la réalisation, sous forme d’enquêtes individuelles, d’un état des lieux précis des exploitations et des territoires pastoraux de chaque éleveur des communes (éleveur local ou transhumant), des périodes d’utilisation, des modes de gestion et des principales contraintes de chaque exploitation. La seconde étape du POPI vise à élaborer une Charte Pastorale Intercommunale par le biais d’un important travail de concertation avec les élus locaux, d’une part, et d’ateliers thématiques avec les élus, les éleveurs et les partenaires techniques impliqués sur le territoire, d’autre part. Le POPI définira les enjeux et déclinera des actions spécifiques ainsi qu’un plan d'actions pastoral (visant à synthétiser les actions de chaque enjeu en les priorisant, en proposant des partenaires et en définissant les moyens nécessaires à engager). Les résultats attendus portent sur la mise en valeur de l'importance de l'activité pastorale et ses bénéfices pour le territoire, sur la traduction d’actions afin de maintenir et développer le pastoralisme, dont notamment la préservation des zones pastorales via les documents d'urbanisme. L’élaboration de cet outil permettra d’enclencher, de définir une politique de soutien du pastoralisme par la mise en oeuvre d’actions concrètes et adaptées aux besoins du territoire.

Période : 9 juin 2024 – —

Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs

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Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais également une approche renouvelée de l'aménagement du territoire, le développement d'une conscience du risque et une meilleure surveillance et prévision

Période : 23 mai 2024 – —

Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques

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Le partenariat entre la Région et la S.N.S.M. a plus de trente ans et le modèle de secours en mer porté par cette structure associative composée uniquement de bénévoles bénéficie depuis de nombreuses années du soutien de la collectivité, notamment en ce qui concerne l’équipement des 21 stations réparties sur le littoral de Provence-Alpes Côte d’Azur en supports de navigation performants et sécurisés. Une convention a été signée en juin 2020 qui permet notamment de faciliter l’exercice de leurs missions aux bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques (accès à la mer, zones d’accueil, etc ...). Les clubs et structures nautiques sont nombreux sur le littoral de Provence-Alpes Côte d’Azur et jouent un rôle de facilitateur dans l’accès à la mer pour tous. Dans ce cadre, la collectivité accompagne leurs démarches d’équipement en matériel de sécurité et de navigation performants.

Période : 24 mai 2024 – —