Subventions et aides pour les organisations sociales

Convocatoria Programa Pyme Digital 2026

OTROS - CÁMARA DE COMERCIO DE VALENCIA ·

Recherche, développement et innovation

Procédure de concurrence pour la sélection d'une entité collaboratrice pour le soutien et la gestion de l'appel à bons commerciaux pour la commune de Sant Adrià de Besòs

LOCAL - SANT ADRIÀ DE BESÒS - AYUNTAMIENTO DE SANT ADRIÀ DE BESÒS ·

Commerce, Tourisme et PME

Résolution du 20 février 2026 de la Mairie de Narón convoquant la XXXVe édition du Concours Intercentros-Ayuntamiento de Narón 2026

LOCAL - NARÓN - AYUNTAMIENTO DE NARÓN ·

Éducation

DÉCRET N° 1725, DU 12/12/2025, PORTANT APPEL À CANDIDATURES POUR DES AIDES À LA PROMOTION DE LA RÉHABILITATION DE LOGEMENTS PRIVÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE DÉPEUPLEMENT EN MILIEU RURAL DU PLAN DE LOGEMENT DES CANARIES 2020-2025 (ANNÉE 2024)

LOCAL - TEROR - AYUNTAMIENTO DE TEROR ·

Accès au logement et promotion de la construction

DÉCRET N° 1724, DU 12/12/2025, PORTANT APPEL À CANDIDATURES POUR DES AIDES À LA PROMOTION DE LA RÉHABILITATION DE LOGEMENTS PRIVÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE DÉPEUPLEMENT EN MILIEU RURAL DU PLAN DE LOGEMENT DES CANARIES 2020-2025 (ANNÉE 2025)

LOCAL - TEROR - AYUNTAMIENTO DE TEROR ·

Accès au logement et promotion de la construction

Bases Réglementaires et 1er Appel à projets pour les ateliers mixtes de formation et d'emploi, cofinancés par le FSE+ 21-27, Mesure 1A02

AUTONOMICA - CIUDAD AUTÓNOMA DE CEUTA - PROCESA SOCIEDAD DE DESARROLLO DE CEUTA ·

Promotion de l'emploi

Résolution du Vice-recteur de la Politique Scientifique de l'Université de La Rioja portant appel à candidatures pour des aides à la réalisation de séjours internationaux de recherche de courte durée (EICOD). Appel 2026.

OTROS - UNIVERSIDAD DE LA RIOJA ·

Éducation

SUBVENTIONS EN RÉGIME DE CONCURRENCE COMPÉTITIVE AUX ENTITÉS SPORTIVES POUR LA PROMOTION DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SPORTIVE À RIBERA DEL FRESNO POUR L'EXERCICE 2026

LOCAL - RIBERA DEL FRESNO - AYUNTAMIENTO DE RIBERA DEL FRESNO ·

Éducation

APPEL À SUBVENTIONS, EN RÉGIME DE CONCURRENCE COMPÉTITIVE, DESTINÉ AUX ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF POUR LA RÉALISATION DE PROJETS VISANT À PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2026

LOCAL - PAMPLONA/IRUÑA - AYUNTAMIENTO DE PAMPLONA/IRUÑA ·

Services sociaux et promotion sociale

Appel à projets et règles régissant l'octroi de subventions aux associations et entités citoyennes de la commune, pour la réalisation de projets et d'activités en 2026.

LOCAL - YEBES - AYUNTAMIENTO DE YEBES ·

Autres prestations économiques

APPEL À SUBVENTIONS POUR LES ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF POUR LA PROMOTION ET LE DÉVELOPPEMENT D'ACTIONS DE VOLONTARIAT, ANNÉE 2026.

LOCAL - DIPUTACIÓN PROV. DE ALICANTE - DIPUTACIÓN PROVINCIAL DE ALACANT/ALICANTE ·

Services sociaux et promotion sociale

Appel à subventions aux mairies et E.A.T.I.M. de la province d'Alicante destinées à des programmes et activités pour l'égalité des chances et la prévention de la violence de genre, année 2026.

LOCAL - DIPUTACIÓN PROV. DE ALICANTE - DIPUTACIÓN PROVINCIAL DE ALACANT/ALICANTE ·

Autres actions à caractère économique

Appel public à candidatures pour l'octroi d'aides à la réalisation d'études pendant l'année scolaire 2025-2026.

