Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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21 726 appels · triés par Clôture la plus proche
Collaborative Opportunities for Multiple-disciplinary, Bold, and Innovative Neuroscience (COMBINE) (RM1 Clinical Trial Optional)
États-Unis · US
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Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’équipe de transport.data.gouv.fr propose un accompagnement personnalisé aux collectivités et acteurs de la mobilité pour les aider à publier et à valoriser leurs données de transport. Cet accompagnement vise, notamment, à : faciliter la mise en conformité avec les obligations d’ouverture des données de mobilité (loi LOM, règlement européen), apporter une expertise technique et réglementaire (formats de données, bonnes pratiques de publication), outiller les équipes dans la structuration, la mise à jour et la diffusion de leurs données, favoriser la réutilisation des données par les usagers, les développeurs d’applications et les partenaires de la mobilité. L’objectif est de renforcer la qualité, la visibilité et l’impact des données de transport produites par les territoires, pour améliorer l’information voyageur.
Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicules lourds (PTAC > 3,5 t). Ce dispositif, cofinancé par le FEDER, vise à lever les freins à la conversion des flottes professionnelles.
Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ; Les minibus, navettes urbaines, autocars, autobus,… - Véhicules de transports de marchandises et de matériels : de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ; Les poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC ³ 3,5 t ; Les véhicules spécialisés (balayeuses, BOM…). Les véhicules éligibles sont ceux dont le système de propulsion est alimenté exclusivement par une ou plusieurs sources d’énergie suivantes : électricité, hydrogène, gaz naturel renouvelable.
Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Conseil en Énergie partagé (CEP) Les collectivités peuvent faire appel au Te61 pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le conseiller réalise un bilan énergétique et définit les objectifs et les priorités. Il propose des solutions concrètes pour réduire les dépenses en maîtrisant les consommations et en limitant l'impact environnementales de vos bâtiments. La mission se fait sur une durée d'un an. Le rapport final remis permet à la collectivité d'être éligible aux subventions de DSIL et DETR notamment.
Produire et distribuer de la chaleur pour les bâtiments publics avec une chaufferie bois-énergie
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Bois-énergie et réseaux de chaleur L'installation d'une chaufferie et de son réseau de chaleur associé offre de nombreux avantages, notamment la mutualisation de la maintenance et de l'approvisionnement en combustible, ainsi qu'une optimisation des coûts de l'énergie. Avec la compétence « production et distribution de chaleur », le Te61 poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique en permettant aux collectivités adhérentes de s’équiper de chaufferie bois-énergie. Un service « clé en main » pour la collectivité qui est accompagnée tout au long du projet. Pour savoir s’il est possible ou non de créer une chaufferie bois-énergie, le Te61 réalise une note d’opportunité. Celle-ci ne se substitue pas à une étude de faisabilité ultérieure, mais permet d’en établir le cahier des charges. Une convention établie entre la collectivité adhérente et le Te61 permet d’en définir les modalités. Pour les installations de petites puissances, la note d’opportunité est souvent la seule étape de réflexion nécessaire au projet.
Assurer la sécurité routière dans votre commune (radars pédagogiques)
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Radars pédagogiques Véritable outil de prévention, le radar pédagogique permet à la commune de récolter des indications grâce à une analyse de données. Il aide à établir un lien entre la règlementation locale et le comportement de l'usager sur la route. À l'achat ou la location, ce dispositif favorise la réduction de vitesse dans les agglomérations. Le forfait "entretien maintenance" concerne exclusivement les radars du Te61. Coût de la maîtrise d'œuvre : un taux de 7 % est appliqué. La collectivité et le Territoire d’Énergie Orne signent une convention individuelle qui comprend : Le conseil et l’étude d’impact ; La maîtrise d’œuvre ; Une expertise sur le matériel et la pose selon les besoins (alimentation solaire, alimentation batterie, personnalisation du radar…) ; Une analyse précise des données synchronisées sur l'ensemble du patrimoine départemental : vitesse, nombre de passages, nombre d’excès ; Une installation temporaire ou définitive ; Des possibilités de mise en place d’achat mutualisé.