LOCAL - YEBES - AYUNTAMIENTO DE YEBES ·

Éducation

Compléter le dispositif Natura 2000

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le cadre régional : En finançant certains contrats Natura 2000, En incitant les propriétaires à pérenniser l’investissement par le biais d’une ORE pour la contractualisation d’un contrat Natura 2000. Les personnes : physiques ou morales ; publiques ou privées ; qui disposent : de droits réels ou personnels sur les espaces sur lesquels s’appliquent les opérations ; ou d’un mandat les qualifiant juridiquement pour intervenir sur ces espaces. Conditions spécifiques : vocation non agricole des actions mises en place par les personnes pratiquant une activité agricole : Les personnes physiques ou morales pratiquant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural ne peuvent signer un contrat Natura 2000 sur des surfaces déclarées à la PAC que pour les actions à vocation non agricole suivantes (actions précisées dans le paragraphe sur les dépenses éligibles) : Opérations innovantes en faveur d’espèces ou d’habitats d’intérêt communautaire (N27Pi – cf. Annexe) ; Aménagements artificiels en faveur d’espèces d’intérêt communautaire justifiant la désignation du site (N23Pi – Cf. Annexe) ; Contrats forestiers. Pour chaque action contractuelle se référer à la circulaire du 27 AVRIL 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l’Environnement NOR : DEVL1131446C. Localisation du projet Les projets éligibles sont : Situés sur un site pour lequel la Région Provence-Alpes Côte d’Azur est désignée comme autorité de gestion du site en question ; Situés dans le périmètre d’un site Natura 2000 terrestre ou mixte : déjà désigné ; ou proposé à désignation. Actions éligibles Le DOCOB du site liste les actions contractuelles pouvant être mises en œuvre via des contrats sur le site concerné. Seuls les contrats correspondants aux mesures prévues au DOCOB du site sont éligibles. Les contrats possibles sont listés dans l’annexe technique. Listes des dépenses éligibles Les dépenses éligibles aux contrats Natura 2000 correspondent aux frais engagés par le bénéficiaire. Il s’agit : Prestations de service hors frais d’études et frais d’expert : les frais de notaire pour la réalisation d’actions de maintien de l’investissement (ORE, bail emphytéotique) sont éligibles à condition d’avoir un devis, à la condition qu’ils viennent en complément du contrat Natura 2000 objet du dossier de demande d’aide. Frais de personnel : supportés par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l'opération et comportant un lien démontré avec celle-ci. Frais professionnels associés (hébergement, restauration, déplacements) : Sous la forme d’option de coûts simplifiés, valorisés à hauteur de 5% des frais de personnel éligibles. Coûts indirects: Sur la base d’un forfait de 15% des frais de personnel directs éligibles. Frais d’études et frais d’expert: Ces dépenses sont plafonnées à 10 % du montant éligible du montant cumulé des autres postes. Les dépenses dans le cadre de contrats forestiers sont soumises aux barèmes en vigueur. Listes des dépenses non éligibles Les dépenses inéligibles aux contrats Natura 2000 sont les suivantes : les dépenses réalisées pour le respect des législations communautaires, nationales et des réglementations en matière d’environnement et notamment les mises aux normes, de santé publique, de santé des animaux et des végétaux, de bien-être animal et de sécurité du travail ; les diagnostics ou expertises préalables au dépôt d’une demande de contrat Natura 2000 ; l’animation de la mise en œuvre du DOCOB et les actions de sensibilisation ou de communication globale sur le site ; les dépenses liées à la mise en place de mesures compensatoires (loi sur l’eau, protection des espèces protégées, urbanisme, défrichement…) ; l’achat de gros matériels tels que véhicules ou engins professionnels, les investissements de simple remplacement, le matériel d’occasion ; l’achat d’animaux, la location d’animaux reproducteurs, ou l’achat de saillie ; les acquisitions foncières ; les impôts et frais financiers. les dépenses liées aux stagiaires, apprentis ou le bénévolat ; les suivis scientifiques ; Particularités pour les contrats Natura 2000 Forestier Les propriétaires ou gestionnaires des bois, forêts et terrains à boiser relevant du régime forestier ne peuvent prétendre à la signature d’un contrat Natura 2000 que si ces bois, forêts et terrains à boiser sont dotés d'un document de gestion satisfaisant aux exigences du Code forestier. Les propriétaires forestiers dont les forêts doivent être dotées d'un plan simple de gestion au titre de l’article L.312-1 du Code forestier ne peuvent prétendre à la signature d’un contrat Natura 2000 que si un tel plan, agréé par le Centre régional de la propriété forestière, est en vigueur.

Période : 6 juil. 2024 – —

Aider à l’acquisition de véhicules utilitaires propres

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Pour une aide directe en direction des entreprises de transport routier afin de les inciter à de nouvelles pratiques dans une logique de réduction des émissions CO2. Jusqu’à 15 000€ pour un véhicule neuf. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur fait de la transition énergétique et de l’atteinte d’une neutralité carbone l’une de ses priorités. Le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres s'inscrit ainsi dans la mesure 11 du Plan Climat qui vise à « inciter à l’émergence de nouvelles pratiques au sein des entreprises de transport routier dans une logique de réduction des émissions CO2 ». Les camions représentent 5% des émissions de gaz à effet de serre du territoire et les camionnettes (Véhicule Utilitaire Léger, VUL) en représentent 4%. Les véhicules électriques, hydrogènes ou bioGNV réduisant significativement ces émissions en comparaison de leurs équivalents thermiques, ils constituent l’un des outils principaux de la transition énergétique du transport de marchandise. En plus de largement participer aux émissions carbones, les camionnettes et poids lourds participent à la dégradation de la qualité de l’air en ville. Les conséquences s’observent par exemple dans les données locales des émissions puisqu’ATMOSUD estime que les camionnettes contribuent à 22% des émissions de Nox du secteur des transports sur la Ville de Nice. Dans les métropoles concernées par le contentieux avec la Commission européenne sur la qualité de l’air, on dénombre 50 000 VUL avec une vignette crit’air 4, 5 ou non classé sur la Métropole Aix- Marseille, 15 000 sur la Métropole Nice Côte d’Azur et 12 000 sur Toulon Provence Métropole. Le éveloppement et l’usage des carburants alternatifs, faiblement émetteurs de GES et autres polluants, est donc l’un des leviers à activer. L’offre « constructeur » s’étoffe régulièrement que ce soit sur des véhicules de 1,7t ou des véhicules de 3,5t. Même si l’offre électrique et hydrogène sur le segment des véhicules de plus de 7t est encore balbutiante, elle s’enrichit régulièrement. Le taux de renouvellement du parc est faible (5% par an) et le parc est vieillissant (25% des véhicules ont 15 ans et plus). Afin d’accélérer la transition énergétique du transport de marchandise, d’anticiper et de rendre acceptable les Zones à Faibles Emissions (ZFE), tout en évitant l’assèchement des centres villes et les levées de bouclier de certains secteurs, il faudra être en mesure de montrer des exemples qui fonctionnent. Le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres participe largement à l’activation de ces leviers d’actions. Ce dispositif vient compléter les financements de la Région concernant le déploiement des bornes de recharge électrique ou hydrogène à travers l’appel à projets régional « Zéro émission sur routes »3 , et le déploiement d’installations de production d’électricité renouvelable en autoconsommation à travers le dispositif « Smart PV 4.0 » L'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres doit permettre aux auto-entrepreneurs, Très Petites Entreprises (TPE) ou les petites et moyennes entreprises (PME) - ayant un établissement ou une succursale en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - d'effectuer leur transition énergétique. Les collectivités peuvent aussi être aidées si elles vont au-delà de leurs obligations règlementaires. Le dispositif focalise sur le transport de marchandise et de matériel. Le dossier complet de demande de financement devra porter sur : L’acquisition d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ; L’acquisition d’un véhicule d’occasion à émissions nulles ou faibles, à la condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’une aide dans le cadre du présent dispositif ; Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet. Un dossier peut concerner l’achat ou la location de 1 à 5 véhicules (le nombre pourra être porté à 10 véhicules si l’enveloppe budgétaire associée à l’ensemble du dispositif régional le permet). Les véhicules à faibles émissions de moins de 3,5 tonnes éligibles sont visés dans le décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route : - EL (électricité) ; - H2 (hydrogène) ; - HE (hydrogène-électricité [hybride rechargeable]) ; - HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable]) ; - AC (air comprimé).