Moderniser l'éclairage public
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Éclairage public Étant l’une des premières sources de consommation d’électricité, l’éclairage public représente un enjeu financier et environnemental fort pour les collectivités. Un parc d’éclairage vétuste fait rapidement augmenter les factures et la pollution lumineuse. Dans le cadre de la compétence éclairage public, le Territoire d’Énergie Orne accompagne ses adhérents dans cette « transition éclairagiste ». La compétence comprend l’investissement et la maintenance des installations. Les collectivités bénéficient de l’expertise technique et règlementaire (performance des lampes, système de gestion de l’éclairage, réglementations en vigueur, contrôle du parc…) du syndicat qui œuvre pour une gestion de l’éclairage public juste et respectueuse de l’environnement, laquelle assure la sécurité et le confort des administrés. La commune est propriétaire de ses équipements et reste décisionnaire dans le choix du matériel. Le transfert de la compétence comprend : La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des investissements, Le diagnostic du réseau d’éclairage, La gestion et l’exploitation des réseaux, La maintenance des installations d’éclairage et de mise en valeur par la lumière. La maintenance des équipements comprend : Recensement initial, Création de la base de données, Entretien préventif, Entretien curatif et astreinte en cas de panne. La compétence comprend indissociablement l’investissement et la maintenance des installations. Tous les ans : contrôle des armoires, Tous les 2 ans : visite de nettoyage, Tous les 4 ans : entretien préventif relampage. La cotisation est à 18 € tout compris, par point lumineux et par an. En option : maintenance des armoires 36 € HT
Sécuriser le réseau électrique
France · Normandie
Qui peut postuler Commune
Travaux de sécurisation Toutes les communes de l'Orne adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de la distribution de l’électricité. Le Te61 est donc le premier contact des collectivités territoriales en ce qui concerne le réseau électrique. Le réseau basse tension en fils nus, construit antérieurement aux années 1970 est particulièrement fragile, notamment face aux contraintes climatiques. Il existe plusieurs sections dans les fils nus. Les "faibles sections" sont les plus sensibles à ces aléas. Le Territoire d’Énergie Orne investit pour la suppression progressive de ce type de réseau dans les communes rurales en le remplaçant par un réseau aérien torsadé.
Étendre les réseaux pour les projets publics
France · Normandie
Qui peut postuler Commune
Raccordement, extension de réseaux Le Territoire d’Énergie Orne est maître d’ouvrage uniquement pour les projets publics où le pétitionnaire final est une collectivité rurale ou urbaine reversant au minimum 50 % de la TICFE . Enedis reste maître d’ouvrage pour les communes urbaines ne reversant pas la TICFE au Te61. Les travaux d'extension ont pour objectif majeur de mettre à disposition le réseau de distribution d'électricité pour de nouveaux usages (habitation, activité économique par exemple).
Enfouir/effacer les réseaux aériens d'électricité
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Travaux d’enfouissement Toutes les collectivités adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de la distribution de l’électricité. Le Te61 est donc le premier contact des collectivités territoriales en ce qui concerne le réseau électrique. L'enfouissement (effacement) des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public (EP) et de télécommunication (RT) des communes participent au renouvellement et à la sécurisation des réseaux, ainsi qu'à l'embellissement des centres-bourg. Le Te61 assure la maîtrise d'ouvrage des opérations pour l'ensemble des communes rurales et urbaines du département en réseau électrique Basse Tension (BT). En cas de délégation/transfert de compétences, il coordonne les enfouissement de réseaux dans une seule et unique tranchée, limitant ainsi les coûts, les délais de réalisation et les interventions multiples sur la voirie. Une mutualisation des tranchées se fait par convention cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage pour le génie civil EP et/ou RT . Les travaux d'enfouissement sont effectués à la demande des collectivités, après étude et validation du bureau syndical. Conditions individuelles par chantier, chiffrage : selon bordereau de prix + actualisation + divers et imprévus + maîtrise d'œuvre (7 %)
Renforcer le réseau électrique
France · Normandie
Qui peut postuler Commune
Travaux de renforcement Toutes les communes de l'Orne adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de la distribution de l’électricité. Le Te61 est donc le premier contact des collectivités territoriales en ce qui concerne le réseau électrique. Les travaux de renforcement proposés par le Te61 consistent à adapter le réseau public à l’accroissement de la demande en électricité et visent à réduire le nombre de clients mal alimentés en électricité dans l’Orne. En cas de mauvaise alimentation électrique, une intervention est nécessaire pour améliorer la qualité de l’énergie distribuée afin de résorber les chutes de tension et de réajuster les besoins en puissance.