Période : 28 sept. 2020 – —

Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d'identifier sur l'ensemble d'un patrimoine, toutes les installations possibles, et d'étudier leur faisabilité technique et économique afin de tendre vers une planification du photovoltaïque saine et durable. L'objectif est de permettre la réalisation d'installations groupées. Entreprises, collectivités, parcs naturels régionaux, toute personne morale publique ou privée. Dans cet esprit et dans le but de ne pas gâcher le gisement et de tendre vers une planification du photovoltaïque saine et durable, la Région souhaite prioriser son soutien aux déploiements de projets photovoltaïques raccordés au réseau qui visent l’optimisation du potentiel territorial et équipent notamment le plus de sites possibles sans limitation aux plus rentables (opérations collectives, projets citoyens, grappes d’installations, etc.). Les projets prioritaires seront ceux intégrant une forte implication des citoyens et des élus, démontrant une implication et une volonté de déployer massivement le photovoltaique, intégrant une cohérence sur la démarche apportée dans la planification territoriale et se positionnant sur un engagement de réalisation des projets réalisables. Dans cet esprit et dans le but de ne pas gâcher le gisement et de tendre vers une planification du photovoltaïque saine et durable, la Région souhaite prioriser son soutien aux déploiements de projets photovoltaïques raccordés au réseau qui visent l’optimisation du potentiel territorial et équipent notamment le plus de sites possibles sans limitation aux plus rentables (opérations collectives, projets citoyens, grappes d’installations, etc.).

Période : 8 févr. 2023 – —

Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux

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Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement, et l’amélioration des conditions de travail Organisme reconnu sur le champ de l’expertise pastorale : Collectivités et leurs groupements Commissions syndicales Établissements publics

Période : 31 janv. 2020 – —

Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide CIMA Espaces valléens est destiné à soutenir des territoires de projets qui ont été retenus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "Espaces valléen". L'aide vise à répondre aux enjeux alpins de diversification touristique toute saison par le développement de la découverte des patrimoines naturels et culturels qui fondent la spécificité et la notoriété des territoires alpins. Autour du patrimoine, il s’agit également d’innover par la création de nouvelles activités (croisement du patrimoine naturel, culturel et immatériel, activités avec neige et sans neige, s’adressant à de nouveaux publics…). L’échelle retenue est celle de la destination (territoire, vallée), celle-ci couvrant potentiellement plusieurs collectivités. Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; groupements d’intérêt public (GIP) ; structures de réseaux. La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. Espaces valléens : Ce dispositif est destiné à soutenir des territoires de projets regroupant les enjeux alpins de diversification touristique toute saison par le développement de la découverte des patrimoines naturels et culturels qui fondent la spécificité et la notoriété des territoires alpins. Autour du patrimoine, il s’agit également d’innover par la création de nouvelles activités (croisement du patrimoine naturel, culturel et immatériel, activités avec neige et sans neige, s’adressant à de nouveaux publics…). L’échelle retenue est celle de la destination (territoire, vallée), celle-ci couvrant potentiellement plusieurs collectivités. Hors Espaces valléens : C’est le dispositif interrégional propre au Comité de Massif des Alpes destiné à porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma inter régional du Massif des Alpes. Les opérations sont inscrites par l’Etat (Commissariat Général à Egalité des Territoires - CGET), potentiellement sur proposition de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les thématiques sont larges : bois et forêt, pastoralisme, activités de pleine nature Type d’actions éligibles pour les actions des Espaces valléens : Les actions d’études et d’expérimentations visant : la transition du modèle économique des stations, l’évolution de leur gouvernance et faire partager dans la durée les enjeux de transition du modèle touristique actuel (benchmark, AMO …) ; le meilleur outillage des territoires espaces valléens à l’échelle pour répondre aux enjeux de diversification touristique et de changement, notamment climatique, appliqués aux territoires ; la définition et la construction d’une offre touristique de valorisation des ressources naturelles et culturelles à l’échelle de l’espace valléen à l’année ; le développement des activités de loisirs et de découverte : démarches stratégiques, schéma directeur, études ; le développement de l’offre de services au vu des besoins identifiés dans la stratégie du territoire pour répondre aux attentes des clientèles de séjour et des habitants ; la mise œuvre d’une stratégie territoriale intégrée qui vise un changement de modèle touristique, social et organisationnel. Les projets en matière d’investissement, d’aménagement et d’équipement visant : la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel : aménagement de sites d’accueil et d’infrastructures de découverte ; l’installation de petits équipements renforçant le lien station / vallée ; les équipements structurants pour l’espace valléen ; le soutien aux projets visant à développer les activités sur les ailes de saison ; la rénovation et le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments d’accueil touristique de montagne (refuges, lieux d’accueil du tourisme social, gites d’étapes collectifs, logements des saisonniers) qui pourront être soutenus dans le cadre de la mesure 1.3 sur la base de critères de priorisation spécifiques. Les actions de sensibilisation structurante au travers de : l’accompagnement à la qualification de l’offre ; le développement d’offres expérientielles et des offres visant habitants et visiteurs ; l’appropriation et la découverte de la culture de la montagne, notamment du public jeune. Types d'actions éligibles sur l'itinérance et les sites naturels majeurs : Les actions en matière d’ingénierie, d’études et d’expérimentations : Permettant l’animation des partenaires et l’écriture d’une stratégie : étude clientèle, fréquentation, appui marketing…etc. Visant l’accompagnement pour la structuration d’une gouvernance par itinéraire et mise en réseau des itinéraires. Les projets en matière d’aménagement et d’équipement : Portant sur la qualification des itinéraires (exemples : aménagement de sites comme un col, mise en place de panneaux d’interprétation, de signalétique, requalification paysagère …). Types d’actions non éligibles : voies cyclables : l’aménagement de l’infrastructure proprement dite ; la réalisation de parkings (terrassement, enrobée…) ; l’acquisition de parc vélos destinés à la location ; les investissements immobiliers et/ou travaux de réaménagements sur les offices de tourisme (OTI, bureaux d’informations touristiques …) ; les aménagements et mobiliers destinés uniquement aux fonctions d’accueil et d’information ; les projets relevant des missions (classiques) des offices du tourisme : support de promotion, de communication (papiers, numérique, e-influenceurs …), GRC, fonctionnement, investissement, toutes dépenses liées à la réorganisation conséquence loi NOTRe ; les projets visant à accompagner les actions événementielles (festivals, fêtes de village – pastorales …, évènements sportifs, derby, concerts, marchés thématiques, films …).

Développer les infrastructures de recharges intelligentes pour véhicules électriques

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Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau. Cette nouvelle édition a vocation à poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau. Elle a aussi vocation à accompagner la transition des taxis vers des véhicules propres en finançant les bornes associées (en complément de l'autre dispositif de financement des véhicules). Cette édition vient remplacer la précédente édition. Les bénéficiaires peuvent être des aménageurs publics ayant la compétence infrastructures de recharge des véhicules intelligents ou des entreprises privées.

Période : 22 févr. 2019 – —

Moderniser et développer des centres, clubs et bases nautiques

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En vue de l’accueil en 2024 des épreuves olympiques de Voile à Marseille, la Région met en œuvre un Plan Voile et Nautisme 2018/2024. Dans ce cadre, elle soutient l’accompagnement du sport de haut niveau, l’investissement en équipement, la professionnalisation des acteurs, le développement de la pratique, le développement économique de la filière, la rénovation des bases nautiques et l’excellence environnementale. Le plan nautisme et voile , c'est : • 21 M€ INVESTIS D’ICI 2024 • UN DEFI MAJEUR : faire de l’accueil des JO 2024 un vecteur d’accélération du développement et de la promotion de l’ensemble du territoire régional • QUATRE GRANDES AMBITIONS Viser l’excellence sportive Booster l’activité économique de la filière nautique Développer l’offre de formation des métiers du nautisme et de la voile, l’excellence environnementale Valoriser et promouvoir le territoire régional aux plans économique et touristique

Période : 4 mars 2019 – —

Créer des stationnements vélo : Schéma régional des véloroutes de Provence Alpes Côte d'Azur

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Les véloroutes sont des itinéraires cyclables attractifs et sécurisés, de longue distance, destinés à un public et des usages variés (itinérance touristique, loisirs, utilitaire). Leur intérêt pour la Région est de permettre le développement économique des territoires traversés, dont elles constituent également des axes structurants pour la mobilité quotidienne à vélo. Ces itinéraires fonctionnent bien s’ils sont : Continus ; Bien connectés aux pôles d’échanges (avec du stationnement pour vélos) ; Dotés de services aux cyclistes (hébergement, location vélos…) ; Promus auprès du grand public local, national et international (site internet, réseaux sociaux,véloguides ...). Pour développer l’intermodalité train + vélo et car/bus + vélo. La création de stationnements pour les vélos dans ou aux abords immédiats des PEM éligibles est donc soutenue, pour que chaque PEM dispose d’au moins 10 places de stationnements ouverts et donne facilement accès aux véloroutes. Les départements, les communes et leurs groupements.