Retail Food Safety Regulatory Association Collaboration
États-Unis · US
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Novel approaches to support therapeutic development in ultra-rare cancers
États-Unis · US
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Aider au déplacement de collégiens pour des manifestations liées à l'information sur l'orientation
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
La Région Nouvelle-Aquitaine met en place une aide aux transports destinée aux collégiens dans le cadre des engagements de la Charte régionale de l'information métiers dans les collèges. L'aide aux transports vise à faciliter l'accès aux salons d'orientation, aux actions des Tiers de Confiance, aux visites d'entreprise, etc. Objectifs Favoriser la découverte des métiers, des filières et univers professionnels ; Appréhender l’environnement économique, la connaissance des métiers, des filières et des voies de formation ; Découvrir les secteurs d’activité et/ou de visites des plateaux techniques inter-établissements ; Contribuer à la construction du parcours d’orientation en développant la connaissance de la diversité des métiers et l’offre de formation (s’inscrire dans le Parcours Avenir(s)).
Naval Engineering Education Consortium (NEEC) Broad Agency Announcement for Fiscal Year 2026
États-Unis · US
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Limited Competition: Social, Behavioral, & Economic (SBE) Coordinating Center
États-Unis · US
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Prévenir des risques d'inondation et gérer les milieux aquatiques
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune
Prévention des risques d'inondation et gestion des milieux aquatiques [ N° C22 ] L'objectif est d'apporter une animation technique aux collectivités maîtres d'ouvrage sur la prise en compte et la gestion des risques d'inondation par débordement et ruissellement, la restauration des milieux aquatiques et de la continuité écologique et l'accompagnement à l'élaboration des PICS. Réalisation de prédiagnostic du risque d'inondation par ruissellement ou débordement sur les territoires communaux Facilitation de l'émergence des études de bassin versant et accompagnement technique des maîtres d'ouvrage pour la réalisation de ces études (établissement du cahier des charges, aides aux démarches administratives, juridiques, financières, suivi des études et participation aux choix des travaux à entreprendre) Accompagnement administratif des Communes dans les actions d’identification et de préservation des milieux humides afin de préserver les zones naturelles d’expansion des crues Assistance aux collectivités pour la réalisation d'opération d'investissement de rétablissement de la continuité écologique et de renaturation des cours d'eau : aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, aide à la rédaction de marché, aide au choix du prestataire) Accompagnement à l'élaboration de PICS : mise en relation avec les acteurs compétents, accompagnement au lancement de la démarche, proposition d'une méthodologie, suivi du projet et relecture des documents.
Accompagner à l'entretien des cours d'eau
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune
Pour les collectivités éligibles à l'Assistance Technique Départementale (ATD), entretenir les cours d’eau et leurs milieux naturels associés : Établissement du programme pluriannuel d’entretien Élaboration des dossiers de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) Élaboration du programme annuel de travaux accompagnement de la réalisation des travaux d’entretien (dossier de consultation des entreprises, suivis et réception des travaux, information des riverains, des Communes).
Mettre à disposition un kit d'information et de sensibilisation sur la lutte contre les dépôts sauvages
France · Île-de-France
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Dans le cadre de la stratégie départementale de lutte contre les dépôts sauvages et en soutien des collectivités locales, mise à disposition de : Fichiers d'affiches personnalisables de sensibilisation grand public pour impression ou utilisation sur les réseaux sociaux, journaux municipaux, Fichiers de flyer de sensibilisation concernant les travaux de particuliers Ressources documentaires pour les maires : dépliant "les clés pour agir", modèles de délibération, de PV... Rapport de l'Observatoire des dépôts sauvages sur l'état des lieux de votre territoire
FDA's Integrated Food Safety System Training Delivery and Development
États-Unis · US
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