Période : 28 sept. 2023 – —

Soutenir l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma

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La Région Sud a pour but de : créer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai » ; assurer un confort et un accueil au plus proche des standards en vigueur dans le respect des normes d’écoconstruction pour lutter contre le gaspillage énergétique et réduire l’empreinte carbone du bâtiment ; encourager la sobriété foncière, prioriser la reconversion et la réhabilitation des friches par rapport à la construction neuve dans une démarche de sobriété énergétique. Toutes les salles de cinéma en gestion publique, associative ou privée correspondant aux critères fixés par la loi Sueur N°92-651 du 13 juillet 1992 (CGCT, L2251-4,3232- 4 et L4211-1) et qui sont situées sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour l’ensemble des projets les salles de cinéma classées « art et essai » réalisant moins de 7 500 entrées hebdomadaires ; les investissements dans les salles proprement dites et les cabines de projection ; les investissements visant la lutte contre le gaspillage énergétique et la réduction de l’empreinte carbone du bâtiment ; les salles porteuses de projets culturels forts proposant : une programmation exigeante comprenant la diffusion de films peu distribués ; une sensibilisation des publics éloignés de la culture et l’accueil des dispositifs scolaires ; des approches inclusives, favorisant la diversité et la mixité dans la programmation mais aussi dans l’équipe, les intervenants et le public ; des animations spécifiques (débats, avant-premières, etc.) les établissements qui présentent un plan de financement dans lequel le soutien régional s’effectue en complément des soutiens des autres collectivités locales et des soutiens automatique ou sélectif apportés par le CNC dont la confirmation de l’apport devra être apportée avant le vote de l’assemblée régionale ; les projets de réhabilitation de bâtiments existants seront privilégiés par rapport à la construction neuve. Ces derniers sont éligibles uniquement s’ils s’inscrivent dans des démarches de sobriété foncière : dent creuse dans le cadre de projet de revitalisation de centre-ville et de recyclage foncier (notamment de friches) ; les projets conçus et mis en œuvre dans une logique de développement durable notamment dans la gestion des chantiers, des déchets, des énergies ainsi que dans le choix des matériaux, selon les normes et les réglementations en vigueur. Les projets doivent : favoriser le confort d’été sans avoir recours à la climatisation (sauf obligation règlementaire) dans une logique d’architecture bioclimatique ; intégrer des installations de production d’énergie renouvelable dans le programme de travaux et éviter le recours à l’électricité notamment pour le poste chauffage y compris l’eau chaude sanitaire (ECS) ; comporter des éco matériaux et des matériaux biosourcés (le polystyrène en isolant de façade étant proscrit). Plusieurs études spécifiques sont à intégrer dans le cahier des charges : simulation thermique dynamique, étude facteur lumière jour ou autonomie en lumière naturelle, étude RT globale si le projet n’y est pas soumis ainsi qu’un suivi tout au long de l’opération et jusqu’à deux années à minima après réception des travaux. Les travaux doivent prévoir la réalisation de tests d’étanchéité à l’air sans obligation de résultats. Les missions de l’AMO QE doivent être définies par le maître d’ouvrage sur la base du cahier des charges ; celui-ci sera demandé par la Région au moment de l’instruction de la demande de subvention. Pour les créations de salles Les projets qui présentent un budget prévisionnel de fonctionnement crédible et compatible avec les capacités de financement du maître d’ouvrage ; les projets qui présentent une étude de marché attestant de la crédibilité culturelle et économique du projet ; les projets qui présentent une performance énergétique du bâtiment conforme à la RE2020. L’opération d’ensemble devra justifier la maximisation du recours aux énergies renouvelables. Pour les rénovations/réhabilitations les travaux de rénovation devront être réalisés dans le respect de l’intégrité patrimoniale et environnementale du site ; les prestations externes d’assistance à maîtrise d’ouvrage qualité environnementale, devront intégrer les composantes suivantes a minima : une performance énergétique BBC rénovation (hors production locale d’électricité) ou RE 2020 avec recours aux énergies renouvelables ; un recours significatif aux énergies renouvelables (photovoltaïque en toiture, solaire thermique selon les besoins, énergie thermique pour le chauffage) ; prendre en compte les possibilités de recours à des solutions de végétalisation du bâti ; un recours significatif aux éco-matériaux biosourcés ou recyclés lesquels doivent répondre aux standards des matériaux sains pour l’environnement et les usagers.

Soutenir les équipements et filières de valorisation des déchets

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Ce dispositif vise à accompagner les investissements prévus ou compatibles avec la planification régionale, et leurs études préalables, en matière de prévention et de gestion des déchets. Les objectifs de ce dispositif sont l'augmentation du réemploi, l'amélioration du tri et du recyclage des matériaux; la mise en œuvre de solution de valorisation matière innovante ou la préparation de déchets pour optimiser le fonctionnement des installations existantes. Tout porteur de projet, public ou privé ayant un établissement ou une succursale en région ou dont le projet sera implanté en région. Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles. Les dépenses éligibles sont les études, les travaux, le matériel d'équipement.

Période : 9 sept. 2024 – —

Promouvoir la culture et les savoir-faire alpins

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

La cohésion du massif des Alpes repose sur la reconstruction d’une culture commune alpine s’appuyant sur les patrimoines culturels typiques à l’arc alpin et dans sa capacité à tisser des liens afin de permettre aux territoires de préserver leurs savoir-faire spécifiques. Ce dispositif a pour objectifs : Le maintien et le développement d’une culture alpine vivante, avec des actions de sauvegarde et de valorisation des patrimoines culturels typiques à l’arc alpin (immatériels et matériels) qui visent à la fois l’histoire locale, les savoir-faire locaux et les patrimoines bâtis associés, qui fondent l’identité des territoires. La promotion de la culture alpine en direction des populations locales, notamment les jeunes, et touristiques. De traiter la culture sous un angle thématique ou de filière, de façon transversale en relation avec les domaines d’intervention de la CIMA (agriculture, bois, eau, risques…) Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; Groupements d’intérêt public (GIP) ; structures de réseaux. Types d’actions éligibles : Actions portant la restauration des patrimoines vernaculaires en lien avec les savoir-faire alpins et dans une démarche de mise en tourisme au sein des stratégies espaces valléens ; Projets de développement et maintien des savoir-faire en matière d’artisanat local (promotion, formation, transmission, école des savoir-faire…) Actions visant la mise en tourisme (itinérance / découverte) de savoir-faire, traditions, de coutumes montagnardes, d’art, de chemins de mémoire Démarches de sensibilisation auprès des populations locales (jeunes, scolaires) et touristiques ; projets de découverte des métiers artisanaux (conception) ; Actions portant sur des évènements/ festivals de portée régionale, interrégionale voire nationale ; Création d’ateliers partagés (mise en commun de matériel de transformation) ; Actions portant sur la signalétique et les supports de communication dématérialisés ; Types d’actions non éligibles : Evènements/ festivals de portée locale. Toutes les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens ». Critères de priorisation Les projets de coopération inter-espace valléens et tous autres projets conduits à l’échelle interrégionale sont vivement encouragés. Ils devront être validés par les instances dédiées. Les actions ayant un caractère d’exemplarité, transposable, duplicable seront recherchées. Les projets ayant un impact local favorisant la dimension économique de la culture montagnarde. Une priorité sera accordée aux projets favorisant la découverte des savoir-faire par des publics jeunes et des populations à revenu modeste. Critères d’éco conditionnalité Démarche d’écolabels environnement pour la garantie d’un tourisme durable (charte européenne du tourisme durable …). Intérêt du projet en termes de valorisation et de transfert vers d’autres territoires alpins ou de massifs. Recours à des matériaux certifiés ou labélisés sur le plan environnemental (lieux de production, conditions de fabrication, de transport, de durabilité, impact environnemental). Utilisation ou mobilisation de ressources en matériaux et compétences locales ou du massif visant à limiter les transports et développer les circuits courts. Accroissement de la part de réunions de travail organisées en visioconférence pour la conception et la mise en oeuvre, afin de limiter les déplacements induits.